Delehaye Josse (1800-1888)
Delehaye Josse, Joseph libéral
né en 1800 à Gand décédé en 1888 à Outrijve
Représentant 1831-1832 et 1839-1857 et 1870-1878 , élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de GandInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (40)
- Droits politiques, moraux et sociaux (27)
- Organisation des pouvoirs (63)
- Pouvoir constituant (2)
- Pouvoir législatif (20)
- Pouvoir exécutif (23)
- Pouvoir judiciaire (14)
- Institutions provinciales (1)
- Institutions communales (3)
- Fiscalité et finances de l'Etat (38)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (26)
- Infrastructures et transports (5)
- Voies d'eau (2)
- Voies de terre (3)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge (18 novembre 1830)
- Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
- Idem (2) (5 janvier 1831)
- Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre (10 janvier 1831)
- Intentions de la France à l'égard du choix du duc de Leuchtenberg comme futur chef de l'Etat (11 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (2 février 1831)
- Proposition visant à proclamer la république (14 février 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national (25 mai 1831)
- Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (4 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (9 juillet 1831)
- Adresse au roi. Part des événements révolutionnaires dans les difficultés rencontrées par certaines industries (coton, distilleries...), au regard notamment de la situation antérieure et des aides d'Etat discrétionnaires de Guillaume Ier (emprunt Merlin) (15 septembre 1831)
- Adresse au roi. Réplique à une accusation d'orangisme (15 septembre 1831)
- Adresse au roi. Adjonction de quelques mots faisant allusion à la campagne des dix jours (15 septembre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (1 novembre 1831)
- Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (10 novembre 1831)
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Mise en état de siège de la ville de Gand (9 mars 1832)
Forces armées
- Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (4 avril 1831)
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (14 juin 1831)
- Loi relative au rappel des miliciens de la classe 1826. Application aux remplaçants (17 septembre 1831)
- Retrait de pétitions transmises par des officiers volontaires (16 décembre 1831)
- Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique (28 décembre 1831)
- Idem (2) (28 décembre 1831)
- Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (22 février 1832)
- Rapport sur une pétition réclamant contre un refus d'exemption en matière de garde civique (24 février 1832)
- Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique (29 février 1832)
- Idem (2) (29 février 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Clôture de la discussion (1 mars 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (2 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale (13 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Frais de route et de séjour des officiers, responsabilité de la Chambre en cas d'impossibilité pour le ministre d'assurer les missions de l'armée par insuffisance de crédit (13 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Examen des marchés de fournitures pour l'armée (14 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique (15 mars 1832)
- Renvoi d'une pétition proposant un système qui permet de réduire les frais de l'artillerie (16 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Vices découlant du principe de l'élection des officiers de la garde civique (19 avril 1832)
- Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour (11 juin 1832)
- Idem (2) (11 juin 1832)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (27 juin 1832)
- Idem (2) (27 juin 1832)
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Droit électoral
- Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires) (12 février 1831)
- Loi électorale. Constitution des listes des électeurs (14 février 1831)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales (15 février 1831)
- Loi électorale. Vacance et suppléance (16 février 1831)
- Idem (2) (16 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (17 février 1831)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Proposition d'ajournement (25 janvier 1832)
- Idem (2) (25 janvier 1832)
- Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion et proposition d'ajournement (26 janvier 1832)
- Idem (2) (26 janvier 1832)
- Idem (3) (26 janvier 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais des trois universités de l'Etat (18 avril 1832)
Autres droits constitutionnels
- Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres (21 décembre 1830)
- Garantie de la liberté individuelle (21 décembre 1830)
- Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
- Proposition de permettre à un pétitionnaire de venir présenter en personne ses observations à la Chambre (3 décembre 1831)
- Proposition d'ordre du jour sur une pétition, en raison de l'absence de demande préalable du pétitionnaire auprès du ministre (3 février 1832)
- Rapport sur une pétition demandant qu'une décision soit prise sur une précédente pétition envoyée au Congrès et non retrouvée par la commission (10 février 1832)
Autres droits politiques
- Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles (19 novembre 1831)
- Rapport sur des pétitions d'autorités communales demandant que les indemnités dues en raison des pillages lors de la révolution soient déclarées dette de l'Etat (27 janvier 1832)
- Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles (3 avril 1832)
Droits sociaux
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
- Projet de règlement du Congrès national (15 novembre 1830)
- Réactions par suite d'un tumulte dans les tribunes (19 janvier 1831)
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indemnité parlementaire (6 janvier 1831)
- Idem (2) (6 janvier 1831)
- Idem (3) (6 janvier 1831)
- Idem (4) (6 janvier 1831)
- Proposition de faire rédigér une adresse commune à la chambre et au sénat (13 septembre 1831)
- Usage abusif par un membre de la Chambre du droit de réplique au titre de fait personnel (28 septembre 1831)
- Règlement de la Chambre. Obligation pour les députés de motiver leurs votes d'abstention (29 septembre 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre (14 octobre 1831)
- Motion d'ordre visant à faire examiner certains projets de loi importants par des commissions spéciales plutôt que par les sections (25 janvier 1832)
- Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (22 février 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Clôture de la discussion (1 mars 1832)
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck (2 mars 1832)
- Respect de l'usage parlementaire consistant à laisser au rapporteur du projet en discussion le droit de parler en dernier (9 mars 1832)
- Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression (12 mars 1832)
- Idem (2) (12 mars 1832)
- Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (29 mai 1832)
- Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (30 mai 1832)
- Idem (2) (30 mai 1832)
Pouvoir exécutif
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi (20 juillet 1831)
- Proposition de faire rédigér une adresse commune à la chambre et au sénat (13 septembre 1831)
- Modalités d'examen du texte de l'adresse au roi (en sections ou non) (13 septembre 1831)
- Idem (2) (13 septembre 1831)
- Proposition de loi fixant la liste civile (2 février 1832)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Non-paiement intégral des traitements supérieurs à 1,500 florins, au regard d'un éventuel droit acquis au traitement (20 février 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Proposition de réduire le traitement du ministre de la guerre (Ch. de Brouckere) (12 mars 1832)
- Idem (2) (12 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Frais de route et de séjour des officiers, responsabilité de la Chambre en cas d'impossibilité pour le ministre d'assurer les missions de l'armée par insuffisance de crédit (13 mars 1832)
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Proposition de distinguer individuellement les crédits pour traitement des diplomates à l'étranger (22 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement de l'agent diplomatique belge à Vienne (22 mars 1832)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les moyens des agents diplomatiques à Londres et à Paris pour leur permettre d'y exercer correctement leur mission (28 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration centrale (dépenses d'impression) (3 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles (3 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises (5 avril 1832)
- Idem (2) (5 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines (7 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Traitement du personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines (9 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines (10 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Dépenses préparatoires à la construction d'infrastructures publiques (17 avril 1832)
- Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci (29 mai 1832)
- Motion d'ordre relative aux mesures prises en matière de lutte contre le choléra< (11 juin 1832)
Pouvoir judiciaire
- Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises (27 février 1832)
- Budget de la justice de 1832. Nécessité de réformer la justice militaire pour la conformer aux principes constitutionnels (notamment pour le jugement des délits non militaires) (21 mars 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (8 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour (14 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres réunies (16 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Gand (18 juin 1832)
- Idem (2) (18 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (26 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Création d'une chambre des requêtes (26 juin 1832)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers (et plus particulièrement à la cour d'appel de Gand) (27 juin 1832)
- Idem (2) (27 juin 1832)
- Idem (3) (27 juin 1832)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel (11 juillet 1832)
- Idem (2) (11 juillet 1832)
Institutions provinciales
Institutions communales
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition se plaignant d'un cumul de fonction par un secrétaire communal (27 janvier 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (19 avril 1832)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) et injustices au détriment des deux Flandres (13 avril 1831)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries (25 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition se plaignant d'abus en matière de transit et d'exportation du sucre (2 décembre 1831)
- Loi relative au transit du sucre. Mise à l'ordre du jour (21 décembre 1831)
- Loi limitant le transit du sucre (22 décembre 1831)
- Idem (2) (22 décembre 1831)
- Idem (3) (22 décembre 1831)
- Idem (4) (22 décembre 1831)
- Loi relative au transit des sucres (24 décembre 1831)
- Idem (2) (24 décembre 1831)
- Idem (3) (24 décembre 1831)
- Idem (4) (24 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres ; mesures à prendre pour soutenir l'industrie linière (24 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer (27 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison (27 décembre 1831)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de l'administration du cadastre (7 avril 1832)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (6 juin 1832)
Dette publique
- Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles (19 novembre 1831)
- Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins. Mise à l'ordre du jour (12 décembre 1831)
- Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins (14 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins (23 janvier 1832)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du ministère de la guerre. Justification des moyens préalablement accordés (17 septembre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi du rapport de la section centrale (16 novembre 1831)
- Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption (3 février 1832)
- Décision de ne discuter le budget de l'Etat de 1832 qu'après l'impression de l'ensemble des rapports de la section centrale (9 février 1832)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Budget de la chambre des représentants pour 1831 (8 novembre 1831)
- Idem (2) (8 novembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres ; mesures à prendre pour soutenir l'industrie linière (24 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer (27 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison (27 décembre 1831)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics (30 décembre 1830)
- Projet de loi établissant une cour des comptes. Traitement du président et des conseillers (30 décembre 1830)
- Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832 (21 décembre 1831)
- Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption (3 février 1832)
- Décision de ne discuter le budget de l'Etat de 1832 qu'après l'impression de l'ensemble des rapports de la section centrale (9 février 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Insuffisance des crédits pour les dépenses imprévues. Interprétation du terme 'imprévues' (14 mars 1832)
- Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) (20 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles (3 avril 1832)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
- Projet de loi monétaire (22 mai 1832)
- Idem (2) (22 mai 1832)
- Idem (3) (22 mai 1832)
- Idem (4) (22 mai 1832)
- Idem (5) (22 mai 1832)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Adresse au roi. Part des événements révolutionnaires dans les difficultés rencontrées par certaines industries (coton, distilleries...), au regard notamment de la situation antérieure et des aides d'Etat discrétionnaires de Guillaume Ier (emprunt Merlin) (15 septembre 1831)
- Loi relative au serment des agents diplomatiques (8 octobre 1831)
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière (19 novembre 1831)
- Rapport sur une pétition se plaignant du non-paiement des intérêts de l'emprunt conclu par la société chargée de la construction de l'entrepôt d'Anvers (16 décembre 1831)
- Budget des finances de 1832. Nécessité de ne pas réduire les traitements de l'administration de la douane (27 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière (4 avril 1832)
- Idem (2) (4 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques (18 avril 1832)
- Loi d'organisation du service de la douane. Mise à l'ordre du jour (28 mai 1832)
- Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier, droit de suite et droit d'estampillage (29 mai 1832)
- Idem (2) (29 mai 1832)
Secteur agricole et sylviculture
Secteur textile
- Rapport sur une pétition relative aux droits sur les foulards imprimés (2 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres ; mesures à prendre pour soutenir l'industrie linière (24 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition visant à remédier aux difficultés qu'éprouve l'industrie des toiles de lin. Lecture de cette pétition (24 février 1832)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)
- Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer les crédits pour dépenses imprévues (21 mars 1832)
- Loi relative au conseil des mines (18 mai 1832)
- Idem (2) (18 mai 1832)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Voies de terre
- Proposition de loi modifiant la taxe sur les barrières en vue de favoriser l'agriculture (14 novembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits pour la construction de nouvelles routes (16 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Construction d'une route dans le Luxembourg (17 avril 1832)