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Note d’intention
Dequesne
François (1806-1871)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Dequesne
François, Joseph, Edouard
libéral
né en 1806 à Beaumont décédé en 1871 à Beaumont
Représentant
1835-1839 et 1849-1856 , élu par l'arrondissement de Thuin
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(1)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
(6)
Droit électoral
(3)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(2)
Autres droits constitutionnels
(1)
Organisation des pouvoirs
(6)
Pouvoir exécutif
(1)
Institutions communales
(5)
Politique économique (hors travaux publics)
(2)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(1)
Secteur métallurgique et industries extractives
(1)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Lundi 4 mars 1839
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Jeudi 4 février 1836
Logique inhérente aux systèmes proposés depuis le dépôt du premier projet de loi communale en matière de désignation (par le roi ou par le corps électoral) et d'attributions des bourgmestres et des échevins (nouveau projet de loi communale)
Mercredi 10 février 1836
Mode de nomination du bourgmestre et des échevins (loi communale). Demande d'insérer dans le Moniteur le discours prévu mais non prononcé pour ne pas abuser des moments de la Chambre
Samedi 5 mars 1836
Modalités de nomination du bourgmestre et des échevins (par le roi ou par le corps électoral) (loi communale)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Vendredi 26 février 1836
Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres. Respect de la liberté d'expression (loi communale)
Samedi 5 mars 1836
Nécessité de renforcer le pouvoir central en matière de nomination des mandats communaux pour éviter les empîétements et la mainmise morale du clergé sur les affaires locales et pour assurer ainsi l'indépendance réciproque de l'Etat et de l'Eglise (loi communale)
Autres droits constitutionnels
Vendredi 26 février 1836
Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres. Respect de la liberté d'expression (loi communale)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir exécutif
Vendredi 26 février 1836
Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres. Respect de la liberté d'expression (loi communale)
Institutions communales
Jeudi 4 février 1836
Logique inhérente aux systèmes proposés depuis le dépôt du premier projet de loi communale en matière de désignation (par le roi ou par le corps électoral) et d'attributions des bourgmestres et des échevins (nouveau projet de loi communale)
Caractère politique de la loi communale, nécessité d'assurer une part importante au pouvoir central et de limiter les prérogatives communales, au vu notamment des antécédents historiques (nouveau projet de loi communale)
Mercredi 10 février 1836
Mode de nomination du bourgmestre et des échevins (loi communale). Demande d'insérer dans le Moniteur le discours prévu mais non prononcé pour ne pas abuser des moments de la Chambre
Vendredi 26 février 1836
Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres. Respect de la liberté d'expression (loi communale)
Samedi 5 mars 1836
Modalités de nomination du bourgmestre et des échevins (par le roi ou par le corps électoral) (loi communale)
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Politique économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mercredi 16 janvier 1839
Transaction conclue entre le gouvernement et M. John Cockerill, le 4 septembre 1834
Secteur métallurgique et industries extractives
Mercredi 16 janvier 1839
Transaction conclue entre le gouvernement et M. John Cockerill, le 4 septembre 1834
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