Doignon Charles (1790-1864)
Doignon Charles, Denis, Joseph catholique
né en 1790 à Tournai décédé en 1864 à Tournai
Représentant 1832-1842 , élu par l'arrondissement de TournaiInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (25)
- Droits politiques, moraux et sociaux (64)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (6)
- Droit électoral (20)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (12)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (8)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (1)
- Autres droits constitutionnels (4)
- Autres droits politiques (1)
- Droits sociaux (12)
- Organisation des pouvoirs (150)
- Pouvoir législatif (13)
- Pouvoir exécutif (12)
- Pouvoir judiciaire (16)
- Institutions provinciales (45)
- Institutions communales (64)
- Fiscalité et finances de l'Etat (22)
- Politique économique (hors travaux publics) (12)
- Politique monétaire et financière (1)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (5)
- Secteur agricole et sylviculture (1)
- Secteur textile (2)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (2)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (1)
- Infrastructures et transports (14)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mercredi 28 août 1833
Lundi 2 décembre 1833
Samedi 7 décembre 1833
Vendredi 10 janvier 1834
Samedi 11 janvier 1834
Lundi 28 avril 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Mardi 9 décembre 1834
Samedi 17 novembre 1838
Lundi 10 décembre 1838
Mardi 5 mars 1839
Lundi 18 mars 1839
Forces armées
Samedi 17 août 1833
Samedi 16 janvier 1836
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Mercredi 14 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 28 avril 1834
Droit électoral
Mercredi 28 mai 1834
Mercredi 9 juillet 1834
Jeudi 24 juillet 1834
Vendredi 25 juillet 1834
Vendredi 5 décembre 1834
Lundi 9 mars 1835
Samedi 14 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
Samedi 9 mai 1835
- Périodicité des élections destinées à pourvoir aux places devenues vacantes de conseiller communal (loi communale amendée par le sénat)
- Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'être nommée comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat)
Jeudi 4 février 1836
- Critique des modalités de mise en oeuvre de la tutuelle administrative sur les communes prévues par le nouveau projet de loi du gouvernement ; intention du gouvernement de réduire les attributions du collège échevinal, en contrepartie de l'acceptation du principe de l'élection de ses membres par le corps électoral (nouveau projet de loi communale)
- Idem (2)
- Mode de désignation des échevins (par le corps électoral ou par le roi dans le conseil) (nouveau projet de loi communale)
Mardi 16 février 1836
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Lundi 28 avril 1834
Lundi 26 mai 1834
Mardi 3 juin 1834
- Application aux membres du conseil provincial de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel ils ne pourraient être poursuivis ou recherchés à l’occasion des votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions (loi provinciale)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale)
Mercredi 19 novembre 1834
Lundi 19 janvier 1835
Lundi 7 mars 1836
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Jeudi 19 septembre 1833
Samedi 21 septembre 1833
Lundi 26 mai 1834
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Mercredi 28 novembre 1838
Autres droits constitutionnels
Mercredi 7 août 1833
Lundi 23 décembre 1833
Vendredi 11 septembre 1835
Autres droits politiques
Droits sociaux
Samedi 3 août 1833
Lundi 5 août 1833
Lundi 10 mars 1834
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
- Nature pénale de la pratique des abandons d'enfants, considérations morales sur l'institution des tours et/ou immoralité de l'éducation dispensée par les établissements chargés de recueillir ces enfants
Lundi 26 mai 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Vendredi 21 juin 1833
Mercredi 28 août 1833
Mercredi 27 novembre 1833
Lundi 23 décembre 1833
Samedi 31 mai 1834
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque l'exercice de cette tutelle nécessite une loi interprétative
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Vendredi 14 novembre 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Pouvoir exécutif
Vendredi 21 juin 1833
Lundi 23 décembre 1833
Mardi 11 février 1834
Vendredi 14 novembre 1834
- Adresse au Roi. Satisfaction du pays après la démission du gouvernement Rogier-Lebeau et mise en garde contre une trop grande attirance pour la France en matière législative
- Adresse au Roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
Lundi 19 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Réfutation de l'inculpation faite au ministère d'être dominé ou influencé par le clergé catholique
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif
Vendredi 29 janvier 1836
Pouvoir judiciaire
Mercredi 7 août 1833
Mercredi 14 août 1833
Samedi 17 août 1833
Mercredi 28 août 1833
Lundi 23 décembre 1833
Jeudi 24 juillet 1834
Lundi 19 janvier 1835
Samedi 14 mars 1835
Lundi 10 décembre 1838
Institutions provinciales
Vendredi 21 juin 1833
Mercredi 14 mai 1834
Vendredi 16 mai 1834
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale)
- Idem (2)
Lundi 26 mai 1834
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale)
- Idem (2)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (2)
Mercredi 28 mai 1834
Samedi 31 mai 1834
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque l'exercice de cette tutelle nécessite une loi interprétative
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Lundi 2 juin 1834
Mardi 3 juin 1834
- Application aux membres du conseil provincial de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel ils ne pourraient être poursuivis ou recherchés à l’occasion des votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions (loi provinciale)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale)
Mercredi 4 juin 1834
Mardi 10 juin 1834
Vendredi 13 juin 1834
Samedi 14 juin 1834
- Publicité des décisions prises par la députation permanente dans le cadre de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)
- Proposition de ne pas rendre applicable à la députation permanente, les sanctions pénales et civiques prévues par l'article 91, pour le cas des proclamations publiques (loi provinciale)
Mercredi 30 juillet 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Mercredi 26 novembre 1834
Vendredi 5 décembre 1834
Lundi 19 janvier 1835
Samedi 14 mars 1835
Jeudi 10 décembre 1835
Institutions communales
Samedi 3 août 1833
Lundi 5 août 1833
Mardi 11 février 1834
Vendredi 16 mai 1834
Mardi 8 juillet 1834
- Atteintes aux franchises et libertés des communes, découlant de la centralisation et des modalités de surveillance des actes des mandataires et du personnel communal (loi communale
- Atteintes aux libertés communales découlant de l'abandon de l'élection directe du bourgmestre et du droit pour le gouvernement de choisir celui-ci sur une liste de candidats établie par le conseil communal, et enfin du droit de le révoquer (loi communale)
- Doute sur la constitutionnalité de la disposition du projet de loi communale de confier au roi ou au gouverneur la nomination des échevins, sur une liste de candidats présentés par le conseil communal (loi communale)
Jeudi 24 juillet 1834
Vendredi 25 juillet 1834
Lundi 28 juillet 1834
Mardi 29 juillet 1834
Mercredi 30 juillet 1834
- Non-éligibilité des candidats-conseillers liés par des liens de parenté, pour éviter que les communes soient livrées aux intérêts exclusifs d'une famille (loi communale)
- Interdiction de cumuler, sauf exception, les fonctions de secrétaire et/ou de receveur communal avec d'autres fonctions ou mandats locaux ou provinciaux (loi communale)
- Idem (2)
Lundi 17 novembre 1834
Mardi 18 novembre 1834
Mercredi 19 novembre 1834
- Primauté constitutionnelle du conseil communal en matière d'attributions liées à la notion d'intérêt communal et portée de la tutelle sur les communes (loi communale)
- Proposition de faire participer les chambres des représentants à l'exercice de la tutelle administrative sur les communes
- Objet des délibérations des autorités communales soumises à l'approbation du Roi, de la province et/ou de la chambre des représentants, et niveau de centralisation souhaitable
- Droit d'intervention de la tutelle sur les actes communaux en matière d'acceptation de dons ou de legs à des établissements communaux et à des établissements de bienfaisance (loi communale)
Vendredi 21 novembre 1834
Samedi 22 novembre 1834
Mercredi 26 novembre 1834
Jeudi 27 novembre 1834
Vendredi 28 novembre 1834
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de sûreté et de bien-être des habitants ainsi que de l'exécution des tâches confiées par des lois spécifiques
- Attribution spécifique au bourgmestre en matière de personnel chargé de la tenue des registres de l'état-civil (loi communale)
Lundi 1 décembre 1834
Mardi 2 décembre 1834
Jeudi 4 décembre 1834
- Incompatibilités et règlement des conflits d'intérêts liés aux fonctions de secrétaire communal (loi communale)
- Obligation faite au secrétaire communal d'assister aux séances du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins ; attributions spécifiques ; modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil et du collège par leurs membres (loi communale)
Samedi 17 janvier 1835
Lundi 19 janvier 1835
Vendredi 6 mars 1835
Lundi 9 mars 1835
Mardi 10 mars 1835
Samedi 14 mars 1835
Samedi 9 mai 1835
- Périodicité des élections destinées à pourvoir aux places devenues vacantes de conseiller communal (loi communale amendée par le sénat)
- Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'être nommée comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat)
Jeudi 4 février 1836
- Critique des modalités de mise en oeuvre de la tutuelle administrative sur les communes prévues par le nouveau projet de loi du gouvernement ; intention du gouvernement de réduire les attributions du collège échevinal, en contrepartie de l'acceptation du principe de l'élection de ses membres par le corps électoral (nouveau projet de loi communale)
- Idem (2)
- Mode de désignation des échevins (par le corps électoral ou par le roi dans le conseil) (nouveau projet de loi communale)
Mercredi 17 février 1836
Jeudi 18 février 1836
Vendredi 4 mars 1836
Lundi 7 mars 1836
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Lundi 2 décembre 1833
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle et de patente
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution foncière, de taxes douanières et d'impôt sur les distilleries
Mardi 9 décembre 1834
Mercredi 4 mars 1835
Jeudi 10 décembre 1835
- Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835)
- Nécessité et urgence de corriger, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835)
Vendredi 11 décembre 1835
- Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)
- Motion d'ordre relative à la transmission des documents ayant servi de base à la répartition par provinces de la contribution foncière après l'application du cadastre (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mercredi 28 novembre 1838
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Mercredi 28 août 1833
Budgets financiers (hors dette publique)
Lundi 2 décembre 1833
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle et de patente
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution foncière, de taxes douanières et d'impôt sur les distilleries
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Lundi 2 décembre 1833
Mardi 11 février 1834
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Lundi 18 mars 1839
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Vendredi 29 janvier 1836
Secteur agricole et sylviculture
Mardi 14 janvier 1834
Secteur textile
Jeudi 10 septembre 1835
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Lundi 18 mars 1839
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Vendredi 14 mars 1834
- Nécessité de procéder à une nouvelle enquête préalable pour le projet de chemin de fer, en raison du nouveau tracé adopté par la section centrale depuis le dépôt du projet initial
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
Chemins de fer
Vendredi 14 mars 1834
- Nécessité de procéder à une nouvelle enquête préalable pour le projet de chemin de fer, en raison du nouveau tracé adopté par la section centrale depuis le dépôt du projet initial
- Non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
Samedi 22 mars 1834
Mercredi 26 mars 1834
Voies d'eau
Samedi 21 juin 1834
Voies de terre
Jeudi 11 juillet 1833
Lundi 17 février 1834
Vendredi 25 janvier 1839