Delehaye Josse - Interventions par matière

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 18 novembre 1830

Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge

Mercredi 5 janvier 1831

Lundi 10 janvier 1831

Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre

Mardi 11 janvier 1831

Intentions de la France à l'égard du choix du duc de Leuchtenberg comme futur chef de l'Etat

Mercredi 12 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Jeudi 13 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

Lundi 14 février 1831

Proposition visant à proclamer la république

Mercredi 25 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national

Samedi 4 juin 1831

Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Samedi 9 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi

Jeudi 15 septembre 1831

Mardi 1 novembre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Jeudi 10 novembre 1831

Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles

Vendredi 16 décembre 1831

Retrait de pétitions transmises par des officiers volontaires

Vendredi 9 mars 1832

Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Mise en état de siège de la ville de Gand

Jeudi 22 mars 1832

Mercredi 28 mars 1832

Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les moyens des agents diplomatiques à Londres et à Paris pour leur permettre d'y exercer correctement leur mission

Mercredi 18 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Erection promise d'un monument en mémoire des héros morts lors de l'indépendance de la Belgique

Forces armées

Lundi 4 avril 1831

Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique

Mardi 14 juin 1831

Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique

Samedi 17 septembre 1831

Mercredi 28 décembre 1831

Mercredi 22 février 1832

Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Vendredi 24 février 1832

Rapport sur une pétition réclamant contre un refus d'exemption en matière de garde civique

Mercredi 29 février 1832

Jeudi 1 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Clôture de la discussion

Vendredi 2 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Mardi 13 mars 1832

Mercredi 14 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Examen des marchés de fournitures pour l'armée

Jeudi 15 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique

Vendredi 16 mars 1832

Renvoi d'une pétition proposant un système qui permet de réduire les frais de l'artillerie

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Vices découlant du principe de l'élection des officiers de la garde civique

Lundi 11 juin 1832

Mercredi 27 juin 1832

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls

Vendredi 14 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Droit électoral

Samedi 12 février 1831

Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires)

Lundi 14 février 1831

Loi électorale. Constitution des listes des électeurs

Mardi 15 février 1831

Loi électorale. Organisation des opérations électorales

Mercredi 16 février 1831

Jeudi 17 février 1831

Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Vendredi 25 novembre 1831

Rapport sur une pétition adressée par une fabrique d'église demandant à rentrer en possession d'un bien sécularisé et non-vendu

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mercredi 25 janvier 1832

Jeudi 26 janvier 1832

Mercredi 18 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Frais des trois universités de l'Etat

Autres droits constitutionnels

Mardi 21 décembre 1830

Dimanche 2 octobre 1831

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration

Vendredi 14 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Samedi 3 décembre 1831

Proposition de permettre à un pétitionnaire de venir présenter en personne ses observations à la Chambre

Vendredi 3 février 1832

Proposition d'ordre du jour sur une pétition, en raison de l'absence de demande préalable du pétitionnaire auprès du ministre

Vendredi 10 février 1832

Rapport sur une pétition demandant qu'une décision soit prise sur une précédente pétition envoyée au Congrès et non retrouvée par la commission

Autres droits politiques

Samedi 19 novembre 1831

Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles

Vendredi 27 janvier 1832

Rapport sur des pétitions d'autorités communales demandant que les indemnités dues en raison des pillages lors de la révolution soient déclarées dette de l'Etat

Mardi 3 avril 1832

Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles

Droits sociaux

Vendredi 11 novembre 1831

Rapport sur la pétition d'un pensionnaire de l'Etat

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Lundi 15 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Mercredi 19 janvier 1831

Réactions par suite d'un tumulte dans les tribunes

Pouvoir législatif

Mercredi 15 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Jeudi 16 décembre 1830

Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)

Jeudi 6 janvier 1831

Mardi 13 septembre 1831

Proposition de faire rédigér une adresse commune à la chambre et au sénat

Mercredi 28 septembre 1831

Usage abusif par un membre de la Chambre du droit de réplique au titre de fait personnel

Jeudi 29 septembre 1831

Règlement de la Chambre. Obligation pour les députés de motiver leurs votes d'abstention

Vendredi 14 octobre 1831

Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre

Mercredi 25 janvier 1832

Motion d'ordre visant à faire examiner certains projets de loi importants par des commissions spéciales plutôt que par les sections

Mercredi 22 février 1832

Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Jeudi 1 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Clôture de la discussion

Vendredi 2 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Vendredi 9 mars 1832

Respect de l'usage parlementaire consistant à laisser au rapporteur du projet en discussion le droit de parler en dernier

Lundi 12 mars 1832

Mardi 29 mai 1832

Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire

Mercredi 30 mai 1832

Pouvoir exécutif

Mardi 13 septembre 1831

Jeudi 2 février 1832

Proposition de loi fixant la liste civile

Lundi 20 février 1832

Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Non-paiement intégral des traitements supérieurs à 1,500 florins, au regard d'un éventuel droit acquis au traitement

Lundi 12 mars 1832

Mardi 13 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Frais de route et de séjour des officiers, responsabilité de la Chambre en cas d'impossibilité pour le ministre d'assurer les missions de l'armée par insuffisance de crédit

Mardi 20 mars 1832

Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi)

Mardi 3 avril 1832

Jeudi 5 avril 1832

Samedi 7 avril 1832

Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines

Lundi 9 avril 1832

Budget des finances de 1832. Traitement du personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines

Mardi 10 avril 1832

Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

Mardi 17 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Dépenses préparatoires à la construction d'infrastructures publiques

Mardi 29 mai 1832

Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci

Lundi 11 juin 1832

Motion d'ordre relative aux mesures prises en matière de lutte contre le choléra<

Pouvoir judiciaire

Lundi 27 février 1832

Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises

Mercredi 21 mars 1832

Budget de la justice de 1832. Nécessité de réformer la justice militaire pour la conformer aux principes constitutionnels (notamment pour le jugement des délits non militaires)

Vendredi 8 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes

Jeudi 14 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour

Samedi 16 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres réunies

Lundi 18 juin 1832

Mardi 26 juin 1832

Mercredi 27 juin 1832

Mercredi 11 juillet 1832

Institutions provinciales

Jeudi 30 juin 1831

Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831

Institutions communales

Samedi 19 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière

Vendredi 27 janvier 1832

Rapport sur une pétition se plaignant d'un cumul de fonction par un secrétaire communal

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mercredi 13 avril 1831

Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) et injustices au détriment des deux Flandres

Samedi 24 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres ; mesures à prendre pour soutenir l'industrie linière

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison

Samedi 7 avril 1832

Budget des finances de 1832. Dépenses de l'administration du cadastre

Dette publique

Samedi 19 novembre 1831

Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles

Lundi 12 décembre 1831

Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins. Mise à l'ordre du jour

Mercredi 14 décembre 1831

Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins

Lundi 23 janvier 1832

Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Mercredi 16 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale

Vendredi 3 février 1832

Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption

Jeudi 9 février 1832

Décision de ne discuter le budget de l'Etat de 1832 qu'après l'impression de l'ensemble des rapports de la section centrale

Budgets financiers (hors dette publique)

Mardi 8 novembre 1831

Samedi 24 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres ; mesures à prendre pour soutenir l'industrie linière

Mardi 27 décembre 1831

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Jeudi 30 décembre 1830

Mercredi 21 décembre 1831

Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832

Vendredi 3 février 1832

Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption

Jeudi 9 février 1832

Décision de ne discuter le budget de l'Etat de 1832 qu'après l'impression de l'ensemble des rapports de la section centrale

Mercredi 14 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Insuffisance des crédits pour les dépenses imprévues. Interprétation du terme 'imprévues'

Mardi 20 mars 1832

Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi)

Mardi 3 avril 1832

Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Mardi 22 mai 1832

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Jeudi 15 septembre 1831

Adresse au roi. Part des événements révolutionnaires dans les difficultés rencontrées par certaines industries (coton, distilleries...), au regard notamment de la situation antérieure et des aides d'Etat discrétionnaires de Guillaume Ier (emprunt Merlin)

Samedi 8 octobre 1831

Loi relative au serment des agents diplomatiques

Samedi 19 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière

Vendredi 16 décembre 1831

Rapport sur une pétition se plaignant du non-paiement des intérêts de l'emprunt conclu par la société chargée de la construction de l'entrepôt d'Anvers

Mardi 27 mars 1832

Budget des finances de 1832. Nécessité de ne pas réduire les traitements de l'administration de la douane

Mercredi 4 avril 1832

Mercredi 18 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques

Lundi 28 mai 1832

Loi d'organisation du service de la douane. Mise à l'ordre du jour

Mardi 29 mai 1832

Secteur agricole et sylviculture

Lundi 14 novembre 1831

Proposition de loi modifiant la taxe sur les barrières en vue de favoriser l'agriculture

Vendredi 23 décembre 1831

Rapport sur une pétition de bourgmestres du canton de Philippeville demanant de prévoir une exception à la prohibition d'exporter les avoines

Secteur textile

Vendredi 2 décembre 1831

Rapport sur une pétition relative aux droits sur les foulards imprimés

Samedi 24 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres ; mesures à prendre pour soutenir l'industrie linière

Vendredi 24 février 1832

Rapport sur une pétition visant à remédier aux difficultés qu'éprouve l'industrie des toiles de lin. Lecture de cette pétition

Secteur métallurgique et industries extractives

Lundi 12 décembre 1831

Loi relative aux droits sur les fers

Mercredi 21 mars 1832

Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer les crédits pour dépenses imprévues

Vendredi 18 mai 1832

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Mercredi 13 avril 1831

Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) et injustices au détriment des deux Flandres

Dimanche 2 octobre 1831

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration

Vendredi 25 novembre 1831

Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries

Vendredi 2 décembre 1831

Rapport sur une pétition se plaignant d'abus en matière de transit et d'exportation du sucre

Mercredi 21 décembre 1831

Loi relative au transit du sucre. Mise à l'ordre du jour

Jeudi 22 décembre 1831

Samedi 24 décembre 1831

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer

Mercredi 6 juin 1832

Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Vendredi 23 mars 1832

Budget de la marine de 1832. Achat de bateaux pour assurer le service des ports et des côtes par le gouvernement

Mardi 17 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Service du port d'Ostende. Curement du bassin de réserve

Samedi 30 novembre 1872

Nécessité pour l'Etat de curer du canal de Schipdonck et, plus généralement, d'acquérir des bateaux-dragueurs

Voies de terre

Lundi 14 novembre 1831

Proposition de loi modifiant la taxe sur les barrières en vue de favoriser l'agriculture

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits pour la construction de nouvelles routes

Mardi 17 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Construction d'une route dans le Luxembourg

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Delehaye Josse (1800-1888)

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Forces armées

Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Droit électoral

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Autres droits constitutionnels

Autres droits politiques

Droits sociaux

Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Institutions provinciales

Institutions communales

Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Dette publique

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Budgets financiers (hors dette publique)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Secteur agricole et sylviculture

Secteur textile

Secteur métallurgique et industries extractives

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Infrastructures et transports

Voies d'eau

Voies de terre