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Note d’intention
Dohet
Jean (1815-1880)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Dohet
Jean, Martin
catholique
né en 1815 à Warisoulx décédé en 1880 à Namur
Représentant
1874-1880 , élu par l'arrondissement de Namur
Législation
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 24 décembre 1877 portant exemption des droits d'enregistrement sur les actes de donations mobilières faites aux provinces ou aux communes avec affectation à un travail déterminé d'utilité publique
Loi du 15 avril 1878 relative aux crédits nouveaux pour l’aménagement de terrains militaires aliénables au profit du trésor