Duvivier Auguste (1772-1846)
Duvivier Auguste, Joseph libéral
né en 1772 à Mons décédé en 1846 à Bruxelles
Ministre (finances) entre 1831 et 1834 Représentant 1831-1846 , élu par l'arrondissement de SoigniesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (35)
- Droits politiques, moraux et sociaux (94)
- Organisation des pouvoirs (153)
- Pouvoir législatif (15)
- Pouvoir exécutif (128)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Institutions provinciales (2)
- Institutions communales (7)
- Fiscalité et finances de l'Etat (205)
- Politique économique (hors travaux publics) (375)
- Politique monétaire et financière (24)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (121)
- Secteur agricole et sylviculture (18)
- Secteur textile (43)
- Secteur métallurgique et industries extractives (6)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (161)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (2)
- Infrastructures et transports (28)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mardi 11 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Vendredi 30 août 1833
Samedi 28 septembre 1833
Mercredi 4 décembre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Mercredi 29 janvier 1834
Samedi 8 février 1834
- Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges
- Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges
Vendredi 1 août 1834
Forces armées
Vendredi 2 août 1833
Jeudi 30 janvier 1834
Samedi 1 février 1834
Droits politiques, moraux et sociaux
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Autres droits constitutionnels
Vendredi 2 décembre 1831
Autres droits politiques
Mercredi 29 juin 1831
Samedi 19 novembre 1831
Mardi 20 mars 1832
Samedi 1 décembre 1832
Jeudi 29 août 1833
Vendredi 30 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 14 décembre 1833
Mercredi 5 mars 1834
Vendredi 27 février 1835
Droits sociaux
Mercredi 29 juin 1831
Samedi 12 novembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Vendredi 23 décembre 1831
Lundi 4 mars 1833
Mercredi 13 mars 1833
Vendredi 29 mars 1833
Mercredi 12 juin 1833
Vendredi 28 juin 1833
Lundi 1 juillet 1833
Mardi 2 juillet 1833
Jeudi 29 août 1833
Vendredi 30 août 1833
Samedi 31 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
- Idem (2)
- Budget de la dette publique pour 1833. Partage de la dette belgo-hollandaise : cautionnement des comptables belges dont les fonds sont encore en Hollande
Mercredi 4 septembre 1833
Samedi 7 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Jeudi 30 janvier 1834
Samedi 19 juillet 1834
Mardi 3 février 1835
Vendredi 6 février 1835
Mardi 2 février 1836
Vendredi 5 février 1836
- Subvention à la caisse de retraite et proposition d'ajourner une allocation supplémentaire jusqu'au dépôt du rapport de la commission chargée de la révision des pensions ; droit des fonctionnaires du ministère des finances à obtenir une pension à charge de l'Etat ; causes de l'augmentation du nombre et du taux moyen des pensions à charge de la caisse de retraite (budget de la dette publique pour 1836)
- Idem (2)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Mercredi 14 novembre 1832
Lundi 28 janvier 1833
Vendredi 12 décembre 1834
Samedi 14 février 1835
Mercredi 5 août 1835
Pouvoir exécutif
Samedi 25 juin 1831
Samedi 12 novembre 1831
Lundi 20 février 1832
Mardi 27 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
Jeudi 29 mars 1832
Mardi 3 avril 1832
Mercredi 4 avril 1832
Jeudi 5 avril 1832
Samedi 14 avril 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Samedi 22 décembre 1832
Lundi 4 février 1833
Mercredi 6 février 1833
Vendredi 1 mars 1833
Samedi 2 mars 1833
Mercredi 12 juin 1833
Samedi 22 juin 1833
Vendredi 28 juin 1833
Lundi 1 juillet 1833
Mardi 2 juillet 1833
Samedi 13 juillet 1833
Mardi 16 juillet 1833
Mercredi 17 juillet 1833
Jeudi 29 août 1833
Samedi 31 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
- Idem (2)
- Budget de la dette publique pour 1833. Partage de la dette belgo-hollandaise : cautionnement des comptables belges dont les fonds sont encore en Hollande
Mercredi 4 septembre 1833
Samedi 7 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
- Budget des finances pour 1833. Critique du mode de nomination et de révocation des employés du ministère des finances ; pratiques vénales pour l'obtention des emplois administratifs
- Budget des finances pour 1833. Fixation des crédits et plus particulièrement de ceux qui ont trait au personnel
- Budget des finances pour 1833. Inscription d'un crédit pour l'indemnité de logement du ministre
Samedi 28 septembre 1833
Lundi 30 septembre 1833
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances, et plus particulièrement du secrétaire-général
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget des finances pour 1833. Inventaire des biens du ministère des finances
- Budget des finances pour 1833. Traitement des employés de l'administration de la trésorerie dans les provinces
Mercredi 2 octobre 1833
Vendredi 4 octobre 1833
Mercredi 29 janvier 1834
Jeudi 30 janvier 1834
- Budget des finances pour 1834. Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut
- Budget des finances pour 1834. Jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en cas de recours aux tribunaux et impossibilité de faire exécuter les jugements en sa défaveur
- Budget des finances pour 1834. Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Vendredi 31 janvier 1834
Samedi 1 février 1834
Lundi 3 février 1834
Mardi 4 février 1834
Mercredi 5 février 1834
Jeudi 6 février 1834
Vendredi 1 août 1834
Mardi 3 février 1835
Vendredi 6 février 1835
Vendredi 27 février 1835
Samedi 28 février 1835
Vendredi 5 février 1836
- Subvention à la caisse de retraite et proposition d'ajourner une allocation supplémentaire jusqu'au dépôt du rapport de la commission chargée de la révision des pensions ; droit des fonctionnaires du ministère des finances à obtenir une pension à charge de l'Etat ; causes de l'augmentation du nombre et du taux moyen des pensions à charge de la caisse de retraite (budget de la dette publique pour 1836)
- Idem (2)
Pouvoir judiciaire
Institutions provinciales
Institutions communales
Lundi 3 février 1834
Vendredi 16 mai 1834
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mardi 18 octobre 1831
Mardi 27 décembre 1831
Vendredi 16 mars 1832
Jeudi 29 novembre 1832
Samedi 1 décembre 1832
Mardi 11 décembre 1832
Mercredi 12 décembre 1832
Lundi 17 décembre 1832
Mardi 18 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Jeudi 20 décembre 1832
Lundi 11 février 1833
Jeudi 21 février 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Mardi 1 octobre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Jeudi 30 janvier 1834
Vendredi 7 février 1834
Mercredi 10 décembre 1834
Lundi 14 décembre 1835
Dette publique
Mercredi 19 octobre 1831
Samedi 19 novembre 1831
Vendredi 13 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Jeudi 29 novembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Lundi 28 janvier 1833
Vendredi 1 février 1833
Lundi 4 février 1833
Jeudi 7 février 1833
Vendredi 8 février 1833
Mardi 12 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Jeudi 29 août 1833
Vendredi 30 août 1833
Vendredi 4 octobre 1833
Mercredi 4 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Mercredi 5 mars 1834
- Budget de la dette publique pour 1834. Règlement par l'Etat belge des sommes dues aux détenteurs des los-renten
- Idem (2)
- Budget de la dette publique pour 1834. Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Lundi 18 juillet 1831
Mercredi 21 novembre 1832
Samedi 1 décembre 1832
Mercredi 12 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
Vendredi 1 février 1833
Vendredi 14 juin 1833
Jeudi 29 août 1833
Jeudi 26 septembre 1833
Mercredi 13 novembre 1833
Samedi 16 novembre 1833
Lundi 18 novembre 1833
Jeudi 23 janvier 1834
Samedi 25 janvier 1834
Mardi 29 juillet 1834
Budgets financiers (hors dette publique)
Samedi 25 juin 1831
Mardi 27 décembre 1831
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal
- Idem (2)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges)
Jeudi 29 novembre 1832
Mardi 11 décembre 1832
Mercredi 12 décembre 1832
Vendredi 14 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Vendredi 27 septembre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Vendredi 4 octobre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Samedi 1 décembre 1832
Jeudi 6 décembre 1832
Mercredi 12 décembre 1832
Vendredi 14 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
Jeudi 20 décembre 1832
Vendredi 18 janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
Lundi 4 février 1833
Mercredi 26 juin 1833
- Irrégularités dans les comptes des exercices 1830 et 1831, faites en vue de tromper la cour des comptes
- Idem (2)
- Nécessite de limiter la durée de validité de la loi de crédits provisoires
- Idem (2)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 28 juin 1833
Vendredi 2 août 1833
Mardi 27 août 1833
Jeudi 29 août 1833
Samedi 31 août 1833
Vendredi 27 septembre 1833
- Budget des finances pour 1833. Etat d'avancement des travaux de la commission chargée de faire rapport sur la situation du caissier de l'Etat
- Budget des finances pour 1833. Confiscation par les Hollandais d'une somme déposée auprès du caissier de l'Etat à Turnhout
- Budget des finances pour 1833. Nécessité d'inscrire au budget de l'Etat les dépenses et les recettes pour ordre
- Idem (2)
Lundi 30 septembre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Vendredi 4 octobre 1833
- Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale
- Budget des finances pour 1833. Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finances et décision de principe d'insérer désormais ces opérations dans le budget annuel
- Idem (2)
Mardi 3 décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
Jeudi 30 janvier 1834
- Budget des finances pour 1834. Retard apporté au paiement des pensions des employés, des curés et des vicaires par l'Etat
- Budget des finances pour 1834. Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut
- Budget des finances pour 1834. Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut
Samedi 1 février 1834
Jeudi 6 février 1834
Vendredi 12 décembre 1834
Jeudi 29 janvier 1835
Samedi 28 février 1835
Lundi 21 décembre 1835
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Samedi 22 décembre 1832
Lundi 24 décembre 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Lundi 30 septembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Mercredi 4 décembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Fixation, par arrêté royal, de la rémunération du directeur de la commission des monnaies
- Budget des voies et moyens pour 1834. Fixation, par arrêté royal, de la rémunération du directeur de la commission des monnaies
Lundi 16 décembre 1833
Jeudi 19 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
Samedi 1 février 1834
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Lundi 6 décembre 1830
Samedi 12 novembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Lundi 19 mars 1832
Mardi 27 mars 1832
Mercredi 4 avril 1832
Mardi 29 mai 1832
Vendredi 1 juin 1832
Samedi 2 juin 1832
Samedi 14 juillet 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Lundi 28 janvier 1833
Mardi 26 février 1833
Mercredi 27 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Mardi 12 mars 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
- Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1833. Retard apporté par certains industriels pour rembourser les avances faites pour le développement de leur entreprise
- Budget des finances pour 1833. Droits d'ouverture et de fermetures des entrepôts
Samedi 28 septembre 1833
Lundi 30 septembre 1833
Mardi 1 octobre 1833
- Budget des finances pour 1833. Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel des douanes et accises
- Budget des finances pour 1833. Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 10 décembre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Mercredi 29 janvier 1834
Jeudi 30 janvier 1834
Samedi 1 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas
- Budget des finances pour 1834. Statistique des importations et des exportations commerciales
Lundi 3 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas
- Budget des finances pour 1834. Effet limité des mesures visant à renforcer le tarif de la douane, et notamment recours à l'armée et aux dénonciations des particuliers, mesures alternatives et aperçu de la répression de la fraude
- Budget des finances pour 1834. Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances
- BIdem (2)
- BIdem (3)
- BIdem (4)
Samedi 8 février 1834
- Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges
- Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges
Samedi 3 mai 1834
Samedi 7 juin 1834
- Rapport sur une pétition demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges
- Rapport sur une pétition relative à la situation de la marine marchande et de la pêche nationale
Mercredi 2 juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
Lundi 7 juillet 1834
Jeudi 29 janvier 1835
Mardi 12 mai 1835
Secteur agricole et sylviculture
Lundi 20 juin 1831
Mercredi 12 décembre 1832
Mardi 5 mars 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 3 mai 1834
Mardi 17 juin 1834
Mardi 9 décembre 1834
Samedi 28 février 1835
Secteur textile
Jeudi 12 septembre 1833
Jeudi 3 octobre 1833
Samedi 25 janvier 1834
Mercredi 18 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
Vendredi 20 juin 1834
Mercredi 2 juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes
- Idem (2)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les coutils et les toiles à matelas
- Majoration des droits sur les toiles de lin et nécessité de renforcer la ligne de douanes
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur le linge de table
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Lundi 7 juillet 1834
Secteur métallurgique et industries extractives
Lundi 27 juin 1831
Mercredi 29 juin 1831
Lundi 12 décembre 1831
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Lundi 6 décembre 1830
Vendredi 21 octobre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Samedi 24 décembre 1831
Samedi 18 février 1832
Samedi 23 juin 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
Mardi 10 juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
Mardi 17 juillet 1832
Samedi 1 décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Mercredi 16 janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
Vendredi 1 février 1833
Vendredi 22 février 1833
Samedi 23 février 1833
Lundi 25 février 1833
Mardi 26 février 1833
Mercredi 27 février 1833
- Loi sur l'impôt des distilleries
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Idem (9)
- Idem (10)
- Idem (11)
- Idem (12)
- Idem (13)
- Idem (14)
- Idem (15)
- Idem (16)
- Idem (17)
- Idem (18)
- Idem (19)
- Idem (20)
- Idem (21)
- Idem (22)
- Idem (23)
- Idem (24)
- Idem (25)
- Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 28 février 1833
Vendredi 1 mars 1833
Samedi 2 mars 1833
Lundi 4 mars 1833
Mardi 5 mars 1833
Mercredi 12 juin 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Jeudi 4 juillet 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
- Budget des voies et moyens pour 1834. Faible efficacité de la protection douanière découlant de l'instauration du nouveau rayon duanier, notamment en matière d'eaux-de-vie
- Budget des voies et moyens pour 1834. Critique de la réduction de l'impôt des distilleries décrétée par la loi organisant cet impôt
Mercredi 11 décembre 1833
Samedi 25 janvier 1834
Samedi 8 février 1834
Samedi 7 juin 1834
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Lundi 3 février 1834
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Vendredi 2 décembre 1831
Vendredi 30 mars 1832
Mardi 11 décembre 1832
Samedi 22 décembre 1832
Mercredi 16 janvier 1833
Jeudi 30 janvier 1834
Jeudi 6 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Réunion de l’administration à la direction des postes à Bruxelles
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication
Vendredi 7 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Nécessité d'obtenir des crédits pour dépenses imprévues, et plus particulièrement pour couvrir les frais occasionnés par l'ouverture de nouvelles relations postales au sein du royaume et avec l'étranger
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales
Voies d'eau
Mardi 18 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
Voies de terre
Mardi 12 mars 1833