Dubois Charles (1806-1841)
Dubois Charles, Auguste, Henri libéral
né en 1806 à Furnes décédé en 1841 à Furnes
Représentant 1832-1841 , élu par l'arrondissement de FurnesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (20)
- Droits politiques, moraux et sociaux (33)
- Organisation des pouvoirs (72)
- Pouvoir législatif (8)
- Pouvoir exécutif (3)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Institutions provinciales (23)
- Institutions communales (37)
- Fiscalité et finances de l'Etat (2)
- Politique économique (hors travaux publics) (15)
- Infrastructures et transports (16)
- Voies d'eau (3)
- Voies de terre (13)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Forces armées
Vendredi 1 février 1833
Samedi 3 mai 1834
Vendredi 9 mai 1834
Mardi 24 février 1835
Mercredi 11 mars 1835
Mercredi 18 mars 1835
- Non-remboursement par le trésor des sommes versées par le remplacé en cas de non-respect du contrat d'engagement par le remplaçant
- Exemption du service de la milice pour les enfants de volontaires tués lors de la révolution belge
- Idem (2)
- Idem (3)
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835)
- Idem (2)
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Mardi 27 novembre 1832
Mercredi 26 août 1835
Droit électoral
Mardi 6 mai 1834
- Abaissement du cens électoral, pour les élections provinciales, dans les cantons ne disposant pas d'assez de personnes répondant à cette condition de fortune (loi provinciale)
- Modalités d'arrêt des listes électorales pour les élections provinciales (loi provinciale)
- Modalités d'arrêt des listes électorales pour les élections provinciales (loi provinciale)
Mercredi 7 mai 1834
Mercredi 28 mai 1834
Jeudi 19 mars 1835
Mardi 9 février 1836
- Détermination du mode de désignation du bourgmestre et des échevins (par le roi ou le corps électoral). Examen des propositions avancées au regard de la nécessité d'équilibrer les droits locaux et l'exigence d'une centralisation par l'exercice d'une tutelle (loi communale)
- Caractère inconstitutionnel du choix des échevins par le pouvoir central (loi communale)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Autres droits constitutionnels
Autres droits politiques
Droits sociaux
Vendredi 2 mai 1834
Mardi 24 février 1835
Jeudi 18 février 1836
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Vendredi 7 décembre 1832
Vendredi 28 décembre 1832
Lundi 24 juin 1833
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
Mercredi 5 août 1835
Pouvoir exécutif
Lundi 24 juin 1833
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
Pouvoir judiciaire
Institutions provinciales
Jeudi 29 novembre 1832
Mercredi 6 février 1833
Lundi 24 juin 1833
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
Vendredi 2 mai 1834
Mercredi 7 mai 1834
Vendredi 9 mai 1834
Mercredi 14 mai 1834
Lundi 26 mai 1834
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale)
- Difficultés administratives découlant de la non-correspondance des arrondissements judiciaires et des arrondissements administratifs, et nécessité de supprimer cette non-correspondance (loi provinciale)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale)
Mercredi 28 mai 1834
Mardi 10 juin 1834
Institutions communales
Mercredi 6 février 1833
Vendredi 2 mai 1834
Mardi 18 novembre 1834
Lundi 1 décembre 1834
Mardi 2 décembre 1834
Jeudi 4 décembre 1834
- Possibilité, pour une seule personne, d'être désignée secrétaire de plusieurs communes et obligation de résidence (loi communale)
- Idem (2)
- Incompatibilités et règlement des conflits d'intérêts liés aux fonctions de secrétaire communal (loi communale)
- Idem (2)
- Formule du serment que doit prêter le secrétaire communal (loi communale)
- Obligation faite au secrétaire communal d'assister aux séances du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins ; attributions spécifiques ; modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil et du collège par leurs membres (loi communale)
- Idem (2)
Vendredi 5 décembre 1834
Samedi 6 décembre 1834
Mercredi 4 février 1835
Jeudi 19 février 1835
Samedi 21 février 1835
- Proposition de rendre incompatibles les fonctions de receveur communal et de secrétaire communal, d'une part, avec celle de commissaire d'arrondissement ou d'employés de celui-ci, d'autre part (loi communale)
- Idem (2)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales et d’entretien des chemins, fossés, aqueducs, etc., qui leur est imposés par la loi (loi communale)
Mardi 10 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
Mardi 9 février 1836
- Détermination du mode de désignation du bourgmestre et des échevins (par le roi ou le corps électoral). Examen des propositions avancées au regard de la nécessité d'équilibrer les droits locaux et l'exigence d'une centralisation par l'exercice d'une tutelle (loi communale)
- Caractère inconstitutionnel du choix des échevins par le pouvoir central (loi communale)
Jeudi 18 février 1836
- Conditions de forme et d'acceptation des démissions et/ou des fins de fonctions des conseillers, bourgmestres et échevins (loi communale)
- Obligation pour les conseillers communaux de s'abstenir d'assister aux séances lorsqu'elles portent sur l'examen des comptes d'administrations (notamment charitables) dont ils en sont membres (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 27 février 1836
Jeudi 3 mars 1836
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Dette publique
Mercredi 27 novembre 1833
Politique économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Jeudi 28 février 1833
Mercredi 25 novembre 1835
Jeudi 26 novembre 1835
Jeudi 11 février 1836
Vendredi 12 février 1836
Secteur agricole et sylviculture
Mardi 12 mai 1835
Mercredi 25 novembre 1835
Jeudi 26 novembre 1835
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Jeudi 28 février 1833
Vendredi 1 mars 1833
Mardi 10 novembre 1835
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Voies de terre
Vendredi 8 mars 1833
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3)
Mardi 12 mars 1833
Jeudi 11 juillet 1833
Mardi 16 juillet 1833
Samedi 21 février 1835
Samedi 20 février 1836