Desmanet de Biesme Pierre (1793-1865)
Desmanet de Biesme Pierre, Charles, Joseph libéral
né en 1793 à Namur décédé en 1865 à Bruxelles
Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de Namur Congressiste élu par l'arrondissement de NamurInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (68)
- Droits politiques, moraux et sociaux (67)
- Organisation des pouvoirs (135)
- Pouvoir constituant (3)
- Pouvoir législatif (16)
- Pouvoir exécutif (26)
- Pouvoir judiciaire (11)
- Institutions provinciales (32)
- Institutions communales (47)
- Fiscalité et finances de l'Etat (33)
- Politique économique (hors travaux publics) (77)
- Politique monétaire et financière (4)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (5)
- Secteur agricole et sylviculture (42)
- Secteur textile (2)
- Secteur métallurgique et industries extractives (19)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (4)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (1)
- Infrastructures et transports (43)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mardi 18 janvier 1831
Vendredi 3 juin 1831
Vendredi 24 juin 1831
Dimanche 30 octobre 1831
Jeudi 14 février 1833
Vendredi 15 février 1833
Mardi 26 mars 1833
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
- Intention prêtée au gouvernement d'éloigner de l'armée les volontaires de la révolution de 1830
Vendredi 29 mars 1833
Lundi 9 septembre 1833
Mardi 14 janvier 1834
Samedi 1 mars 1834
- Opportunité de mesures militaires par suite de l'emprisonnemment (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement Hanno
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
Mardi 29 avril 1834
Vendredi 1 août 1834
Lundi 8 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Vendredi 30 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Caractère élitiste des fêtes de septembre financées par le gouvernement
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation par le gouvernement des crédits destinés aux fêtes nationales à une fin autre que celle prévue au budget (construction d'un bâtiment permanent à Bruxelles, pouvant servir de lieu de réunion et de palais des beaux-arts)
Samedi 7 février 1835
Jeudi 7 mars 1839
Forces armées
Mardi 18 janvier 1831
Lundi 11 avril 1831
Lundi 13 juin 1831
Mardi 14 juin 1831
Jeudi 14 février 1833
Vendredi 15 février 1833
Mardi 26 mars 1833
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
- Multiplication des grades supérieurs, mise en non-activité ou en disponibilité, et avancement des officiers. Préparation d'une législation spécifique sur ces deux dernières matières et sur le droit de démissionner les officiers
- Opportunité de ne plus intégrer d'officiers étrangers dans les rangs de l'armée belge
Mercredi 27 mars 1833
Vendredi 29 mars 1833
Mercredi 3 avril 1833
Samedi 27 décembre 1834
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi organisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
- Budget de la guerre pour 1835. Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée
- Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de réduire le cadre du commandement militaire de la place de Bruxelles
Lundi 29 décembre 1834
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835)
- Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835)
- Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (et notamment condition de cens) (loi du 2 janvier 1835)
Vendredi 20 février 1835
Mercredi 11 mars 1835
Vendredi 1 mai 1835
Vendredi 11 décembre 1835
Mercredi 27 janvier 1836
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Lundi 11 avril 1831
Samedi 15 octobre 1831
Mardi 26 mars 1833
Mardi 29 avril 1834
Droit électoral
Lundi 14 février 1831
Jeudi 17 février 1831
Lundi 9 mars 1835
Samedi 14 mars 1835
Lundi 4 mai 1835
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Samedi 10 mai 1834
Lundi 26 mai 1834
Mardi 25 novembre 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Samedi 7 février 1835
Mardi 10 février 1835
Mercredi 25 mars 1835
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Mercredi 25 janvier 1832
Lundi 2 juillet 1832
Lundi 26 mai 1834
Lundi 28 juillet 1834
Mardi 20 janvier 1835
Vendredi 1 mai 1835
Samedi 19 mars 1836
Autres droits constitutionnels
Mardi 21 décembre 1830
Mardi 1 mars 1831
Mardi 26 mars 1833
Mardi 21 janvier 1834
Vendredi 11 juillet 1834
Samedi 19 juillet 1834
Vendredi 1 août 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Samedi 27 décembre 1834
Lundi 9 février 1835
Mardi 10 février 1835
Samedi 14 février 1835
Jeudi 19 février 1835
Samedi 16 janvier 1836
Autres droits politiques
Vendredi 24 juin 1831
Droits sociaux
Lundi 26 mai 1834
Mardi 25 novembre 1834
Lundi 29 décembre 1834
Vendredi 6 février 1835
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Mardi 21 décembre 1830
Lundi 18 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Pouvoir législatif
Mardi 5 avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Mardi 8 novembre 1831
Samedi 22 février 1834
Samedi 7 juin 1834
Mardi 22 juillet 1834
Jeudi 24 juillet 1834
Vendredi 21 novembre 1834
Mardi 30 décembre 1834
Lundi 9 février 1835
Samedi 14 février 1835
Mercredi 1 avril 1835
Pouvoir exécutif
Samedi 14 avril 1832
Mercredi 11 septembre 1833
Mercredi 19 février 1834
Mercredi 7 mai 1834
Vendredi 9 mai 1834
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale)
Jeudi 22 mai 1834
Vendredi 1 août 1834
- Demande d'explications sur les causes (diplomatiques ou autres) ont motivé la présentation de la démission du gouvernement au roi
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inconvénient politique découlant du fait que le ministre de la guerre ne fait pas partie du cabinet proprement dit et nécessité de remédier à cette situation
Vendredi 28 novembre 1834
Mardi 30 décembre 1834
Vendredi 16 janvier 1835
Mercredi 21 janvier 1835
Vendredi 30 janvier 1835
Vendredi 6 février 1835
Vendredi 26 février 1836
Jeudi 10 mars 1836
- Opportunité de restructurer les compétences des départements ministériels (et plus particulièrement celui de l'intérieur) pour mieux tenir compte des intérêts du commerce et de l'industrie ainsi que du développement du chemin de fer de l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836)
- Nécessité de revoir l'organisation du corps des ingénieurs des ponts et chaussées (budget de l'intérieur pour 1836) (Desmanet de Biesme)
Lundi 14 mars 1836
- Réplique aux reproches adressés quant à l'inefficaité supposée du corps des ingénieurs des ponts et chaussées (budget de l'intérieur pour 1836)
- Opportunité de restructurer les compétences des départements ministériels (et plus particulièrement celui de l'intérieur) pour mieux tenir compte des intérêts du commerce et de l'industrie ainsi que du développement du chemin de fer de l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836)
Pouvoir judiciaire
Samedi 18 janvier 1834
Samedi 22 février 1834
Mercredi 28 mai 1834
Samedi 19 juillet 1834
Mercredi 14 janvier 1835
Vendredi 6 février 1835
Lundi 9 février 1835
- Rapport sur une pétition des autorités communales de Dinant demandant que l'on modifie la classe dans laquelle a été classé son tribunal de première instance et/ou demande d'établissement d'un tribunal de première instance à Philippeville
- Rapport sur une pétition des autorités communales de Charleroi demandant une adaptation du personnel de son tribunal de première instance
Mercredi 18 novembre 1835
Institutions provinciales
Vendredi 4 février 1831
Jeudi 30 juin 1831
Mercredi 12 février 1834
Mercredi 7 mai 1834
Vendredi 9 mai 1834
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale)
- Fixation du premier mardi de juillet comme jour de l'ouverture de la session des conseils provinciaux (loi provinciale)
Samedi 10 mai 1834
Lundi 12 mai 1834
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Indemnités des conseillers provinciaux et frais du local des séances du conseil (loi provinciale)
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale)
Lundi 26 mai 1834
Mercredi 28 mai 1834
Mardi 3 juin 1834
Samedi 21 juin 1834
Samedi 22 novembre 1834
Mercredi 21 janvier 1835
Mercredi 1 avril 1835
Vendredi 11 décembre 1835
Institutions communales
Mardi 22 juillet 1834
Lundi 28 juillet 1834
Mercredi 30 juillet 1834
Mardi 18 novembre 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Vendredi 21 novembre 1834
Samedi 22 novembre 1834
Mardi 25 novembre 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Lundi 29 décembre 1834
Mercredi 4 février 1835
Mardi 10 février 1835
Mercredi 11 février 1835
Jeudi 19 février 1835
Vendredi 6 mars 1835
Lundi 9 mars 1835
Samedi 14 mars 1835
Mercredi 1 avril 1835
Lundi 4 mai 1835
Samedi 9 mai 1835
Lundi 11 mai 1835
Vendredi 26 février 1836
Samedi 27 février 1836
Lundi 29 février 1836
Mercredi 9 mars 1836
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Samedi 1 décembre 1832
Mardi 10 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Vendredi 7 février 1834
Mardi 9 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Mercredi 2 décembre 1835
Mercredi 9 décembre 1835
Vendredi 11 décembre 1835
- Nécessité et urgence de réparer, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835)
- Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835)
- Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Budgets financiers (hors dette publique)
Lundi 8 décembre 1834
Mardi 9 décembre 1834
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Vendredi 21 novembre 1834
Jeudi 29 janvier 1835
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Lundi 21 mai 1832
Mercredi 25 février 1835
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Samedi 7 juin 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Jeudi 29 janvier 1835
Secteur agricole et sylviculture
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Vendredi 20 décembre 1833
Mardi 14 janvier 1834
Vendredi 11 juillet 1834
Vendredi 18 juillet 1834
Samedi 19 juillet 1834
Lundi 28 juillet 1834
Mardi 18 novembre 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Vendredi 21 novembre 1834
Mardi 9 décembre 1834
Mercredi 28 janvier 1835
Mardi 10 février 1835
Mercredi 11 février 1835
Samedi 28 février 1835
Lundi 14 décembre 1835
Mardi 15 mars 1836
Secteur textile
Samedi 7 juin 1834
Secteur métallurgique et industries extractives
Lundi 21 février 1831
Lundi 28 février 1831
Mardi 1 mars 1831
Lundi 17 octobre 1831
Lundi 16 janvier 1832
Mercredi 16 mai 1832
Jeudi 17 mai 1832
Samedi 19 janvier 1833
Lundi 21 janvier 1833
Vendredi 21 février 1834
Mercredi 7 mai 1834
Vendredi 9 mai 1834
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Samedi 7 juin 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 18 juillet 1834
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Dimanche 23 mars 1834
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Jeudi 6 février 1834
Samedi 10 mai 1834
Samedi 14 novembre 1835
Lundi 16 novembre 1835
Chemins de fer
Mardi 21 janvier 1834
Dimanche 23 mars 1834
Vendredi 11 juillet 1834
Lundi 2 mars 1835
Mardi 26 janvier 1836
Jeudi 10 mars 1836
- Opportunité de restructurer les compétences des départements ministériels (et plus particulièrement celui de l'intérieur) pour mieux tenir compte des intérêts du commerce et de l'industrie ainsi que du développement du chemin de fer de l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836)
- Plaintes adressées par des industriels à l'égard de l'administration du chemin de fer et critique du mode de perception des droits de parcours sur celui-ci (budget de l'intérieur pour 1836)
Lundi 14 mars 1836
- Réplique aux reproches adressés quant à l'inefficaité supposée du corps des ingénieurs des ponts et chaussées (budget de l'intérieur pour 1836)
- Difficulté de confier au ministère des finances la perception des recettes découlant de l'exploitation du chemin de fer de l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836)
- Opportunité de restructurer les compétences des départements ministériels (et plus particulièrement celui de l'intérieur) pour mieux tenir compte des intérêts du commerce et de l'industrie ainsi que du développement du chemin de fer de l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836)
Voies d'eau
Mardi 17 avril 1832
Samedi 7 juin 1834
Samedi 21 juin 1834
Jeudi 29 janvier 1835
Vendredi 1 mai 1835
Voies de terre
Vendredi 25 mai 1832
Samedi 9 février 1833
Jeudi 11 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Mode de répartition du produit de la taxe des barrières, notamment au moyen d'amendements
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte
Samedi 22 novembre 1834
Vendredi 1 mai 1835
Jeudi 10 mars 1836
- Mise en oeuvre de la loi sur la taxe des barrières et utilisation de celle-ci pour l'entretien des routes de l'Etat (loi du 23 mars 1836)
- Meilleure prise en compte des intérêts des diverses provinces pour la répartition des subsides pour construction de routes (budget de l'intérieur pour 1836) (Desmanet de Biesme)