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Desmanet de Biesme Pierre (1793-1865)

Portrait de Desmanet de Biesme Pierre

Desmanet de Biesme Pierre, Charles, Joseph libéral

né en 1793 à Namur décédé en 1865 à Bruxelles

Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de Namur Congressiste élu par l'arrondissement de Namur

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (63)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (29)
- Forces armées (34)
Droits politiques, moraux et sociaux (54)
Organisation des pouvoirs (128)
- Pouvoir constituant (3)
- Pouvoir législatif (16)
- Pouvoir exécutif (25)
- Pouvoir judiciaire (11)
- Institutions provinciales (31)
- Institutions communales (42)
Fiscalité et finances de l'Etat (37)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (67)
Infrastructures et transports (33)

Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Forces armées

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Droit électoral

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Autres droits constitutionnels

Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres (21 décembre 1830)
Non-prise en compte des pétitions non signées et imprimées (1 mars 1831)
Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer. Difficulté d'exécuter de ce chemin de fer en raison de la législation sur l'expropriation (21 janvier 1834)
Rapport sur la pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété (11 juillet 1834)
Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (28 novembre 1834)
Mise à l'ordre du jour des rapports sur les feuilletons de pétitions transmises à la chambre (10 février 1835)
Décision de principe consistant à passer à l'ordre du jour sur les pétitions demandant une pension ou un emploi (14 février 1835)
Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale) (19 février 1835)
Idem (2) (19 février 1835)
Idem (3) (19 février 1835)

Autres droits politiques

Droits sociaux

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (21 décembre 1830)
Proposition de ne pas procéder au renouvellement du bureau et des sections du Congrès (18 juillet 1831)
Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu (20 juillet 1831)

Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires (18 janvier 1834)
Idem (2) (18 janvier 1834)
Modalités d'examen du projet de loi fixant les circonscriptions des cantons judiciaires (22 février 1834)
Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'avocat (loi provinciale) (28 mai 1834)
Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi relatif à la nomination des juges de paix (19 juillet 1834)
Budget de la justice pour 1835. Lacune de la législation pénale en matière de répression du duel (14 janvier 1835)
Propositions visant à augmenter le personnel d'un certain nombre de tribunaux de première instance (Charleroi, Dinant, Tournay et Termonde) (6 février 1835)
Idem (2) (6 février 1835)
Rapport sur une pétition des autorités communales de Dinant demandant que l'on modifie la classe dans laquelle a été classé son tribunal de première instance et/ou demande d'établissement d'un tribunal de première instance à Philippeville (9 février 1835)
Rapport sur une pétition des autorités communales de Charleroi demandant une adaptation du personnel de son tribunal de première instance (9 février 1835)
Lecture d'une proposition de loi relative au traitment des auditeurs militaires (18 novembre 1835)

Institutions provinciales

Institutions communales

Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale) (12 mai 1834)
Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (9 juillet 1834)
Organisation des travaux de la Chambre (discussion du projet de loi communale) (22 juillet 1834)
Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'agents de l'administration forestière (28 juillet 1834)
Idem (2) (28 juillet 1834)
Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur (28 juillet 1834)
Mode de présentation et d'acceptation de la démission des conseillers, des échevins et des bourgmestres (loi communale) (30 juillet 1834)
Idem (2) (30 juillet 1834)
Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (18 novembre 1834)
Idem (2) (18 novembre 1834)
Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (19 novembre 1834)
Idem (2) (19 novembre 1834)
Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (21 novembre 1834)
Idem (2) (21 novembre 1834)
Délibérations des autorités communales qui doivent être soumises à l'avis de la députation permanente (loi communale) (22 novembre 1834)
Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale) et de plans d'alignement (22 novembre 1834)
Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (25 novembre 1834)
Idem (2) (25 novembre 1834)
Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de gestion financière et patrimoniale (28 novembre 1834)
Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (28 novembre 1834)
Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
Modalités de partage des biens et des charges, en cas de scission d'une commune (loi communale) (4 février 1835)
Idem (2) (4 février 1835)
Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (10 février 1835)
Idem (2) (10 février 1835)
Idem (3) (10 février 1835)
Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
Idem (2) (11 février 1835)
Idem (3) (11 février 1835)
Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale) (19 février 1835)
Idem (2) (19 février 1835)
Idem (3) (19 février 1835)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale (6 mars 1835)
Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
Idem (2) (9 mars 1835)
Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
Obligation de choisir le bourgmestre et les échevins parmi les citoyens domiciliés dans la commune (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (1 avril 1835)
Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (4 mai 1835)
Condition de cens exigée pour être membre du conseil communal (loi communale amendée par le sénat) (9 mai 1835)
Idem(2) (9 mai 1835)
Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre, de secrétaire communal et de receveur communal (loi communale amendée par le sénat) (11 mai 1835)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (1 décembre 1832)
Budget des voies et moyens pour 1834. Centimes additionnels sur les impôts, notamment sur la contribution foncière (10 décembre 1833)
Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
Idem (2) (14 décembre 1833)
Idem (3) (14 décembre 1833)
Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire (7 février 1834)
Idem (2) (7 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Etat d'avancement des opérations cadastrales (7 février 1834)
Etat d'avancement des travaux de la commission d'enquête sur les opérations cadastrales (7 juin 1834)
Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière (18 juillet 1834)
Idem (2) (18 juillet 1834)
Egalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière d'une part et par les autres contribuables, au titre essentiellement de la contribution personnelle et de la patente (9 décembre 1834)
Décision de voter immédiatement le budget des voies et moyens pour 1835 et la contribution éventuelle de guerre (18 décembre 1834)
Budget des finances pour 1835. Réorganisation de l'administration du cadastre (fin des travaux de confection du plan cadastre, conservation du personnel et/ou indemnités aux arpenteurs) (2 mars 1835)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
Idem (2) (2 décembre 1835)
Idem (3) (2 décembre 1835)
Idem (4) (2 décembre 1835)
Motion d'ordre relative à la longueur inaccoutumée d'un discours prononcé en séance plénière et à la nécessité de ne pas interrompre l'orateur (Eloy de Burdinne) (loi du 31 décembre 1835) (9 décembre 1835)
Nécessité et urgence de réparer, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (11 décembre 1835)
Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (11 décembre 1835)
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (11 décembre 1835)
Critique du mode d'estimation des propriétés utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre, et notamment en matière forestière (loi du 31 décembre 1835) (14 décembre 1835)

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Budgets financiers (hors dette publique)

Demande faite par le gouvernement d'imposer une subvention extraordinaire de guerre, nécessitée par le changement de gouvernement anglais et le risque d'invasion hollandaise (8 décembre 1834)
Egalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière d'une part et par les autres contribuables, au titre essentiellement de la contribution personnelle et de la patente (9 décembre 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi (16 décembre 1834)
Idem (2) + situation diplomatique (16 décembre 1834)
Idem (3) (16 décembre 1834)
Idem (4) (16 décembre 1834)
Idem (5) (16 décembre 1834)
Idem (6) (16 décembre 1834)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Projet de loi monétaire (21 mai 1832)
Budget des finances pour 1835. Opportunité de suspendre la subvention extraordinaire de guerre, vu l'atténuation de la menace d'invasion hollandaise (25 février 1835)
Idem (2) (25 février 1835)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Secteur agricole et sylviculture

Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
Idem (2) (14 décembre 1833)
Idem (3) (14 décembre 1833)
Budget de la guerre pour 1834. Transfert du hars de l'Etat des attributions du ministère de la guerre vers celui de l'intérieur, en raison de l'intérêt de ce haras pour le développement de l'agriculture (20 décembre 1833)
Idem (2) (20 décembre 1833)
Idem (3) (20 décembre 1833)
Proposition de loi relative aux droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14 janvier 1834)
Idem (2) (14 janvier 1834)
Idem (3) (14 janvier 1834)
Idem (4) (14 janvier 1834)
Importance économique et sociale de l'agriculture et nécessité de maintenir un niveau de prix des céréales permettant d'en assurer la rentabilité en adaptant le tarif des douanes (11 juillet 1834)
Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière (18 juillet 1834)
Idem (2) (18 juillet 1834)
Fixation des droits sur les céréales (19 juillet 1834)
Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'agents de l'administration forestière (28 juillet 1834)
Idem (2) (28 juillet 1834)
Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (18 novembre 1834)
Idem (2) (18 novembre 1834)
Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (19 novembre 1834)
Idem (2) (19 novembre 1834)
Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (21 novembre 1834)
Idem (2) (21 novembre 1834)
Surélévation cadastrale des parcelles boisées, en raison notamment du recours accru à la houille, au détriment du charbon de bois (9 décembre 1834)
Budget de l'intérieur pour 1835. Budget de l'intérieur pour 1835. Causes de l'inefficacité du haras de l'Etat dans sa politique d'amélioration des races de chevaux destinés à l'agriculture (28 janvier 1835)
Idem (2) (28 janvier 1835)
Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (10 février 1835)
Idem (2) (10 février 1835)
Idem (3) (10 février 1835)
Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
Idem (2) (11 février 1835)
Idem (3) (11 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration forestière du ministère des finances, en raison de la diminution importante des forêts et des bois domaniaux (28 février 1835)
Idem (2) (28 février 1835)
Idem (3) (28 février 1835)
Préférence accordée, pour la remonte de la cavalerie militaire, aux chevaux étrangers plutôt qu'aux chevaux élevés en Belgique, et plus particulièrement dans la province de Luxembourg ; cause de la mortalité élevé des chevaux dans l'armée (13 avril 1835)
Critique du mode d'estimation des propriétés utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre, et notamment en matière forestière (loi du 31 décembre 1835) (14 décembre 1835)

Secteur textile

Secteur métallurgique et industries extractives

Loi sur les fers (mise à l'ordre du jour) (21 février 1831)
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (28 février 1831)
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (1 mars 1831)
Loi relative au conseil des mines (17 octobre 1831)
Projet de loi relatif aux concessions de mines (16 janvier 1832)
Loi relative au conseil des mines (16 mai 1832)
Loi relative au conseil des mines (17 mai 1832)
Loi modifiant la loi sur les concessions de mines (19 janvier 1833)
Idem (2) (19 janvier 1833)
Idem (3) (19 janvier 1833)
Idem (4) (19 janvier 1833)
Idem (5) (19 janvier 1833)
Loi modifiant la loi sur les concessions de mines (21 janvier 1833)
Composition de la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines (21 février 1834)
Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (7 mai 1834)
Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (9 mai 1834)
Idem (2) (9 mai 1834)
Idem (3) (9 mai 1834)
Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises (9 février 1835)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Droit d'exportation des pierres à chaux (3 juillet 1834)

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Renvoi d'une pétition de marchands de bois demandant que l'on adopte des dispositions spécifiques en matière de nomenclature des poids et mesures (24 mars 1835)

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires (23 mars 1834)

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes

Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (poste dite rurale) (6 février 1834)
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale) (10 mai 1834)
Création, rentabilité et inconvénients (notamment monopole) du nouveau service postal administré par l'Etat ("poste rurale") (loi du 29 décembre 1835) (14 novembre 1835)
Idem (2) (14 novembre 1835)
Proposition visant à réduire les vexations qui découlent du monopole du service postal par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (16 novembre 1835)
Idem (2) (16 novembre 1835)
Budget des travaux publics pour 1839.Nécessité de rendre quotidien le service de la poste rurale, et plus particulièrement dans la province de Namur (27 décembre 1838)

Chemins de fer

Voies d'eau

Budget de l'intérieur de 1832. Service de la Sambre canalisée. Frais de surveillance (17 avril 1832)
Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (3 mars 1834)
Rapport sur une pétition demandant l'achèvement des travaux du canal de Meuse et Moselle (canal de l'Ourthe) (7 juin 1834)
Idem (2) (7 juin 1834)
Reprise par l'Etat de l'administration de la Meuse dans le Limbourg (21 juin 1834)
Idem (2) (21 juin 1834)
Travaux urgents à réaliser sur les rives de l'Ourthe à Liége (21 juin 1834)
Renvoi d'une pétition demandant la continuation des travaux du canal de Meuse et Moselle (canal de l'Ourthe) (29 janvier 1835)
Mode d'examen du projet de loi relatif aux conventions conclues avec les concessionnaires du canal de la Sambre (loi du 6 septembre 1835) (1 mai 1835)

Voies de terre

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