Delebecque Charles (1833-1894)
Delebecque Charles indépendant national
né en 1833 à Fontaine-l'Évêque décédé en 1894 à Uccle
Représentant 1884-1888 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 29 décembre 1884 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1885
- Loi du 29 juillet 1885 portant règlement du budget de l'exercice 1881
- Loi du 26 décembre 1885 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1886
- Loi du 15 janvier 1886 qui approuve le traité de commerce conclu à Belgrade, le 5/17 janvier 1885 , entre la Belgique et la Serbie
- Loi du 15 janvier 1886 qui approuve la convention consulaire conclue à Belgrade, le 5/17 janvier 1885 , entre la Belgique et la Serbie
- Loi du 16 mars 1886 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1882
- Loi du 20 décembre 1886 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1887
- Loi du 11 février 1887 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1887
- Loi du 18 février 1887 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1887
- Loi du 30 juin 1887 réduisant les droits d’entrée sur le café
- Loi du 6 août 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets des exercices 1886 et 1887
- Loi du 14 août 1887 allouant un crédit extraordinaire de 32,000 francs pour la fabrication de pièces d'un centime
- Loi du 12 octobre 1887 qui approuve la convention additionnelle au traite de commerce et de navigation du 23 février 1867, conclue le 30 mars 1887 entre la Belgique et l'Autriche-Hongrie
- Loi du 23 décembre 1887 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1883
- Loi du 23 décembre 1887 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1884
- Loi du 30 décembre 1887 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1888
- Loi du 30 décembre 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887
- Loi du 4 janvier 1888 portant prorogation de la loi relative aux étrangers
- Loi du 15 mai 1888 approuvant le traité d’établissement conclu, le 4 juin 1887, entre la Belgique et la Suisse
- Loi du 8 août 1888 approuvant la convention conclue le 16 novembre 1887, entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales
- Loi du 11 juin 1889 relative aux imprimés ou formules ayant l'apparence de billets de banque ou autres valeurs fiduciaires