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Note d’intention
Dohet
Jean (1815-1880)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Dohet
Jean, Martin
catholique
né en 1815 à Warisoulx décédé en 1880 à Namur
Représentant
1874-1880 , élu par l'arrondissement de Namur
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 24 décembre 1877 portant exemption des droits d'enregistrement sur les actes de donations mobilières faites aux provinces ou aux communes avec affectation à un travail déterminé d'utilité publique
Loi du 15 avril 1878 relative aux crédits nouveaux pour l’aménagement de terrains militaires aliénables au profit du trésor