Desmet Eugène (1787-1872)
Desmet Eugène catholique
né en 1787 à Alost décédé en 1872 à Gavere
Représentant 1831-1847 (Alost) et 1856-1857 (Gand) Congressiste élu par l'arrondissement de AlostInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (49)
- Droits politiques, moraux et sociaux (51)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (3)
- Droit électoral (8)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (4)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (9)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (6)
- Autres droits constitutionnels (11)
- Autres droits politiques (5)
- Droits sociaux (5)
- Organisation des pouvoirs (97)
- Pouvoir législatif (8)
- Pouvoir exécutif (22)
- Pouvoir judiciaire (13)
- Institutions provinciales (18)
- Institutions communales (36)
- Fiscalité et finances de l'Etat (81)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (137)
- Politique monétaire et financière (7)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (35)
- Secteur agricole et sylviculture (33)
- Secteur textile (53)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (6)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (3)
- Infrastructures et transports (68)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent. Sentiments pro-orangistes des employés du ministère des finances (30 mars 1831)
- Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers (15 juin 1831)
- Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret (28 juin 1831)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Insuffisance des explications fournies par le gouvernement quant aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles (12 mars 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (21 novembre 1832)
- Budget des voies et moyens de 1833. Prise en compte de l'ensemble du territoire belge pour la détermination des recettes de l'Etat (11 décembre 1832)
- Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (29 décembre 1832)
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (26 mars 1833)
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) (19 juin 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Allusion au risque d'atteinte à l'union des partis (19 septembre 1833)
- Motion d'ordre relative aux dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise (22 septembre 1833)
- Question politique générale. Examen des actions du gouvernement et refus de lui accorder la confiance politique, en raison notamment de l'acceptation par celui-ci des conventions internationales qui fixent sa politique diplomatique (3 décembre 1833)
- Critique portant sur la manière dont le gouvernement négocie avec la conférence, et plus particulièrement pour la convention diplomatique du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven ; Critique de la nomination comme chargé d'affaires à Vienne d'un diplomate ouvertement hostile à la cause polonaise (O'Sullivan de Grass) (10 janvier 1834)
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg (1 mars 1834)
- Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes (28 avril 1834)
- Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste (motifs d'absentention) (9 juin 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Reproche adressé au gouvernement de n'avoir pas eu un nombre suffisamment d'hommes disponibles pour faire face à à une éventuelle invasion hollandaise en mars 1834 ; difficulté d'allier les principes d'économie avec la nécessité d'entretenir un nombre suffisant d'hommes en ligne (1 août 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Injustice commise lors de la distribution des décorations de l'ordre Léopold, et plus particulièrement à l'égard des gardes civiques de 1830 et de 1831 (1 août 1834)
- Nécessité d'imposer une contribution spéciale de guerre en raison des risques liés à l'installation d'un nouveau ministère conservateur en Grande-Bretagne (9 décembre 1834)
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière (15 décembre 1834)
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (4 mars 1835)
- Mise à l'ordre des travaux de la chambre d'un projet de loi relatif à des travaux de fortifications sur la frontière hollandaise (24 mars 1835)
- Budget de l'intérieur. Appropriation de l'église des Augustins pour l'organisation de cérémonies civiques et plus particulièrement des fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Possibilité pour la famille d'Orange-Nassau d'aliéner les biens mis sous séquestre et qui leur ont été accordés au titre de revenu de la Couronne lors de la réunion de la Belgique et de la Hollande. Aperçu historique et juridique (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
- Nécessité de renforcer la garde civique et rôle de celle-ci dans les événements de 1831 dans les Flandres (6 décembre 1838)
- Budget de la guerre pour 1839. Discussion générale portant sur les mesures à prendre et sur l'attitude à adopter pour défendre les droits de la Belgique dans le cadre des négociations du traité des XXIV articles (22 décembre 1838)
- Idem (2) (22 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Risque d'inondation des polders découlant du fait que les digues protectrices se trouvent sur le territoire néerlandais et nécessité de renforcer les digues secondaires situées en Belgique (24 décembre 1838)
- Proposition d'insérer au Moniteur toutes les pétitions en faveur et en défaveur du traité des XXIV articles (28 février 1839)
- Idem (2) (28 février 1839)
- Demande visant à obtenir les documents sous-jacents aux négociations du traité des XXIV articles (28 février 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre) (7 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre) (8 mars 1839)
- Idem (2) (8 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Motion d'ordre visant à modifier l'heure d'ouverture de la séance pour accélérer les débats (12 mars 1839)
- Idem (2) (12 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Demandant visant à obtenir les notes diplomatiques relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (13 mars 1839)
- Dépôt de pétitions s'opposant au morcellement du territoire (14 mars 1839)
- Proposition de clore la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut) (19 mars 1839)
- Absence de stipulations relatives à l'écoulement des eaux des Flandres dans le traité des XXIV articles (7 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane (13 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
Forces armées
- Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon (14 février 1833)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Reproche adressé au gouvernement de n'avoir pas eu un nombre suffisamment d'hommes disponibles pour faire face à à une éventuelle invasion hollandaise en mars 1834 ; difficulté d'allier les principes d'économie avec la nécessité d'entretenir un nombre suffisant d'hommes en ligne (1 août 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Passation d'un marché de fournitures de lits en fer avec la maison Hanquet et compagnie, sans concurrence ni publicité (1 août 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Injustice commise lors de la distribution des décorations de l'ordre Léopold, et plus particulièrement à l'égard des gardes civiques de 1830 et de 1831 (1 août 1834)
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (4 mars 1835)
- Nécessité de renforcer la garde civique et rôle de celle-ci dans les événements de 1831 dans les Flandres (6 décembre 1838)
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Droit électoral
- Atteintes aux libertés communales découlant de l'abandon de l'élection directe du bourgmestre et du droit pour le gouvernement de choisir celui-ci sur une liste de candidats établie par le conseil communal, et enfin du droit de le révoquer (loi communale) (8 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (22 juillet 1834)
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (motifs d'abstention) (5 décembre 1834)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement possibilité d'habiter dans une autre commune (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Idem (2) (9 mars 1835)
- Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'être nommée comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat) (9 mai 1835)
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (24 mai 1839)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Budget de l'intérieur pour 1835. Subventionnement du culte anglican (23 janvier 1835)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (12 février 1835)
- Impossibilité pour l'Etat d'organiser un enseignement qui lui soit propre, en raison de son obligation constitutionnelle d'être religieusement neutre et du risque politique qui en découlerait (loi du 27 septembre 1835) (11 août 1835)
- Budget de l'intérieur. Appropriation de l'église des Augustins pour l'organisation de cérémonies civiques et plus particulièrement des fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Proposition de loi organisant l'instruction publique. Défense des catholiques, risques de monopole de l'Etat et d'atteinte à la liberté de l'enseignement (26 janvier 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'instruction moyenne (19 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Demande de subsides au profit de l'établissement d'enseignement moyen de Grammont (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Réduction du crédit destiné au fonctionnement des universités de l'Etat, et plus particulièrement aux ouvrages scientifiques, en raison de l'intention de réduire le nombre des universités (26 février 1834)
- Idem (2) (26 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique (27 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement des professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés (22 janvier 1835)
- Inconvénients, dangers, inconstitutionnalité et incompétence de l'Etat à organiser un enseignement en concurrence avec l'enseignement privé (loi du 27 septembre 1835) (11 août 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Proposition de réduire les crédits pour le traitement des professeurs et pour le matériel des universités (18 décembre 1838)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (23 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Idem (2) (27 novembre 1838)
- Idem (3) (27 novembre 1838)
- Idem (4) (27 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (4 décembre 1838)
Autres droits constitutionnels
- Mise à l'ordre du jour des rapports sur les pétitions déposées à la Chambre (5 juillet 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Injustice commise lors de la distribution des décorations de l'ordre Léopold, et plus particulièrement à l'égard des gardes civiques de 1830 et de 1831 (1 août 1834)
- Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de plans d'alignement de la voirie (22 novembre 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Idem (3) (19 février 1835)
- Idem (4) (19 février 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
Autres droits politiques
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique (27 février 1834)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (21 mars 1839)
- Idem (2) (21 mars 1839)
- Idem (3) (21 mars 1839)
- Idem (4) (21 mars 1839)
Droits sociaux
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité (6 août 1833)
- Rapport sur une pétition signée par un grand nombre d'ouvriers de l'industrie cotonnière exposant leur situation malheureuse (27 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Octroi de pensions au profit de fonctionnaires (12 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement des professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés (22 janvier 1835)
- Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail (11 février 1835)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention (28 janvier 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (12 juillet 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique (23 mars 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention) (1 avril 1835)
- Impossibilité pour l'Etat d'organiser un enseignement qui lui soit propre, en raison de son obligation constitutionnelle d'être religieusement neutre et du risque politique qui en découlerait (loi du 27 septembre 1835) (11 août 1835)
- Règlement de la Chambre. Droit pour un parlementaire de demander la parole pour un fait personnel, en réponse à un discours prononcé dans une séance antérieure (14 mars 1839)
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (24 mai 1839)
Pouvoir exécutif
- Adresse au roi. Critique de la dissolution des Chambres d'avril 1833 et des intrigues électorales qui en ont été la suite (19 juin 1833)
- Discussion générale sur l’ensemble des budgets de dépenses (discussion politique). Critique générale de la politique gouvernementalre (28 août 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement, frais de représentation et indemnité de logement du ministre des affaires étrangères (6 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Dépenses nécessaires par la réorganisation des archives générales du royaume (11 septembre 1833)
- Idem (2) (11 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs (16 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de faire entretenir les routes pavées et empierrées par les teneurs de barrières, au lieu de recourir au personnel des ponts et chaussées (16 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Allusion au risque d'atteinte à l'union des partis (19 septembre 1833)
- Question politique générale. Examen des actions du gouvernement et refus de lui accorder la confiance politique, en raison notamment de l'acceptation par celui-ci des conventions internationales qui fixent sa politique diplomatique (3 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Motion d'abstention (absence de confiance vis-à-vis du gouvernement (16 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Fixation des crédits pour la réparation, l'entretien et la construction des prisons (23 décembre 1833)
- Critique portant sur la manière dont le gouvernement négocie avec la conférence, et plus particulièrement pour la convention diplomatique du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven ; Critique de la nomination comme chargé d'affaires à Vienne d'un diplomate ouvertement hostile à la cause polonaise (O'Sullivan de Grass) (10 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut (30 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées (19 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux (24 février 1834)
- Annonce du décès du prince royal et formation d'une commission chargée de rédiger une adresse de condoléances au Roi (22 mai 1834)
- Rédaction par le commissaire d'arrondissement d'un rapport sur la situaton de leur arrondissement (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost (23 décembre 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Mise à la disposition des prisonniers libérés, de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes (16 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomnation d'une commission pour trier les archives en vue d'un transfert de celles-ci (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur. Frais de routes et de séjour de l’archiviste général du royaume (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
Pouvoir judiciaire
- Rapport sur une pétition de plusieurs administrations communales demandant que leur canton fasse partie de l'arrondissement judiciaire d'Audenaerde (21 décembre 1832)
- Rapport sur une pétition de notaires demandant, par la suppression des classes de notaires, que les notaires puissent instrumenter dans leur province, et rétablissement du cautionnement (24 juillet 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (14 août 1833)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (20 août 1833)
- Budget de la justice pour 1833. Nécessité de déposer un projet de loi pour revoir les limites des circonscriptions cantonales du royaume (2 septembre 1833)
- Proposition d'établir un quatrième arrondissement judiciaire dans la Flandre orientale (auteur) (2 mai 1834)
- Mise à l'ordre de propositions de loi sur les circonscriptions cantonales (2 mai 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes (15 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Recours trop fréquent au droit de grâce royal, notamment en cas de peine de mort ; insuffisance des mesures de répression des jeux de hasard, et notamment des loteries organisées à l'étranger (15 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Recours trop fréquent au droit de grâce royal, notamment en cas de peine de mort (15 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Proposition de nommer une commission composée de parlementaires pour examiner la législation sur la répression du duel (16 janvier 1835)
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (4 mars 1835)
- Nécessité de revoir la division des circonscriptions des tribunaux de première instance dans la province de Flandre orientale (24 août 1835)
Institutions provinciales
- Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement (13 septembre 1833)
- Idem (2) (13 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées (12 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour l'ameublement de certains palais provinciaux (13 février 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties ) (10 mai 1834)
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Rédaction par le commissaire d'arrondissement d'un rapport sur la situaton de leur arrondissement (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (motifs d'abstention) (5 décembre 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Idem (3) (19 février 1835)
- Idem (4) (19 février 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention) (1 avril 1835)
- Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (8 décembre 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde et question de la reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (24 décembre 1838)
- Idem (2) (24 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Question de principe sur la reprise intégrale de l'administration des fleuves et des rivières par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (27 décembre 1838)
- Détermination du nombre de arrondissements administratifs dans le Limbourg par suite du traité des XXIV articles ; création d'un nouvel arrondissement à Maeseyck (second vote) (23 mai 1839)
Institutions communales
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité (6 août 1833)
- Renvoi d'une pétition de distillateurs de Gand se plaignant d'un règlement communal relatif à l'octroi et qui viole les dispositions de la loi sur l'impôt des distilleries (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries (7 juin 1834)
- Idem (2) (7 juin 1834)
- Idem (3) (7 juin 1834)
- Approbation, par le gouvernement, d'un règlement d'octroi de la ville de Gand qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries (17 juin 1834)
- Atteintes aux libertés communales découlant de l'abandon de l'élection directe du bourgmestre et du droit pour le gouvernement de choisir celui-ci sur une liste de candidats établie par le conseil communal, et enfin du droit de le révoquer (loi communale) (8 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (22 juillet 1834)
- Droit pour le roi, le gouverneur ou la députation permanente de révoquer ou de suspendre les bourgmestres et les échevins (29 juillet 1834)
- Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale) (22 novembre 1834)
- Idem (2) (22 novembre 1834)
- Idem (4) (22 novembre 1834)
- Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de plans d'alignement de la voirie (22 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de réparation des chemins vicinaux (28 novembre 1834)
- Attribution exclusive du bourgmestre en matière d'exécution des lois et règlements d’administration générale (loi communale) (2 décembre 1834)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (12 février 1835)
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux (loi communale) (18 février 1835)
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux (loi communale) (18 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Idem (3) (19 février 1835)
- Idem (4) (19 février 1835)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement possibilité d'habiter dans une autre commune (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Idem (2) (9 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (12 mars 1835)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Idem (2) (14 mars 1835)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale) (16 mars 1835)
- Vote du titre premier de la loi communale, relatif aux conseillers, aux échevins et au bourgmestre (motifs d'abstention) (24 mars 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention) (1 avril 1835)
- Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'être nommée comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat) (9 mai 1835)
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
- Idem (2) (28 janvier 1839)
- Idem (3) (28 janvier 1839)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres (26 décembre 1831)
- Budget des finances de 1832. Administration du cadastre. Critique de la mise en oeuvre et de la légalité de l'opération générale du cadastrage du territoire belge depuis son origine (7 avril 1832)
- Rapport sur une pétition réclamant diverses modifications à la loi sur l'impôt des distilleries (5 juillet 1832)
- Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes (17 juillet 1832)
- Idem (2) (17 juillet 1832)
- Budget des voies et moyens. Nécessite de terminer le cadastre pour supprimer l'inégalité foncière au détriment des Flandres (12 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens. Nécessite de terminer le cadastre pour supprimer l'inégalité foncière au détriment des Flandres (13 décembre 1832)
- Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (1 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (22 février 1833)
- Loi relative à l'impôt des distilleries (25 février 1833)
- Idem (2) (25 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (26 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (28 février 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries (3 juillet 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries (2) (3 juillet 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Prime d'exportation ("drawback") (3 juillet 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le sel (18 novembre 1833)
- Idem (2) (18 novembre 1833)
- Nécessité de revoir fondamentalement le système fiscal et plus particulièrement en matière d'impôt sur le sel (3 décembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire (7 février 1834)
- Renvoi d'une pétition de distillateurs de Gand se plaignant d'un règlement communal relatif à l'octroi et qui viole les dispositions de la loi sur l'impôt des distilleries (15 février 1834)
- Idem (2) (15 février 1834)
- Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre et plus particulièrement la légalité des indemnités dues aux agents de ce service (5 mars 1834)
- Idem (2) (5 mars 1834)
- Rapport sur une pétition remandant des modifications à la loi sur les distilleries (7 juin 1834)
- Idem (2) (7 juin 1834)
- Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries (7 juin 1834)
- Idem (2) (7 juin 1834)
- Idem (3) (7 juin 1834)
- Approbation, par le gouvernement, d'un règlement d'octroi de la ville de Gand qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries (17 juin 1834)
- Nécessité de revoir l'impôt sur les distilleries en raison de son trop faible rendement fiscal et de son effet sur la consommation excessive des boissons alcoolisées ; influence positive des distilleries agricoles sur le développement de l'élevage et de l'agriculture (9 décembre 1834)
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière (15 décembre 1834)
- Budget des finances pour 1835. Maintien des crédits de l'administration du cadastre malgré l'achèvement des travaux d'établissement du cadastre (26 février 1835)
- Idem (2) (26 février 1835)
- Idem (3) (26 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Réorganisation de l'administration du cadastre (fin des travaux de confection du plan cadastre, conservation du personnel et/ou indemnités aux arpenteurs) (2 mars 1835)
- Idem (2) (2 mars 1835)
- Idem (3) (2 mars 1835)
- Idem (4) (2 mars 1835)
- Idem (5) (2 mars 1835)
- Idem (6) (2 mars 1835)
- Nécessité de présenter le projet de loi sur la péréquation cadastrale, pour faire cesser l'injustice fiscale qui pèse sur les deux Flandres et sur la province d'Anvers ; augmentations disproportionnées de la contribution foncière dans certaines villes flamandes, découlant de la cette péréquation (14 mai 1835)
- Maintien de la contribution exceptionnelle de guerre de 10 p. c. sur l'impôt des distilleries et sur les droits sur les eaux-de-vie étrangères (loi du 9 août 1835) ; insuffisance des primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (8 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
- Idem (2) (30 novembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
- Idem (2) (2 décembre 1835)
- Idem (3) (2 décembre 1835)
- Idem (4) (2 décembre 1835)
- Idem (5) (2 décembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (8 décembre 1835)
- Motion d'ordre relative à la transmission des documents ayant servi de base à la répartition par provinces de la contribution foncière après l'application du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (11 décembre 1835)
- Discussion des amendements (mise en oeuvre immédiatement ou progressive de la péréquation, révision ultérieure et/ou avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (16 décembre 1835)
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (17 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de disjoindre de ce projet les dispositions modifiant l'impôt sur les distilleries (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
- Idem (2) (18 décembre 1835)
- Proposition de n'accorder définitivement le dégrèvement obtenu par les provinces de Flandre et d'Anvers qu'après la révision du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (19 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Opportunité d'imposer le vinaigre de pommes (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (23 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (27 novembre 1838)
- Idem (2) (27 novembre 1838)
- Idem (3) (27 novembre 1838)
- Idem (4) (27 novembre 1838)
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) (4 décembre 1838)
- Critique du choix fait d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires, en présence de ressources alternatives, notamment l'impôt sur les distilleries et les eaux-de-vie (6 décembre 1838)
Dette publique
- Aperçu de la dette belgo-hollandaise et question de son partage entre la Hollande et la Belgique (6 décembre 1838)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Demandant visant à obtenir les notes diplomatiques relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (13 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Liquidation du syndicat d'amortissement (18 mars 1839)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (26 mars 1833)
- Critique du choix fait d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires, en présence de ressources alternatives, notamment l'impôt sur les distilleries et les eaux-de-vie (6 décembre 1838)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Nécessité de revoir fondamentalement le système fiscal et plus particulièrement en matière d'impôt sur le sel (3 décembre 1833)
- Nécessité d'imposer une contribution spéciale de guerre en raison des risques liés à l'installation d'un nouveau ministère conservateur en Grande-Bretagne (9 décembre 1834)
- Subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, et plus particulièrement sur la propriété foncière (15 décembre 1834)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Budget des voies et moyens. Moyens disponibles auprès du caissier de l'Etat (12 décembre 1832)
- Critique des spéculations financières faites par la société générale au détriment de l'Etat et en dépit de son statut de caissier de l'Etat (3 décembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut (30 janvier 1834)
- Critique du désintérêt de la Société générale pour les investissements agricoles et du non-versement des sommes qu'elles détient en tant que caissier de l'Etat (11 juillet 1834)
- Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost (23 décembre 1834)
- Rappel de la promesse faite par le ministre de dépôser rapidement les lois réglant les comptes de l'Etat (21 novembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Possibilité pour la famille d'Orange-Nassau d'aliéner les biens mis sous séquestre et qui leur ont été accordés au titre de revenu de la Couronne lors de la réunion de la Belgique et de la Hollande. Aperçu historique et juridique (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
- Projet de loi monétaire (21 mai 1832)
- Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre (loi du 1er février 1835) (14 janvier 1835)
- Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
- Idem (2) (13 novembre 1835)
- Idem (3) (13 novembre 1835)
- Budget des finances pour 1839. Inadéquation entre le crédit sollicité pour la commission des monnaies et les activités effectives de cette commission (28 décembre 1838)
- Excès de l'esprit d'association commerciale (sociétés anonymes et Société générale) (18 mars 1839)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises pour sortir le commerce des toiles de la situation de crise dans laquelle il se trouve (12 mars 1833)
- Adresse au roi. Allusion à un traité commercial conclu entre la Belgique et les Etats-Unis (22 juin 1833)
- Idem (2) (22 juin 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Prime d'exportation ("drawback") (3 juillet 1833)
- Rapport sur une pétition relative aux droits d’entrée français sur le houblon belge (5 juillet 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Nécessité d'envoyer au Brésil et en Espagne des chargés d'affaires pour y défendre les intérêts du commerce belge (6 septembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Inefficacité des services de la douane (30 janvier 1834)
- Budget des finances pour 1834. Causes du non-envoi de la commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire avec la France (3 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande (21 février 1834)
- Idem (2) (21 février 1834)
- Causes du non-départ à Paris de la commission chargée de négocier avec le gouvernement français un traité de commerce et une adaptation du tarif des douanes (3 mai 1834)
- Suppression du droit de sortie sur les bestiaux et nécessité de trouver un accord commercial et tarifaire avec la France (17 juin 1834)
- Prise en considération d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (29 janvier 1835)
- Maintien de la contribution exceptionnelle de guerre de 10 p. c. sur l'impôt des distilleries et sur les droits sur les eaux-de-vie étrangères (loi du 9 août 1835) ; insuffisance des primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (8 août 1835)
- Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement (28 août 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières, le recours à l'estampille, les visites domiciliaires, etc. (9 septembre 1835)
- Idem (2) (9 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835). Rappel au règlement de la chambre (26 novembre 1835)
- Idem (2) (26 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) et/ou du mode de perception de ces droits (loi du 31 décembre 1835) (27 novembre 1835)
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Protestation d'un parlementaire (Smits) se plaignant d'être accusé d'être systématiquement contre toute mesure de protection douanière (2 décembre 1835)
- Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (21 mars 1839)
- Idem (2) (21 mars 1839)
- Idem (3) (21 mars 1839)
- Idem (4) (21 mars 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane (13 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels (14 mai 1839)
Secteur agricole et sylviculture
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (22 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (26 février 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (13 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales. Motifs d'abstention (16 mars 1833)
- Rapport sur une pétition relative aux droits d’entrée français sur le houblon belge (5 juillet 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture (maïs, vignes) (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Utilité de créer une commission supérieure d'agriculture pour conseiller le gouvernement et mieux représenter les intérêts agricoles (22 février 1834)
- Idem (2) (22 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'encouragement de la culture expérimentale de la vigne (22 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'encouragement de la culture expérimentale du maïs (22 février 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties ) (10 mai 1834)
- Suppression du droit de sortie sur les bestiaux et nécessité de trouver un accord commercial et tarifaire avec la France (17 juin 1834)
- Importance économique et sociale de l'agriculture et nécessité de maintenir un niveau de prix des céréales permettant d'en assurer la rentabilité en adaptant le tarif des douanes (11 juillet 1834)
- Caractère exclusif des avantages conférés aux propriétaires (par opposition aux fermiers et consommateurs) par le projet de loi relatif aux droits sur les céréales ; avantages ou inconvénients d'un tarif gradué (échelle mobile) pour la fixation de ces droits (11 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (18 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (19 juillet 1834)
- Idem (2) (19 juillet 1834)
- Nécessité de revoir l'impôt sur les distilleries en raison de son trop faible rendement fiscal et de son effet sur la consommation excessive des boissons alcoolisées ; influence positive des distilleries agricoles sur le développement de l'élevage et de l'agriculture (9 décembre 1834)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'introduction des bois étrangers, notamment les bois sciés du Nord (9 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière et du projet de loi augmentant les droits de douane sur le bétail importé (31 août 1835)
- Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur les droits d'entrée et de transit sur le bétail, en raison du préjudice grave découlant de l'introduction du bétail hollandais (14 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835). Rappel au règlement de la chambre (26 novembre 1835)
- Idem (2) (26 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835) (27 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée et de sortie sur les différents types de bestiaux (chevaux, bovins, ovins) et/ou du mode de perception de ces droits (loi du 31 décembre 1835) (27 novembre 1835)
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (7 décembre 1835)
- Projet de loi transitoire sur les droits d'entrée et de sortie des céréales (29 décembre 1838)
- Idem (2) (29 décembre 1838)
- Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers (22 janvier 1839)
- Projet de loi concernant la réexportation des grains étrangers entreposés (21 mars 1839)
Secteur textile
- Rapport sur une pétition visant à remédier aux difficultés qu'éprouve l'industrie des toiles de lin. Importance économique et sociale de cette industrie pour les provinces des deux Flandres, proposition d'interdire l'exportation du lin (24 février 1832)
- Rapport sur une pétition demandant la prohibition du lin à la sortie (5 juillet 1832)
- Rapport sur une pétition suggérant plusieurs mesures pour faire revivre le commerce des lins et des toiles (1 février 1833)
- Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises pour sortir le commerce des toiles de la situation de crise dans laquelle il se trouve (12 mars 1833)
- Nécessité pour la population peu aisée des Flandres d'obtenir le lin à bon marché et nécessité d'augmenter les droits de sortie du lin (6 août 1833)
- Situation de l'industrie linière et mesures visant à limiter les exportations de lin (12 septembre 1833)
- Proposition de loi relative aux droits sur les lins (auteur) (17 septembre 1833)
- Proposition de loi relative aux droits sur les lins (auteur) (18 septembre 1833)
- Motion d'ordre relative à une proposition de loi relative aux droits sur les lins (3 octobre 1833)
- Lecture de propositions de loi relative aux droits sur le lin (2 décembre 1833)
- Idem (2) (2 décembre 1833)
- Mise à l'ordre des travaux de la Chambre des propositions de loi relatives aux droits sur le lin (17 décembre 1833)
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines, et nécessité de revoir le tarif douanier sur les étoupes de lin (25 janvier 1834)
- Idem (2) (25 janvier 1834)
- Motion d'ordre relative aux droits de sortie sur les lins (25 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition signée par un grand nombre d'ouvriers de l'industrie cotonnière exposant leur situation malheureuse (27 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Inopportunité d'accorder des subsides pour le développement du filage du lin à la mécanique, en raison des conséquences sociales qui découlerait de la disparition du filage à la main dans les deux provinces de Flandre (21 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Inopportunité d'accorder des subsides pour le développement du filage du lin à la mécanique, en raison des conséquences sociales qui découleraient de la disparition du filage à la main dans les deux provinces de Flandre (22 février 1834)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi relatif aux droits sur le lin et les toiles (14 juin 1834)
- Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits de sortie sur les lins et les étoupes (17 juin 1834)
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits (19 juin 1834)
- Idem (2) (19 juin 1834)
- Idem (3) (19 juin 1834)
- Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (20 juin 1834)
- Idem (2) (20 juin 1834)
- Idem (3) (20 juin 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les toiles de lin (1 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (à la valeur ou au poids) (3 juillet 1834)
- Critique de la "routine" des fabricants de toiles, sans souci de s'adapter au goût des consommateurs (3 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (4 juillet 1834)
- Idem (2) (4 juillet 1834)
- Idem (3) (4 juillet 1834)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les toiles teintes, demi-teintes et blanchies (5 juillet 1834)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative au droit sur les étoupes de lin (5 juillet 1834)
- Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail (11 février 1835)
- Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835 (20 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi contenant des mesures pour protéger l'industrie cotonnière (10 mars 1835)
- Idem (2) (10 mars 1835)
- Idem (3) (10 mars 1835)
- Idem (4) (10 mars 1835)
- Etat d'avancement de l'examen par les sections du projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (28 avril 1835)
- Idem (2) (28 avril 1835)
- Nécessité de mettre à l'ordre du jour la proposition de loi déposée par plusieurs députés des Flandres en matière de protection de l'industrie cotonnière (28 août 1835)
- Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement (28 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière et du projet de loi augmentant les droits de douane sur le bétail importé (31 août 1835)
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières, le recours à l'estampille, les visites domiciliaires, etc. (9 septembre 1835)
- Idem (2) (9 septembre 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)
- Idem (2) (10 septembre 1835)
- Idem (3) (10 septembre 1835)
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (11 septembre 1835)
- Modalités de perception du droit de douanes sur les tissus en coton importés (au poids ou à la valeur) (11 septembre 1835)
- Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière (12 septembre 1835)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines, et nécessité de revoir le tarif douanier sur les étoupes de lin (25 janvier 1834)
- Idem (2) (25 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Octroi de primes d'encouragement à la pêche nationale ; introduction frauduleuse du poisson péché par les Hollandais (21 février 1834)
- Importation frauduleuse de poisson et de marchandises sur l'Escaut en accointance avec des marins hollandais (15 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Importation frauduleuse de poisson sur l'Escaut en accointance avec des marins hollandais (28 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Prime pour l'encouragement de la pêche et notamment de la pêche à la baleine (21 décembre 1838)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
- Budget des voies et moyens pour 1836. Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique ; droit de poinçonnage (22 décembre 1835)
- Budget des finances pour 1839. Nécessité de procéder à une adaptation du système des poids et mesures au moyen de subdivisions appropriées (28 décembre 1838)
- Excès de l'esprit d'association commerciale (sociétés anonymes et Société générale) (18 mars 1839)
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (10 juillet 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour des opérations graphiques, des levées de plans et des dessins, en vue notamment de préparer des ouvrages d'utilité publique ainsi qu'une carte de Belgique (18 février 1834)
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (12 mars 1834)
- Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires (23 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (26 mars 1834)
- Choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte (loi du 12 avril 1835) (6 avril 1835)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
- Budget des finances pour 1833. Uniforme des facteurs, système d'exploitation du transport des dépêches (adjudications publiques, maîtres de postes) (2 octobre 1833)
- Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835) (13 novembre 1835)
- Idem (2) (13 novembre 1835)
- Idem (3) (13 novembre 1835)
Chemins de fer
- Inopportunité de construire le chemin de fer en raison des inégalités géo-économiques qu'il engendre et caractère biaisé de l'enquête publique préalable au projet de réseau ferroviaire (12 mars 1834)
- Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de voies navigables (12 mars 1834)
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (12 mars 1834)
- Caractère réaliste (ou non) du coût estimé de construction du chemin de fer (12 mars 1834)
- Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires (23 mars 1834)
- Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût (26 mars 1834)
- Détermination des lignes ferroviaires à construire par l'Etat (motifs d'abstention) (26 mars 1834)
- Aperçu historique du développement de l'autonomie communale et des bienfaits qui en sont résultés (loi communale) (8 juillet 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Qualité insuffisance des matériaux utilisés pour la construction du chemin de fer ; importation de fer anglais et décision de ne pas laisser la surveillance des travaux au corps des ponts et chaussés (24 janvier 1835)
- Choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte (loi du 12 avril 1835) (6 avril 1835)
- Critique des matériaux utilisés par le gouvernement pour la construction de ses voies ferrées (loi du 31 janvier 1836) (23 décembre 1835)
- Effet néfaste de l'introduction d'un nouveau tarif ferroviaire majoré sur le nombre des voyageurs ; critique des matériaux utilisés pour la construction des voies ferrées (bois du Canada) et de l'insuffisance des locomotives (21 mai 1839)
Voies d'eau
- Rapport sur une pétition mettant à la charge d'une commune la responsabilité d'une coupure faite à un chemin de halage (13 janvier 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Etat d'avancement des travaux pour la coupure du polder de Burght (16 septembre 1833)
- Motion d'ordre relative aux dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise (22 septembre 1833)
- Réglementation applicable à l'entretien des chemins de halage dans le Limbourg (26 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834.Crédit destiné au renforcement des rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck (25 février 1834)
- Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse et recours de l'Etat auprès des riverains pour le remboursement de ceux-ci (21 juin 1834)
- Idem(2) (21 juin 1834)
- Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse et de l'Ourthe et recours de l'Etat auprès des riverains pour le remboursement de ceux-ci (1 juillet 1834)
- Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse et de l'Ourthe et recours de l'Etat auprès des riverains pour le remboursement de ceux-ci (3 juillet 1834)
- Idem (2) (3 juillet 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'ajourner la discussion relative à la construction d'un canal d'évacuation des eaux des Flandres ou d'en faire l'objet d'un projet de loi séparé (31 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg (31 janvier 1835)
- Rapport sur une pétition demandant la construction de deux écluses sur l'Escaut pour en faciliter la navigation et réduire les inondations (24 mars 1835)
- Intention du gouvernement d'entamer les travaux du canal d'écoulement de Zelzaete à la mer du Nord (28 avril 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Risque d'inondation des polders découlant du fait que les digues protectrices se trouvent sur le territoire néerlandais et nécessité de renforcer les digues secondaires situées en Belgique (24 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Nécessité de légiférer pour remédier à l'état d'anarchie dans lequel sont tombés les associations de wateringues (24 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde et question de la reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (24 décembre 1838)
- Idem (2) (24 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Détermination de l'emplacement d'un barrage à construire sur l'Escaut, entre Audenarde et Tournai; effet de cette construction sur la navigabilité de ce fleuve et sur l'agriculture riveraine (27 décembre 1838)
- Idem (2) (27 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Question de principe sur la reprise intégrale de l'administration des fleuves et des rivières par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (27 décembre 1838)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut) (19 mars 1839)
- Absence de stipulations relatives à l'écoulement des eaux des Flandres dans le traité des XXIV articles (7 mai 1839)
- Insistance du gouvernement à mettre à l'ordre du jour de la chambre le projet de loi portant rachat par l'Etat de la concession du canal de Charleroy (24 mai 1839)
Voies de terre
- Proposition de réduire le taux et les formalités de perception de la taxe sur les barrières (11 mars 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières (12 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Grammont à Enghien (12 juillet 1833)
- Idem (2) (12 juillet 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de faire entretenir les routes pavées et empierrées par les teneurs de barrières, au lieu de recourir au personnel des ponts et chaussées (16 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Projets de construction de routes nouvelles, financées en partie par les excédants non utilisée du produit des barrières (17 février 1834)
- Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale) (22 novembre 1834)
- Idem (2) (22 novembre 1834)
- Idem (4) (22 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de réparation des chemins vicinaux (28 novembre 1834)
- Rapport sur une pétition des autorités communales d'Alost demandant l'achèvement de la route de Alost à Vilvorde (9 février 1835)
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux (loi communale) (18 février 1835)
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux (loi communale) (18 février 1835)
- Rapport sur une pétition demandant l'achèvement de la route de Alost à Vilvorde (3 avril 1835)
- Rapport sur une pétition d'un aubergiste, se plaignant du redressement de la route d'Audenarde à Alost et demandant une indemnité (1 mai 1835)
- Nature imprescriptive des chemins vicinaux (25 janvier 1839)
- Nature imprescriptive des chemins vicinaux (28 janvier 1839)
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
- Idem (2) (28 janvier 1839)
- Idem (3) (28 janvier 1839)