Fleussu Joseph (1803-1858)
Fleussu Joseph, Stanislas, François libéral
né en 1803 à Waremme décédé en 1858 à Liège
Représentant 1831-1833 (Waremme) et 1833-1835 (Liège) et 1839-1847 (Liège) Congressiste élu par l'arrondissement de WaremmeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (102)
- Droits politiques, moraux et sociaux (97)
- Organisation des pouvoirs (190)
- Pouvoir constituant (6)
- Pouvoir législatif (45)
- Pouvoir exécutif (38)
- Pouvoir judiciaire (42)
- Institutions provinciales (23)
- Institutions communales (36)
- Fiscalité et finances de l'Etat (15)
- Politique économique (hors travaux publics) (39)
- Infrastructures et transports (18)
- Chemins de fer (2)
- Voies d'eau (4)
- Voies de terre (12)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Samedi 8 janvier 1831
Mercredi 19 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Vendredi 18 février 1831
Samedi 26 février 1831
Jeudi 31 mars 1831
Samedi 2 avril 1831
Jeudi 7 juillet 1831
Mercredi 30 novembre 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Mise en accusation des ministres
Vendredi 2 décembre 1831
Lundi 12 mars 1832
Mercredi 14 mars 1832
Vendredi 25 mai 1832
Samedi 24 novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Mardi 27 novembre 1832
Vendredi 30 novembre 1832
Mercredi 3 avril 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Vendredi 6 septembre 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Mardi 17 décembre 1833
Samedi 11 janvier 1834
Mardi 14 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Traitement du représentant diplomatique belge aux Etats-Unis
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat
Mercredi 15 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions dans l'octroi des traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Augmentation du remboursement des frais exposés par les agents diplomatiques et consulaires et aperçu de la nature de ces frais
Jeudi 16 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions apportées à l'octroi de traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés, et plus particulièrement du chargé d'affaires en Espagne
- Budget de la marine pour 1834. Voeu de la section centrale fusionner les crédits pour le matériel de l'administration centrale de la marine et de l'administration centrale des affaires étrangères
Jeudi 27 février 1834
Samedi 1 mars 1834
- Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg
- Idem (2)
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
Vendredi 25 avril 1834
Jeudi 15 mai 1834
Lundi 9 juin 1834
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
- Idem (2)
- Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste et autorisation accordée au gouvernement de procéder à des arrestations préalables
Vendredi 12 décembre 1834
Mercredi 18 mars 1835
Forces armées
Vendredi 4 février 1831
Samedi 5 février 1831
Dimanche 10 avril 1831
Samedi 17 septembre 1831
Vendredi 30 septembre 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Mercredi 29 février 1832
Lundi 12 mars 1832
Jeudi 21 juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Vendredi 1 février 1833
Mercredi 3 avril 1833
Samedi 21 décembre 1833
Lundi 23 décembre 1833
Jeudi 16 janvier 1834
Samedi 31 mai 1834
Mardi 24 février 1835
Lundi 16 mars 1835
Mercredi 18 mars 1835
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Mardi 21 décembre 1830
Dimanche 10 avril 1831
Jeudi 13 octobre 1831
Lundi 11 février 1833
Jeudi 21 mars 1833
Vendredi 22 mars 1833
Vendredi 23 août 1833
Vendredi 25 avril 1834
Droit électoral
Mercredi 16 février 1831
Vendredi 18 février 1831
Lundi 21 février 1831
Mercredi 2 mars 1831
Jeudi 3 mars 1831
Samedi 8 juin 1833
Vendredi 14 juin 1833
Mardi 6 mai 1834
Mercredi 28 mai 1834
Mardi 17 juin 1834
Jeudi 24 juillet 1834
Vendredi 13 mars 1835
Samedi 14 mars 1835
Lundi 30 mars 1835
Mardi 31 mars 1835
Lundi 4 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Jeudi 27 janvier 1831
Vendredi 1 février 1833
Vendredi 24 janvier 1834
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Vendredi 24 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Lundi 2 juillet 1832
Lundi 28 janvier 1833
Jeudi 22 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Réticences et inertie du gouvernement en matière d'enseignement organisé aux frais de l'Etat
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Intention affcihée par le gouvernement de réduire du nombre des universités de l'Etat
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Augmentation de la part accordée aux établissements d'instruction moyenne de la province du Luxembourg
- Budget de l'intérieur pour 1835. Intention de supprimer un inspecteur des collèges et/ou l'adminitrateur de l'instruction publique
- Budget de l'intérieur pour 1835. Intention de supprimer les bourses d'encouragement pour les étudiants universitaires
- Budget de l'intérieur pour 1835. Respect, dans la future loi sur l'instruction publique, du principe de la liberté d'enseignement au profit des particuliers, des communes et des provinces
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Mercredi 4 septembre 1833
Autres droits constitutionnels
Vendredi 14 janvier 1831
Vendredi 21 janvier 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Jeudi 13 octobre 1831
Vendredi 30 novembre 1832
Jeudi 5 septembre 1833
Vendredi 10 janvier 1834
Mardi 17 février 1835
Droits sociaux
Mercredi 31 juillet 1833
Samedi 3 août 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Samedi 7 septembre 1833
Vendredi 25 avril 1834
Lundi 9 juin 1834
Mardi 24 février 1835
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Samedi 13 novembre 1830
Jeudi 25 novembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Mercredi 12 janvier 1831
Lundi 7 février 1831
Pouvoir législatif
Jeudi 11 novembre 1830
Samedi 27 novembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Jeudi 31 mars 1831
Samedi 2 avril 1831
Samedi 10 septembre 1831
Mercredi 30 novembre 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Mise en accusation des ministres
Vendredi 2 décembre 1831
Jeudi 29 décembre 1831
Mardi 4 décembre 1832
Vendredi 7 décembre 1832
Vendredi 25 janvier 1833
Samedi 26 janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
Samedi 8 juin 1833
Vendredi 14 juin 1833
Mardi 25 juin 1833
Mardi 9 juillet 1833
Vendredi 12 juillet 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Lundi 23 décembre 1833
Samedi 1 mars 1834
Mercredi 12 novembre 1834
Mercredi 1 avril 1835
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention)
Pouvoir exécutif
Vendredi 21 janvier 1831
Mardi 31 janvier 1832
Mardi 10 avril 1832
Vendredi 25 mai 1832
Vendredi 1 février 1833
Mercredi 3 avril 1833
Mardi 25 juin 1833
Mardi 9 juillet 1833
Vendredi 23 août 1833
Mardi 3 septembre 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Samedi 7 septembre 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Lundi 23 décembre 1833
- Budget de la justice pour 1834. Indemnités de l'inspecteur du service de santé de l'armée pour l'inspection et la délivrance des médicaments aux prisons du royaume
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1834. Fixation des crédits pour la réparation, l'entretien et la construction des prisons
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 26 décembre 1833
Samedi 1 mars 1834
Jeudi 15 mai 1834
Lundi 26 janvier 1835
Pouvoir judiciaire
Lundi 24 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Lundi 4 juin 1832
Mardi 5 juin 1832
Mercredi 6 juin 1832
Samedi 9 juin 1832
Lundi 11 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Vendredi 22 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
Samedi 7 juillet 1832
Vendredi 23 août 1833
Mardi 3 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Budget de la justice pour 1833. Tribunaux de première instance. Frais de bureau des procureurs du roi
- Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice
Lundi 23 décembre 1833
Samedi 18 janvier 1834
Institutions provinciales
Jeudi 30 juin 1831
Jeudi 29 novembre 1832
Mardi 25 juin 1833
Jeudi 15 mai 1834
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale)
- Idem (2)
- Cas d'incompatibilités avec les fonctions de membre de la députation permanente (loi provinciale)
- Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Idem (2)
Mardi 27 mai 1834
- Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale)
- Prolongation transitoire des fonctions des greffiers (loi provinciale)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale)
Mercredi 28 mai 1834
Samedi 31 mai 1834
Mercredi 1 avril 1835
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention)
Institutions communales
Jeudi 11 novembre 1830
Samedi 3 août 1833
Lundi 20 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
Jeudi 24 juillet 1834
Vendredi 28 novembre 1834
Lundi 1 décembre 1834
- Formule des actes règlementaires des communes, délai de mise en vigueur, mode de publication (proclamation publique, affichage...) (loi communale)
- Fixation des traitements des bourgmestres et des échevins et notamment proposition de rendre gratuites les fonctions de bourgmestre et/ou d'échevin (loi communale)
Mercredi 3 décembre 1834
Mardi 23 décembre 1834
Mardi 17 février 1835
Mercredi 4 mars 1835
Vendredi 6 mars 1835
Mardi 10 mars 1835
Vendredi 13 mars 1835
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 14 mars 1835
Mardi 17 mars 1835
Mercredi 1 avril 1835
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention)
Lundi 4 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mardi 18 octobre 1831
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Jeudi 9 février 1832
Samedi 7 juillet 1832
Vendredi 1 février 1833
Budgets financiers (hors dette publique)
Vendredi 12 décembre 1834
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Jeudi 30 décembre 1830
Jeudi 9 février 1832
Samedi 21 décembre 1833
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Jeudi 15 septembre 1831
Secteur agricole et sylviculture
Jeudi 28 février 1833
Mardi 12 mars 1833
Mercredi 13 mars 1833
Secteur métallurgique et industries extractives
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Dimanche 27 février 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Jeudi 15 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Lundi 11 février 1833
Mercredi 27 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Vendredi 1 mars 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Infrastructures et transports
Chemins de fer
Voies d'eau
Mardi 25 février 1834
Mercredi 26 février 1834
Voies de terre
Lundi 5 mars 1832
Samedi 9 mars 1833
Jeudi 11 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Arbitrage entre les projets de travaux en raison de l'urgence relative de chacun d'entre eux
- Idem. Mode de répartition du produit de la taxe des barrières, notamment au moyen d'amendements
- Idem. Qualification des routes
Vendredi 12 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Huy à Tirlemont
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières
- Idem (2)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Priorité à accorder aux différents amendements déposés
Mercredi 31 juillet 1833