Dolez Hubert (1808-1880)
Dolez Hubert, Joseph libéral
né en 1808 à Mons décédé en 1880 à Bruxelles
Représentant 1837-1852 et 1857-1870 , élu par l'arrondissement de MonsInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Motion d'ordre visant à ajourner la discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône (17 novembre 1838)
- Idem (2) (17 novembre 1838)
- Réclamation contre la décision de voter sans discussion de la loi fixant le contingent pour 1839 (14 décembre 1838)
- Idem (2) (14 décembre 1838)
- Proposition d'adopter le projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Rapport de la section centrale (28 février 1839)
- Proposition de clore la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Idem (2) (18 mars 1839)
- Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Idem (2) (18 mars 1839)
- Idem (3) (18 mars 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane (13 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité (15 mai 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat. Clôture de la discussion générale (18 mai 1839)
Forces armées
- Réclamation contre la décision de voter sans discussion de la loi fixant le contingent pour 1839 (14 décembre 1838)
- Idem (2) (14 décembre 1838)
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Autres droits politiques
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Avis des chambres de commerce (20 mars 1839)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée (21 mars 1839)
- Idem (2) (21 mars 1839)
- Idem (3) (21 mars 1839)
- Idem (4) (motifs d'abstention) (21 mars 1839)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les faïences importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (21 mars 1839)
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (10 mai 1839)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir judiciaire
- Renvoi d'une pétition de commis-greffiers de tribunaux de première instance (10 décembre 1838)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Non-inscription dans le budget de la guerre de crédit pour le paiement de créances arriérées (24 mai 1839)
- Idem (2) (24 mai 1839)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Avis des chambres de commerce (20 mars 1839)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée (21 mars 1839)
- Idem (2) (21 mars 1839)
- Idem (3) (21 mars 1839)
- Idem (4) (motifs d'abstention) (21 mars 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane (13 mai 1839)
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité (15 mai 1839)
- Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat. Clôture de la discussion générale (18 mai 1839)