Frison Auguste (1795-1870)

Frison Auguste, Jules, Joseph libéral

né en 1795 à Bruxelles décédé en 1870 à Jumet

Représentant 1833-1839 , élu par l'arrondissement de Charleroi

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (10)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (6)
- Forces armées (4)
Droits politiques, moraux et sociaux (5)
Organisation des pouvoirs (16)
- Pouvoir législatif (3)
- Pouvoir judiciaire (11)
- Institutions provinciales (1)
- Institutions communales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (1)
Politique économique (hors travaux publics) (10)
Infrastructures et transports (7)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Vendredi 2 août 1833

Rapport sur des pétitions demandant le paiement de fournitures faites à l’armée française en 1831

Dimanche 23 mars 1834

Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique

Lundi 24 mars 1834

Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et/ou à Maestricht ; mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire

Samedi 17 novembre 1838

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (motifs d'absention)

Forces armées

Vendredi 2 août 1833

Rapport sur des pétitions demandant le paiement de fournitures faites à l’armée française en 1831

Samedi 2 août 1834

Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité

Mercredi 23 décembre 1835

Concurrence entre armée de réserve et garde civique, modalités de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 1832 sur l'armée de réserve (loi du 27 décembre 1835)

Vendredi 24 mai 1839

Caractère transitoire de la loi prolongeant la durée du service dans la milice

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Mercredi 26 août 1835

Droit électoral

Vendredi 14 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)

Vendredi 24 mai 1839

Projet de loi remplaçant les sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde par un nouveau sénateur, n raison de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (motifs d'abstention)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (motifs d'absention)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Samedi 8 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur)

Vendredi 14 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)

Vendredi 24 mai 1839

Projet de loi remplaçant les sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde par un nouveau sénateur, n raison de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (motifs d'abstention)

Pouvoir judiciaire

Vendredi 16 janvier 1835

Budget de la justice pour 1835. Nécessité d'augmenter le personnel du tribunal de première instance de Charleroi en raison de l'accroissement de l'arriéré des affaires en cours

Vendredi 30 janvier 1835

Vendredi 6 février 1835

Samedi 22 août 1835

Mise à l'ordre du jour des projets de loi augmentant le personnel de certains tribunaux de première instance

Lundi 24 août 1835

Vendredi 22 janvier 1836

Rapport sur une pétition demandant que l'on augmente le personnel du tribunal de première instance de Charleroi ; nécessité d'attendre le rapport de synthèse du gouvernement

Mardi 26 janvier 1836

Nécessité d'augmenter le personnel des tribunaux de première instance, et plus particulièrement ceux de Charleroi et de Tournai (budget de la justice pour 1836)

Institutions provinciales

Vendredi 24 mai 1839

Droit pour les officiers étrangers servant dans l'armée belge de se faire naturaliser et de continuer à servir dans celle-ci (motifs d'abstention)

Institutions communales

Lundi 1 décembre 1834

Fixation des traitements des bourgmestres et des échevins et notamment proposition de rendre gratuites les fonctions de bourgmestre et/ou d'échevin (loi communale)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 1 juillet 1834

Renvoi d'une pétition se plaignant du taux élevé de la patente des bateliers et des projets d'emnbranchement du canal de Charleroi

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Vendredi 7 février 1834

Budget des finances pour 1834. Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises

Secteur agricole et sylviculture

Vendredi 11 juillet 1834

Causes de l'avillissement du prix des céréales

Vendredi 18 juillet 1834

Samedi 19 juillet 1834

Fixation des droits sur les céréales

Secteur textile

Jeudi 3 octobre 1833

Motion d'ordre relative à une proposition de loi relative aux droits sur les lins

Secteur métallurgique et industries extractives

Jeudi 20 mars 1834

Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut

Jeudi 27 mars 1834

Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Vendredi 18 juillet 1834

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Infrastructures et transports

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Jeudi 30 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Refus de l'administration fiscale d'accepter les pièces françaises en payement des impôts

Chemins de fer

Jeudi 20 mars 1834

Ligne du Midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des entreprises et/ou des charbonnages du Hainaut

Jeudi 27 mars 1834

Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon

Voies d'eau

Jeudi 27 mars 1834

Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon

Mardi 1 juillet 1834

Renvoi d'une pétition se plaignant du taux élevé de la patente des bateliers et des projets d'emnbranchement du canal de Charleroi

Lundi 24 août 1835

Rapport sur une pétition des autorités communales de Stekene demandant à être mises en possession de la propriété du droit de pêche dans le canal de Stekensche-Leede

Voies de terre

Vendredi 12 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Beaumont à Charleroi

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