Descamps Joseph (1820-1892)

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

• Loi du 23 mars 1867 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1867
• Loi du 22 mai 1867 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 1,728,278 fr. 27 c.
• Loi du 8 juin 1867 ayant pour objet d’autoriser le gouvernement à exonérer la société des chemins de fer de l’Ouest de la Belgique de la construction de la section du chemin de fer de Grammont à Audenarde
• Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1868
• Loi du 27 mai 1868 qui alloue au département des travaux publics des crédits supplémentaires s’élevant à 497,506 fr. 75 c.
• Loi du 4 juin 1868 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1868
• Loi du 20 décembre 1868 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1869
• Loi du 19 mars 1869 qui affecte au renouvellement du matériel des transports, jusqu’à concurrence d’un million, les sommes qui resteront sans emploi à la fin de l’année 1868, sur certaines allocations du budget du département des travaux publics
• Loi du 4 mai 1869 ouvrant au département des travaux publics un crédit provisoire de 6,500,000 francs
• Loi du 10 mai 1869 portant suppression du timbrage des billets au porteur
• Loi du 20 juin 1869 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1870
• Loi du 20 juin 1869 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
• Loi du 21 juin 1869 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1869
• Loi du 24 juin 1869 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1870
• Loi du 30 juin 1869 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics (exercices 1867 et antérieurs)
• Loi du 30 juin 1869 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 1,500,000 francs pour la construction d’un chemin de fer d’Ath à Blaton
• Loi du 3 juin 1860 ouvrant un crédit supplémentaire de 128,550 fr. 67 c. au département des travaux publics
• Loi du 3 juin 1870 portant prorogation de l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
• Loi du 23 février 1871 allouant au département des travaux publics un crédit complémentaire de 83,000 francs
• Loi du 3 janvier 1873 autorisant le transfert, sur les exercices 1872 et suivants, du solde restant disponible d’un crédit de 100,000 francs, ouvert par la loi du 8 juin 1870, pour couvrir les dépenses de l’exposition internationale de Londres
• Loi du 29 décembre 1875 qui approuve la convention conclue à Paris, le 20 mai 1875, entre la Belgique et différents pays étrangers, concernant la création d’un bureau international des poids et mesures
• Loi du 18 juillet 1877 fixant la délimitation des communes de Blaton et de Grandglise (Hainaut)
• Loi du 16 avril 1878 portant érection de la commune de Roselies
• Loi du 30 décembre 1878 allouant un crédit supplémentaire de 170,000 francs au département des travaux publics, pour travaux d’appropriation et d’amélioration de bâtiments civils, à Bruxelles