Dumortier Barthélemy (1797-1878)
Dumortier Barthélemy, Charles, Joseph catholique
né en 1797 à Tournai décédé en 1878 à Tournai
Représentant 1831-1847 (Tournai) et 1848-1878 (Roulers)Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (561)
- Droits politiques, moraux et sociaux (594)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (91)
- Droit électoral (104)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (56)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (95)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (14)
- Autres droits constitutionnels (82)
- Autres droits politiques (36)
- Droits sociaux (116)
- Organisation des pouvoirs (1306)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir législatif (226)
- Pouvoir exécutif (294)
- Pouvoir judiciaire (78)
- Institutions provinciales (110)
- Institutions communales (597)
- Fiscalité et finances de l'Etat (344)
- Politique économique (hors travaux publics) (311)
- Politique monétaire et financière (35)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (92)
- Secteur agricole et sylviculture (52)
- Secteur textile (41)
- Secteur métallurgique et industries extractives (9)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (63)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (19)
- Infrastructures et transports (253)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Vendredi 23 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Samedi 1 octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Vendredi 28 octobre 1831
Lundi 31 octobre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Jeudi 24 novembre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Vendredi 30 décembre 1831
Mercredi 21 mars 1832
Jeudi 22 mars 1832
- Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel de l'administration centrale de ce ministère
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Caractère excessif du traitement des agents diplomatiques à l'étranger
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges aux Etats-Unis
- Idem (2)
Vendredi 23 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
Mercredi 18 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Vendredi 11 mai 1832
Samedi 12 mai 1832
Lundi 14 mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite
- Idem (2)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite
Lundi 11 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
Mardi 17 juillet 1832
Mercredi 18 juillet 1832
Mercredi 14 novembre 1832
Lundi 19 novembre 1832
Mardi 20 novembre 1832
Jeudi 22 novembre 1832
Samedi 24 novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Mardi 11 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Vendredi 21 décembre 1832
Samedi 22 décembre 1832
Lundi 11 février 1833
Vendredi 15 février 1833
Samedi 16 mars 1833
Samedi 23 mars 1833
Lundi 25 mars 1833
Mardi 26 mars 1833
Jeudi 28 mars 1833
Vendredi 29 mars 1833
Mercredi 3 avril 1833
Jeudi 13 juin 1833
Vendredi 14 juin 1833
Mardi 18 juin 1833
Jeudi 20 juin 1833
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique ; libre navigation de l'Escaut
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes
Vendredi 21 juin 1833
Samedi 22 juin 1833
Lundi 24 juin 1833
Vendredi 28 juin 1833
Jeudi 25 juillet 1833
Vendredi 2 août 1833
Mercredi 28 août 1833
Vendredi 30 août 1833
Mardi 3 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Vendredi 6 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Inopportunité pour le gouvernement de présenter à la chambre l'état des négociations diplomatiques en cours
- Idem (2)
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel et frais de fonctionnement de l'administration centrale
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles
- Idem (2)
Lundi 9 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé en Espagne ; utilité de cette mission malgré la non-reconnaissance de l'indépendance belge par ce pays
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Regroupement, en un seul article du budget, de l'ensemble des traitements du personnel diplomatique, en vue de permettre au gouvernement de répartir le crédit entre les postes diplomatiques en fonction des nécessités du service
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitements indû de non-activité
- Idem (2)
Jeudi 12 septembre 1833
Vendredi 20 septembre 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Lundi 23 septembre 1833
Samedi 28 septembre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Jeudi 3 octobre 1833
Vendredi 4 octobre 1833
Samedi 16 novembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Mardi 3 décembre 1833
- Texte de la convention de Zonhoven (libre navigation de la Meuse et arrangements militaires pour les communications avec la place forte de Maestricht) et explications du gouvernement
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 7 décembre 1833
Lundi 9 décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Lundi 16 décembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
Vendredi 10 janvier 1834
- Nécessité d'avoir une représentation diplomatique convenable en Allemagne, en lui assurant notamment des crédits suffisants
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Discussion politique générale
- Récapitulation de tous les actes diplomatiques que l'opposition attribue au système de faiblesse et de capitulation du pouvoir exécutif face aux exigences du roi de Hollande et de la conférence de Londres depuis 1831
Samedi 11 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Critique des arguments avancés pour justifier les traitements élevés des agents diplomatiques de la Belgique
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass), en raison de ses écrits hostiles à la révolution polonaise
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 14 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Pouvoirs du représentant diplomatique belge à Vienne (traité des XXIV articles)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Traitement du représentant diplomatique belge aux Etats-Unis
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat
Mercredi 15 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions dans l'octroi des traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés
- Idem (2)
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Augmentation du remboursement des frais exposés par les agents diplomatiques et consulaires et aperçu de la nature de ces frais
Jeudi 16 janvier 1834
Mercredi 29 janvier 1834
Jeudi 13 février 1834
Mardi 18 février 1834
Mercredi 19 février 1834
Samedi 22 février 1834
Vendredi 7 mars 1834
Jeudi 13 mars 1834
Lundi 24 mars 1834
Mardi 22 avril 1834
Samedi 26 avril 1834
- Mise en évidence des provocations orangistes à l'origine des pillages tant du mois de mars 1831 que des 5 et 6 avril 1834 et responsabilité des autorités civiles et militaires lors de ces événements
- Mesures d'expulsion d’étrangers en suite des pillages des 5 et 6 avril 1834 de Bruxelles et caractère légal de ces expulsions
- Nécessité d'exclure de l'administration les fonctionnaires qui ont signé les listes de souscription à l'origine des pillages du mois de mars 1831 et des 5 et 6 avril 1834
Mardi 29 avril 1834
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
- Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
- Proposition additionnelle au vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
Mercredi 30 avril 1834
Mercredi 14 mai 1834
Jeudi 15 mai 1834
Vendredi 1 août 1834
- Demande d'explications sur les causes (diplomatiques ou autres) ont motivé la présentation de la démission du gouvernement au roi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Partialité dans l'octroi des grades et injustice commise à cet égard envers les volontaires de la révolution et envers certains gardes civiques, au profit d'autres militaires, dont certains ont participé à la conspiration de mars 1831
Vendredi 14 novembre 1834
Lundi 1 décembre 1834
- Attitude et intentions du gouvernement belge face au renforcement de l'armée hollandaise
- Répartition des attributions respectives du collège échevinal (exécution des lois et règlements et dispositions exclusivement communales) et du bourgmestre (publication et exécution des lois et règlements d’administration générale, objets spécialement déférés par la loi) (loi communale)
Jeudi 4 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Vendredi 26 décembre 1834
- Budget de la guerre pour 1835. Remise en cause de la force obligatoire du traité des XXIV articles en raison du délai découlant du refus du roi de Hollande de le ratifier, et plus particulièrement possibilité pour la Belgique de revendiquer la possession intégrale du Luxembourg
- Budget de la guerre pour 1835. Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique et situation diplomatique de la Belgique
Vendredi 30 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation par le gouvernement des crédits destinés aux fêtes nationales à une fin autre que celle prévue au budget (construction d'un bâtiment permanent à Bruxelles, pouvant servir de lieu de réunion et de palais des beaux-arts)
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Caractère élitiste des fêtes de septembre financées par le gouvernement
- Budget de l'intérieur pour 1835. Affectation quasi-exclusive à la ville de Bruxelles du crédit destiné à la célébration des fêtes de septembre
- Budget de l'intérieur pour 1835. Délaissement dans lequel ont été laissés les hommes de la révolution
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'inscrire un crédit pour indemniser partiellement les victimes des événements révolutionnaires
Samedi 14 février 1835
Mercredi 25 mars 1835
Mardi 28 avril 1835
Jeudi 14 mai 1835
Vendredi 28 août 1835
Samedi 29 août 1835
Lundi 31 août 1835
Mardi 1 septembre 1835
Jeudi 3 septembre 1835
- Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique (loi du 27 septembre 1835)
- EIdem (2) (loi du 27 septembre 1835)
- Exception particulière, en matière de naturalisation, pour les militaires belges retenus malgré eux dans les colonies hollandaises (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Samedi 21 novembre 1835
Lundi 23 novembre 1835
Samedi 16 janvier 1836
Vendredi 29 janvier 1836
Samedi 30 janvier 1836
- Augmentation des traitements accordés au personnel diplomatique, et plus spécialement à celui de Suède et du Danemark (budget des affaires étrangères pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Critique de la création d'un poste diplomatique en Grèce (budget des affaires étrangères pour 1836)
- Frais de voyage des agents diplomatiques du service extérieur (budget des affaires étrangères pour 1836)
- Remboursement des frais exposés par les agents diplomatiques du service extérieur (budget des affaires étrangères pour 1836)
- Interpellation relative à l'arrestation et emprisonnement d'un citoyen bekge par les autorités prussiennes
Lundi 1 février 1836
- Augmentation des traitements accordés au personnel diplomatique, et plus spécialement à celui de Suède et du Danemark. Fait personnel (budget des affaires étrangères pour 1836)
- Augmentation considérable du crédit destiné au paiement des pensions militaires, en raison notamment de la mise à l'écart des officiers volontaires de la révolution ; nécessité de revoir la législation en vigueur (budget de la dette publique pour 1836)
- Idem (2)
Samedi 19 mars 1836
Samedi 17 novembre 1838
Mardi 4 décembre 1838
Samedi 22 décembre 1838
Mercredi 26 décembre 1838
Mercredi 23 janvier 1839
Vendredi 1 février 1839
Mardi 19 février 1839
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles ("Hommes d’Etat misérables ! (..) Ministres pervers (...) Ministres perfides (...))"
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Caractère constitutionnel de l'obligation imposée au roi de maintenir l'intégrité du territoire
Jeudi 28 février 1839
Lundi 4 mars 1839
Jeudi 7 mars 1839
Vendredi 8 mars 1839
Lundi 11 mars 1839
Mardi 12 mars 1839
- Partialité supposée du Moniteur en matière d'insertion des pétitions relatives au maintien ou au morcellement du territoire
- Idem (2)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Motion d'ordre visant à modifier l'heure d'ouverture de la séance pour accélérer les débats
Mercredi 13 mars 1839
Vendredi 15 mars 1839
- Dépôt de pétitions s'opposant au morcellement du territoire
- Motion d'ordre relative aux mesures à prendre par suite du décès de Beckaert-Backelandt lors de la séance précédente
- Décès de Beckaert-Backelandt. Proposition de suspendre la séance
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles
Lundi 18 mars 1839
- Dépôt de pétitions s'opposant au morcellement du territoire
- Proposition de clore la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles
Mardi 19 mars 1839
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à supprimer le mot "clauses" dans l'article unique du projet (applicable notamment au péage sur l'Escaut)
Jeudi 16 mai 1839
Vendredi 17 mai 1839
Samedi 18 mai 1839
Forces armées
Samedi 24 septembre 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Mardi 6 décembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Mercredi 22 février 1832
Mercredi 29 février 1832
Mercredi 14 mars 1832
Jeudi 19 avril 1832
Lundi 11 juin 1832
Jeudi 21 juin 1832
Vendredi 22 juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Samedi 22 décembre 1832
Lundi 24 décembre 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Lundi 21 janvier 1833
Vendredi 15 février 1833
Mardi 26 mars 1833
Vendredi 29 mars 1833
Dimanche 31 mars 1833
Lundi 1 avril 1833
Mardi 2 avril 1833
Mercredi 3 avril 1833
Lundi 24 juin 1833
Mercredi 26 juin 1833
Vendredi 2 août 1833
Vendredi 6 septembre 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Lundi 23 décembre 1833
Jeudi 16 janvier 1834
Samedi 8 février 1834
Jeudi 13 février 1834
Lundi 12 mai 1834
Mercredi 30 juillet 1834
Vendredi 1 août 1834
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Proposition d'appliquer à plus grande échelle le traitement ophtalmique du sieur Lubin
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Partialité dans l'octroi des grades et injustice commise à cet égard envers les volontaires de la révolution et envers certains gardes civiques, au profit d'autres militaires, dont certains ont participé à la conspiration de mars 1831
Samedi 2 août 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Jeudi 11 décembre 1834
Vendredi 12 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Samedi 20 décembre 1834
Samedi 27 décembre 1834
Lundi 29 décembre 1834
- Proposition d'ajourner la discussion du projet de loi réorganisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835)
- Désignation d'un officier comptable, responsable de la garde et de l'entretien du matériel et des armes de la garde civique ; inconstitutionnalité éventuelle qui résulterait de sa nomination par le roi (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 30 décembre 1834
- Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Droit pour le commandant de corps ou pour une commission de discipline de remplacer les officiers et sous-officiers (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2) (scond vote)
- Subordination à l'autorité du commandant de corps, de toute compagnie spéciale de la garde civique, sous quelque dénomination que ce soit
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Dispositions disciplinaires en matière de garde civique(loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Contrôle de l'état des armes confiées individuellement aux gardes civiques (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Possibilité pour le roi de dissoudre une garde civique communale pour motif grave (loi du 2 janvier 1835)
Lundi 2 février 1835
Lundi 16 février 1835
Mercredi 18 février 1835
Vendredi 20 février 1835
Mercredi 11 mars 1835
Vendredi 3 avril 1835
Vendredi 1 mai 1835
Vendredi 28 août 1835
Samedi 29 août 1835
Lundi 31 août 1835
Mardi 1 septembre 1835
Mardi 8 décembre 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Vendredi 15 janvier 1836
- Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (budget de la guerre pour 1836)
- Situation du trésor public et plus particulièrement de l'encours de la dette flottante et nécessité qui en découle de réduire fortement les dépenses militaires (budget de la guerre pour 1836)
- Idem
- Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition (budget de la guerre pour 1836)
Samedi 16 janvier 1836
- Serment imposé à Tournai par un officier supérieur, en dépit de l'article 127 de la constitution, à certains de ses subordonnés et antinomie de cet article avec les exigences de la discipline militaire. Demande de clôture de la discussion (budget de la guerre pour 1836)
- Nécessité de conserver une armée suffisamment dissuasive même après l'adoption éventuelle du traité des XXIV articles (budget de la guerre pour 1836)
- Serment imposé à Tournai par un officier supérieur, en dépit de l'article 127 de la constitution, à certains de ses subordonnés et antinomie de cet article avec les exigences de la discipline militaire (budget de la guerre pour 1836)
Lundi 18 janvier 1836
- Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (budget de la guerre pour 1836)
- Mise en évidence de l'origine française de la société avec laquelle le ministre Evain a passé contrat pour l'acquisition de lits militaires et dénonciation de l'exploitation scandaleuse de la Belgique par une société étrangère (budget de la guerre pour 1836)
- MIdem
- Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (budget de la guerre pour 1836)
Mercredi 20 janvier 1836
- Impression d'un rapport relatif à l'utilisation par le gouvernement des troupes armées pour l'exécution de travaux d'utilité publique (budget de la guerre pour 1836)
- Proposition de constituer une commission composée de parlementaires, pour examiner la passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
Jeudi 21 janvier 1836
- Frais de bureau du personnel attaché au ministère de la guerre (budget de la guerre pour 1836)
- Frais et du personnel de l'administration chargée du contrôle du service de santé et des pharmacies militaires (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Proposition de supprimer le servide des ambulances de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 23 janvier 1836
- Evolution du nombre d'officiers de santé militaire (commissionnés et brevetés) et absence de garantie pour les officiers commissionnés de conserver leur grade (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Délivrance de matériel médical et de médicaments avariés (charpie, quinine) dans les hôpitaux militaires par la pharmacie centrale de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
- Proposition de réduire le crédit alloué pour le fonctionnement de l'école militaire (budget de la guerre pour 1836)
Lundi 25 janvier 1836
Mercredi 27 janvier 1836
Jeudi 28 janvier 1836
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Lundi 29 février 1836
Mardi 20 novembre 1838
Samedi 22 décembre 1838
Vendredi 17 mai 1839
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Vendredi 15 mars 1833
Samedi 16 mars 1833
Lundi 18 mars 1833
Mardi 19 mars 1833
Jeudi 21 mars 1833
Vendredi 22 mars 1833
Vendredi 28 juin 1833
Samedi 17 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Lundi 18 novembre 1833
Mardi 22 avril 1834
Mardi 29 avril 1834
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
- Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
- Proposition additionnelle au vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
Mercredi 30 avril 1834
Vendredi 23 mai 1834
Samedi 21 février 1835
Lundi 23 février 1835
Samedi 22 août 1835
- Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes aux étrangers, sans que cela confère des droits à ceux-ci (loi du 27 septembre 1835)
- Proposition de reporter l'examen de la faculté, pour le gouvernement, d'appeler des étrangers aux places de professeurs d'université (en relation avec l'article 6 de la constitution) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 26 août 1835
Vendredi 28 août 1835
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835)
Samedi 29 août 1835
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835)
- Détermination de la période pendant laquelle la loi sur les étrangers sera en vigueur et possibilité de la renouveler au bout de trois ans (loi du 22 septembre 1835)
Lundi 31 août 1835
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
- Idem (2)
- Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)
Mardi 1 septembre 1835
Mercredi 2 septembre 1835
- Renvoi au ministre de la justice de demandes en naturalisation
- Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 133 de la constitution, déchéance prévue par l'article 21 et/ou article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835)
- Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Jeudi 3 septembre 1835
- Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique (loi du 27 septembre 1835)
- EIdem (2) (loi du 27 septembre 1835)
- Exception particulière, en matière de naturalisation, pour les militaires belges retenus malgré eux dans les colonies hollandaises (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Vendredi 13 novembre 1835
Lundi 21 décembre 1835
Lundi 18 janvier 1836
Lundi 15 février 1836
Mercredi 24 février 1836
Vendredi 17 mai 1839
Droit électoral
Samedi 8 juin 1833
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout
- Idem (2)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale
Vendredi 14 juin 1833
Jeudi 15 mai 1834
Mardi 8 juillet 1834
- Principe de l'élection du bourgmestre et des échevins par le corps électoral (loi communale)
- Possibilité pour la députation permanente de fixer, d’après la population, le nombre de conseillers à élire parmi les éligibles de chaque section ou hameau de commune (fractionnement électoral) (loi communale)
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens et/ou possibilité d'élire une personne non-domicilée dans la commune (loi communale)
Mercredi 9 juillet 1834
Mercredi 23 juillet 1834
Jeudi 24 juillet 1834
Samedi 26 juillet 1834
Mardi 29 juillet 1834
Jeudi 31 juillet 1834
- Conditions requises pour être électeur au niveau communal : exclusion des personnes notoirement connues comme tenant maison de débauche et/ou des faillis (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Périodicité des élections communales et élections extraordinaires en cas de vacance (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 5 décembre 1834
Mercredi 4 février 1835
Jeudi 5 février 1835
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Lundi 23 février 1835
Lundi 9 mars 1835
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement possibilité d'habiter dans une autre commune (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
Mardi 10 mars 1835
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Vendredi 13 mars 1835
Samedi 14 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
Mardi 31 mars 1835
Mercredi 1 avril 1835
Lundi 13 avril 1835
Lundi 4 mai 1835
- Lecture de pétitions demandant que le bourgmestre et les échevins soient désignés par le corps électoral de la commune (loi communale amendée par le sénat)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat)
Mercredi 6 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Mercredi 5 août 1835
Jeudi 11 février 1836
Vendredi 12 février 1836
Samedi 13 février 1836
Lundi 15 février 1836
Mardi 16 février 1836
Lundi 7 mars 1836
Jeudi 23 mai 1839
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Vendredi 25 novembre 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Jeudi 26 janvier 1832
Mardi 31 janvier 1832
Lundi 19 mars 1832
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Samedi 9 février 1833
Lundi 18 mars 1833
Vendredi 30 août 1833
Mardi 17 septembre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Lundi 16 décembre 1833
Vendredi 24 janvier 1834
Lundi 12 mai 1834
Jeudi 10 juillet 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Lundi 24 novembre 1834
Mardi 25 novembre 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Jeudi 12 février 1835
Vendredi 13 février 1835
Mardi 24 mars 1835
Mercredi 25 mars 1835
Samedi 16 janvier 1836
- Serment imposé à Tournai par un officier supérieur, en dépit de l'article 127 de la constitution, à certains de ses subordonnés et antinomie de cet article avec les exigences de la discipline militaire. Demande de clôture de la discussion (budget de la guerre pour 1836)
- Serment imposé à Tournai par un officier supérieur, en dépit de l'article 127 de la constitution, à certains de ses subordonnés et antinomie de cet article avec les exigences de la discipline militaire (budget de la guerre pour 1836)
Vendredi 29 janvier 1836
Vendredi 26 février 1836
Samedi 27 février 1836
Mercredi 2 mars 1836
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Jeudi 26 janvier 1832
Lundi 2 juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Mercredi 11 septembre 1833
Mardi 17 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Rôle de l’Etat dans l’instruction publique et importance de la morale religieuse dans l'éducation des enfants
- Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité de réorganiser l'enseignement universitaire en Belgique
- Budget de l'intérieur pour 1833. "l'instruction donnée par les particuliers vaut mieux que l'instruction donnée par l'Etat"
Vendredi 20 septembre 1833
Samedi 21 septembre 1833
Mercredi 25 septembre 1833
Lundi 28 juillet 1834
Vendredi 1 mai 1835
Mercredi 13 mai 1835
- Proposition de scinder le titre III du projet de loi sur l'instruction publique, pour ne discuter que les dispositions communes à l'enseignement universitaire organisé par l'Etat et l'enseignement libre (jury d'examen) (loi du 27 septembre 1835)
- Menace que fait peser sur la liberté de l'enseignement le monopole reherché en la matière par le "parti envahissant"
Mardi 11 août 1835
Mercredi 12 août 1835
- Programme des études dans les universités de l'Etat (sciences : anatomie végétale, géographie naturelle) (loi du 27 septembre 1835)
- Programme des études dans les universités de l'Etat (littérature orientale) (loi du 27 septembre 1835)
- Programme des études dans les universités de l'Etat (sciences appliquées) (loi du 27 septembre 1835)
- Octroi de subsides et répartition des frais des universités de l'Etat, entre l'Etat et les villes de Liège et de Gand (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Fixation du traitement des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Fixation du nombre des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Conditions à remplir pour devenir professeur dans une université de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Possibilité de créer des places d'agrégés dans les universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Jeudi 13 août 1835
- Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Fixation, par cours suivi, des droits d'inscription des étudiants des universités de l'Etat et nécessité qui en découle de limiter la durée des cours (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Vendredi 14 août 1835
- Fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (loi du 27 septembre 1835)
- Détermination du nombre d'universités de l'Etat ; fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (loi du 27 septembre 1835)
- Fixation des traitements des professeurs d'université et répartition des droits d'inscription entre ceux-ci (3) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (4) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (5) (fait personnel) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (6) (loi du 27 septembre 1835)
Lundi 17 août 1835
- Moyens d'encouragement (concours, bourses d'études, bourses de voyages) accordés aux étudiants des universités de l'Etat, en vue notamment de permettre à celles-ci de soutenir la concurrence avec les universités libres (loi du 27 septembre 1835)
- Proposition de confier à l'Académie l'organisation des concours universitaires organisés par le gouvernement comme moyen d'encouragement
- Idem (2)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835)
Mardi 18 août 1835
Mercredi 19 août 1835
Jeudi 20 août 1835
- Dispositions réglementaires du jury d'examen universitaire (partage des voix, date de la session d'examen...) (loi du 27 septembre 1835)
- Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Candidature en philosophie et lettres (mathématiques, langues vivantes, littérature flamande, grec ancien), utilité de ces matières pour les docteurs en droit
- Idem (2)
- Idem (3). Doctorat en philosophie et lettres (langues orientales, statistique) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (4)
- Idem (5). Candidature en sciences (mathématique...) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (6). Candidature en sciences (mathématique...) (loi du 27 septembre 1835)
Vendredi 21 août 1835
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en sciences (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en médecine (loi du 27 septembre 1835))
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en médecine (loi du 27 septembre 1835)
- Modalités pratiques de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 22 août 1835
- Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes aux étrangers, sans que cela confère des droits à ceux-ci (loi du 27 septembre 1835)
- Proposition de reporter l'examen de la faculté, pour le gouvernement, d'appeler des étrangers aux places de professeurs d'université (en relation avec l'article 6 de la constitution) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 25 août 1835
- Octroi de subsides et mise à charge des frais de fonctionnement deux universités de l'Etat aux villes de Liège et de Gand) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Motion d'ordre visant à scinder la loi sur l'enseignement supérieur en deux lois distinctes, l'une relative aux universités de l'Etat, l'autre à la collation des grades et au jury d'examen (loi du 27 septembre 1835)
- Insertion dans la loi d'une disposition particulière pour les bibliothécaires des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Critique de la disposition conférant aux deux chambres législatives la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Mode de délibération du jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Proposition de ne pas reprendre la statistique dans la liste des matières examinées par le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
Lundi 21 décembre 1835
Vendredi 22 janvier 1836
Jeudi 28 janvier 1836
- Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 19 mars 1836
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Mercredi 4 septembre 1833
Vendredi 13 novembre 1835
Lundi 16 novembre 1835
Lundi 22 février 1836
Mardi 27 novembre 1838
Mercredi 28 novembre 1838
Lundi 3 décembre 1838
Mardi 4 décembre 1838
Autres droits constitutionnels
Dimanche 2 octobre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Mercredi 18 avril 1832
Vendredi 29 juin 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Vendredi 25 janvier 1833
Mercredi 10 juillet 1833
Lundi 5 août 1833
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité ; proposition d'abolir l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité
- Idem (2)
Mardi 10 septembre 1833
Vendredi 10 janvier 1834
Jeudi 10 juillet 1834
Samedi 22 novembre 1834
Jeudi 27 novembre 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Lundi 1 décembre 1834
Samedi 31 janvier 1835
Lundi 16 février 1835
Mardi 17 février 1835
Mercredi 18 février 1835
Jeudi 19 février 1835
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale)
- Idem (2)
Jeudi 20 août 1835
Lundi 24 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Samedi 29 août 1835
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Jeudi 25 février 1836
Vendredi 26 février 1836
Samedi 27 février 1836
Autres droits politiques
Mardi 20 mars 1832
Vendredi 25 mai 1832
Vendredi 1 juin 1832
Samedi 1 décembre 1832
Mardi 2 avril 1833
Vendredi 28 juin 1833
Vendredi 30 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
- Idem (2)
- Idem (2)
- Idem (4)
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais
Samedi 21 septembre 1833
Lundi 27 janvier 1834
Vendredi 31 janvier 1834
Samedi 1 février 1834
Mercredi 5 mars 1834
Lundi 2 février 1835
Vendredi 27 février 1835
Samedi 19 mars 1836
Vendredi 17 mai 1839
Droits sociaux
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Vendredi 1 juin 1832
Lundi 4 mars 1833
Mardi 19 mars 1833
Vendredi 29 mars 1833
Mercredi 12 juin 1833
Vendredi 28 juin 1833
Mardi 2 juillet 1833
Mercredi 24 juillet 1833
Lundi 5 août 1833
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité ; proposition d'abolir l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité
- Idem (2)
Vendredi 30 août 1833
Samedi 31 août 1833
- Regroupement de l'ensemble des crédits de pensions dues par l'Etat dans le budget de la dette publique et non dans les budgets des départements ministériels
- Idem (2)
- Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Vendredi 6 septembre 1833
Samedi 7 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Vendredi 24 janvier 1834
Samedi 8 février 1834
Lundi 10 mars 1834
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
- Nature pénale de la pratique des abandons d'enfants, considérations morales sur l'institution des tours et/ou immoralité de l'éducation dispensée par les établissements chargés de recueillir ces enfants
Lundi 5 mai 1834
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Idem (2)
- Idem (3)
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux
- Idem (2)
Mercredi 19 novembre 1834
Lundi 24 novembre 1834
Mardi 25 novembre 1834
Vendredi 28 novembre 1834
- Obligation faite aux communes de veiller à l'établissement sur leur territoire d'un bureau de bienfaisance et de comités de charité et, dans les villes manufacturières, d'une caisse d'épargne pour la classe pauvre (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (2). Concurrence entre cette caisse et celle de la Société générale (loi communale)
Lundi 29 décembre 1834
Lundi 2 février 1835
- Budget de la dette publique pour 1835. Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance
- Budget de la dette publique pour 1835. Statut particulier des officiers de santé non brevetés et, plus particulièrement, possibilité pour le gouvernement de les démissionner
Mardi 3 février 1835
- Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; abus et non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
Mercredi 4 février 1835
Jeudi 5 février 1835
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Vendredi 6 février 1835
Lundi 1 février 1836
Jeudi 18 février 1836
Mardi 23 février 1836
Mercredi 24 février 1836
Jeudi 25 février 1836
- Compétence du collége échevinal : contrôle du respect des volontés de donataires et testateurs par les hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété (loi communale)
- Idem (2)
- Obligation pour les autorités communales d'établir, selon le cas, un bureau de bienfaisance ou une caisse d'épargne (loi communale)
- Idem (2)
- Compétence et modalités d'intervention du bourgmestre en cas d'émeute, d'attroupement hostile ou d'événement imprévu (loi communale)
Mercredi 2 mars 1836
Jeudi 3 mars 1836
- Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien des aliénés et des indigents des dépôts de mendicité et des hospices (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien et d'instruction des aveugles et des sourds-muets (loi communale)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Pouvoir législatif
Lundi 19 septembre 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Samedi 1 octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Mardi 15 novembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Jeudi 24 novembre 1831
Jeudi 29 décembre 1831
Vendredi 13 janvier 1832
Mercredi 22 février 1832
Mercredi 29 février 1832
Vendredi 9 mars 1832
Lundi 12 mars 1832
Mercredi 21 mars 1832
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Mardi 29 mai 1832
Mercredi 30 mai 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Mercredi 18 juillet 1832
Mardi 13 novembre 1832
Jeudi 15 novembre 1832
Jeudi 29 novembre 1832
Jeudi 6 décembre 1832
Vendredi 7 décembre 1832
Mardi 18 décembre 1832
Mercredi 16 janvier 1833
Vendredi 25 janvier 1833
Samedi 26 janvier 1833
Mardi 19 mars 1833
Vendredi 7 juin 1833
Samedi 8 juin 1833
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout
- Idem (2)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur). Ajournement des conclusions relatives à l'élection de Liège (de Behr)
Lundi 10 juin 1833
Mardi 11 juin 1833
Mercredi 12 juin 1833
Vendredi 14 juin 1833
Mercredi 19 juin 1833
Jeudi 20 juin 1833
Mardi 25 juin 1833
Mercredi 26 juin 1833
Jeudi 27 juin 1833
Vendredi 28 juin 1833
Lundi 1 juillet 1833
Mardi 9 juillet 1833
Mercredi 10 juillet 1833
Vendredi 12 juillet 1833
Vendredi 23 août 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Samedi 14 septembre 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Jeudi 3 octobre 1833
Samedi 16 novembre 1833
Lundi 18 novembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Mardi 14 janvier 1834
Mardi 21 janvier 1834
Jeudi 13 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
Mardi 22 juillet 1834
Mercredi 23 juillet 1834
Jeudi 24 juillet 1834
Mercredi 12 novembre 1834
Lundi 24 novembre 1834
Mardi 25 novembre 1834
Mercredi 26 novembre 1834
Mardi 30 décembre 1834
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle
- Idem (2)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Formation de la délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle
- Proposition de réduire l'indemnité parlementaire pour tenir compte des congés que s'octroie la chambre des représentants
- Idem (2)
Samedi 31 janvier 1835
Samedi 28 février 1835
Mardi 10 mars 1835
Lundi 23 mars 1835
- Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique
- Idem (2)
- Idem (3)
- Motion d'ordre visant à poursuivre la discussion du titre II de la loi communale relatif aux attributions
- Idem (2)
Mardi 24 mars 1835
Mercredi 1 avril 1835
Mercredi 13 mai 1835
Jeudi 14 mai 1835
Mercredi 5 août 1835
Jeudi 13 août 1835
Vendredi 14 août 1835
Mardi 18 août 1835
Mercredi 19 août 1835
Mardi 25 août 1835
Mercredi 2 septembre 1835
- Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835)
- Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Jeudi 10 septembre 1835
Mardi 10 novembre 1835
Vendredi 13 novembre 1835
Lundi 21 décembre 1835
Mercredi 23 décembre 1835
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (loi du 30 décembre 1835)
- Idem (2)
Mercredi 20 janvier 1836
Mercredi 10 février 1836
Vendredi 12 février 1836
Lundi 15 février 1836
Jeudi 18 février 1836
Vendredi 19 février 1836
- Détermination des actes relevant de l'intérêt communal qui sont soumis à la tutelle administratif du roi, de la députation permanente ou du gouverneur. Proposition de confier au pouvoir législatif la tutelle administrative sur certains actes importants des autorités communales (loi communale)
- Idem (2)
Lundi 6 mai 1839
Vendredi 24 mai 1839
- Impression abusive d'une pièce parlementaire, en exécution d'un ordre soi-disant donné par la Chambre
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Pouvoir exécutif
Vendredi 4 novembre 1831
Mercredi 16 novembre 1831
Mardi 31 janvier 1832
Jeudi 2 février 1832
Mercredi 7 mars 1832
Jeudi 8 mars 1832
Samedi 10 mars 1832
Mardi 20 mars 1832
Mercredi 21 mars 1832
- Budget de la justice de 1832. Opportunité de transférer au budget de l'intérieur (travaux publics) les crédits pour l'entretien et la construction des bâtiments de la justice
- Budget des affaires étrangères de 1832. Défense des économies proposées par la section centrale, désignation de de Muelenaere comme président du conseil des ministres
- Idem (2)
Mercredi 28 mars 1832
Jeudi 29 mars 1832
Mardi 3 avril 1832
- Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration centrale (dépenses d'impression)
- Budget des finances de 1832. Indemnisation, au moyen des crédits pour dépenses imprévues, des employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions cédées à la Hollande en vertu du traité des XXIV articles
- Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel. Traitement des administrateurs du trésor dans les provinces
- Idem (2)
Mercredi 4 avril 1832
Jeudi 5 avril 1832
Vendredi 6 avril 1832
Mardi 10 avril 1832
Samedi 14 avril 1832
Vendredi 25 mai 1832
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite
- Idem (2)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite
Mardi 27 novembre 1832
Lundi 17 décembre 1832
Samedi 22 décembre 1832
Mardi 12 mars 1833
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (2)
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances (3)
Mercredi 3 avril 1833
Mercredi 12 juin 1833
Mardi 18 juin 1833
Mercredi 19 juin 1833
Jeudi 20 juin 1833
Mardi 25 juin 1833
Vendredi 28 juin 1833
Mardi 2 juillet 1833
Mardi 9 juillet 1833
Mercredi 10 juillet 1833
Vendredi 23 août 1833
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Impossibilité pour les députés qui sont fonctionnaires d'émettre librement leur vote lors de la prise en considération d'une proposition de mise en accusation d'un ministre
- Idem (2)
Samedi 31 août 1833
Lundi 2 septembre 1833
Mardi 3 septembre 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Vendredi 6 septembre 1833
Samedi 7 septembre 1833
Mercredi 11 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Samedi 14 septembre 1833
Vendredi 20 septembre 1833
Samedi 21 septembre 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Lundi 23 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Samedi 28 septembre 1833
Lundi 30 septembre 1833
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi réorganisation l'académie
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances, et notamment du secrétaire-général
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Budget des finances pour 1833. Inventaire des biens du ministère des finances
- Budget des finances pour 1833. Traitement des employés de l'administration de la trésorerie dans les provinces
- Idem (2)
Mardi 1 octobre 1833
Jeudi 3 octobre 1833
Vendredi 4 octobre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
Mardi 14 janvier 1834
Samedi 25 janvier 1834
Jeudi 30 janvier 1834
Vendredi 31 janvier 1834
- Budget des finances pour 1834. Rapport sur une pétition de l'administrateur du trésor à Bruxelles, se plaignant de n'avoir pas reçu le traitement d'attente qui devait lui être versé
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires
Lundi 3 février 1834
Mardi 4 février 1834
Mercredi 5 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits)
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1834. Raisons et opportunité de la présence obligatoire des employés de l'administration de l'enregistrement et du timbre aux séances de ventes publiques
- Idem (2)
Jeudi 6 février 1834
Mardi 11 février 1834
Lundi 24 février 1834
- Idem (2)
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Suppression du crédit proposé pour l'Académie en l'absence de loi qui la réorganise
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Urgence pour le gouvernement d'acquérir des documents utiles à l'histoire de la Belgique
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Augmentation du crédit destiné à courvrir les frais de fonctionnement des archives de l'Etat, et plus particulièrement constitution d'un inventaire des pièces
- Budget de l'intérieur pour 1834. Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et mise à charge du coût de ces dépots
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 27 mars 1834
Jeudi 15 mai 1834
Jeudi 22 mai 1834
Jeudi 10 juillet 1834
Vendredi 1 août 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Mardi 30 décembre 1834
Jeudi 29 janvier 1835
Vendredi 30 janvier 1835
Mardi 3 février 1835
- Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; abus et non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
Mercredi 4 février 1835
Vendredi 6 février 1835
Lundi 16 février 1835
Mardi 17 février 1835
Jeudi 26 février 1835
Vendredi 27 février 1835
Mardi 24 mars 1835
Vendredi 3 avril 1835
Vendredi 10 avril 1835
Mercredi 13 mai 1835
Mardi 4 août 1835
Lundi 17 août 1835
Mercredi 24 février 1836
Vendredi 26 février 1836
Samedi 27 février 1836
Mercredi 16 mars 1836
Jeudi 17 mars 1836
- Subside destiné à financer les frais de l'académie des sciences et des belles-lettres. Nécessité de réorganiser celle-ci (budget de l'intérieur pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Majoration du crédit en faveur de la bibliothèque des manuscrits de l'Etat, dite des ducs de Bourgogne (budget de l'intérieur pour 1836)
- Nécessité de rendre accessibles au plus grand nombre les anciennes chroniques de la Belgique publiées par la commission historique constituée ad hoc (budget de l'intérieur pour 1836)
- Recherche des documents anciens et utiles à l'histoire de la Belgique, qui sont tombées dans les mains de particuliers ou d'autres Etats (budget de l'intérieur pour 1836)
- Idem (2)
Pouvoir judiciaire
Lundi 4 juin 1832
Vendredi 8 juin 1832
Samedi 9 juin 1832
Lundi 11 juin 1832
Lundi 18 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Mercredi 11 juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
Vendredi 21 décembre 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Lundi 5 août 1833
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité ; proposition d'abolir l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité
- Idem (2)
Samedi 17 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Lundi 2 septembre 1833
Mardi 3 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1833. Organisation de l'auditorat militaire
- Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 16 décembre 1833
Vendredi 14 février 1834
Samedi 22 février 1834
Mardi 13 mai 1834
Lundi 28 juillet 1834
Jeudi 15 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes
- Budget de la justice pour 1835. Recours trop fréquent au droit de grâce royal, notamment en cas de peine de mort ; insuffisance des mesures de répression des jeux de hasard, et notamment des loteries organisées à l'étranger
- Budget de la justice pour 1835. Octroi de dispense aux magistrats qui ne réunissent pas les conditions requises pour être membre d'une cour ou d'un tribunal, et notamment en matière d'incompatibilité pour fait de parenté
Mardi 3 février 1835
Mercredi 4 février 1835
Vendredi 6 février 1835
Vendredi 14 août 1835
Mercredi 9 septembre 1835
Vendredi 22 janvier 1836
Mardi 23 février 1836
Vendredi 17 mai 1839
Institutions provinciales
Vendredi 13 avril 1832
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Samedi 23 juin 1832
Jeudi 29 novembre 1832
Mercredi 19 juin 1833
Jeudi 20 juin 1833
Mardi 25 juin 1833
Vendredi 13 septembre 1833
Mardi 21 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
Vendredi 28 mars 1834
Lundi 5 mai 1834
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Idem (2)
- Idem (3)
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux
- Idem (2)
- Report du début de la discussion du projet d'organisation provinciale en raison du nombre réduit de parlementaires présents
Lundi 12 mai 1834
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Indemnités des conseillers provinciaux et frais du local des séances du conseil (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provincial). Mise à la charge de l'Etat du traitement et des frais des commissaires d'arrondissement. Opportunité de maintenir l'existence de ceux-ci
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Compétence d'avis du conseil provincial, sur la classification des routes provinciales (loi provinciale)
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes. Cas de l'arrondissement de Tournai (loi provinciale)
- Idem (2)
- Suppression d'un article du projet de loi provinciale indiquant que les conseils provinciaux peuvent appuyer les intérêts de leur administrés auprès du roi et des chambres législatives
Mercredi 14 mai 1834
- Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale)
- Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale)
- Réaction au discours du ministre de la justice mrelatif au risque politique découlant d'une insuffisance d'encadrement des institutions provinciales et communales par le pouvoir central
Jeudi 15 mai 1834
- Durée et renouvellement du mandat des conseillers provinciaux (4 ou 6 ans) (loi provinciale)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Nombre de membres de la députation permanente et présidence de cette députation par le gouverneur (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Approbation des dates de la députation permanente par le Roi (loi provinciale)
Vendredi 16 mai 1834
- Fixation du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Attributions à la députation permanente de l'exercice des compétences dévolues au conseil, lorsque celui-ci n'est pas assemblé (loi provinciale)
- Exercice de la tutelle provinciale sur les communes, en cas d'inertie de celles-ci (loi provinciale)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Compétences du gouverneur provincial (loi provinciale)
Vendredi 23 mai 1834
Mardi 25 novembre 1834
Mercredi 26 novembre 1834
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Possibilité pour les autorités provinciales d'envoyer des commissaires spéciaux, en cas d'inertie des autorités communales (loi communale)
- Idem (2)
Vendredi 5 décembre 1834
Lundi 29 décembre 1834
Jeudi 19 février 1835
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Mercredi 1 avril 1835
Jeudi 14 mai 1835
Mardi 8 décembre 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Samedi 5 mars 1836
Mercredi 9 mars 1836
Lundi 24 décembre 1838
Institutions communales
Samedi 24 septembre 1831
Vendredi 18 novembre 1831
Samedi 19 novembre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Lundi 19 novembre 1832
Lundi 11 mars 1833
Mardi 2 avril 1833
Lundi 5 août 1833
- Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; atteinte à la liberté individuelle découlant de la loi sur les dépôts de mendicité ; proposition d'abolir l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité
- Idem (2)
Lundi 20 janvier 1834
Mardi 21 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
Lundi 3 février 1834
Mardi 11 février 1834
Vendredi 28 mars 1834
Lundi 5 mai 1834
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Idem (2)
- Idem (3)
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux
- Idem (2)
Lundi 12 mai 1834
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes. Cas de l'arrondissement de Tournai (loi provinciale)
- Idem (2)
Mercredi 14 mai 1834
Vendredi 16 mai 1834
- Exercice de la tutelle provinciale sur les communes, en cas d'inertie de celles-ci (loi provinciale)
- Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 23 mai 1834
Lundi 23 juin 1834
Mardi 8 juillet 1834
- Dénomination de l'assemblée législative communale (conseil communal, conseil municipal, régence) (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dénomination des membres du collège communal (adjoints ou échevins) (loi communale)
- Principe de l'élection du bourgmestre et des échevins par le corps électoral (loi communale)
- Détermination du nombre de conseillers communaux, en fonction du chiffre de la population (loi communale)
- Idem (2)
- Possibilité pour la députation permanente de fixer, d’après la population, le nombre de conseillers à élire parmi les éligibles de chaque section ou hameau de commune (fractionnement électoral) (loi communale)
Mercredi 9 juillet 1834
Jeudi 10 juillet 1834
Mardi 22 juillet 1834
- Proposition d'ajourner les débats parlementaires relatifs à la loi communale à la session 1834-1835
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de scinder la discussion et le vote de la loi communale entre les articles relatifs aux mandataires publics et les articles relatifs aux attributions
- Organisation des travaux de la Chambre (discussion du projet de loi communale)
- Organisation des travaux de la Chambre (discussion du projet de loi communale)
Mercredi 23 juillet 1834
- Allusion à l'épuisement physique qu'a subi Dumortier à la suite du travail de rédaction du rapport de la section centrale sur le projet de loi communale
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale)
- Idem (2)
Jeudi 24 juillet 1834
Vendredi 25 juillet 1834
Samedi 26 juillet 1834
Lundi 28 juillet 1834
- Etablissement, par le conseil communal,de la liste à transmettre au roi pour la nomination des échevins (loi communale)
- Idem (2)
- Compatibilité des mandats de bourgmestre et d'échevin avec certaines fonctions exercées auprès des tribunaux de commerce
- Compatibilité des mandats de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions de commis-greffier des tribunaux de commerce
- Idem (2)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'agents de l'administration forestière
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'agents de l'administration forestière
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur
- Idem (2)
- Droit pour le roi, le gouverneur ou la députation permanente de révoquer ou de suspendre les bourgmestres et les échevins
- Idem (2)
Mardi 29 juillet 1834
Mercredi 30 juillet 1834
- Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre et le service de la garde civique (loi communale)
- Non-éligibilité des candidats-conseillers liés par des liens de parenté, pour éviter que les communes soient livrées aux intérêts exclusifs d'une famille (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Mode de présentation et d'acceptation de la démission des conseillers, des échevins et des bourgmestres (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
Jeudi 31 juillet 1834
- Droit du bourgmestre, du collège échevinal ou des conseillers de convoquer le conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
- Mode de délibération du conseil communal (loi communale)
- Lecture et approbation par le bourgmestre du procès-verbal des séances du conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 17 novembre 1834
- Règlement des conflits d'intérêt pour raisons personnelles, commerciales ou familiales, au sein du conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Droit pour les habitants de la commune et les fonctionnaires délégués de prendre connaissance des délibérations du conseil communal, sauf exceptions particulières (loi communale)
- Obligation de soumettre tous les actes d'administration à l'examen des membres du conseil communal (loi communale)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
- Obligation pour les conseils communaux de rédiger un règlement d'ordre intérieur (loi communale)
- Octroi de jetons de présence aux conseillers communaux (loi communale)
Mardi 18 novembre 1834
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale)
- Idem (2)
- Primauté constitutionnelle du conseil communal en matière d'attributions liée à la notion d'intérêt communal et portée de la tutelle sur les communes (loi communale)
Mercredi 19 novembre 1834
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale)
- Possibilité pour le gouvernement d'imposer une information préalable avant toute décision du conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
- Modalités de l'exercice de tutelle sur les délibérations communales
- Droit d'intervention de la tutelle sur les actes communaux en matière d'acceptation de dons ou de legs à des établissements communaux et à des établissements de bienfaisance (loi communale)
- Droit d'intervention de la tutelle sur les actes communaux en matière d'imposition (loi communale)
Jeudi 20 novembre 1834
- Proposition de créer un organe spécifique (le "conseil" de commune) composé de notables non élus dans le conseil communal, pour pallier les vices du système électoral et pour délibérer sur certains points particuliers soumis à la tutelle administrative (loi communale)
- Problèmes liés à la rédaction d'une disposition du projet de loi communale en matière de tutelle
- Idem (2)
- Idem (3)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
Vendredi 21 novembre 1834
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Idem (9)
- Idem (10)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale)
Samedi 22 novembre 1834
- Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de plans d'alignement de la voirie
- Idem (2)
- Idem (3)
- Approbation par l'autorité de tutelle des projets communaux de construction, de démolition et d'embellissement immobiliers
- Approbation par l'autorité de tutelle des budgets communaux et des moyens d’y pourvoir
Lundi 24 novembre 1834
Mardi 25 novembre 1834
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, qui sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 26 novembre 1834
- Exercice de la tutelle d'annulation, de suspension par les autorités provinciales, par le roi et/ou par le pouvoir législatif, à l'égard des actes du conseil communal qui sont illégaux, sortent de ses attributions ou qui blessent l'intérêt général (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Possibilité pour les autorités provinciales d'envoyer des commissaires spéciaux, en cas d'inertie des autorités communales (loi communale)
- Idem (2)
Jeudi 27 novembre 1834
- Modalités de quorum et de vote (notamment voix prépondérante du bourgmestre) au sein du collège des bourgmestre et échevins
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'exécution des lois et règlements relatifs à la police rurale et communale
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière d'administration et de conservation des biens de la commune
- Idem (2)
- Idem (3)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de gestion des revenus et de comptabilité
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière d'approbation des plans de bâtisse
Vendredi 28 novembre 1834
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de gestion financière et patrimoniale
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de gestion financière et patrimoniale
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de réparation des chemins vicinaux
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de sûreté et de bien-être des habitants ainsi que de l'exécution des tâches confiées par des lois spécifiques
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de faire publier des règlements et ordonnances de police, en cas d'attroupements hostiles ou d'atteintes graves portées à la tranquillité publique (loi communale)
- Idem (2)
- Attribution spécifique au bourgmestre en matière de personnel chargé de la tenue des registres de l'état-civil (loi communale)
- Obligation faite aux communes de veiller à l'établissement sur leur territoire d'un bureau de bienfaisance et de comités de charité et, dans les villes manufacturières, d'une caisse d'épargne pour la classe pauvre (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (2). Concurrence entre cette caisse et celle de la Société générale (loi communale)
Lundi 1 décembre 1834
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins, en matière d'inspection des fours et cheminées, dans le cadre de la prévention contre l'incendie
- Formule des actes règlementaires des communes, délai de mise en vigueur, mode de publication (proclamation publique, affichage...) (loi communale)
- Idem (2)
- Fixation des traitements des bourgmestres et des échevins et notamment proposition de rendre gratuites les fonctions de bourgmestre et/ou d'échevin (loi communale)
- Droit pour le bourgmestre de requérir la garde civique ou l'autorité militaire en cas d’émeutes, d’attroupements hostiles ou d’atteintes graves portées à la paix publique (loi communale)
- Modalités de remplacement du bourgmestre par un échevin en cas d'empêchement, droit de délégation accordé au bourgmestre (loi communale)
- Modalités de remplacement du bourgmestre par un échevin en cas d'empêchement, droit de délégation accordé au bourgmestre (loi communale)
- Idem (2)
Mardi 2 décembre 1834
Mercredi 3 décembre 1834
Jeudi 4 décembre 1834
- Incompatibilités et règlement des conflits d'intérêts liés aux fonctions de secrétaire communal (loi communale)
- Idem (2)
- Modalités de remplacement du secrétaire communal en cas d'empêchement temporaire (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Obligation faite au secrétaire communal d'assister aux séances du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins ; attributions spécifiques ; modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil et du collège par leurs membres (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 5 décembre 1834
- Lecture d'une pétition relative au mode de nomination du bourgmestre et des échevins
- Modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil communal, par ses membres ou par le bourgmestre et le secrétaire communal seulement (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Responsabilité du secrétaire communal en matière de conservation des archives municipales (loi communale)
Samedi 6 décembre 1834
Mercredi 10 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Vendredi 19 décembre 1834
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation des baillis maritimes à Ostende et à Anvers (loi communale)
- Attributions du commissaire de police (loi communale)
- Idem (2)
Samedi 20 décembre 1834
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Mode de nomination, de suspension et de révocation des inspecteurs et des agents subalternes de la police communale (loi communale)
- Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Mode de nomination, de suspension et de révocation des gardes champêtres (loi communale)
- Idem (2)
Mardi 23 décembre 1834
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour les registres d'état-civil et pour les tables décennales (loi communale)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 29 décembre 1834
Mercredi 4 février 1835
- Modalités de partage des biens et des charges, en cas de scission d'une commune (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Modalités de fusion de plusieurs communes en une seule (loi communale)
- Modalités de rectification des limites communales (loi communale)
- Adaptation périodique du nombre de mandataires communaux pour tenir compte de l'évolution de la population de la commune (loi communale)
Jeudi 5 février 1835
- Vote annuel du budget communal et arrêt des comptes (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 10 février 1835
Mercredi 11 février 1835
Jeudi 12 février 1835
Vendredi 13 février 1835
Lundi 16 février 1835
Mardi 17 février 1835
Mercredi 18 février 1835
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux (loi communale)
- Idem (2)
Jeudi 19 février 1835
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale)
- Idem (2)
Samedi 21 février 1835
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière de gestion financière et patrimoniale et plus particulièrement quant à la faculté de transiger (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Modalités de remplacement en cas d'empêchement temporaire du secrétaire communal (loi communale)
- Idem (2)
- Proposition de rendre incompatibles les fonctions de receveur communal et de secrétaire communal, d'une part, avec celle de commissaire d'arrondissement ou d'employés de celui-ci, d'autre part (loi communale)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales les frais des chambres de commerce (loi communale)
- Idem (2)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales et d’entretien des chemins, fossés, aqueducs, etc., qui leur est imposés par la loi (loi communale)
- Idem (2)
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés (loi communale)
Lundi 23 février 1835
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Intervention du pouvoir de tutelle pour éviter que les communes ne s'endettent outre-mesure (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 24 février 1835
Jeudi 5 mars 1835
Vendredi 6 mars 1835
Lundi 9 mars 1835
- Considérant de la loi communale (second vote))
- Détermination du nombre de conseillers communaux, en fonction du chiffre de la population (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement possibilité d'habiter dans une autre commune (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
Mardi 10 mars 1835
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Mercredi 11 mars 1835
Jeudi 12 mars 1835
Vendredi 13 mars 1835
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
Samedi 14 mars 1835
- Incidence, sur la définition du corps communal, de l'autorisation accordée au roi de choisir le bourgmestre hors du conseil communal et de l'élection directe des échevins (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
Lundi 16 mars 1835
Mardi 17 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
Vendredi 20 mars 1835
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition d’ajourner la discussion du titre II de la loi communale (relatif aux attributions) et de faire une loi séparée du titre premier (relatif aux conseillers, échevins et bourgmestre)
Samedi 21 mars 1835
Lundi 23 mars 1835
Mardi 24 mars 1835
- Rapport de la section centrale sur divers amendements relatifs au titre premier de la loi communale (second vote)
- Détermination du nombre de conseillers communaux, pour tenir compte de la possibilité de choisir le bourgmestre hors du conseil (second vote de la loi communale)
- Disposition transitoire déterminant la date de la première installation des conseils communaux ainsi que les modalités électorales (second vote de la loi communale)
Mercredi 1 avril 1835
Mardi 28 avril 1835
Vendredi 1 mai 1835
Samedi 2 mai 1835
Lundi 4 mai 1835
- Lecture de pétitions demandant que le bourgmestre et les échevins soient désignés par le corps électoral de la commune (loi communale amendée par le sénat)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat)
- Critique de la centralisation imposée par le gouvernement en matière de tutelle administrative (loi communale amendée par le sénat)
Mercredi 6 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Mercredi 12 août 1835
Jeudi 13 août 1835
Mardi 25 août 1835
Mardi 10 novembre 1835
Vendredi 13 novembre 1835
Mercredi 2 décembre 1835
Samedi 30 janvier 1836
Samedi 6 février 1836
- Motion d'ordre visant à déterminer, avant le vote des articles proprement dits de la loi communale, le mode de désignation du bourgmestre et des échevins (par le corps électoral ou par le roi) (loi communale)
- Critique du discours prononcé le 4 février 1836 sur la nécessité d'assurer une part importante au pouvoir centrale et de limiter les prérogations communales (loi communale)
Jeudi 11 février 1836
Vendredi 12 février 1836
- Mode de nomination des échevins communaux (par le roi ou par le corps électoral) et nature de leurs attributions exécutives (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Mode de nomination des bourgmestres et des échevins par le roi (en dehors ou au sein du conseil communal) (loi communale)
Mardi 16 février 1836
Mercredi 17 février 1836
Jeudi 18 février 1836
- Conditions de forme et d'acceptation des démissions et/ou des fins de fonctions des conseillers, bourgmestres et échevins (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Obligation de faire précéder la prestation de serment du bourgmestre, des échevins et des conseillers communaux d'un rappel du caractère constitutionnel du décret d'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Obligation pour les conseillers communaux de s'abstenir d'assister aux séances lorsqu'elles portent sur l'examen des comptes d'administrations (notamment charitables) dont ils en sont membres (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (3)
- Organisation de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
Vendredi 19 février 1836
- Organisation de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Question de principe portant sur le regroupement dans une seule loi des dispositions relatives aux mandataires communaux et à leurs attributions (loi communale)
- Idem (2)
- Suppression des anciens règlements qui régissaient le mode de délibération des conseils communaux (loi communale)
- Détermination des actes relevant de l'intérêt communal qui sont soumis à la tutelle administratif du roi, de la députation permanente ou du gouverneur. Proposition de confier au pouvoir législatif la tutelle administrative sur certains actes importants des autorités communales (loi communale)
- Idem (2)
- Détermination des actes relevant de l'intérêt communal qui sont soumis à la tutelle administratif du roi, de la députation permanente ou du gouverneur (loi communale)
- Idem (2)
Samedi 20 février 1836
- Détermination des actes relevant de l'intérêt communal qui sont soumis à la tutelle administratif du roi, de la députation permanente ou du gouverneur (loi communale)
- Idem (2) (amendement) (loi communale)
- Idem (3) (loi communale)
- Compétences du conseil communal en matière réglementaire et effet de ceux-ci en matière pénale (loi communale)
- Idem (2)
Lundi 22 février 1836
Mardi 23 février 1836
Mercredi 24 février 1836
- Droit pour le conseil communal de confier des missions spéciales à des médecins, chirurgiens et vétérinaires, à l'exception des établissements publics de bienfaisance (loi communale)
- Réservation des emplois publics communaux aux Belges, à l'exclusion des étrangers (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Envoi de commissaires spéciaux auprès des communes récalcitrantes, dans le cadre de la tutelle administrative (loi communale)
- Idem (2)
- Attributions du collège échevinal en matière de chemins vicinaux (loi communale)
Jeudi 25 février 1836
- Compétence du collége échevinal : contrôle du respect des volontés de donataires et testateurs par les hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété (loi communale)
- Idem (2)
- Obligation pour les autorités communales d'établir, selon le cas, un bureau de bienfaisance ou une caisse d'épargne (loi communale)
- Idem (2)
- Compétence et modalités d'intervention du bourgmestre en cas d'émeute, d'attroupement hostile ou d'événement imprévu (loi communale)
- Compétence du collège échevinal en matière de prévention et d'enfermement des insensés et des fous furieux (loi communale)
Vendredi 26 février 1836
Samedi 27 février 1836
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres. Respect de la liberté d'expression. Motifs d'abstention (loi communale)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la garde des archives, des titres et des registres de l'état-civil (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Fixation des traitements des bourgmestres et des échevins (loi communale)
- Processus de remplacement en cas d'empêchement du bourgmestre ou d'un échevin (loi communale)
- Obligation pour le secrétaire communal d'être présent aux séances du conseil communal et/ou conditions de validité du procès-verbal de celles-ci (loi communale)
- Idem (2)
- Motion d'ordre relative à la réunion en une seule loi de la partie relative aux mandataires communaux et de celle relative aux attributions de ceux-ci (loi communale)
Lundi 29 février 1836
- Obligation pour le receveur communal de fournir un cautionnement en garantie de sa gestion (loi communale)
- Idem (2)
- Modalités de nomination et de suspension des commissaires de police (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Nécessité pour un conseil communal voulant crée un corps armé d'obtenir l'autorisation du roi (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Modalités de nomination et de suspension des gardes champêtres (loi communale)
Mardi 1 mars 1836
Mercredi 2 mars 1836
- Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale)
- Dépenses obligatoires à charge de la commune : traitement des brigadiers des gardes champêtres et des gardes forestiers (loi communale)
- Idem (2)
- Dépenses obligatoires à charge de la commune. Risque de voir l'autorité de tutelle augmenter abusivement les dépenses d'administration des communes (loi communale)
- Dépenses obligatoires à charge de la commune : secours aux fabriques d'église et aux consistoires (loi communale)
- Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'impression divers (loi communale)
Jeudi 3 mars 1836
- Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien des aliénés et des indigents des dépôts de mendicité et des hospices (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien et d'instruction des aveugles et des sourds-muets (loi communale)
- Droit pour l'autorité de tutelle d'inscrire d'office une dépense obligatoire dans le budget d'une commune (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
Vendredi 4 mars 1836
- Droit pour le conseil communal d'établir une taxe ou de conclure en emprunt, pour subvenir à ses dépenses (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Droit pour les communes de contracter des emprunts et garanties pour éviter les abus (loi communale)
- Idem (2)
- Droit pour la tutelle provinciale de modifier un budget communal, hors inscription des dépenses légalement obligatoires (loi communale)
- Obligation, pour les communes, d'obtenir l'approbation de l'autorité de tutelle pour ester en justice, et dérogation éventuelle à cette obligation (loi communale)
- Idem (2)
Samedi 5 mars 1836
Lundi 7 mars 1836
Mardi 8 mars 1836
- Détermination de l'autorité de tutelle (roi, gouvernement, gouverneur) pour les cas où son intervention est obligatoire pour les décisions du conseil communal (loi communale)
- Idem '2)
- Gestion des bois communaux par les conseils communaux ou les établissements publics (notamment charitables) sous réserve de la surveillance de l'autorité supérieure (loi communale)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres. Respect de la liberté d'expression (loi communale). Motifs d'abstention
- Détermination de l'échevin chargé de remplacer le bourgmestre en cas d'empêchement de celui-ci (loi communale)
- Détermination de l'échevin chargé de remplacer le bourgmestre en cas d'empêchement de celui-ci (loi communale)
- Idem (2)
- Subordination hiérarchique du secrétaire au conseil, au collège et au bourgmestre (loi communale)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation des gardes champêtres (loi communale)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mardi 27 décembre 1831
Vendredi 30 mars 1832
Mardi 3 avril 1832
Jeudi 5 avril 1832
Samedi 1 décembre 1832
Mardi 11 décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Mardi 18 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Samedi 22 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Nécessité de reprendre dans la formule d''autorisation annuelle de percevoir l'impôt la nomenclature des impôts concernés par cette autorisation
- Budget des voies et moyens. Nécessité de reprendre dans la formule d''autorisation annuelle de percevoir l'impôt la nomenclature des impôts concernés par cette autorisation
- Budget des voies et moyens. Demande visant à faire inscrire dans la loi que les majorations d'impôt sur la contribution personnelle ont une nature extraordinaire
- Idem (2)
Lundi 11 février 1833
Mercredi 24 juillet 1833
Mardi 1 octobre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Jeudi 3 octobre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Vendredi 7 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais d'arpentage, d'expertise et de mutations des plans du cadastre. Absence de base légale suffisante pour le paiement de certaines de ces dépenses
Mercredi 5 mars 1834
Lundi 12 mai 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Jeudi 26 février 1835
Samedi 2 mai 1835
Lundi 24 août 1835
Mercredi 2 décembre 1835
Vendredi 4 décembre 1835
Mardi 8 décembre 1835
Mercredi 16 décembre 1835
Jeudi 17 décembre 1835
Samedi 19 décembre 1835
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835)
- Proposition de n'accorder définitivement le dégrèvement obtenu par les provinces de Flandre et d'Anvers qu'après la révision du cadastre (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Mercredi 21 novembre 1838
Mardi 27 novembre 1838
Mercredi 28 novembre 1838
Lundi 3 décembre 1838
Mardi 4 décembre 1838
Dette publique
Mercredi 14 décembre 1831
Mercredi 21 décembre 1831
Samedi 17 mars 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
Vendredi 8 février 1833
Mardi 12 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Mardi 26 mars 1833
Jeudi 29 août 1833
Vendredi 30 août 1833
Lundi 2 septembre 1833
Vendredi 6 septembre 1833
Vendredi 4 octobre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Vendredi 14 février 1834
Mercredi 5 mars 1834
- Budget de la dette publique pour 1834. Règlement par l'Etat belge des sommes dues aux détenteurs des los-renten
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la dette publique pour 1834. Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise
Vendredi 28 mars 1834
- Insertion dans la loi du montant de l'emprunt à contracter (35 millions de francs) pour l'exécution du futur réseau ferroviaire (loi du 1er mai 1834)
- Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834)
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 14 novembre 1834
Vendredi 12 décembre 1834
Mardi 28 avril 1835
Jeudi 13 août 1835
Lundi 17 août 1835
Mardi 17 novembre 1835
Mercredi 18 novembre 1835
Vendredi 20 novembre 1835
Vendredi 15 janvier 1836
Lundi 1 février 1836
- Modalités d'amortissement de l'emprunt Rothschild (budget de la dette publique pour 1836)
- Idem (2)
- Proposition de convertir l'emprunt Rothschild pour en réduire le taux (budget de la dette publique pour 1836)
- Critique du recours à la dette flottante et nécessité d'en réduire le montant, soit par le versement des sommes dues par le caissier de l'Etat, soit par la réduction des déficits publics (budget de la dette publique pour 1836)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Mercredi 16 novembre 1831
Vendredi 3 février 1832
Vendredi 10 février 1832
Mercredi 7 mars 1832
Samedi 10 mars 1832
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Justification des données financières reprises dans le rapport de la section centrale, situation générale des recettes, des dépenses et du déficit de l'Etat
- Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Caractère insultant des commentaires adressées au rapporteur par les ministres pendant la discussion
Mardi 27 mars 1832
Samedi 1 décembre 1832
Vendredi 14 juin 1833
Mercredi 28 août 1833
Jeudi 26 septembre 1833
Samedi 16 novembre 1833
Lundi 18 novembre 1833
Jeudi 23 janvier 1834
Mardi 29 juillet 1834
Mercredi 30 juillet 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Lundi 19 janvier 1835
Vendredi 13 novembre 1835
Budgets financiers (hors dette publique)
Samedi 10 mars 1832
Mardi 4 décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Mardi 26 février 1833
Mercredi 6 mars 1833
Mardi 10 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Mardi 14 janvier 1834
Mercredi 15 janvier 1834
Mardi 21 janvier 1834
Samedi 22 février 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Jeudi 4 décembre 1834
Mardi 9 décembre 1834
Vendredi 12 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Vendredi 20 mars 1835
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Mercredi 21 décembre 1831
Samedi 24 décembre 1831
Vendredi 3 février 1832
Vendredi 10 février 1832
Samedi 10 mars 1832
Samedi 1 décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
- Motion d'ordre relative au retard apporté par le gouvernement à rendre les comptes des exercices antérieurs
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens. Situation du caissier de l'Etat
Jeudi 20 décembre 1832
Mercredi 16 janvier 1833
Lundi 21 janvier 1833
Jeudi 28 mars 1833
Mercredi 12 juin 1833
Mercredi 26 juin 1833
Vendredi 28 juin 1833
Vendredi 2 août 1833
Lundi 5 août 1833
Jeudi 29 août 1833
- Nécessité de déposer les projets de budget 1834 avant le début de l'année budgétaire
- Budget de la dette publique pour 1833. Nécessité de liquider les actifs disponibles auprès de la Société nationale, en tant que caissier de l'Etat
- Budget de la dette publique pour 1833. Dépenses non soumises au visa préalable de la cour des comptes
Samedi 31 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financières de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild
- Idem (2)
- Regroupement de l'ensemble des crédits de pensions dues par l'Etat dans le budget de la dette publique et non dans les budgets des départements ministériels
- Idem (2)
Lundi 2 septembre 1833
Mardi 10 septembre 1833
Jeudi 26 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Lundi 30 septembre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Vendredi 4 octobre 1833
- Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale
- Budget des finances pour 1833. Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale
- Budget des finances pour 1833. Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finances et décision de principe d'insérer désormais ces opérations dans le budget annuel
Samedi 16 novembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Mercredi 4 décembre 1833
Jeudi 5 décembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
Lundi 23 décembre 1833
Mardi 21 janvier 1834
Samedi 1 février 1834
Jeudi 6 février 1834
Vendredi 14 février 1834
Vendredi 12 décembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Lundi 26 janvier 1835
Jeudi 29 janvier 1835
Vendredi 30 janvier 1835
Samedi 31 janvier 1835
Lundi 2 février 1835
Vendredi 27 février 1835
- Budget des finances pour 1835. Contribution de l'Etat pour le service du caissier de l'Etat (société générale)
- Budget des finances pour 1835. Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne
Mardi 10 novembre 1835
Vendredi 18 décembre 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Jeudi 24 décembre 1835
Samedi 30 janvier 1836
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Samedi 31 mars 1832
Lundi 2 avril 1832
Jeudi 24 mai 1832
Lundi 30 septembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Mercredi 4 décembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 1 février 1834
Mardi 4 février 1834
Vendredi 7 février 1834
Mercredi 19 mars 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Mercredi 14 janvier 1835
Mercredi 25 février 1835
- Budget des finances pour 1835. Caractère public de la nouvelle banque dite "Banque de Belgique" en raison des pouvoirs d'intervention du roi dans sa gestion ; critique de l'approbation par le gouvernement de ses statuts et plus particulièrement de son droit d'émettre du papier-monnaie sans intervention du pouvoir législatif et/ou sans dépôt d'une garantie auprès du gouvernement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des finances pour 1835. Reproches formulés à l'encontre de la société générale quant à ses obligations de caissier de l'Etat
Jeudi 26 février 1835
- Budget des finances pour 1835. Personnel de l'administration centrale des finances, de la monnaie et/ou du cadastre ; suppression du poste de secrétaire général, jugé inutile
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget des finances pour 1835. Coût de la transformation des pièces d’un cents et demi-cents en pièces d’un et de deux centimes et circulation des pièces de cuivre
- Idem (2)
- Idem (3)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mercredi 16 novembre 1831
Vendredi 18 novembre 1831
Samedi 19 novembre 1831
Vendredi 16 mars 1832
Mercredi 4 avril 1832
Jeudi 5 avril 1832
Vendredi 11 mai 1832
Lundi 28 mai 1832
Mardi 29 mai 1832
Vendredi 1 juin 1832
Samedi 14 juillet 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Jeudi 28 février 1833
Mardi 12 mars 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Samedi 28 septembre 1833
Lundi 30 septembre 1833
Mardi 1 octobre 1833
- Budget des finances pour 1833. Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Budget des finances pour 1833. Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel des douanes et accises
Mercredi 2 octobre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Jeudi 16 janvier 1834
- Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale
- Budget de la marine pour 1834. Absence d'encouragement à la marine marchande et/ou départ des navires vers la Hollande qui en est la conséquence
Mercredi 29 janvier 1834
Lundi 3 février 1834
Jeudi 6 février 1834
Mercredi 12 mars 1834
Mercredi 19 mars 1834
Mercredi 14 mai 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Mardi 27 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de revoir le tarif des douanes dans un sens plus protectionniste, et plus particulièrement vis-à-vis de la Hollande et de la France
- Budget de l'intérieur pour 1835. Absence de mesures pour empêcher, lors de la révolution, le départ des navires de commerce maritime de la Belgique vers la Hollande
- Budget de l'intérieur pour 1835. Politique industrielle et commerciale du gouvernement (clôture de la discussion)
Jeudi 29 janvier 1835
Vendredi 28 août 1835
Mercredi 9 septembre 1835
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières, le recours à l'estampille, les visites domiciliaires, etc.
- Idem (2)
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Samedi 12 septembre 1835
Lundi 1 février 1836
- Utilité pour le gouvernement de posséder ses propres navires pour l'organisation d'expéditions lointaines par l'Etat ; manque d'initiative gouvernementale en matière de développement de la marine marchande nationale (budget de la marine pour 1836)
- Accaparemment par la commune d'Ostende des droits de pilotage, auparavant en possession de l'Etat (budget de la marine pour 1836)
Mardi 2 février 1836
Jeudi 17 mars 1836
Jeudi 16 mai 1839
Vendredi 17 mai 1839
Secteur agricole et sylviculture
Lundi 7 novembre 1831
Mercredi 16 novembre 1831
Mardi 12 mars 1833
Mercredi 13 mars 1833
Jeudi 14 mars 1833
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (2)
Vendredi 27 septembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Mardi 14 janvier 1834
Samedi 22 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'encouragement de la culture expérimentale de la vigne
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition d'inscrire au budget des non-valeurs le crédit destiné à indemniser certains agriculteurs pour cause de force majeure
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Mercredi 9 juillet 1834
Lundi 21 juillet 1834
Lundi 28 juillet 1834
Mardi 18 novembre 1834
Mercredi 19 novembre 1834
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale)
- Obligation pour une commune de soumettre à l'approbation de la tutelle les modifications apportées au mode de jouissance des biens communaux mis à la disposition de ses habitants
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Vendredi 21 novembre 1834
Mardi 10 février 1835
Mercredi 11 février 1835
Mercredi 12 août 1835
Lundi 7 décembre 1835
Mercredi 2 mars 1836
Secteur textile
Samedi 31 mars 1832
Vendredi 13 décembre 1833
Mercredi 14 mai 1834
Lundi 7 juillet 1834
Vendredi 20 février 1835
- Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport sur la pétition du sieur F. Davreux, fabricant de tulles à Bouillon, demande une réduction des droits à l’entrée sur les cotons filés pour tulles
Lundi 23 février 1835
Samedi 28 février 1835
Mardi 10 mars 1835
Mardi 28 avril 1835
Jeudi 13 août 1835
Lundi 24 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Lundi 31 août 1835
Mercredi 9 septembre 1835
- Politique douanière du gouvernement. Arguments des partisans du libre-échange et des partisans du protectionnisme, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières, le recours à l'estampille, les visites domiciliaires, etc.
- Idem (2)
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Secteur métallurgique et industries extractives
Lundi 12 décembre 1831
Jeudi 6 février 1834
Jeudi 20 février 1834
Mercredi 19 mars 1834
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut
- Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut
Vendredi 21 mars 1834
Samedi 22 mars 1834
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Dimanche 2 octobre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Samedi 24 décembre 1831
Mercredi 6 juin 1832
Samedi 9 juin 1832
Samedi 14 juillet 1832
Mercredi 16 janvier 1833
Lundi 25 février 1833
Mardi 26 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Vendredi 1 mars 1833
Samedi 2 mars 1833
Lundi 4 mars 1833
Mardi 5 mars 1833
Mardi 12 mars 1833
Lundi 1 juillet 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Jeudi 4 juillet 1833
Mardi 10 décembre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Samedi 25 janvier 1834
Lundi 27 janvier 1834
Mercredi 29 janvier 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Mardi 27 janvier 1835
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Lundi 9 avril 1832
Mardi 1 octobre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Lundi 3 février 1834
Mercredi 5 février 1834
Mardi 23 décembre 1834
Samedi 21 février 1835
Mardi 24 mars 1835
Samedi 2 mai 1835
Samedi 21 novembre 1835
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Mercredi 11 juillet 1832
Vendredi 13 juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
Mercredi 26 juin 1833
Vendredi 28 juin 1833
Mercredi 19 mars 1834
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Idem (2)
- Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire
Vendredi 21 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Mardi 28 avril 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Jeudi 24 décembre 1835
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836)
- Idem (2)
Mercredi 20 janvier 1836
Mardi 26 janvier 1836
Mercredi 16 mars 1836
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Vendredi 30 mars 1832
Mercredi 2 octobre 1833
Mercredi 5 février 1834
Jeudi 6 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (poste dite rurale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 7 février 1834
Lundi 10 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Idem (9)
- Idem (10)
- Idem (11)
- Idem (12)
Vendredi 13 novembre 1835
- Frais de port des journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835)
- Création, rentabilité et inconvénients (notamment monopole) du nouveau service postal administré par l'Etat ("poste rurale") (loi du 29 décembre 1835)
- Idem (2)
- Conséquences négatives, sur la diffusion de la presse, du nouveau service postal administré par l'Etat (loi du 29 décembre 1835)
Samedi 14 novembre 1835
Lundi 16 novembre 1835
Chemins de fer
Lundi 8 juillet 1833
Mardi 21 janvier 1834
Jeudi 23 janvier 1834
Lundi 17 février 1834
- Motion d'ordre visant à obtenir divers renseignements utiles à la discussion du projet de loi sur le chemin de fer
- Idem (2)
- Nécessité de connaître les intentions du gouvernement en matière de fixation des tarifs ferroviaires pour déterminer la hauteur de l'emprunt à contracter par l'Etat
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 12 mars 1834
Jeudi 13 mars 1834
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Ligne de l'Est. Abandon supposé par la Belgique de certains droits stipulés dans le traité des XXIV articles en échange du passage du chemin de fer vers la Prusse
Mercredi 19 mars 1834
- Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Idem (2)
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut
- Ligne de l'Ouest. Inutilité économique de cette ligne en raison de l'existence des canaux reliant les principales villes
- Renforcement de la position commerciale de la Belgique, par suite de la construction du futur chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut
- Inexactitude de l'estimation des produits attendus des péages du futur chemin de fer, caractère différencié des tarifs selon la ligne parcourue et/ou coût total
- Idem (2)
- Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire
- Ligne de l'Est. Obligation pour l'Etat de racheter la concession de la route de la vallée de la Vesdre par suite de la réalisation de la voie ferroviaire
- Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut
Jeudi 20 mars 1834
Vendredi 21 mars 1834
- Reproche adressé au gouvernement de ne pas avoir répondu aux questions posées lors du débat sur le projet de loi établissant un chemin de fer
- Clôture de la discussion générale sur le projet de loi établissant un réseau ferroviaire en Belgique
- Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer
- Idem (2)
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
Samedi 22 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Lundi 24 mars 1834
Mardi 25 mars 1834
- Rapport de la section centrale sur les propositions déposées le 24 mars 1834, et notamment sur le respect de l'équilibre tarifaire en faveur de la province du Hainaut et sur le principe du passage de la ligne du Midi par cette même province
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes
- Idem (2)
- Ligne de l'Est. Intérêt marqué d'une compagnie rhénane pour la construction du réseau ferroviaire belge et intention d'un construite le prolongement sur le territoire allemand jusqu'à Cologne
Mercredi 26 mars 1834
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (fait personnel)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut
- Détermination des lignes ferroviaires à construire par l'Etat (motifs d'abstention)
- Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement
Jeudi 27 mars 1834
- Rectification du procès-verbal de la séance précédente (exclusivité du tracé par le Hainaut vers la France)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait)
- Idem (2)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon
Vendredi 28 mars 1834
- Insertion dans la loi du montant de l'emprunt à contracter (35 millions de francs) pour l'exécution du futur réseau ferroviaire (loi du 1er mai 1834)
- Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834)
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 10 juillet 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Lundi 26 janvier 1835
Jeudi 24 décembre 1835
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836)
- Idem (2)
Mardi 26 janvier 1836
Vendredi 7 décembre 1838
Dimanche 23 décembre 1838
Mercredi 15 mai 1839
Mardi 21 mai 1839
- Nécessité pour le chemin de fer de couvrir ses dépenses par ses recettes d'exploitation, pour réduire l'intervention du trésor public ; décision prise par le gouvernement de ne pas opérer de jonction ferroviaire entre les gares de Bruxelles
- Coût d'établissement de la ligne de l'Est entre Liège et la frontière prussienne et nécessité d'en commencer les travaux
Voies d'eau
Vendredi 13 janvier 1832
Mardi 18 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Vendredi 25 janvier 1833
Mercredi 10 juillet 1833
Jeudi 11 juillet 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Jeudi 26 septembre 1833
Mercredi 19 mars 1834
Mardi 25 mars 1834
Mercredi 26 mars 1834
- Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (fait personnel)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut
Samedi 31 janvier 1835
Lundi 2 février 1835
Samedi 14 février 1835
Mardi 24 mars 1835
Vendredi 1 mai 1835
Jeudi 3 septembre 1835
Vendredi 29 janvier 1836
Lundi 1 février 1836
Mercredi 16 mars 1836
Lundi 24 décembre 1838
- Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde, non préalablement autorisé par une loi ; reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces
- Idem (2) + risque d'envasement découlant des projets de canalisation de ce fleuve
- Idem (3)
Jeudi 27 décembre 1838
Vendredi 28 décembre 1838
Voies de terre
Lundi 7 novembre 1831
Vendredi 13 janvier 1832
Vendredi 8 mars 1833
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (4)
Samedi 9 mars 1833
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (2)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (3)
Lundi 11 mars 1833
Mardi 9 juillet 1833
Mercredi 10 juillet 1833
Jeudi 11 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Arbitrage entre les projets de travaux en raison de l'urgence relative de chacun d'entre eux
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg
- Idem. Construction de routes dans le Luxembourg
- Idem. Route de Tournai à Renaix
- Idem. Route de Tournai à Renaix (2)
- Idem. Route de Tournai à Renaix (3)
- Idem. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque
- Idem. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque (2)
Vendredi 12 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières
- Idem (2)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Critères utilisés pour la classification des routes et nécessité de revoir cette classification
- Idem. Répartition du produit de la taxe des barrières entre les différentes provinces
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Priorité à accorder aux différents amendements déposés
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 27 janvier 1834
Jeudi 6 février 1834
Lundi 17 février 1834
Mercredi 19 mars 1834
Lundi 12 mai 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Mercredi 18 février 1835
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux (loi communale)
- Idem (2)
Samedi 21 février 1835
Mardi 8 décembre 1835
Mercredi 24 février 1836
Jeudi 10 mars 1836