Desmet Eugène (1787-1872)

Desmet Eugène catholique

né en 1787 à Alost décédé en 1872 à Gavere

Représentant 1831-1847 (Alost) et 1856-1857 (Gand) Congressiste élu par l'arrondissement de Alost

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (62)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (46)
- Forces armées (16)
Droits politiques, moraux et sociaux (65)
Organisation des pouvoirs (125)
- Pouvoir législatif (9)
- Pouvoir exécutif (27)
- Pouvoir judiciaire (13)
- Institutions provinciales (19)
- Institutions communales (57)
Fiscalité et finances de l'Etat (52)
Politique économique (hors travaux publics) (164)
Infrastructures et transports (80)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mercredi 30 mars 1831

Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent. Sentiments pro-orangistes des employés du ministère des finances

Mercredi 15 juin 1831

Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers

Mardi 28 juin 1831

Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret

Lundi 12 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Insuffisance des explications fournies par le gouvernement quant aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles

Mercredi 21 novembre 1832

Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement

Mardi 11 décembre 1832

Budget des voies et moyens de 1833. Prise en compte de l'ensemble du territoire belge pour la détermination des recettes de l'Etat

Samedi 29 décembre 1832

Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo

Jeudi 14 février 1833

Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon

Mardi 26 mars 1833

Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre

Mercredi 19 juin 1833

Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo)

Jeudi 19 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Allusion au risque d'atteinte à l'union des partis

Dimanche 22 septembre 1833

Motion d'ordre relative aux dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise

Mardi 3 décembre 1833

Question politique générale. Examen des actions du gouvernement et refus de lui accorder la confiance politique, en raison notamment de l'acceptation par celui-ci des conventions internationales qui fixent sa politique diplomatique

Vendredi 10 janvier 1834

Critique portant sur la manière dont le gouvernement négocie avec la conférence, et plus particulièrement pour la convention diplomatique du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven ; Critique de la nomination comme chargé d'affaires à Vienne d'un diplomate ouvertement hostile à la cause polonaise (O'Sullivan de Grass)

Samedi 1 mars 1834

Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg

Lundi 28 avril 1834

Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes

Lundi 9 juin 1834

Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste (motifs d'absentention)

Vendredi 1 août 1834

Mardi 9 décembre 1834

Nécessité d'imposer une contribution spéciale de guerre en raison des risques liés à l'installation d'un nouveau ministère conservateur en Grande-Bretagne

Lundi 15 décembre 1834

Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière

Mercredi 4 mars 1835

Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831

Mardi 24 mars 1835

Mise à l'ordre des travaux de la chambre d'un projet de loi relatif à des travaux de fortifications sur la frontière hollandaise

Samedi 21 novembre 1835

Budget de l'intérieur. Appropriation de l'église des Augustins pour l'organisation de cérémonies civiques et plus particulièrement des fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835)

Lundi 21 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Possibilité pour la famille d'Orange-Nassau d'aliéner les biens mis sous séquestre et qui leur ont été accordés au titre de revenu de la Couronne lors de la réunion de la Belgique et de la Hollande. Aperçu historique et juridique (loi du 30 décembre 1835)

Jeudi 17 mars 1836

Projet d'acquisition d’un bâtiment (église des Augustins) pour la célébration des fêtes de septembre (budget de l'intérieur pour 1836)

Samedi 19 mars 1836

Modifications apportées au projet de monument de la place des Martyrs (budget de l'intérieur pour 1836)

Jeudi 6 décembre 1838

Nécessité de renforcer la garde civique et rôle de celle-ci dans les événements de 1831 dans les Flandres

Samedi 22 décembre 1838

Lundi 24 décembre 1838

Budget des travaux publics pour 1839. Risque d'inondation des polders découlant du fait que les digues protectrices se trouvent sur le territoire néerlandais et nécessité de renforcer les digues secondaires situées en Belgique

Jeudi 28 février 1839

Jeudi 7 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre)

Vendredi 8 mars 1839

Mardi 12 mars 1839

Mercredi 13 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Demandant visant à obtenir les notes diplomatiques relatives au partage de la dette belgo-hollandaise

Jeudi 14 mars 1839

Dépôt de pétitions s'opposant au morcellement du territoire

Lundi 18 mars 1839

Proposition de clore la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut)

Mardi 7 mai 1839

Absence de stipulations relatives à l'écoulement des eaux des Flandres dans le traité des XXIV articles

Lundi 13 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane

Mardi 14 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels

Forces armées

Jeudi 14 février 1833

Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon

Mardi 12 mars 1833

Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises pour sortir le commerce des toiles de la situation de crise dans laquelle il se trouve

Mardi 26 mars 1833

Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre

Samedi 22 juin 1833

Vendredi 5 juillet 1833

Rapport sur une pétition relative aux droits d’entrée français sur le houblon belge

Lundi 3 février 1834

Budget des finances pour 1834. Causes du non-envoi de la commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire avec la France

Samedi 3 mai 1834

Causes du non-départ à Paris de la commission chargée de négocier avec le gouvernement français un traité de commerce et une adaptation du tarif des douanes

Mardi 17 juin 1834

Suppression du droit de sortie sur les bestiaux et nécessité de trouver un accord commercial et tarifaire avec la France

Vendredi 1 août 1834

Mercredi 4 mars 1835

Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831

Mardi 16 février 1836

Proposition de rendre incompatibles les fonction d'échevin et de garde civique (Legrelle et suivants)

Vendredi 11 mars 1836

Organisation des inspections des commissaires de milice et inconvénients découlant de leur absence (budget de l'intérieur pour 1836)

Jeudi 6 décembre 1838

Nécessité de renforcer la garde civique et rôle de celle-ci dans les événements de 1831 dans les Flandres

Retour a la liste

Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Mercredi 14 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Mardi 20 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Lundi 28 avril 1834

Mesures d'expulsion d’étrangers en suite des pillages des 5 et 6 avril 1834 de Bruxelles et légalité de ces expulsions

Droit électoral

Mardi 8 juillet 1834

Atteintes aux libertés communales découlant de l'abandon de l'élection directe du bourgmestre et du droit pour le gouvernement de choisir celui-ci sur une liste de candidats établie par le conseil communal, et enfin du droit de le révoquer (loi communale)

Mardi 22 juillet 1834

Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale)

Vendredi 5 décembre 1834

Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (motifs d'abstention)

Lundi 9 mars 1835

Samedi 9 mai 1835

Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'être nommée comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat)

Vendredi 5 février 1836

Motion d'ordre visant à déterminer, avant le vote des articles proprement dits de la loi communale, le mode de désignation du bourgmestre et des échevins (par le corps électoral ou par le roi) (loi communale)

Samedi 6 février 1836

Jeudi 11 février 1836

Mardi 16 février 1836

Législation électorale : conditions de domicile requises pour être éligible au niveau local (loi communale)

Vendredi 24 mai 1839

Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Vendredi 23 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Subventionnement du culte anglican

Jeudi 12 février 1835

Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale)

Mardi 11 août 1835

Impossibilité pour l'Etat d'organiser un enseignement qui lui soit propre, en raison de son obligation constitutionnelle d'être religieusement neutre et du risque politique qui en découlerait (loi du 27 septembre 1835)

Samedi 21 novembre 1835

Budget de l'intérieur. Appropriation de l'église des Augustins pour l'organisation de cérémonies civiques et plus particulièrement des fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835)

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Jeudi 26 janvier 1832

Proposition de loi organisant l'instruction publique. Défense des catholiques, risques de monopole de l'Etat et d'atteinte à la liberté de l'enseignement

Jeudi 19 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'instruction moyenne

Samedi 21 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Demande de subsides au profit de l'établissement d'enseignement moyen de Grammont

Mercredi 26 février 1834

Jeudi 27 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique

Jeudi 22 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement des professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés

Mardi 11 août 1835

Inconvénients, dangers, inconstitutionnalité et incompétence de l'Etat à organiser un enseignement en concurrence avec l'enseignement privé (loi du 27 septembre 1835)

Samedi 19 mars 1836

Proposition d'accorder un subside au profit du collège de Dinant (budget de l'intérieur pour 1836)

Mardi 18 décembre 1838

Budget de l'intérieur pour 1839. Proposition de réduire les crédits pour le traitement des professeurs et pour le matériel des universités

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Vendredi 23 novembre 1838

Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format)

Mardi 27 novembre 1838

Mardi 4 décembre 1838

Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format)

Autres droits constitutionnels

Samedi 5 juillet 1834

Mise à l'ordre du jour des rapports sur les pétitions déposées à la Chambre

Vendredi 1 août 1834

Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Injustice commise lors de la distribution des décorations de l'ordre Léopold, et plus particulièrement à l'égard des gardes civiques de 1830 et de 1831

Samedi 22 novembre 1834

Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de plans d'alignement de la voirie

Jeudi 19 février 1835

Jeudi 10 septembre 1835

Vendredi 11 septembre 1835

Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives

Autres droits politiques

Jeudi 27 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique

Jeudi 21 mars 1839

Droits sociaux

Mardi 6 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

Lundi 27 janvier 1834

Rapport sur une pétition signée par un grand nombre d'ouvriers de l'industrie cotonnière exposant leur situation malheureuse

Mercredi 12 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Octroi de pensions au profit de fonctionnaires

Jeudi 22 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement des professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés

Mercredi 11 février 1835

Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail

Vendredi 29 janvier 1836

Demande de résilier le contrat conclu avec la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas) en raison de la situation malheureuse des mendiants qui y sont placé (budget de la justice pour 1836)

Vendredi 5 février 1836

Subvention à la caisse de retraite et proposition d'ajourner une allocation supplémentaire jusqu'au dépôt du rapport de la commission chargée de la révision des pensions ; droit des fonctionnaires du ministère des finances à obtenir une pension à charge de l'Etat ; causes de l'augmentation du nombre et du taux moyen des pensions à charge de la caisse de retraite (budget de la dette publique pour 1836)

Samedi 20 février 1836

Proposition de ne plus soumettre les budgets et des comptes des administrations des hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété des communes à la tutelle administrative et de se contenter de l'approbation du conseil communal (loi communale)

Mardi 23 février 1836

Compétence du conseil communal en matière de personnel, et plus particulièrement au sein des établissements publics de bienfaisance (loi communale)

Mercredi 24 février 1836

Droit pour le conseil communal de confier des missions spéciales à des médecins, chirurgiens et vétérinaires, à l'exception des établissements publics de bienfaisance (loi communale)

Retour a la liste

Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Lundi 28 janvier 1833

Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention

Vendredi 12 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières

Vendredi 14 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière

Lundi 23 mars 1835

Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique

Mercredi 1 avril 1835

Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention)

Mardi 11 août 1835

Impossibilité pour l'Etat d'organiser un enseignement qui lui soit propre, en raison de son obligation constitutionnelle d'être religieusement neutre et du risque politique qui en découlerait (loi du 27 septembre 1835)

Vendredi 12 février 1836

Dépôt d'une vingtaine de pétitions favorables à la nomination des bourgmestres et échevins par le corps électoral

Jeudi 14 mars 1839

Règlement de la Chambre. Droit pour un parlementaire de demander la parole pour un fait personnel, en réponse à un discours prononcé dans une séance antérieure

Vendredi 24 mai 1839

Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles

Pouvoir exécutif

Mercredi 19 juin 1833

Adresse au roi. Critique de la dissolution des Chambres d'avril 1833 et des intrigues électorales qui en ont été la suite

Mercredi 28 août 1833

Discussion générale sur l’ensemble des budgets de dépenses (discussion politique). Critique générale de la politique gouvernementalre

Vendredi 6 septembre 1833

Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement, frais de représentation et indemnité de logement du ministre des affaires étrangères

Mercredi 11 septembre 1833

Lundi 16 septembre 1833

Jeudi 19 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Allusion au risque d'atteinte à l'union des partis

Mardi 3 décembre 1833

Question politique générale. Examen des actions du gouvernement et refus de lui accorder la confiance politique, en raison notamment de l'acceptation par celui-ci des conventions internationales qui fixent sa politique diplomatique

Lundi 16 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Motion d'abstention (absence de confiance vis-à-vis du gouvernement

Lundi 23 décembre 1833

Budget de la justice pour 1834. Fixation des crédits pour la réparation, l'entretien et la construction des prisons

Jeudi 30 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut

Vendredi 14 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière

Mercredi 19 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées

Lundi 24 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux

Jeudi 22 mai 1834

Annonce du décès du prince royal et formation d'une commission chargée de rédiger une adresse de condoléances au Roi

Lundi 26 mai 1834

Rédaction par le commissaire d'arrondissement d'un rapport sur la situaton de leur arrondissement (loi provinciale)

Mardi 23 décembre 1834

Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost

Vendredi 16 janvier 1835

Budget de la justice pour 1835. Mise à la disposition des prisonniers libérés, de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes

Vendredi 30 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Nomnation d'une commission pour trier les archives en vue d'un transfert de celles-ci

Samedi 21 novembre 1835

Budget de l'intérieur. Frais de routes et de séjour de l’archiviste général du royaume (loi du 30 décembre 1835)

Vendredi 29 janvier 1836

Vendredi 5 février 1836

Subvention à la caisse de retraite et proposition d'ajourner une allocation supplémentaire jusqu'au dépôt du rapport de la commission chargée de la révision des pensions ; droit des fonctionnaires du ministère des finances à obtenir une pension à charge de l'Etat ; causes de l'augmentation du nombre et du taux moyen des pensions à charge de la caisse de retraite (budget de la dette publique pour 1836)

Mercredi 24 février 1836

Droit pour le conseil communal de confier des missions spéciales à des médecins, chirurgiens et vétérinaires, à l'exception des établissements publics de bienfaisance (loi communale)

Jeudi 17 mars 1836

Pouvoir judiciaire

Vendredi 21 décembre 1832

Rapport sur une pétition de plusieurs administrations communales demandant que leur canton fasse partie de l'arrondissement judiciaire d'Audenaerde

Mercredi 24 juillet 1833

Rapport sur une pétition de notaires demandant, par la suppression des classes de notaires, que les notaires puissent instrumenter dans leur province, et rétablissement du cautionnement

Mercredi 14 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Mardi 20 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Lundi 2 septembre 1833

Budget de la justice pour 1833. Nécessité de déposer un projet de loi pour revoir les limites des circonscriptions cantonales du royaume

Vendredi 2 mai 1834

Jeudi 15 janvier 1835

Vendredi 16 janvier 1835

Budget de la justice pour 1835. Proposition de nommer une commission composée de parlementaires pour examiner la législation sur la répression du duel

Mercredi 4 mars 1835

Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831

Lundi 24 août 1835

Nécessité de revoir la division des circonscriptions des tribunaux de première instance dans la province de Flandre orientale

Institutions provinciales

Vendredi 13 septembre 1833

Mercredi 12 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées

Jeudi 13 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour l'ameublement de certains palais provinciaux

Samedi 10 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties )

Lundi 26 mai 1834

Vendredi 5 décembre 1834

Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (motifs d'abstention)

Jeudi 19 février 1835

Mercredi 1 avril 1835

Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention)

Mardi 8 décembre 1835

Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 11 mars 1836

Frais de l'administration des gouvernements provinciaux (budget de l'intérieur pour 1836)

Lundi 24 décembre 1838

Jeudi 27 décembre 1838

Budget des travaux publics pour 1839. Question de principe sur la reprise intégrale de l'administration des fleuves et des rivières par l'Etat, auparavant confiée aux provinces

Jeudi 23 mai 1839

Détermination du nombre de arrondissements administratifs dans le Limbourg par suite du traité des XXIV articles ; création d'un nouvel arrondissement à Maeseyck (second vote)

Institutions communales

Mardi 6 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

Samedi 15 février 1834

Samedi 7 juin 1834

Mardi 17 juin 1834

Approbation, par le gouvernement, d'un règlement d'octroi de la ville de Gand qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries

Mardi 8 juillet 1834

Atteintes aux libertés communales découlant de l'abandon de l'élection directe du bourgmestre et du droit pour le gouvernement de choisir celui-ci sur une liste de candidats établie par le conseil communal, et enfin du droit de le révoquer (loi communale)

Mardi 22 juillet 1834

Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale)

Mardi 29 juillet 1834

Droit pour le roi, le gouverneur ou la députation permanente de révoquer ou de suspendre les bourgmestres et les échevins

Samedi 22 novembre 1834

Vendredi 28 novembre 1834

Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de réparation des chemins vicinaux

Mardi 2 décembre 1834

Attribution exclusive du bourgmestre en matière d'exécution des lois et règlements d’administration générale (loi communale)

Jeudi 12 février 1835

Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale)

Mercredi 18 février 1835

Jeudi 19 février 1835

Lundi 9 mars 1835

Jeudi 12 mars 1835

Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale)

Samedi 14 mars 1835

Lundi 16 mars 1835

Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale)

Mardi 24 mars 1835

Vote du titre premier de la loi communale, relatif aux conseillers, aux échevins et au bourgmestre (motifs d'abstention)

Mercredi 1 avril 1835

Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention)

Samedi 9 mai 1835

Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'être nommée comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat)

Vendredi 5 février 1836

Caractère politique de la loi communale, nécessité d'assurer une part importante au pouvoir central et de limiter les prérogatives communales, au vu notamment des antécédents historiques (loi communale)

Samedi 6 février 1836

Jeudi 11 février 1836

Vendredi 12 février 1836

Mardi 16 février 1836

Proposition de rendre incompatibles les fonction d'échevin et de garde civique (Legrelle et suivants)

Mercredi 17 février 1836

Droit de suspension et de révocation, du bourgmestre et des échevins, par la députation provinciale, le gouverneur et/ou le Roi (loi communale)

Jeudi 18 février 1836

Vendredi 19 février 1836

Question de principe portant sur le regroupement dans une seule loi des dispositions relatives aux mandataires communaux et à leurs attributions (loi communale)

Mardi 23 février 1836

Compétence du conseil communal en matière de personnel, et plus particulièrement au sein des établissements publics de bienfaisance (loi communale)

Mercredi 24 février 1836

Droit pour le conseil communal de confier des missions spéciales à des médecins, chirurgiens et vétérinaires, à l'exception des établissements publics de bienfaisance (loi communale)

Samedi 27 février 1836

Processus de remplacement en cas d'empêchement du bourgmestre ou d'un échevin (loi communale)

Lundi 29 février 1836

Modalités de nomination et de suspension des gardes champêtres (loi communale)

Mardi 1 mars 1836

Modalités de nomination et de suspension des gardes champêtres (loi communale)

Vendredi 4 mars 1836

Droit pour le conseil communal d'établir une taxe ou de conclure en emprunt, pour subvenir à ses dépenses (loi communale)

Lundi 28 janvier 1839

Retour a la liste

Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Lundi 26 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres

Samedi 7 avril 1832

Budget des finances de 1832. Administration du cadastre. Critique de la mise en oeuvre et de la légalité de l'opération générale du cadastrage du territoire belge depuis son origine

Mercredi 12 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Nécessite de terminer le cadastre pour supprimer l'inégalité foncière au détriment des Flandres

Jeudi 13 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Nécessite de terminer le cadastre pour supprimer l'inégalité foncière au détriment des Flandres

Vendredi 7 février 1834

Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire

Mercredi 5 mars 1834

Lundi 15 décembre 1834

Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière

Jeudi 26 février 1835

Lundi 2 mars 1835

Jeudi 14 mai 1835

Nécessité de présenter le projet de loi sur la péréquation cadastrale, pour faire cesser l'injustice fiscale qui pèse sur les deux Flandres et sur la province d'Anvers ; augmentations disproportionnées de la contribution foncière dans certaines villes flamandes, découlant de la cette péréquation

Lundi 30 novembre 1835

Mercredi 2 décembre 1835

Vendredi 4 décembre 1835

Mise à l'ordre du jour de la loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835)

Mardi 8 décembre 1835

Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 11 décembre 1835

Motion d'ordre relative à la transmission des documents ayant servi de base à la répartition par provinces de la contribution foncière après l'application du cadastre (loi du 31 décembre 1835)

Mercredi 16 décembre 1835

Discussion des amendements (mise en oeuvre immédiatement ou progressive de la péréquation, révision ultérieure et/ou avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 17 décembre 1835

Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835)

Samedi 19 décembre 1835

Proposition de n'accorder définitivement le dégrèvement obtenu par les provinces de Flandre et d'Anvers qu'après la révision du cadastre (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 23 novembre 1838

Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format)

Mardi 27 novembre 1838

Mardi 4 décembre 1838

Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format)

Dette publique

Jeudi 6 décembre 1838

Aperçu de la dette belgo-hollandaise et question de son partage entre la Hollande et la Belgique

Mercredi 13 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Demandant visant à obtenir les notes diplomatiques relatives au partage de la dette belgo-hollandaise

Lundi 18 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Liquidation du syndicat d'amortissement

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Jeudi 6 décembre 1838

Critique du choix fait d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires, en présence de ressources alternatives, notamment l'impôt sur les distilleries et les eaux-de-vie

Budgets financiers (hors dette publique)

Mardi 3 décembre 1833

Nécessité de revoir fondamentalement le système fiscal et plus particulièrement en matière d'impôt sur le sel

Mardi 9 décembre 1834

Nécessité d'imposer une contribution spéciale de guerre en raison des risques liés à l'installation d'un nouveau ministère conservateur en Grande-Bretagne

Lundi 15 décembre 1834

Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mercredi 12 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Moyens disponibles auprès du caissier de l'Etat

Mardi 3 décembre 1833

Critique des spéculations financières faites par la société générale au détriment de l'Etat et en dépit de son statut de caissier de l'Etat

Jeudi 30 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut

Vendredi 11 juillet 1834

Critique du désintérêt de la Société générale pour les investissements agricoles et du non-versement des sommes qu'elles détient en tant que caissier de l'Etat

Mardi 23 décembre 1834

Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost

Samedi 21 novembre 1835

Rappel de la promesse faite par le ministre de dépôser rapidement les lois réglant les comptes de l'Etat

Lundi 21 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Possibilité pour la famille d'Orange-Nassau d'aliéner les biens mis sous séquestre et qui leur ont été accordés au titre de revenu de la Couronne lors de la réunion de la Belgique et de la Hollande. Aperçu historique et juridique (loi du 30 décembre 1835)

Mercredi 3 février 1836

Nécessité d'organiser définitivement la cour des comptes et d'augmenter les traitements des membres de cette cour ainsi que ceux de son personnel (budget des dotations pour 1836)

Retour a la liste

Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Lundi 21 mai 1832

Projet de loi monétaire

Mercredi 14 janvier 1835

Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre (loi du 1er février 1835)

Vendredi 13 novembre 1835

Mardi 26 janvier 1836

Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand

Vendredi 28 décembre 1838

Budget des finances pour 1839. Inadéquation entre le crédit sollicité pour la commission des monnaies et les activités effectives de cette commission

Lundi 18 mars 1839

Excès de l'esprit d'association commerciale (sociétés anonymes et Société générale)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Mercredi 3 juillet 1833

Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Prime d'exportation ("drawback")

Vendredi 6 septembre 1833

Budget des affaires étrangères pour 1833. Nécessité d'envoyer au Brésil et en Espagne des chargés d'affaires pour y défendre les intérêts du commerce belge

Jeudi 30 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Inefficacité des services de la douane

Vendredi 21 février 1834

Jeudi 29 janvier 1835

Prise en considération d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton

Samedi 8 août 1835

Maintien de la contribution exceptionnelle de guerre de 10 p. c. sur l'impôt des distilleries et sur les droits sur les eaux-de-vie étrangères (loi du 9 août 1835) ; insuffisance des primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie

Vendredi 28 août 1835

Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement

Mercredi 9 septembre 1835

Jeudi 10 septembre 1835

Vendredi 11 septembre 1835

Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives

Samedi 12 septembre 1835

Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière

Mercredi 25 novembre 1835

Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 26 novembre 1835

Vendredi 27 novembre 1835

Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) et/ou du mode de perception de ces droits (loi du 31 décembre 1835)

Samedi 28 novembre 1835

Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835)

Mercredi 2 décembre 1835

Protestation d'un parlementaire (Smits) se plaignant d'être accusé d'être systématiquement contre toute mesure de protection douanière

Vendredi 4 décembre 1835

Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 21 mars 1839

Lundi 13 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane

Mardi 14 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels

Secteur agricole et sylviculture

Vendredi 22 février 1833

Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles

Mardi 26 février 1833

Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles

Mercredi 13 mars 1833

Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales

Samedi 16 mars 1833

Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales. Motifs d'abstention

Vendredi 5 juillet 1833

Rapport sur une pétition relative aux droits d’entrée français sur le houblon belge

Samedi 21 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture (maïs, vignes)

Samedi 22 février 1834

Samedi 10 mai 1834

Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties )

Mardi 17 juin 1834

Suppression du droit de sortie sur les bestiaux et nécessité de trouver un accord commercial et tarifaire avec la France

Vendredi 11 juillet 1834

Vendredi 18 juillet 1834

Fixation des droits sur les céréales

Samedi 19 juillet 1834

Mardi 9 décembre 1834

Nécessité de revoir l'impôt sur les distilleries en raison de son trop faible rendement fiscal et de son effet sur la consommation excessive des boissons alcoolisées ; influence positive des distilleries agricoles sur le développement de l'élevage et de l'agriculture

Lundi 9 février 1835

Rapport sur une pétition se plaignant de l'introduction des bois étrangers, notamment les bois sciés du Nord

Lundi 31 août 1835

Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière et du projet de loi augmentant les droits de douane sur le bétail importé

Samedi 14 novembre 1835

Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur les droits d'entrée et de transit sur le bétail, en raison du préjudice grave découlant de l'introduction du bétail hollandais

Mercredi 25 novembre 1835

Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)

Jeudi 26 novembre 1835

Vendredi 27 novembre 1835

Samedi 28 novembre 1835

Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 4 décembre 1835

Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835)

Lundi 7 décembre 1835

Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835)

Mercredi 16 mars 1836

Critique de la gestion du haras de l'Etat et des finalités poursuivies par le gouvernement en matière d'élève des chevaux (budget de l'intérieur pour 1836) (Vandenhove et suivants)

Samedi 29 décembre 1838

Mardi 22 janvier 1839

Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers

Jeudi 21 mars 1839

Projet de loi concernant la réexportation des grains étrangers entreposés

Secteur textile

Vendredi 24 février 1832

Rapport sur une pétition visant à remédier aux difficultés qu'éprouve l'industrie des toiles de lin. Importance économique et sociale de cette industrie pour les provinces des deux Flandres, proposition d'interdire l'exportation du lin

Jeudi 5 juillet 1832

Rapport sur une pétition demandant la prohibition du lin à la sortie

Vendredi 1 février 1833

Rapport sur une pétition suggérant plusieurs mesures pour faire revivre le commerce des lins et des toiles

Mardi 12 mars 1833

Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises pour sortir le commerce des toiles de la situation de crise dans laquelle il se trouve

Mardi 6 août 1833

Nécessité pour la population peu aisée des Flandres d'obtenir le lin à bon marché et nécessité d'augmenter les droits de sortie du lin

Jeudi 12 septembre 1833

Situation de l'industrie linière et mesures visant à limiter les exportations de lin

Mardi 17 septembre 1833

Proposition de loi relative aux droits sur les lins (auteur)

Mercredi 18 septembre 1833

Proposition de loi relative aux droits sur les lins (auteur)

Jeudi 3 octobre 1833

Motion d'ordre relative à une proposition de loi relative aux droits sur les lins

Lundi 2 décembre 1833

Mardi 17 décembre 1833

Mise à l'ordre des travaux de la Chambre des propositions de loi relatives aux droits sur le lin

Samedi 25 janvier 1834

Lundi 27 janvier 1834

Rapport sur une pétition signée par un grand nombre d'ouvriers de l'industrie cotonnière exposant leur situation malheureuse

Vendredi 21 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Inopportunité d'accorder des subsides pour le développement du filage du lin à la mécanique, en raison des conséquences sociales qui découlerait de la disparition du filage à la main dans les deux provinces de Flandre

Samedi 22 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Inopportunité d'accorder des subsides pour le développement du filage du lin à la mécanique, en raison des conséquences sociales qui découleraient de la disparition du filage à la main dans les deux provinces de Flandre

Samedi 14 juin 1834

Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi relatif aux droits sur le lin et les toiles

Mardi 17 juin 1834

Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits de sortie sur les lins et les étoupes

Jeudi 19 juin 1834

Vendredi 20 juin 1834

Mardi 1 juillet 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les toiles de lin

Jeudi 3 juillet 1834

Vendredi 4 juillet 1834

Samedi 5 juillet 1834

Mercredi 11 février 1835

Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail

Vendredi 20 février 1835

Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835

Mardi 10 mars 1835

Mardi 28 avril 1835

Vendredi 28 août 1835

Lundi 31 août 1835

Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière et du projet de loi augmentant les droits de douane sur le bétail importé

Mercredi 9 septembre 1835

Jeudi 10 septembre 1835

Vendredi 11 septembre 1835

Samedi 12 septembre 1835

Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière

Vendredi 22 janvier 1836

Rapport sur une pétition demandant que le lin soit prohibé à la sortie

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Jeudi 5 juillet 1832

Rapport sur une pétition réclamant diverses modifications à la loi sur l'impôt des distilleries

Mardi 17 juillet 1832

Vendredi 1 février 1833

Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour

Vendredi 22 février 1833

Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles

Lundi 25 février 1833

Mardi 26 février 1833

Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles

Jeudi 28 février 1833

Loi sur l'impôt des distilleries

Mercredi 3 juillet 1833

Lundi 18 novembre 1833

Mardi 3 décembre 1833

Nécessité de revoir fondamentalement le système fiscal et plus particulièrement en matière d'impôt sur le sel

Samedi 25 janvier 1834

Samedi 15 février 1834

Vendredi 21 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Octroi de primes d'encouragement à la pêche nationale ; introduction frauduleuse du poisson péché par les Hollandais

Samedi 7 juin 1834

Mardi 17 juin 1834

Approbation, par le gouvernement, d'un règlement d'octroi de la ville de Gand qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries

Mardi 9 décembre 1834

Nécessité de revoir l'impôt sur les distilleries en raison de son trop faible rendement fiscal et de son effet sur la consommation excessive des boissons alcoolisées ; influence positive des distilleries agricoles sur le développement de l'élevage et de l'agriculture

Lundi 15 décembre 1834

Importation frauduleuse de poisson et de marchandises sur l'Escaut en accointance avec des marins hollandais

Mercredi 28 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Importation frauduleuse de poisson sur l'Escaut en accointance avec des marins hollandais

Samedi 8 août 1835

Maintien de la contribution exceptionnelle de guerre de 10 p. c. sur l'impôt des distilleries et sur les droits sur les eaux-de-vie étrangères (loi du 9 août 1835) ; insuffisance des primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie

Vendredi 18 décembre 1835

Lundi 21 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Opportunité d'imposer le vinaigre de pommes (loi du 30 décembre 1835)

Vendredi 26 février 1836

Jeudi 6 décembre 1838

Critique du choix fait d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires, en présence de ressources alternatives, notamment l'impôt sur les distilleries et les eaux-de-vie

Vendredi 21 décembre 1838

Budget de l'intérieur pour 1839. Prime pour l'encouragement de la pêche et notamment de la pêche à la baleine

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Mardi 22 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique ; droit de poinçonnage

Vendredi 28 décembre 1838

Budget des finances pour 1839. Nécessité de procéder à une adaptation du système des poids et mesures au moyen de subdivisions appropriées

Lundi 18 mars 1839

Excès de l'esprit d'association commerciale (sociétés anonymes et Société générale)

Retour a la liste

Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Mardi 10 juillet 1832

Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage

Vendredi 14 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière

Mardi 18 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour des opérations graphiques, des levées de plans et des dessins, en vue notamment de préparer des ouvrages d'utilité publique ainsi qu'une carte de Belgique

Mercredi 12 mars 1834

Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires

Dimanche 23 mars 1834

Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires

Mercredi 26 mars 1834

Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût

Lundi 6 avril 1835

Choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte (loi du 12 avril 1835)

Mercredi 13 janvier 1836

Modalités d'examen du projet de loi sur les concessions de péages, amendé par le sénat

Mardi 26 janvier 1836

Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand

Samedi 12 mars 1836

Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à l'emprunt de 6 millions de francs pour travaux publics (loi du 2 mai 1836) et à la construction du canal de Zelzaete à la mer du Nord

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Mercredi 2 octobre 1833

Budget des finances pour 1833. Uniforme des facteurs, système d'exploitation du transport des dépêches (adjudications publiques, maîtres de postes)

Vendredi 13 novembre 1835

Chemins de fer

Mercredi 12 mars 1834

Dimanche 23 mars 1834

Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires

Mercredi 26 mars 1834

Mardi 8 juillet 1834

Aperçu historique du développement de l'autonomie communale et des bienfaits qui en sont résultés (loi communale)

Samedi 24 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Qualité insuffisance des matériaux utilisés pour la construction du chemin de fer ; importation de fer anglais et décision de ne pas laisser la surveillance des travaux au corps des ponts et chaussés

Lundi 6 avril 1835

Choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte (loi du 12 avril 1835)

Mercredi 23 décembre 1835

Critique des matériaux utilisés par le gouvernement pour la construction de ses voies ferrées (loi du 31 janvier 1836)

Vendredi 22 janvier 1836

Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand (loi du 31 janvier 1836)

Mardi 26 janvier 1836

Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand

Mardi 21 mai 1839

Effet néfaste de l'introduction d'un nouveau tarif ferroviaire majoré sur le nombre des voyageurs ; critique des matériaux utilisés pour la construction des voies ferrées (bois du Canada) et de l'insuffisance des locomotives

Voies d'eau

Vendredi 13 janvier 1832

Rapport sur une pétition mettant à la charge d'une commune la responsabilité d'une coupure faite à un chemin de halage

Lundi 16 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Etat d'avancement des travaux pour la coupure du polder de Burght

Dimanche 22 septembre 1833

Motion d'ordre relative aux dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise

Jeudi 26 septembre 1833

Réglementation applicable à l'entretien des chemins de halage dans le Limbourg

Mardi 25 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834.Crédit destiné au renforcement des rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck

Samedi 21 juin 1834

Mardi 1 juillet 1834

Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse et de l'Ourthe et recours de l'Etat auprès des riverains pour le remboursement de ceux-ci

Jeudi 3 juillet 1834

Samedi 31 janvier 1835

Mardi 24 mars 1835

Rapport sur une pétition demandant la construction de deux écluses sur l'Escaut pour en faciliter la navigation et réduire les inondations

Mardi 28 avril 1835

Intention du gouvernement d'entamer les travaux du canal d'écoulement de Zelzaete à la mer du Nord

Vendredi 29 janvier 1836

Jeudi 11 février 1836

Insertion au Moniteur d'une pétition relative au projet de canal de Blankenberghe à Zelzaete

Samedi 12 mars 1836

Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à l'emprunt de 6 millions de francs pour travaux publics (loi du 2 mai 1836) et à la construction du canal de Zelzaete à la mer du Nord

Lundi 14 mars 1836

Lundi 24 décembre 1838

Jeudi 27 décembre 1838

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut)

Mardi 7 mai 1839

Absence de stipulations relatives à l'écoulement des eaux des Flandres dans le traité des XXIV articles

Vendredi 24 mai 1839

Insistance du gouvernement à mettre à l'ordre du jour de la chambre le projet de loi portant rachat par l'Etat de la concession du canal de Charleroy

Voies de terre

Lundi 11 mars 1833

Proposition de réduire le taux et les formalités de perception de la taxe sur les barrières

Vendredi 12 juillet 1833

Lundi 16 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de faire entretenir les routes pavées et empierrées par les teneurs de barrières, au lieu de recourir au personnel des ponts et chaussées

Vendredi 14 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière

Lundi 17 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Projets de construction de routes nouvelles, financées en partie par les excédants non utilisée du produit des barrières

Samedi 22 novembre 1834

Vendredi 28 novembre 1834

Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de réparation des chemins vicinaux

Lundi 9 février 1835

Rapport sur une pétition des autorités communales d'Alost demandant l'achèvement de la route de Alost à Vilvorde

Mercredi 18 février 1835

Vendredi 3 avril 1835

Rapport sur une pétition demandant l'achèvement de la route de Alost à Vilvorde

Vendredi 1 mai 1835

Rapport sur une pétition d'un aubergiste, se plaignant du redressement de la route d'Audenarde à Alost et demandant une indemnité

Samedi 12 mars 1836

Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à l'emprunt de 6 millions de francs pour travaux publics (loi du 2 mai 1836) et à la construction du canal de Zelzaete à la mer du Nord

Vendredi 25 janvier 1839

Nature imprescriptive des chemins vicinaux

Lundi 28 janvier 1839

Retour a la liste