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Note d’intention
Donny
François (1791-1872)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Donny
François, Constantin
catholique
né en 1791 à Ostende décédé en 1872 à Gand
Représentant
1832-1848 , élu par l'arrondissement de Ostende
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(35)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(23)
Forces armées
(12)
Droits politiques, moraux et sociaux
(44)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(3)
Droit électoral
(14)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(2)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(2)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
(1)
Autres droits constitutionnels
(4)
Autres droits politiques
(1)
Droits sociaux
(17)
Organisation des pouvoirs
(89)
Pouvoir législatif
(2)
Pouvoir exécutif
(40)
Pouvoir judiciaire
(8)
Institutions provinciales
(15)
Institutions communales
(24)
Fiscalité et finances de l'Etat
(39)
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
(13)
Dette publique
(2)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(3)
Budgets financiers (hors dette publique)
(5)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(16)
Politique économique (hors travaux publics)
(76)
Politique monétaire et financière
(4)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(22)
Secteur agricole et sylviculture
(20)
Secteur textile
(1)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(29)
Infrastructures et transports
(26)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(1)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
(5)
Chemins de fer
(10)
Voies d'eau
(8)
Voies de terre
(2)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Samedi 24 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Mardi 27 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement. Intention du gouvernement de présenté sa démission en cas de suspicion parlementaire
Samedi 7 septembre 1833
Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel diplomatique belge en Grande-Bretagne
Mardi 10 septembre 1833
Budget de la marine pour 1833. Marine militaire
Jeudi 12 septembre 1833
Budget de la justice pour 1833. Traitements des agents diplomatiques en non-activité et notamment en Espagne
Mercredi 5 mars 1834
Budget de la dette publique pour 1834. Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise
Mardi 11 mars 1834
Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard notamment des menaces qui pèsent sur la libre navigation de l'Escaut
Jeudi 5 juin 1834
Opportunité/Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste
Vendredi 6 juin 1834
Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
Mercredi 17 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane
Samedi 8 août 1835
Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835)
Jeudi 14 mars 1839
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour)
Lundi 18 mars 1839
Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles
Mardi 19 mars 1839
Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut)
Idem (2)
Idem (3)
Lundi 13 mai 1839
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane
Idem (2)
Mercredi 15 mai 1839
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut : opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels
Samedi 18 mai 1839
Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat. Clôture de la discussion générale
Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels
Réplique à un discours qualifiant le port d'Ostende de "mauvais"
Financement partiel du remboursement, par l'Etat, du péage sur l'Escaut au moyen d'une augmentation des droits de douane et de transit
Forces armées
Mercredi 3 avril 1833
Budget de la guerre pour 1833. Réduction du crédit destiné à l'infanterie
Mardi 10 septembre 1833
Budget de la marine pour 1833. Marine militaire
Budget de la marine pour 1833. Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime
Jeudi 16 janvier 1834
Budget de la marine pour 1834. Fixation du crédit pour couvrir le coût des bâtiments de guerre, nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine, école de navigation d'Ostende
Vendredi 6 juin 1834
Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
Lundi 29 décembre 1834
Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée)
Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
Idem (2)
Mercredi 18 mars 1835
Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835)
Idem (2)
Mardi 24 mars 1835
Renvoi d'une pétition de marins de long cours se plaignant d'avoir été appelés sous les armes en vertu d'une décision du conseil de milice
Lundi 17 décembre 1838
Renvoi d'une pétition de la chambre de commerce d'Ostende relative aux traités conclus avec la France et la Porte ottomane
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Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Mercredi 16 janvier 1833
Rapport sur la pétition d'un mandataire communal se plaignant de la privation de son mandat électif en raison de sa nationalité étrangère
Samedi 16 mars 1833
Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité
Lundi 18 mars 1833
Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge
Droit électoral
Jeudi 13 juin 1833
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)
Mardi 6 mai 1834
Fixation du jour auquel ont lieu les élections provinciales (loi provinciale)
Mercredi 7 mai 1834
Validité de l'élection en cas de différence entre le nombre de votants et le nombre de bulletins (loi provinciale)
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Mardi 27 mai 1834
Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale)
Idem (2)
Mercredi 28 mai 1834
Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)
Idem (2)
Vendredi 5 décembre 1834
Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale
Idem (2)
Mardi 10 mars 1835
Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Lundi 18 mars 1833
Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge
Lundi 2 mars 1835
Budget des finances pour 1835. Refus d'accorder un crédit pour le paiement des remises extraordinaires aux anciens commissaires chargés de rechercher les biens domaniaux cachés
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Mercredi 6 février 1833
Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire
Vendredi 20 septembre 1833
Budget de l'intérieur pour 1833 Demande de subsides pour une école primaire modèle d'Ostende ; Difficulté d'établir des établissements d'enseignement stables dans la cette ville
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Mardi 27 novembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format)
Autres droits constitutionnels
Mardi 9 juillet 1833
Utilisation à des travaux d'intérêt général de la partie du produit des barrières qui aurait dû revenir aux villes pour la partie des routes nationalisées pendant la période française
Idem (2)
Lundi 9 février 1835
Rapport sur une pétition demandant le paiement de rentes constituées par la ville de Nivelles et hypothéquées sur les revenus des péages de barrières des chaussées construites et à construire
Vendredi 11 septembre 1835
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives
Autres droits politiques
Vendredi 27 février 1835
Budget des finances pour 1835. Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen")
Droits sociaux
Lundi 1 juillet 1833
Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances
Mardi 2 juillet 1833
Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances
Idem (2)
Mercredi 24 juillet 1833
Rapport sur une pétition demandant le rétablissement de la caisse de secours, dite "fonds de Waterloo"
Samedi 31 août 1833
Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
Idem (2)
Idem (3)
Budget de la dette publique pour 1833. Partage de la dette belgo-hollandaise : cautionnement des comptables belges dont les fonds sont encore en Hollande
Samedi 7 septembre 1833
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
Idem (2)
Jeudi 12 septembre 1833
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 6 juin 1834
Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
Samedi 22 novembre 1834
Approbation par l'autorité de tutelle des règlements organiques et des comptes annuels des administrations des monts-de-piété
Lundi 24 novembre 1834
Proposition de soumettre les règlements et les comptes des monts-de-piété à l'approbation de l'autorité de tutelle (loi communale)
Samedi 17 janvier 1835
Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des enfants trouvés (loi communale)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Vendredi 7 décembre 1832
Vérification des pouvoirs de nouveaux membres élus (élections contestées)
Jeudi 13 juin 1833
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)
Pouvoir exécutif
Mardi 27 novembre 1832
Adresse au roi. Résultats positifs de la politique mise en place pour lutter contre le choléra
Samedi 22 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Nature et pourtée des termes "Amendes, pénalités et condamnations pécuniaires" et droit pour l'administration fiscale de transiger sur le montant de celles-ci
Réserves quant à la portée politique du vote émis par les parlementaires lors du vote du budget des voies et moyens
Lundi 1 juillet 1833
Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances
Mardi 2 juillet 1833
Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances
Idem (2)
Samedi 31 août 1833
Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
Idem (2)
Idem (3)
Budget de la dette publique pour 1833. Partage de la dette belgo-hollandaise : cautionnement des comptables belges dont les fonds sont encore en Hollande
Samedi 7 septembre 1833
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
Idem (2)
Jeudi 12 septembre 1833
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 14 septembre 1833
Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements du personnel des ponts et chaussées et/ou avancement des ingénieurs
Lundi 30 septembre 1833
Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances
Mardi 1 octobre 1833
Budget des finances pour 1833. Traitements du personnel de l'administration de l'enregistrement
Idem (2)
Jeudi 26 décembre 1833
Budget de la justice pour 1834. Fixation des crédits pour la réparation, l'entretien et la construction des prisons
Mercredi 29 janvier 1834
Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre
Idem (2)
Jeudi 30 janvier 1834
Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires
Vendredi 31 janvier 1834
Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires
Idem (2)
Mardi 4 février 1834
Budget des finances pour 1834. Fixation du crédit destiné aux traitements des agents de l'administration de l'enregistrement dans les provinces
BIdem (2)
Mercredi 5 février 1834
Budget des finances pour 1834. Raisons et opportunité de la présence obligatoire des employés de l'administration de l'enregistrement et du timbre aux séances de ventes publiques
Mardi 11 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des crédits destinés au personnel de l'administration centrale
Vendredi 6 juin 1834
Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
Mardi 23 décembre 1834
Crédit régularisant une dépense non autorisée préalablement par la loi budgétaire, relative à l'acquisition d'un bâtiment attenant à la prison d'Alost
Vendredi 16 janvier 1835
Budget de la justice pour 1835. Mise à la disposition des prisonniers libérés, de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes
Jeudi 26 février 1835
Budget des finances pour 1835. Accroissement du personnel de l'administration centrale des postes
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 27 février 1835
Budget des finances pour 1835. Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen")
Samedi 28 février 1835
Budget des finances pour 1835. Fixation du nombre d'employés de l'administration de l'enregistrement
Idem (2)
Budget des finances pour 1835. Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires
Lundi 2 mars 1835
Budget des finances pour 1835. Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires
Pouvoir judiciaire
Mardi 19 mars 1833
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2)
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (3)
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (4)
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (5)
Samedi 18 janvier 1834
Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires
Lundi 28 juillet 1834
Compatibilité des mandats de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions de commis-greffier des tribunaux de commerce
Lundi 4 août 1834
Augmentation du personnel de la cour d'appel de Gand
Institutions provinciales
Vendredi 9 mai 1834
Interdiction pour des parents ou alliés au deuxième degré de faire simultanémnt partie du conseil provincial (loi provinciale)
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 16 mai 1834
Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale)
Mardi 27 mai 1834
Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale)
Idem (2)
Mercredi 28 mai 1834
Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)
Idem (2)
Vendredi 30 mai 1834
Tutelle financière sur les provinces. Approbation du budget par le gouvernement et inscription d'office des dépenses obligatoires ; recours au législateur en cas d'insuffisance des ressources (loi provinciale)
Mercredi 4 juin 1834
Interdiction de faire des transferts de crédits sans l'approbation du conseil provincial et sans l'approbation du gouvernement (loi provinciale)
Droit pour les comptables provinciaux de se pourvoir devant la cour des comptes contre les décisions du conseil relatives à l'arrêté de leurs comptes (loi provinciale)
Vendredi 5 décembre 1834
Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale
Idem (2)
Lundi 29 décembre 1834
Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
Idem (2)
Institutions communales
Vendredi 16 mai 1834
Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale)
Samedi 7 juin 1834
Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries
Idem (2)
Lundi 28 juillet 1834
Etablissement, par le conseil communal,de la liste à transmettre au roi pour la nomination des échevins (loi communale)
Idem (2)
Compatibilité des mandats de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions de commis-greffier des tribunaux de commerce
Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les professions de meunier, de boulanger et de cabaretier
Lundi 17 novembre 1834
Droit pour les habitants de la commune et les fonctionnaires délégués de prendre connaissance des délibérations du conseil communal, sauf exceptions particulières (loi communale)
Samedi 22 novembre 1834
Approbation par l'autorité de tutelle des règlements organiques et des comptes annuels des administrations des monts-de-piété
Lundi 24 novembre 1834
Proposition de soumettre les règlements et les comptes des monts-de-piété à l'approbation de l'autorité de tutelle (loi communale)
Jeudi 27 novembre 1834
Modalités de quorum et de vote (notamment voix prépondérante du bourgmestre) au sein du collège des bourgmestre et échevins
Mardi 2 décembre 1834
Attribution exclusive du bourgmestre en matière d'exécution des lois et règlements d’administration générale (loi communale)
Idem (2)
Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale)
Jeudi 4 décembre 1834
Modalités de remplacement du secrétaire communal en cas d'empêchement temporaire (loi communale)
Vendredi 19 décembre 1834
Modalités de nomination, de suspension et de révocation des baillis maritimes à Ostende et à Anvers (loi communale)
Samedi 17 janvier 1835
Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des enfants trouvés (loi communale)
Vote annuel du budget communal et arrêt des comptes (loi communale)
Approbation préalable de l'autorité de tutelle pour toute action d'une commune devant les tribunaux (loi communale)
Idem (2)
Mardi 10 mars 1835
Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)
Lundi 23 mars 1835
Insertion, dans le titre premier du projet de loi communale, des dispositions transitoires de ce projet
Lundi 3 décembre 1838
Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux octrois communaux
Vendredi 24 mai 1839
Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Lundi 17 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière, fixation de ces mêmes centimes sur les autres propriétés
Samedi 14 décembre 1833
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises
Idem (2)
Mercredi 17 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane
Lundi 2 mars 1835
Budget des finances pour 1835. Réorganisation de l'administration du cadastre (fin des travaux de confection du plan cadastre, conservation du personnel et/ou indemnités aux arpenteurs)
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Jeudi 10 décembre 1835
Nécessité et urgence de corriger, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835)
Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835)
Mercredi 16 décembre 1835
Discussion des amendements (mise en oeuvre immédiatement ou progressive de la péréquation, révision ultérieure et/ou avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)
Mardi 27 novembre 1838
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format)
Lundi 3 décembre 1838
Fixation du droit de timbre sur les quittances liées aux octrois communaux
Dette publique
Mercredi 5 mars 1834
Budget de la dette publique pour 1834. Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise
Lundi 17 août 1835
Surveillance des universités de l'Etat par un commissaire du gouvernement (administrateur-inspecteur) (loi du 27 septembre 1835)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Lundi 3 décembre 1832
Situation générale du trésor public
Mardi 11 décembre 1832
Budget des voies et moyens de 1833. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts
Jeudi 23 janvier 1834
Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834
Budgets financiers (hors dette publique)
Mardi 11 décembre 1832
Budget des voies et moyens de 1833. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts
Vendredi 14 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
Samedi 15 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
Samedi 22 décembre 1832
Réserves quant à la portée politique du vote émis par les parlementaires lors du vote du budget des voies et moyens
Samedi 8 août 1835
Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Vendredi 14 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
Samedi 15 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
Mercredi 26 juin 1833
Nécessite de limiter la durée de validité de la loi de crédits provisoires
Jeudi 26 septembre 1833
Budget des finances pour 1833. Situation du caissier de l'Etat
Mardi 1 octobre 1833
Proposition de loi relative au mode de reddition des comptes de l'Etat (auteur)
Jeudi 3 octobre 1833
Proposition de loi relative au mode de reddition des comptes de l'Etat (auteur)
Jeudi 5 décembre 1833
Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat
Samedi 21 décembre 1833
Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures
Vendredi 14 février 1834
Proposition d'introduire dans les budgets des exercices courants les crédits pour dépenses arriérées sur les exercices clos
Idem (2)
Mercredi 4 juin 1834
Interdiction de faire des transferts de crédits sans l'approbation du conseil provincial et sans l'approbation du gouvernement (loi provinciale)
Droit pour les comptables provinciaux de se pourvoir devant la cour des comptes contre les décisions du conseil relatives à l'arrêté de leurs comptes (loi provinciale)
Mercredi 25 février 1835
Budget des finances pour 1835. Projet de réorganisation des services de la douane
Samedi 28 février 1835
Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne
Idem (2)
Lundi 17 décembre 1838
Budget de la dette publique pour 1839. Majoration des traitements des membres de la Cour des comptes
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Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Lundi 16 décembre 1833
Budget des voies et moyens pour 1834. Inscription en tant que recettes pour ordre des versements faits en nouvvelles espèces de cuivre
Idem (2)
Jeudi 19 décembre 1833
Projet de loi qui maintient provisoirement en fonctions les membres de la commission des monnaies
Jeudi 26 février 1835
Budget des finances pour 1835. Coût de la transformation des pièces d’un cents et demi-cents en pièces d’un et de deux centimes et circulation des pièces de cuivre
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mercredi 27 février 1833
Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation
Mercredi 3 juillet 1833
Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Non-désignation de Bruges comme bureau d’exportation
Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Prime d'exportation ("drawback")
Mardi 10 septembre 1833
Budget de la marine pour 1833. Droits de pilotage du port d'Ostende
idem (2)
Vendredi 27 septembre 1833
Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi
Idem (2)
Mercredi 19 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Suppression du mot "pilotage" dans le crédit destiné au port d'Ostende
Mardi 11 mars 1834
Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et avantages économiques qui en découlent pour la Belgique et le commerce maritime
Mercredi 17 décembre 1834
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane
Mardi 24 mars 1835
Renvoi d'une pétition de marins de long cours se plaignant d'avoir été appelés sous les armes en vertu d'une décision du conseil de milice
Samedi 8 août 1835
Insuffisance des primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie
Vendredi 11 septembre 1835
Renvoi d'une pétition des armateurs et des négociants d'Anvers demandant des protections pour le pavillon national, et plus particulièrement au moyen de droits différentiels ou de traités de réciprocité
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives
Lundi 13 mai 1839
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et mode de financement de celui-ci par des droits (différentiels) de douane
Idem (2)
Mercredi 15 mai 1839
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut : opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels
Samedi 18 mai 1839
Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat. Clôture de la discussion générale
Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels
Réplique à un discours qualifiant le port d'Ostende de "mauvais"
Financement partiel du remboursement, par l'Etat, du péage sur l'Escaut au moyen d'une augmentation des droits de douane et de transit
Vendredi 24 mai 1839
Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers
Secteur agricole et sylviculture
Lundi 17 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière, fixation de ces mêmes centimes sur les autres propriétés
Vendredi 1 février 1833
Rapport sur une pétition de propriétaires et de cultivateurs demandant le rappel de la loi sur le transit des grains
Mardi 26 février 1833
Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles
Mercredi 13 mars 1833
Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales
Vendredi 27 septembre 1833
Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi
Idem (2)
Samedi 14 décembre 1833
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises
Idem (2)
Vendredi 11 juillet 1834
Importance économique et sociale de l'agriculture et nécessité de maintenir un niveau de prix des céréales permettant d'en assurer la rentabilité en adaptant le tarif des douanes
Idem (2)
Caractère exclusif des avantages conférés aux propriétaires (par opposition aux fermiers et consommateurs) par le projet de loi relatif aux droits sur les céréales
Vendredi 18 juillet 1834
Fixation des droits sur les céréales
Idem (2)
Samedi 19 juillet 1834
Fixation des droits sur les céréales
Samedi 28 février 1835
Budget des finances pour 1835. Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration forestière du ministère des finances, en raison de la diminution importante des forêts et des bois domaniaux
Samedi 28 novembre 1835
Détermination des droits d'entrée sur les chevaux et les poulains (loi du 31 décembre 1835)
Jeudi 20 décembre 1838
Renvoi d'une pétition relative au projet de traité de navigation avec la France
Mardi 22 janvier 1839
Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers
Idem (2)
Idem (3)
Secteur textile
Vendredi 11 septembre 1835
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Mercredi 16 janvier 1833
Rapport sur une pétition contenant des renseignements relatifs à la législation sur les sels
Mardi 26 février 1833
Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles
Mercredi 27 février 1833
Loi sur l'impôt des distilleries
Idem (2)
Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation
Vendredi 1 mars 1833
Loi sur l'impôt des distilleries
Idem (2)
Lundi 4 mars 1833
Loi sur l'impôt des distilleries
Mercredi 3 juillet 1833
Projet de loi sur l'impôt des distilleries
Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Non-désignation de Bruges comme bureau d’exportation
Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Prime d'exportation ("drawback")
Jeudi 4 juillet 1833
Projet de loi sur l'impôt des distilleries
Vendredi 20 septembre 1833
Demande visant à insérer dans le Moniteur une pétition relative aux droits sur les os
Samedi 21 septembre 1833
Budget de l'intérieur. Absence de crédits pour l'encouragement de la pêche nationale
Jeudi 20 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Octroi de primes d'encouragement à la pêche nationale
Jeudi 6 mars 1834
Droits d'entrée et de sortie sur les os
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Samedi 7 juin 1834
Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries
Idem (2)
Samedi 14 février 1835
Arrêté royal imposant le produit de la pêche par de certains navires anversois au même taux que celui des navires hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers
Samedi 8 août 1835
Maintien de la contribution exceptionnelle de guerre de 10 p. c. sur l'impôt des distilleries et sur les droits sur les eaux-de-vie étrangères (loi du 9 août 1835)
Insuffisance des primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie
Mardi 10 novembre 1835
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la pêche du cabillaud
Vendredi 18 décembre 1835
Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de disjoindre de ce projet les dispositions modifiant l'impôt sur les distilleries (loi du 30 décembre 1835)
Lundi 13 mai 1839
Effet pervers de l'instauration du péage de l'Escaut sur l'industrie de la pêche belge
Mercredi 15 mai 1839
Effet pervers de l'instauration du péage de l'Escaut sur l'industrie de la pêche belge
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Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Mardi 25 mars 1834
Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Mercredi 25 février 1835
Budget des finances pour 1835. Accroissement du personnel de l'administration centrale des postes
Idem (2)
Jeudi 26 février 1835
Budget des finances pour 1835. Accroissement du personnel de l'administration centrale des postes
Idem (2)
Idem (3)
Chemins de fer
Mardi 11 mars 1834
Avantages conférés à un seul port (Anvers) en cas de préférence donnée au projet ferroviaire alternatif rejeté par la section centrale (ligne de Sittard)
Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et avantages économiques qui en découlent pour la Belgique et le commerce maritime
Avantages particuliers découlant d'une liaison ferroviaire avec Ostende, au regard notamment des menaces qui pèsent sur la libre navigation de l'Escaut
Jeudi 13 mars 1834
Fait personnel liée à un discours prononcé lors de la discussion du projet de loi sur le chemin de fer
Vendredi 21 mars 1834
Ligne de l'Ouest. Impact économique de la construction et rentabilité de cette ligne
Mardi 25 mars 1834
Ligne de l'Ouest. Proposition de réaliser simultanément les travaux sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire, en vue d'assurer l'exécution rapide des travaux sur la ligne de l'Ouest
Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain (et subsidiairement entre Ostende et Louvain), en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes
Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût
Mercredi 26 mars 1834
Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire
Lundi 14 décembre 1835
Renvoi d'une pétition d'habitants d'Ostende demandant l’ouverture des travaux de la route en fer de cette ville vers Malines
Voies d'eau
Mercredi 10 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Jetée d'Ostende
Lundi 16 septembre 1833
Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge
Mardi 25 mars 1834
Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain (et subsidiairement entre Ostende et Louvain), en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes
Samedi 24 janvier 1835
Budget de l'intérieur pour 1835. Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete
Mardi 19 mars 1839
Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut)
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 24 mai 1839
Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers
Voies de terre
Mardi 9 juillet 1833
Utilisation à des travaux d'intérêt général de la partie du produit des barrières qui aurait dû revenir aux villes pour la partie des routes nationalisées pendant la période française
Idem (2)
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