Dechamps Adolphe (1807-1875)
Dechamps Adolphe, Joseph catholique
né en 1807 à Melle décédé en 1875 à Seneffe
Ministre (travaux publics et affaires étrangères) entre 1843 et 1847 Représentant 1834-1847 (Ath) et 1847-1857 (Charleroi) et 1859-1864 (Charleroi)Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (12)
- Droits politiques, moraux et sociaux (56)
- Organisation des pouvoirs (40)
- Pouvoir législatif (4)
- Pouvoir exécutif (12)
- Institutions communales (24)
- Fiscalité et finances de l'Etat (8)
- Politique économique (hors travaux publics) (19)
- Infrastructures et transports (1)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Vendredi 26 décembre 1834
Mercredi 23 janvier 1839
Vendredi 1 février 1839
Samedi 9 mars 1839
Mercredi 13 mars 1839
Mardi 19 mars 1839
Mardi 14 mai 1839
Forces armées
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Droit électoral
Mercredi 9 juillet 1834
Jeudi 24 juillet 1834
Jeudi 20 novembre 1834
Mercredi 6 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Mardi 9 février 1836
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Samedi 29 novembre 1834
Mardi 8 mars 1836
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Vendredi 1 mai 1835
Mercredi 12 août 1835
- Inopportunité d'établir une école polytechnique centrale en Belgique, et préférence à accorder à l'établissement d'une école des ponts et chaussées à Gand et d'une école des mines à Liège (loi du 27 septembre 1835)
- Programme des études dans les universités de l'Etat (littérature flamande et/ou orientale, psychologie) (loi du 27 septembre 1835)
- Fixation du traitement des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Fixation du nombre des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Conditions à remplir pour devenir professeur dans une université de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Possibilité de créer des places d'agrégés dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 13 août 1835
- Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Obligation pour les villes de Gand et de Liége de mettre à la disposition des universités leurs hospices civils pour l'enseignement de la médecine (loi du 27 septembre 1835)
- Fixation, par cours suivi, des droits d'inscription des étudiants des universités de l'Etat et nécessité qui en découle de limiter la durée des cours (loi du 27 septembre 1835)
Vendredi 14 août 1835
Lundi 17 août 1835
- Moyens d'encouragement (concours, bourses d'études, bourses de voyages) accordés aux étudiants des universités de l'Etat, en vue notamment de permettre à celles-ci de soutenir la concurrence avec les universités libres (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Mardi 18 août 1835
Vendredi 21 août 1835
Samedi 22 août 1835
- Proposition de ne pas mentionner le rang (satisfaction, distinction, grande distinction) obtenu par l'étudiant sur le diplôme délivré à l'issue de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Fixation du montant des jetons de présence pour assurer le recrutement correct des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Détermination des frais d'inscription aux examens du jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Mardi 18 décembre 1838
Autres droits constitutionnels
Samedi 29 novembre 1834
Jeudi 10 septembre 1835
Autres droits politiques
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Mardi 18 août 1835
Pouvoir exécutif
Samedi 29 novembre 1834
Jeudi 26 février 1835
Mardi 8 mars 1836
Mercredi 16 mars 1836
Jeudi 17 mars 1836
- Subside destiné à financer les frais de l'académie des sciences et des belles-lettres. Nécessité de réorganiser celle-ci (budget de l'intérieur pour 1836)
- Nécessité d'augmenter le crédit en faveur de l'observatoire de Bruxelles (budget de l'intérieur pour 1836)
- Majoration du crédit en faveur de la bibliothèque des manuscrits de l'Etat, dite des ducs de Bourgogne (budget de l'intérieur pour 1836)
Institutions communales
Mardi 8 juillet 1834
Jeudi 24 juillet 1834
Jeudi 20 novembre 1834
Samedi 29 novembre 1834
Jeudi 12 mars 1835
Samedi 14 mars 1835
Mercredi 6 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Jeudi 13 août 1835
Mardi 9 février 1836
Jeudi 11 février 1836
Vendredi 12 février 1836
Samedi 13 février 1836
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Lundi 21 décembre 1835
- Budget des voies et moyens pour 1836. Nécessité de revoir les bases vicieuses de certains impôts, notamment de la contribution foncière en raison, entre autres, de son caractère vexatoire et des exemptions inégalitaires (loi du 30 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Caractère illusoire de la diminution du droit de patente accordée aux bateliers (loi du 30 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Taux excessif de la contribution foncière (loi du 30 décembre 1835)
Dette publique
Budgets financiers (hors dette publique)
Politique économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Jeudi 10 septembre 1835
Jeudi 26 novembre 1835
Mardi 14 mai 1839
Jeudi 16 mai 1839
Secteur agricole et sylviculture
Jeudi 26 novembre 1835
Vendredi 21 décembre 1838