Gendebien Alexandre (1789-1869)
Gendebien Alexandre, Joseph, Célestin libéral
né en 1789 à Mons décédé en 1869 à Schaerbeek
Ministre (justice) en 1831. Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de Mons Congressiste élu par l'arrondissement de MonsInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (849)
- Droits politiques, moraux et sociaux (570)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (134)
- Droit électoral (72)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (55)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (60)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (25)
- Autres droits constitutionnels (102)
- Autres droits politiques (48)
- Droits sociaux (74)
- Organisation des pouvoirs (970)
- Pouvoir constituant (5)
- Pouvoir législatif (205)
- Pouvoir exécutif (198)
- Pouvoir judiciaire (206)
- Institutions provinciales (81)
- Institutions communales (275)
- Fiscalité et finances de l'Etat (237)
- Politique économique (hors travaux publics) (313)
- Politique monétaire et financière (30)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (55)
- Secteur agricole et sylviculture (50)
- Secteur textile (36)
- Secteur métallurgique et industries extractives (61)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (52)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (29)
- Infrastructures et transports (284)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Jeudi 18 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Jeudi 25 novembre 1830
Lundi 10 janvier 1831
Mardi 11 janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Mercredi 19 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Vendredi 28 janvier 1831
Samedi 29 janvier 1831
Dimanche 30 janvier 1831
Lundi 31 janvier 1831
Mardi 1 février 1831
Jeudi 3 février 1831
Lundi 7 février 1831
Mardi 22 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Jeudi 24 février 1831
Mercredi 30 mars 1831
Samedi 2 avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Mardi 12 avril 1831
Mercredi 1 juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
Vendredi 3 juin 1831
Mercredi 15 juin 1831
- Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France
Vendredi 24 juin 1831
Lundi 27 juin 1831
Mardi 28 juin 1831
Jeudi 30 juin 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Lundi 4 juillet 1831
Mardi 5 juillet 1831
Mercredi 6 juillet 1831
Samedi 9 juillet 1831
Lundi 26 septembre 1831
Mercredi 28 septembre 1831
Mardi 4 octobre 1831
Mercredi 5 octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Mardi 18 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Lundi 24 octobre 1831
Jeudi 27 octobre 1831
Lundi 31 octobre 1831
Mardi 1 novembre 1831
Lundi 7 novembre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Samedi 19 novembre 1831
Lundi 21 novembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Jeudi 24 novembre 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
- Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ministère de la guerre. Irrégularités présumées dans la passation d'un marché de vivres militaires
- Idem (2)
- Idem (3)
- Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ministère de la guerre. Irrégularités dans la passation de marchés militaires
- Idem (2)
Mardi 29 novembre 1831
Mercredi 30 novembre 1831
Mardi 6 décembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Samedi 10 décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Lundi 26 décembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Vendredi 30 décembre 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Jeudi 2 février 1832
Vendredi 3 février 1832
Jeudi 9 février 1832
Vendredi 10 février 1832
Vendredi 17 février 1832
Mercredi 7 mars 1832
Vendredi 9 mars 1832
Samedi 10 mars 1832
Lundi 12 mars 1832
Mercredi 14 mars 1832
Jeudi 15 mars 1832
Jeudi 22 mars 1832
Vendredi 23 mars 1832
Samedi 21 avril 1832
Vendredi 11 mai 1832
Samedi 12 mai 1832
Lundi 14 mai 1832
Mardi 15 mai 1832
Lundi 21 mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
Lundi 25 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
Vendredi 29 juin 1832
Jeudi 5 juillet 1832
Mardi 17 juillet 1832
Mercredi 18 juillet 1832
Vendredi 23 novembre 1832
Samedi 24 novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Mardi 27 novembre 1832
Mardi 11 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
Vendredi 21 décembre 1832
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Rapport sur une pétition d'un volontaire de septembre demandant un emploi dans l'administration publique
Samedi 22 décembre 1832
Samedi 29 décembre 1832
Mercredi 16 janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
Lundi 4 février 1833
Samedi 9 février 1833
Lundi 11 février 1833
- Rapport sur la pétition d'un combattant de septembre demandant le paiement de la pension à laquelle il a droit comme blessé de la révolution
- Idem (2)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, aux entraves mises à la navigation sur l'Escaut et à l'emprisonnement de M. Thorn
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Lundi 11 mars 1833
Samedi 23 mars 1833
Lundi 25 mars 1833
Mardi 26 mars 1833
Jeudi 28 mars 1833
Vendredi 29 mars 1833
Mercredi 3 avril 1833
Mardi 18 juin 1833
Mercredi 19 juin 1833
Mercredi 24 juillet 1833
Vendredi 2 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Samedi 16 novembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Lundi 9 décembre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Mardi 17 décembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
Samedi 11 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Montant excessif des frais et dépenses exposés par les agents diplomatiques et plus particulièrement par celui de Paris (Lehon)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Allusion à la conspiration orangiste du mois de mars 1831
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass), en raison de ses écrits hostiles à la révolution polonaise
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 14 janvier 1834
Mercredi 15 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions dans l'octroi des traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Augmentation du remboursement des frais exposés par les agents diplomatiques et consulaires et aperçu de la nature de ces frais
Jeudi 16 janvier 1834
Vendredi 17 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
Samedi 8 février 1834
- Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges
- Pétition demandant que le gouvernement obtienne le retour des Belges retenus dans le service colonies des Indes hollandaises
Jeudi 13 février 1834
Mardi 18 février 1834
Mercredi 19 février 1834
Lundi 24 février 1834
Mardi 25 février 1834
Mercredi 26 février 1834
Jeudi 27 février 1834
Vendredi 28 février 1834
Samedi 1 mars 1834
- Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg
- Idem (2)
- Idem (3)
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
Lundi 3 mars 1834
Vendredi 7 mars 1834
Vendredi 21 mars 1834
Samedi 22 mars 1834
Lundi 24 mars 1834
Lundi 28 avril 1834
Mardi 29 avril 1834
- Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes
- Idem (2) + intervention personnelle
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
Jeudi 5 juin 1834
- Opportunité/Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste
- Idem (2)
- Trahison par le gouvernement des principes de la révolution
- Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
Vendredi 6 juin 1834
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
- Idem (2)
- Idem (3)
- Inégibilité des personnes condamnées pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
Samedi 7 juin 1834
Lundi 9 juin 1834
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
- Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste et autorisation accordée au gouvernement de procéder à des arrestations préalables
- Idem (2)
Vendredi 14 novembre 1834
Lundi 17 novembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit
- Décision de voter immédiatement le budget des voies et moyens pour 1835 et la contribution éventuelle de guerre
Mercredi 24 décembre 1834
- Budget de la guerre pour 1835. Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique ; rappel historique des conditions entourant l'acceptation par les puissances du traité des XXIV articles et/ou des actes diplomatiques postérieurs
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1835. Hypothèque que fait peser sur l'avenir belge du Luxembourg l'appartenance de plusieurs souverains étrangers à la confédération germanique ; impact de la création du tribunal arbitral de Francfort sur la question du Luxembourg
- Budget de la guerre pour 1835. Absence de réparation de l'affront fait à la Belgique par l'arrestation de Hanno en février 1834
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1835. Volonté des autorités d'exclure progressivement les officiers volontaires de la révolution de tout rôle actif dans l'armée (Daine, Mellinet, Niellon, Boulanger, Ch. Rue)
Vendredi 26 décembre 1834
- Budget de la guerre pour 1835. Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique et situation diplomatique de la Belgique
- Budget de la guerre pour 1835. Démarches faites par le roi de Hollande, en relation avec le grand-duché de Luxembourg, auprès de la confédération germanique ; création d'un tribunal arbitral
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1835. Remise en cause de la force obligatoire du traité des XXIV articles en raison du délai découlant du refus du roi de Hollande de le ratifier, et plus particulièrement possibilité pour la Belgique de revendiquer la possession intégrale du Luxembourg
Samedi 27 décembre 1834
Lundi 12 janvier 1835
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Situation diplomatique, et proposition de suspendre la perception de la subvention extraordinaire de guerre
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Rappel des atteintes à l'honneur national et plus particulièrement dans la province du Luxembourg et inutilité de la diplomatie (incident Hanno)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Absence de diplomate belge auprès de la diète germanique, en raison de la non-reconnaissance de la Belgique par la confédération et par les souverains qui en font partie
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Restrictions apportées à l'octroi de traitements d'inactivité aux agents de retour de leur mission diplomatique
Mardi 13 janvier 1835
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Remboursement abusif des frais de transport du représentant belge à Paris exposés à l'occasion de la visite du roi Léopold, adoption d'un tarif général pour éviter les critiques à cet égard
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Droit pour les agents diplomatiques de percevoir des droits de chancellerie pour le visa des passeports ; opportunité d'établir un tel droit à titre de réciprocité pour les étrangers souhaitant venir en Belgique
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Coût des missions diplomatiques extraordinaires, et plus particulièrement en Italie (Ch. Vilain XIIII)
- Idem (2)
Mardi 20 janvier 1835
Mercredi 21 janvier 1835
Mercredi 28 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Influence néfaste du statu quo diplomatique en raison des risques qu'il fait peser sur la libre navigation sur l'Escaut
- Budget de l'intérieur pour 1835. Incurie à l'égard de la politique commerciale du gouvernement ; reproche général adressé au gouvernement de ne pas défendre correctement les intérêts diplomatiques de la Belgique
Vendredi 30 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Caractère élitiste des fêtes de septembre financées par le gouvernement
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation par le gouvernement des crédits destinés aux fêtes nationales à une fin autre que celle prévue au budget (construction d'un bâtiment permanent à Bruxelles, pouvant servir de lieu de réunion et de palais des beaux-arts)
- Idem (2)
Lundi 9 février 1835
Samedi 14 février 1835
- Non-intégration dans le rayon des douanes belges de territoires qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges ; canal d'évacuation des eaux de Flandre et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise
- Conséquences du non-respect des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'évacuation des eaux dans les Flandres et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise
- Idem (3)
Mercredi 4 mars 1835
Mercredi 18 mars 1835
Mercredi 25 mars 1835
Vendredi 27 mars 1835
Vendredi 1 mai 1835
Samedi 8 août 1835
Mercredi 26 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Samedi 29 août 1835
Lundi 31 août 1835
Mardi 1 septembre 1835
Mercredi 2 septembre 1835
Samedi 12 septembre 1835
Samedi 21 novembre 1835
- Budget de l'intérieur. Appropriation de l'église des Augustins pour l'organisation de cérémonies civiques et plus particulièrement des fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835)
- Budget de l'intérieur. Projet de construction, à l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen au Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais permettant notamment d'y organiser des cérémonies civiques, et plus particulièrement les fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835)
Mercredi 2 décembre 1835
Mardi 8 décembre 1835
Vendredi 18 décembre 1835
Samedi 16 janvier 1836
- Mécontentement de l'armée liée à la défaveur portée par le gouvernement aux hommes de la révolution et par la place importante accordée aux officiers étrangers, et plus particulièrement aux officiers français (budget de la guerre pour 1836)
- Vexations exercées à l'égard des officiers volontaires (budget de la guerre pour 1836)
Vendredi 29 janvier 1836
Jeudi 17 mars 1836
Samedi 17 novembre 1838
- Motion d'ordre visant à voter sans discussion le projet d'adresse en réponse au discours du trône
- Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Idem (3)
- Vote de l'ensemble du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles
Mardi 4 décembre 1838
Vendredi 7 décembre 1838
Vendredi 14 décembre 1838
Mercredi 26 décembre 1838
Vendredi 18 janvier 1839
Vendredi 1 février 1839
- Communication du gouvernement : présentation des négociations diplomatiques autour du traité des XXIV articles. Demande visant à connaître les intentions du gouvernement
- Idem (2)
- Proposition de rédiger un ordre du jour motivé s'opposant aux propositions de la conférence de Londres quant au règlement de la question belgo-hollandaise
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 19 février 1839
Jeudi 28 février 1839
Lundi 11 mars 1839
Mercredi 13 mars 1839
Jeudi 14 mars 1839
Lundi 18 mars 1839
- Dépôt d'une pétition s'opposant au morcellement du territoire
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles Fait personnel et réplique à un discours du ministre de Theux
- Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles
- Idem (2)
Mardi 19 mars 1839
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées
- Vote du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. ("Non, 380,000 fois non pour 380,000 Belges que vous sacrifiez à la peur !")
- Lettre de démission
Forces armées
Jeudi 25 novembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Jeudi 24 février 1831
Samedi 2 avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Jeudi 26 mai 1831
Mardi 14 juin 1831
Jeudi 16 juin 1831
Vendredi 17 juin 1831
Mardi 21 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Lundi 26 septembre 1831
Mercredi 28 septembre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Vendredi 7 octobre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Jeudi 24 novembre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Mardi 6 décembre 1831
Vendredi 9 décembre 1831
Vendredi 23 décembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Vendredi 3 février 1832
Mercredi 22 février 1832
Mercredi 29 février 1832
Jeudi 1 mars 1832
Vendredi 2 mars 1832
Mardi 13 mars 1832
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi aux officiers de rations pour leurs chevaux, frais de route et de séjour des officiers, responsabilité de la Chambre en cas d'impossibilité pour le ministre d'assurer les missions de l'armée par insuffisance de crédit
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire
Mercredi 14 mars 1832
Lundi 11 juin 1832
Jeudi 21 juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
Jeudi 5 juillet 1832
Vendredi 21 décembre 1832
Lundi 24 décembre 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Vendredi 28 décembre 1832
Mercredi 16 janvier 1833
Lundi 21 janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
Vendredi 1 février 1833
Samedi 9 février 1833
- Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France. Négociations commerciales avec ce pays
- Idem (2)
Lundi 11 février 1833
Jeudi 28 mars 1833
Vendredi 29 mars 1833
Dimanche 31 mars 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers
- Budget de la guerre pour 1833. Gratifications accordées aux officiers étrangers (2)
- Budget de la guerre pour 1833. Organisation des revues des différents corps d'armée par le service de l'intendance militaire
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 1 avril 1833
- Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Réduction des frais de route et de séjour des officiers
- Idem (2)
Mardi 2 avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1833. Matériel de l'artillerie et du génie
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1833. Nécessité de prendre une résolution définitive quant au sort des officiers qui ont pris part à la conspiration orangiste du mois de mars 1831
Mercredi 3 avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Octroi au-delà des besoins des rations de vivres de campagne et/ou des fourrages aux officiers supérieurs
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de ne rembourser les frais de table et de représentantion des officiers que pour le temps passé dans les camps et à la frontière hollandaise
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833
Samedi 22 juin 1833
Lundi 24 juin 1833
Vendredi 2 août 1833
Samedi 17 août 1833
Vendredi 20 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
Lundi 23 décembre 1833
Jeudi 16 janvier 1834
- Budget de la marine pour 1834. Fixation du crédit pour couvrir le coût des bâtiments de guerre, nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (2)
- Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires, destinée à protéger la marine marchande nationale
Samedi 8 février 1834
Mercredi 12 février 1834
Jeudi 13 février 1834
Vendredi 21 février 1834
Vendredi 6 juin 1834
Samedi 7 juin 1834
Samedi 15 novembre 1834
Vendredi 12 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Vendredi 26 décembre 1834
Samedi 27 décembre 1834
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi organisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
- Budget de la guerre pour 1835. Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de la guerre pour 1835. Prise en compte des services rendus par les officiers des partisans incorporés dans l'armée, pour la détermination de leur grade
- Idem (2)
- Budget de la guerre pour 1835. Décision de procéder sur-le-champ au second vote des articles pour notamment, procéder à la discussion du projet sur la garde civique
Lundi 29 décembre 1834
- Proposition d'ajourner la discussion du projet de loi réorganisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Désignation d'un officier comptable, responsable de la garde et de l'entretien du matériel et des armes de la garde civique ; inconstitutionnalité éventuelle qui résulterait de sa nomination par le roi (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Droit pour le commandant de corps de remplacer les officiers et les sous-officiers (loi du 2 janvier 1835)
- Droit pour le commandant de corps de remplacer les officiers et les sous-officiers (loi du 2 janvier 1835)
- Droit pour les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement de requérir d'office la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 30 décembre 1834
- Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Droit pour le commandant de corps ou pour une commission de discipline de remplacer les officiers et sous-officiers (loi du 2 janvier 1835)
- Subordination à l'autorité du commandant de corps, de toute compagnie spéciale de la garde civique, sous quelque dénomination que ce soit
- Dispositions disciplinaires en matière de garde civique(loi du 2 janvier 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Samedi 17 janvier 1835
Mardi 20 janvier 1835
Vendredi 23 janvier 1835
Lundi 16 février 1835
Vendredi 20 février 1835
Mardi 24 février 1835
Mercredi 4 mars 1835
- Rapport sur un pétition dénonçant des abus au sein d'un hôpital militaire
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831
- Idem (2)
Mercredi 18 mars 1835
- Nécessité de revoir la législation sur la milice pour éviter les dispenses du service au moyen de mariage entre jeunes gens et personnes âgées, vu l'extension de cet abus
- Idem (2)
- Exemption du service de la milice pour les enfants de volontaires tués lors de la révolution belge
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice, en recourant notamment à la garde civique (loi du 28 mars 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Vendredi 27 mars 1835
Vendredi 3 avril 1835
Vendredi 1 mai 1835
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les mesures de protection de la garde civique
- Rapport sur diverses pétitions d'officiers de la garde civique mobilisée, demandant leur congé définitif ou le paiement de la demi-solde de non-activité
- Idem (2)
- Rapport sur la pétition d'un enrôlé volontaire pour deux années lors de la révolution, demandant qu'on le libère de son engagement
- Rapport sur la pétition du sieur Boulanger, volontaire de septembre et major dans la garde civique, demandant à être réintégré dans son grade dans la ligne
Mercredi 26 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Samedi 29 août 1835
Lundi 31 août 1835
Mardi 1 septembre 1835
Lundi 14 décembre 1835
Mardi 22 décembre 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Jeudi 14 janvier 1836
Vendredi 15 janvier 1836
Samedi 16 janvier 1836
- Modalités de passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes et/ou confort accru conféré par le nouveau système aux hommes de la troupe (budget de la guerre pour 1836)
- Mécontentement de l'armée liée à la défaveur portée par le gouvernement aux hommes de la révolution et par la place importante accordée aux officiers étrangers, et plus particulièrement aux officiers français (budget de la guerre pour 1836)
- Manque d'objectivité dans l'attribution des grades supérieurs à l'égard des hommes de la révolution et mécontentement qui en résulte (budget de la guerre pour 1836)
- Serment imposé à Tournai par un officier supérieur, en dépit de l'article 127 de la constitution, à certains de ses subordonnés et antinomie de cet article avec les exigences de la discipline militaire (budget de la guerre pour 1836)
- Idem
Lundi 18 janvier 1836
Mardi 19 janvier 1836
Mercredi 20 janvier 1836
Jeudi 21 janvier 1836
- Ajournement du vote sur le crédit relatif au marché d'acquisition des lits militaires (budget de la guerre pour 1836)
- Frais et du personnel de l'administration chargée du contrôle du service de santé et des pharmacies militaires (budget de la guerre pour 1836)
- Maintien de certaines fonctions militaires non indispensables en temps de paix, mais nécessaires en cas de reprise éventuelle des hostilités avec la Hollande (grand prévôt, vaguemestre, service des ambulances) (budget de la guerre pour 1836)
- Proposition de déposer les fonds de la masse des officiers auprès d'une caisse d'épargne, pour les rendre productifs (budget de la guerre pour 1836)
- Proposition de remplacer le marché des transports militaires par l'utilisation des fourgons disponibles dans les différents corps de l'armée (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Mode de passation des marchés d'acquisition de chevaux ("remonte") et répartition des chevaux au sein de certaines armes (cavalerie, train d'artillerie, fourgons des généraux) (budget de la guerre pour 1836)
- Idem (2)
Lundi 1 février 1836
- Achat de matières premières nécessaires aux travaux effectués dans les prisons de l'Etat, et plus particulièrement aux travaux de filage du lin, afin de permettre de satisfaire aux commandes qui leur sont adressées, et plus particulièrement aux commandes de l'armée (budget de la justice pour 1836)
- Idem (2)
- Caractère restreint de la marine militaire belge et coût excessif des magasins de cette même marine (budget de la marine pour 1836)
- Idem (2)
- Octroi de pensions aux veuves d'officiers de la marine militaire belge, lorsqu'elles sont dans une situation malheureuse (budget de la marine pour 1836)
- Inscription "pour mémoire" d'un article budgétaire pour constructions de nouveaux bâtiments militaires (budget de la marine pour 1836)
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Samedi 9 février 1833
Jeudi 28 mars 1833
Dimanche 31 mars 1833
Mercredi 14 août 1833
Vendredi 16 août 1833
Samedi 17 août 1833
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (auteur)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (notamment cas du général Chambure)
- Idem (2)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Officiers polonais servant dans l'armée belge et proposition de ne pas signer d'accord d'extradition avec la Russie
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Samedi 21 décembre 1833
Lundi 23 décembre 1833
Mercredi 26 février 1834
Lundi 28 avril 1834
Mardi 29 avril 1834
Vendredi 26 décembre 1834
Mardi 13 janvier 1835
Jeudi 15 janvier 1835
Mardi 20 janvier 1835
Mercredi 21 janvier 1835
Samedi 7 février 1835
Lundi 9 février 1835
- Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Rapport sur une pétition de réfugiés politiques demandant que la chambre adopte la proposition de MM. Gendebien et Rouppe
Vendredi 13 février 1835
Lundi 23 février 1835
Mercredi 4 mars 1835
Lundi 16 mars 1835
Lundi 13 avril 1835
Mercredi 26 août 1835
- Demande visant à donner lecture de la demande en naturalisation des généraux Niellon et Mellinet
- Idem (2)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
- Idem (2)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi
Vendredi 28 août 1835
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit et plus particulièrement obligation de la renouveler périodiquement (loi du 22 septembre 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835)
Samedi 29 août 1835
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Décision du gouvernement de maintenir la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835)
- Proposition d'abroger l'arrêté du gouvernement provisoire du 6 octobre 1830 qui permet notamment d'interdire l'entrée du territoire aux étrangers sans ressource (loi du 22 septembre 1835)
Lundi 31 août 1835
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
- Idem (2)
- Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 1 septembre 1835
Mercredi 2 septembre 1835
- Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 133 de la constitution, déchéance prévue par l'article 21 et/ou article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835)
- Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835)
- Octroi de la nationalité belge aux habitants des cantons qui ont été cédés à la Belgique en vertu du traité de Paris du 20 novembre 1815 (Philippeville, Mariembourg, Chimay, Couvin, Fagnolle, Bouillon) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 24 novembre 1835
Jeudi 26 novembre 1835
Lundi 21 décembre 1835
Mercredi 24 février 1836
Droit électoral
Jeudi 17 février 1831
Samedi 8 juin 1833
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment proposition d'ajournement par suite de réclamations quant à la régularité du processus électoral
Vendredi 14 juin 1833
Mercredi 24 juillet 1833
Vendredi 17 janvier 1834
Vendredi 6 juin 1834
Mercredi 11 juin 1834
Mardi 17 juin 1834
Lundi 9 mars 1835
Mardi 10 mars 1835
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Vendredi 13 mars 1835
Samedi 14 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
- Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale)
- Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale)
- Fixation du cens électoral et plus particulièrement prise en compte partielle de la contribution foncière payée par un fermier (second vote de la loi communale)
Lundi 30 mars 1835
Mardi 31 mars 1835
Mercredi 1 avril 1835
Vendredi 3 avril 1835
Mercredi 6 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Lundi 11 mai 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Mercredi 10 février 1836
- Constitutionnalité du mode de nomination des échevins et/ou du bourgmestre, au regard du texte de l'article 108 de la Constitution (loi communale) et aux précédents réglementaires de 1830
- Risque d'ingérence du bourgmestre et/ou des échevins nommés par le gouvernement, au moment des élections législatives (loi communale)
Jeudi 11 février 1836
Vendredi 12 février 1836
Samedi 13 février 1836
Lundi 15 février 1836
Lundi 7 mars 1836
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Samedi 5 février 1831
Vendredi 18 février 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Samedi 10 décembre 1831
Vendredi 10 février 1832
Mercredi 18 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Vendredi 1 février 1833
Jeudi 9 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
Mardi 18 février 1834
Mardi 25 novembre 1834
Samedi 29 novembre 1834
Jeudi 15 janvier 1835
Lundi 2 février 1835
Samedi 7 février 1835
Vendredi 13 février 1835
Samedi 21 février 1835
Mardi 24 mars 1835
Mercredi 25 mars 1835
Samedi 21 novembre 1835
Samedi 16 janvier 1836
Vendredi 29 janvier 1836
Vendredi 26 février 1836
Mercredi 2 mars 1836
Mardi 8 mars 1836
Jeudi 20 décembre 1838
Vendredi 21 décembre 1838
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Jeudi 2 juin 1831
Lundi 17 octobre 1831
Jeudi 26 janvier 1832
Lundi 19 mars 1832
Lundi 4 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
Lundi 2 juillet 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Lundi 28 janvier 1833
Mardi 5 février 1833
Mercredi 6 février 1833
Mercredi 26 février 1834
Jeudi 27 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Répartition des indemnités aux professeurs d'enseignement moyen licenciés en 1830 et nécessité de les prolonger vu la proximité de la loi sur l'instruction publique
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mode de répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire, notamment principe de la liaison du subside de l'Etat avec la dispensation de l'enseignement gratuit aux indigents
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 22 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement des professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés
- Budget de l'intérieur pour 1835. Demande de subside pour l'athénée de la ville de Mons
- Idem (2) + fait personnel
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité d'accorder un subside à la province du Limbourg, pour remédier à l'insuffisance des établissements d'enseignement moyen sur son territoire
Mercredi 28 janvier 1835
Mercredi 13 mai 1835
- Proposition de scinder le titre III du projet de loi sur l'instruction publique, pour ne discuter que les dispositions communes à l'enseignement universitaire organisé par l'Etat et l'enseignement libre (jury d'examen) (loi du 27 septembre 1835)
- Menace que fait peser sur la liberté de l'enseignement le monopole reherché en la matière par le "parti envahissant"
- Idem (2)
Vendredi 7 août 1835
Vendredi 14 août 1835
Mercredi 19 août 1835
Lundi 21 décembre 1835
Samedi 12 mars 1836
- Proposition d'augmenter les subsides annuels aux athénées et collèges (budget de l'intérieur pour 1836)
- Répartition des subsides annuels aux athénées et collèges (budget de l'intérieur pour 1836)
- Idem (2)
- Soutien apporté à un discours de Seron se plaignant de l'influence néfaste du catholicisme et de l'obscurantisme qu'il implique sur l’instruction des masses et plus particulièrement sur l'instruction primaire (budget de l'intérieur pour 1836)
Samedi 19 mars 1836
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Mardi 12 avril 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Jeudi 12 novembre 1835
Vendredi 13 novembre 1835
Lundi 22 février 1836
Mardi 23 février 1836
Samedi 24 novembre 1838
Lundi 26 novembre 1838
Mardi 27 novembre 1838
Mercredi 28 novembre 1838
Autres droits constitutionnels
Samedi 27 novembre 1830
Vendredi 18 février 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Vendredi 3 février 1832
Vendredi 10 février 1832
Vendredi 23 mars 1832
Vendredi 7 décembre 1832
Mercredi 24 juillet 1833
Samedi 17 août 1833
Mardi 24 décembre 1833
Vendredi 10 janvier 1834
Samedi 11 janvier 1834
Vendredi 17 janvier 1834
Samedi 8 février 1834
Samedi 15 février 1834
Jeudi 13 mars 1834
Mardi 29 avril 1834
Samedi 7 juin 1834
Lundi 9 juin 1834
Samedi 29 novembre 1834
Lundi 12 janvier 1835
Jeudi 15 janvier 1835
Lundi 9 février 1835
- Non-versement, par le bourgmestre de Bouillon, des sommes qu'il a reçues de l'Etat pour indemniser les habitants de cette commune des logements militaires qui leur ont été imposés en 1831
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition demandant le paiement de rentes constituées par la ville de Nivelles et hypothéquées sur les revenus des péages de barrières des chaussées construites et à construire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Lundi 16 février 1835
Mardi 17 février 1835
Jeudi 19 février 1835
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale)
- Idem (2)
Vendredi 20 février 1835
Jeudi 9 avril 1835
Vendredi 10 avril 1835
Samedi 11 avril 1835
Vendredi 1 mai 1835
Vendredi 28 août 1835
Samedi 29 août 1835
Mardi 1 septembre 1835
- Extension aux fonctions civiles, aux porteurs de la croix de Fer, aux volontaires de septembre, etc. de la faveur octroyée en matière de nationalité aux Belges de naissance qui ont pris du service à l'étranger sans autorisation du roi (article 21 du code civil) (disposition rejetée) (loi du 22 septembre 1835)
- Idem (2)
Jeudi 10 septembre 1835
Samedi 21 novembre 1835
Jeudi 25 février 1836
Vendredi 26 février 1836
Mardi 8 mars 1836
Vendredi 30 novembre 1838
Vendredi 18 janvier 1839
Autres droits politiques
Samedi 15 janvier 1831
Vendredi 24 juin 1831
Mercredi 29 juin 1831
Samedi 15 octobre 1831
Lundi 17 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Samedi 12 novembre 1831
Samedi 19 novembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
Mardi 20 mars 1832
Vendredi 1 juin 1832
Jeudi 5 juillet 1832
Mardi 17 juillet 1832
Mercredi 16 janvier 1833
Samedi 9 février 1833
Lundi 11 février 1833
Vendredi 2 août 1833
Jeudi 29 août 1833
Samedi 14 décembre 1833
Jeudi 27 février 1834
Samedi 7 juin 1834
Mardi 17 juin 1834
Mercredi 21 janvier 1835
Vendredi 27 février 1835
Lundi 30 novembre 1835
Droits sociaux
Mercredi 29 juin 1831
Vendredi 11 novembre 1831
Jeudi 19 avril 1832
Vendredi 1 juin 1832
Jeudi 5 juillet 1832
Vendredi 25 janvier 1833
Vendredi 1 février 1833
Vendredi 29 mars 1833
Lundi 24 juin 1833
Mercredi 24 juillet 1833
Mercredi 31 juillet 1833
Vendredi 2 août 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
Samedi 8 février 1834
Lundi 10 mars 1834
Mardi 11 mars 1834
Lundi 28 avril 1834
Mardi 29 avril 1834
Vendredi 6 juin 1834
Mardi 25 novembre 1834
Mardi 23 décembre 1834
Samedi 17 janvier 1835
Mercredi 21 janvier 1835
Jeudi 22 janvier 1835
Vendredi 6 février 1835
Mardi 24 février 1835
Mercredi 4 mars 1835
Vendredi 1 mai 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Vendredi 29 janvier 1836
- Demande de résilier le contrat conclu avec la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas) en raison de la situation malheureuse des mendiants qui y sont placé (budget de la justice pour 1836)
- Effet de la suppression des touts sur la pratique d'abandon des enfants (budget de la justice pour 1836)
Lundi 1 février 1836
Vendredi 5 février 1836
- Subvention à la caisse de retraite et proposition d'ajourner une allocation supplémentaire jusqu'au dépôt du rapport de la commission chargée de la révision des pensions ; droit des fonctionnaires du ministère des finances à obtenir une pension à charge de l'Etat ; causes de l'augmentation du nombre et du taux moyen des pensions à charge de la caisse de retraite (budget de la dette publique pour 1836)
- Idem (2)
Mardi 23 février 1836
Jeudi 25 février 1836
- Obligation pour les autorités communales d'établir, selon le cas, un bureau de bienfaisance ou une caisse d'épargne (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Compétence du bourgmestre en matière de tenus des registres de l'état civil et choix du personnel chargé de sa mise en oeuvre (loi communale)
- Compétence et modalités d'intervention du bourgmestre en cas d'émeute, d'attroupement hostile ou d'événement imprévu (loi communale)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Lundi 7 février 1831
Lundi 4 juillet 1831
Vendredi 8 juillet 1831
Pouvoir législatif
Samedi 27 novembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Mercredi 30 mars 1831
Jeudi 7 avril 1831
Samedi 10 septembre 1831
Mercredi 14 septembre 1831
Mardi 4 octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Vendredi 7 octobre 1831
Samedi 8 octobre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Lundi 7 novembre 1831
Mardi 8 novembre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Jeudi 24 novembre 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
Mardi 29 novembre 1831
Mercredi 30 novembre 1831
Jeudi 1 décembre 1831
Jeudi 29 décembre 1831
Jeudi 12 janvier 1832
Vendredi 13 janvier 1832
Vendredi 20 janvier 1832
Mercredi 22 février 1832
Mercredi 29 février 1832
Jeudi 1 mars 1832
Vendredi 2 mars 1832
Vendredi 9 mars 1832
Jeudi 19 avril 1832
Jeudi 17 mai 1832
Mercredi 30 mai 1832
Mercredi 18 juillet 1832
Vendredi 30 novembre 1832
Mardi 4 décembre 1832
Vendredi 7 décembre 1832
Mardi 18 décembre 1832
Vendredi 25 janvier 1833
Samedi 26 janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
Samedi 8 juin 1833
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment proposition d'ajournement par suite de réclamations quant à la régularité du processus électoral
Lundi 10 juin 1833
Mardi 11 juin 1833
Mercredi 12 juin 1833
Vendredi 14 juin 1833
Jeudi 20 juin 1833
Vendredi 2 août 1833
Mercredi 15 janvier 1834
Samedi 15 février 1834
- Motion d'ordre quant au mode de désignation du rapporteur du projet de budget de l'intérieur
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 20 février 1834
Samedi 1 mars 1834
Jeudi 13 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
Mercredi 26 novembre 1834
Mardi 30 décembre 1834
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Police de la chambre. Interjection de Gendebien ("On ne dit que des absurdités dans cette chambre") jugée insultante pour la chambre
- Idem (2)
- Proposition de réduire l'indemnité parlementaire pour tenir compte des congés que s'octroie la chambre des représentants
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mercredi 21 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Surveillance de certains parlementaires (notamment Gendebien et Seron) par la sûreté de l'Etat
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Violation du domicile d'un parlementaire (Alexandre Gendebien) par la sûreté de l'Etat, dans le cadre de l'expulsion d'un réfugié politique français (Cabet) en avril 1834
Jeudi 22 janvier 1835
Lundi 9 février 1835
Mardi 10 mars 1835
Mardi 24 mars 1835
Mercredi 1 avril 1835
Vendredi 1 mai 1835
Mercredi 5 août 1835
Vendredi 7 août 1835
Mercredi 19 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Mercredi 2 septembre 1835
- Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835)
- Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835)
Jeudi 10 septembre 1835
Mardi 10 novembre 1835
Vendredi 13 novembre 1835
Samedi 21 novembre 1835
Lundi 21 décembre 1835
Mercredi 23 décembre 1835
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci
- Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (loi du 30 décembre 1835)
Jeudi 24 décembre 1835
Mercredi 20 janvier 1836
Mercredi 10 février 1836
Vendredi 19 février 1836
Vendredi 11 mars 1836
Jeudi 17 mars 1836
Jeudi 13 décembre 1838
Pouvoir exécutif
Jeudi 9 décembre 1830
Samedi 15 janvier 1831
Jeudi 20 janvier 1831
Mardi 13 septembre 1831
Mercredi 28 septembre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Inspection des établissements pénitentiaires
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Organisation et personnel du ministère de l'intérieur, archives du royaume, refus de Gendebien d'accepter le traitement de ministre de la justice
- Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Portée limitée du vote des crédits provisoires
Samedi 10 décembre 1831
Lundi 26 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
Jeudi 2 février 1832
Lundi 20 février 1832
Mercredi 7 mars 1832
Mardi 13 mars 1832
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi aux officiers de rations pour leurs chevaux, frais de route et de séjour des officiers, responsabilité de la Chambre en cas d'impossibilité pour le ministre d'assurer les missions de l'armée par insuffisance de crédit
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Mardi 17 avril 1832
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Lundi 21 mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
Mardi 27 novembre 1832
Vendredi 1 février 1833
Lundi 4 février 1833
Mercredi 6 février 1833
Lundi 25 mars 1833
Mercredi 3 avril 1833
Mardi 18 juin 1833
Mercredi 19 juin 1833
Jeudi 20 juin 1833
Samedi 22 juin 1833
Lundi 24 juin 1833
Mercredi 14 août 1833
Samedi 17 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Lundi 23 décembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
- Budget de la justice pour 1834. Critique des dispositions légales en matière d'enfermement des personnes atteintes de troubles mentaux
- Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles
- Idem (2)
Jeudi 9 janvier 1834
Mardi 14 janvier 1834
Samedi 8 février 1834
Mardi 11 février 1834
Samedi 15 février 1834
- Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale
- Idem (2)
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mercredi 19 février 1834
Lundi 24 février 1834
Samedi 1 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
Jeudi 5 juin 1834
Vendredi 6 juin 1834
Lundi 16 juin 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Samedi 29 novembre 1834
Lundi 8 décembre 1834
Mardi 23 décembre 1834
Mardi 30 décembre 1834
Jeudi 15 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de la justice pour 1835. Part prise par le ministre de la justice (Ernst) dans l'adoption de la disposition de la loi communale attribuant la police des spectacles et des théâtres au collège des bourgmestres et échevins et tendance à l'absolutisme gouvernemental
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 16 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Acquisition d'un local destiné aux employés et gens de service de l'administration centrale
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la justice pour 1835. Mise à la disposition des prisonniers libérés, de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes
Mardi 20 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif
- Fait personnel portant sur le caractère présomptueux et les opinions changeantes du ministre de la justice (Ernst)
- Idem (2)
Mercredi 21 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de majorer les crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat en raison de l'utilité de ce service
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Surveillance de certains parlementaires (notamment Gendebien et Seron) par la sûreté de l'Etat
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Violation du domicile d'un parlementaire (Alexandre Gendebien) par la sûreté de l'Etat, dans le cadre de l'expulsion d'un réfugié politique français (Cabet) en avril 1834
Jeudi 29 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de l'emplacement de la gare à l'allée Verte plutôt qu'au centre de la ville
- Budget de l'intérieur pour 1835. Bibliothèque des ducs de Bourgogne. Majoration du traitement du directeur
- Budget de l'intérieur pour 1835. Récupération des archives nationales conservées à l'étranger
Vendredi 30 janvier 1835
Samedi 31 janvier 1835
Vendredi 6 février 1835
Samedi 7 février 1835
Lundi 16 février 1835
Mardi 17 février 1835
Vendredi 20 février 1835
Vendredi 27 février 1835
Mardi 24 mars 1835
Vendredi 3 avril 1835
Vendredi 10 avril 1835
Mardi 12 mai 1835
Mercredi 13 mai 1835
Vendredi 28 août 1835
Vendredi 18 décembre 1835
Vendredi 5 février 1836
- Subvention à la caisse de retraite et proposition d'ajourner une allocation supplémentaire jusqu'au dépôt du rapport de la commission chargée de la révision des pensions ; droit des fonctionnaires du ministère des finances à obtenir une pension à charge de l'Etat ; causes de l'augmentation du nombre et du taux moyen des pensions à charge de la caisse de retraite (budget de la dette publique pour 1836)
- Idem (2)
Vendredi 26 février 1836
Mardi 8 mars 1836
Mardi 15 mars 1836
Mercredi 16 mars 1836
Jeudi 17 mars 1836
- Subside destiné à financer les frais de l'académie des sciences et des belles-lettres. Nécessité de réorganiser celle-ci (budget de l'intérieur pour 1836)
- Idem (2)
- Nécessité de rendre accessibles au plus grand nombre les anciennes chroniques de la Belgique publiées par la commission historique constituée ad hoc (budget de l'intérieur pour 1836)
- Acquisition d'une collection d'armures anciennes exceptionnelle (budget de l'intérieur pour 1836)
Jeudi 13 décembre 1838
Vendredi 21 décembre 1838
Pouvoir judiciaire
Samedi 15 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Vendredi 4 mars 1831
Mardi 12 avril 1831
Jeudi 14 avril 1831
Mercredi 25 mai 1831
Mardi 8 novembre 1831
Vendredi 11 novembre 1831
Lundi 27 février 1832
Mardi 22 mai 1832
Lundi 4 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé gavocat-général
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université
Mardi 5 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis de la haute cour militaire
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis de la haute cour militaire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mercredi 6 juin 1832
Vendredi 8 juin 1832
Samedi 9 juin 1832
Lundi 11 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
Lundi 18 juin 1832
Mardi 19 juin 1832
Mercredi 20 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Création d'une chambre des requêtes
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public (notamment exclusion des professeurs d'université non-docteurs en droit)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres
- Idem (2)
Mercredi 27 juin 1832
Jeudi 28 juin 1832
Vendredi 29 juin 1832
Mardi 3 juillet 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
Lundi 9 juillet 1832
Mercredi 11 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
Mardi 27 novembre 1832
Vendredi 30 novembre 1832
Vendredi 21 décembre 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Vendredi 1 février 1833
Mercredi 24 juillet 1833
- Rapport sur une pétition de huissiers de justice demandant à pouvoir continuer, malgré la défense des officiers du parquet, à faire les ventes de fruits pendant par racines, en concurrence avec les notaires
- Idem (2)
- Nécessité de maintenir sous les armes les miliciens de la levée de 1826 en attendant l'évolution des négociations diplomatiques
Vendredi 2 août 1833
Mercredi 14 août 1833
Vendredi 16 août 1833
Samedi 17 août 1833
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (auteur)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition (notamment cas du général Chambure)
- Idem (2)
- Projet de loi organisant la procédure d'extradition. Officiers polonais servant dans l'armée belge et proposition de ne pas signer d'accord d'extradition avec la Russie
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Vendredi 23 août 1833
Vendredi 17 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
Samedi 22 février 1834
Samedi 7 juin 1834
Mercredi 11 juin 1834
Jeudi 12 juin 1834
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (loi provinciale)
Lundi 16 juin 1834
- Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des cours et tribunaux et notamment des cours d'assises (loi provinciale)
Mercredi 24 décembre 1834
Jeudi 15 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1835. Nécessité et/ou inconvénients de rétablir la surveillance des prisonniers libérés ("haute police judiciaire")
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1835. Octroi de dispense aux magistrats qui ne réunissent pas les conditions requises pour être membre d'une cour ou d'un tribunal, et notamment en matière d'incompatibilité pour fait de parenté
Vendredi 16 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Mise à mort d'un militaire le 10 janvier 1835, après le rejet de son pourvoi en grâce auprès du roi
- Budget de la justice pour 1835. Proposition de nommer une commission composée de parlementaires pour examiner la législation sur la répression du duel
- Budget de la justice pour 1835. Nécessité d'augmenter le personnel du tribunal de première instance de Charleroi en raison de l'accroissement de l'arriéré des affaires en cours
- Budget de la justice pour 1835. Critique des nominations faites par le ministre de la guerre au sein de la haute cour militaire et fixation dses traitements de ses membres
Samedi 17 janvier 1835
Vendredi 6 février 1835
Lundi 9 février 1835
- Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Rapport sur une pétition des autorités communales de Charleroi demandant une adaptation du personnel de son tribunal de première instance
Mercredi 4 mars 1835
Lundi 9 mars 1835
Lundi 6 avril 1835
Vendredi 14 août 1835
Mercredi 9 septembre 1835
Vendredi 22 janvier 1836
Samedi 30 janvier 1836
Lundi 1 février 1836
Institutions provinciales
Samedi 14 avril 1832
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 23 juin 1832
Jeudi 29 novembre 1832
Jeudi 21 février 1833
Jeudi 20 juin 1833
Mercredi 12 février 1834
Lundi 10 mars 1834
Mardi 11 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
- Injustice subie par la province du Hainaut en raison de la création du réseau ferroviaire et allusion au risque qui en découle de voir celle-ci faire acte de secession. ("Le Hainaut a déjà fait assez de sacrifices en se rattachant à la métropole, en faisant cause commune avec la Belgique. C’est assez de sacrifices comme cela, le Hainaut n’en fera pas davantage : si vous ne voulez pas entendre le langage de la raison, ou vous fera entendre celui de la force")
- Idem (2)
Jeudi 29 mai 1834
Mardi 3 juin 1834
- Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours et risque politique découlant de l'"esprit provincial" (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Application aux membres du conseil provincial de l'article 44 de la Constitution en vertu duquel ils ne pourraient être poursuivis ou recherchés à l’occasion des votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions (loi provinciale)
Mardi 10 juin 1834
Mercredi 11 juin 1834
Jeudi 12 juin 1834
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (loi provinciale)
Vendredi 13 juin 1834
Samedi 14 juin 1834
- Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Exécution par le gouverneur des délibérations du conseil provincial et de la députation permanente (loi provinciale)
Lundi 16 juin 1834
- Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des cours et tribunaux et notamment des cours d'assises (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Menues dépenses des prisons et des maisons d'arrêt
- Idem (2)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Etablissement des tables décennales de l'état-civil (loi provinciale)
Mercredi 26 novembre 1834
Lundi 29 décembre 1834
Jeudi 15 janvier 1835
Mardi 20 janvier 1835
Mercredi 21 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif
- Budget de l'intérieur pour 1835. Considération sur le nombre trop élevé de députés permanents prévus par la loi provinciale et sur le trop faible niveau de leur traitement
- Idem (2)
Jeudi 19 février 1835
Mercredi 1 avril 1835
Vendredi 1 mai 1835
Mercredi 2 décembre 1835
Mardi 8 décembre 1835
Vendredi 18 décembre 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Samedi 5 mars 1836
Mardi 18 décembre 1838
Institutions communales
Mercredi 30 mars 1831
Lundi 7 novembre 1831
Vendredi 23 décembre 1831
Jeudi 19 avril 1832
Vendredi 1 juin 1832
Mardi 5 février 1833
Mercredi 24 juillet 1833
Vendredi 2 août 1833
Mardi 24 décembre 1833
Vendredi 17 janvier 1834
Lundi 20 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix)
Mardi 11 février 1834
Lundi 10 mars 1834
Mardi 11 mars 1834
Jeudi 20 mars 1834
Mardi 17 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
Lundi 17 novembre 1834
- Droit pour les habitants de la commune et les fonctionnaires délégués de prendre connaissance des délibérations du conseil communal, sauf exceptions particulières (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
- Police de l'assemblée du conseil communal et disposition pénale à l'égard des individus qui troubleraient la tranquillité des séances (loi communale)
- Approbation du règlement d'ordre intérieur des conseils communaux par l'auutorité provinciale (loi communale)
- Octroi de jetons de présence aux conseillers communaux (loi communale)
Mardi 18 novembre 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Jeudi 20 novembre 1834
Vendredi 21 novembre 1834
Mardi 25 novembre 1834
Mercredi 26 novembre 1834
Jeudi 27 novembre 1834
- Modalités de quorum et de vote (notamment voix prépondérante du bourgmestre) au sein du collège des bourgmestre et échevins
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'exécution des lois et règlements relatifs à la police rurale et communale
- Idem (2)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'exécution des lois et règlements relatifs à la police rurale et communale
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière d'administration et de conservation des biens de la commune
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 29 novembre 1834
Vendredi 19 décembre 1834
Samedi 20 décembre 1834
- Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps (loi communale)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
- Mode de nomination, de suspension et de révocation des gardes champêtres (loi communale)
Mardi 23 décembre 1834
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Mode de nomination, de suspension et de révocation des inspecteurs et des agents subalternes de la police communale (loi communale)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 15 janvier 1835
Samedi 17 janvier 1835
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'impression pour la garde civique (loi communale)
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des enfants trouvés (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Vote annuel du budget communal et arrêt des comptes (loi communale)
- Approbation préalable de l'autorité de tutelle pour toute action d'une commune (ou d'une section de commune) devant les tribunaux (loi communale)
Vendredi 23 janvier 1835
Jeudi 5 février 1835
- Vote annuel du budget communal et arrêt des comptes (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale)
Mardi 10 février 1835
Mercredi 11 février 1835
Vendredi 13 février 1835
Lundi 16 février 1835
Mardi 17 février 1835
Jeudi 19 février 1835
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale)
- Idem (2)
Samedi 21 février 1835
Lundi 23 février 1835
Vendredi 6 mars 1835
Lundi 9 mars 1835
Mardi 10 mars 1835
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mercredi 11 mars 1835
Jeudi 12 mars 1835
Vendredi 13 mars 1835
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale)
- Mode de désignation des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale)
Samedi 14 mars 1835
- Incidence, sur la définition du corps communal, de l'autorisation accordée au roi de choisir le bourgmestre hors du conseil communal et de l'élection directe des échevins (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale)
Lundi 16 mars 1835
Mardi 17 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
- Modalités de démission du bourgmestre, des échevins et des conseillers communaux (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale)
- Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale)
Mercredi 1 avril 1835
Vendredi 1 mai 1835
Samedi 2 mai 1835
Mercredi 6 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Lundi 11 mai 1835
Mardi 10 novembre 1835
Samedi 14 novembre 1835
Mercredi 18 novembre 1835
Mercredi 2 décembre 1835
Samedi 30 janvier 1836
Mercredi 10 février 1836
- Constitutionnalité du mode de nomination des échevins et/ou du bourgmestre, au regard du texte de l'article 108 de la Constitution (loi communale) et aux précédents réglementaires de 1830
- Risque d'ingérence du bourgmestre et/ou des échevins nommés par le gouvernement, au moment des élections législatives (loi communale)
Jeudi 11 février 1836
Vendredi 12 février 1836
Samedi 13 février 1836
Mercredi 17 février 1836
Jeudi 18 février 1836
- Conditions de forme et d'acceptation des démissions et/ou des fins de fonctions des conseillers, bourgmestres et échevins (loi communale)
- Idem (2)
- Obligation de faire précéder la prestation de serment du bourgmestre, des échevins et des conseillers communaux d'un rappel du caractère constitutionnel du décret d'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau (loi communale)
- Obligation pour les conseillers communaux de s'abstenir d'assister aux séances lorsqu'elles portent sur l'examen des comptes d'administrations (notamment charitables) dont ils en sont membres (loi communale)
Vendredi 19 février 1836
- Organisation de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
- Suppression des anciens règlements qui régissaient le mode de délibération des conseils communaux (loi communale)
- Détermination des actes relevant de l'intérêt communal qui sont soumis à la tutelle administratif du roi, de la députation permanente ou du gouverneur (loi communale)
- Idem (2)
- Proposition de confier au pouvoir législatif la tutelle administrative sur certains actes importants des autorités communales
- Détermination des actes relevant de l'intérêt communal qui sont soumis à la tutelle administratif du roi, de la députation permanente ou du gouverneur (loi communale)
- Idem (2)
Mardi 23 février 1836
Mercredi 24 février 1836
Jeudi 25 février 1836
- Obligation pour les autorités communales d'établir, selon le cas, un bureau de bienfaisance ou une caisse d'épargne (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Compétence du bourgmestre en matière de tenus des registres de l'état civil et choix du personnel chargé de sa mise en oeuvre (loi communale)
- Compétence et modalités d'intervention du bourgmestre en cas d'émeute, d'attroupement hostile ou d'événement imprévu (loi communale)
Vendredi 26 février 1836
Samedi 27 février 1836
Mardi 1 mars 1836
Mercredi 2 mars 1836
- Dépenses obligatoires à charge de la commune. Risque de voir l'autorité de tutelle augmenter abusivement les dépenses d'administration des communes (loi communale)
- Dépenses obligatoires à charge de la commune : secours aux fabriques d'église et aux consistoires (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 3 mars 1836
Vendredi 4 mars 1836
- Droit pour la tutelle provinciale de modifier un budget communal, hors inscription des dépenses légalement obligatoires (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Obligation, pour les communes, d'obtenir l'approbation de l'autorité de tutelle pour ester en justice, et dérogation éventuelle à cette obligation (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (3)
Samedi 5 mars 1836
Mardi 8 mars 1836
- Détermination de l'autorité de tutelle (roi ou gouvernement) pour les cas où son intervention est obligatoire pour les décisions du conseil communal (loi communale)
- Idem (2)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres. Respect de la liberté d'expression (loi communale)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mardi 25 janvier 1831
Samedi 5 mars 1831
Lundi 26 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
- Budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres
- Budget des voies et moyens de 1832. Réforme du droit de patentes
- Budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison
Jeudi 29 décembre 1831
Samedi 7 avril 1832
Mardi 11 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
Mardi 18 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Surtaxe foncière des Flandres
- Budget des voies et moyens. Etat d'avancement du cadastre
- Budget des v,oies et moyens. Etat d'avancement du cadastre, exonération foncière en faveur des propriétés boisées
- Budget des voies et moyens. Exonération foncière en faveur des propriétés boisées
- Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes en raison de son caractère éminemment injuste et de l'entrave qu'il cause au commerce
Mercredi 19 décembre 1832
Jeudi 20 décembre 1832
Vendredi 1 février 1833
Lundi 11 février 1833
Jeudi 21 février 1833
Lundi 2 décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Mardi 16 décembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit
- Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied
- Décision de voter immédiatement le budget des voies et moyens pour 1835 et la contribution éventuelle de guerre
Lundi 12 janvier 1835
Vendredi 20 février 1835
Samedi 11 avril 1835
Samedi 2 mai 1835
Vendredi 4 décembre 1835
Mardi 8 décembre 1835
Mardi 15 décembre 1835
Mercredi 16 décembre 1835
Jeudi 17 décembre 1835
Vendredi 18 décembre 1835
- Budget des voies et moyens pour 1836. Absence de réforme en matière de contribution personnelle et maintien des inégalités inhérentes à cet impôt (loi du 30 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de créer une patente sur les débits de boissons alcoolisées pour réduire l'ivrognerie publique (loi du 30 décembre 1835)
Samedi 19 décembre 1835
Lundi 21 décembre 1835
Mardi 20 novembre 1838
Mercredi 21 novembre 1838
Jeudi 22 novembre 1838
Samedi 24 novembre 1838
Lundi 26 novembre 1838
Mardi 27 novembre 1838
Mercredi 28 novembre 1838
Jeudi 29 novembre 1838
Mardi 4 décembre 1838
Dette publique
Mercredi 19 octobre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Mercredi 14 décembre 1831
Lundi 23 janvier 1832
Lundi 19 mars 1832
Vendredi 1 juin 1832
Jeudi 13 décembre 1832
Vendredi 1 février 1833
Jeudi 7 février 1833
Vendredi 8 février 1833
Lundi 11 février 1833
Mardi 12 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Jeudi 29 août 1833
Jeudi 12 décembre 1833
- Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais
- Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais
Mardi 17 décembre 1833
Jeudi 13 mars 1834
Vendredi 28 mars 1834
Lundi 2 février 1835
Lundi 17 août 1835
Mardi 17 novembre 1835
Mercredi 18 novembre 1835
Vendredi 20 novembre 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Lundi 7 novembre 1831
Mercredi 16 novembre 1831
Mardi 6 mars 1832
Lundi 9 juillet 1832
Mardi 27 novembre 1832
Mardi 18 décembre 1832
Vendredi 1 février 1833
Jeudi 29 août 1833
Jeudi 23 janvier 1834
Mardi 10 novembre 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Mardi 15 mars 1836
Budgets financiers (hors dette publique)
Mardi 8 novembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
- Budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres
- Budget des voies et moyens de 1832. Réforme du droit de patentes
- Budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison
- Budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires
Jeudi 13 décembre 1832
Vendredi 14 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
Mardi 18 décembre 1832
Mardi 3 décembre 1833
Vendredi 12 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Samedi 8 août 1835
Samedi 21 novembre 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Jeudi 3 novembre 1831
Mercredi 21 décembre 1831
Samedi 24 décembre 1831
Mardi 6 mars 1832
Samedi 10 mars 1832
Vendredi 14 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
Vendredi 18 janvier 1833
Lundi 21 janvier 1833
Lundi 4 février 1833
Mercredi 3 avril 1833
Jeudi 29 août 1833
Mardi 3 décembre 1833
Jeudi 5 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
Vendredi 28 février 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Mardi 23 décembre 1834
Mardi 20 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation, à des fins non prévues par le budget, des moyens mis à la disposition du gouvernement par la célébration des fêtes de commémoration des journées de septembre ; recommandation faite à la cour des comptes d'être prudence dans l'octroi de son visa préalable sur les dépenses
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois (en l'occurence, celle sur le chemin de fer)
Lundi 26 janvier 1835
Jeudi 29 janvier 1835
Samedi 28 février 1835
Lundi 23 novembre 1835
- Budget de l'intérieur. Projet de construction, à l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen au Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais permettant notamment d'y organiser des cérémonies civiques, et plus particulièrement les fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835)
- Budget de l'intérieur. Proposition d'inscrire un crédit pour "des créances dues, mais dont l'existence est inconnue" (loi du 30 décembre 1835)
Mardi 22 décembre 1835
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Mardi 22 mai 1832
Jeudi 20 décembre 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Lundi 16 décembre 1833
Jeudi 18 décembre 1834
Mercredi 24 décembre 1834
Lundi 12 janvier 1835
Mercredi 14 janvier 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Samedi 8 octobre 1831
Jeudi 28 février 1833
Mardi 10 décembre 1833
Jeudi 16 janvier 1834
Vendredi 21 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Effet néfaste sur l'esprit d'entreprise de la faiblesse manifestée par le gouvernement en matière diplomatique
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Modalités de répartition par le gouvernement des subsides accordés pour soutenir l'activité industrielle et commerciale
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné à l'organisation d'une exposition des produits de l'industrie nationale
Samedi 22 mars 1834
Samedi 7 juin 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit
- Décision de voter immédiatement le budget des voies et moyens pour 1835 et la contribution éventuelle de guerre
Lundi 12 janvier 1835
Mardi 27 janvier 1835
Mercredi 28 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'accorder des primes pour la construction de navires de commerce lointain (plutôt que pour l'encouragement de la pêche)
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Influence néfaste du statu quo diplomatique en raison des risques qu'il fait peser sur la libre navigation sur l'Escaut
Jeudi 29 janvier 1835
Mercredi 13 mai 1835
Vendredi 28 août 1835
Mercredi 9 septembre 1835
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Samedi 28 novembre 1835
Lundi 30 novembre 1835
Mercredi 2 décembre 1835
Vendredi 4 décembre 1835
Mardi 2 février 1836
Mardi 15 mars 1836
Jeudi 17 mars 1836
Secteur agricole et sylviculture
Lundi 20 juin 1831
Mercredi 5 octobre 1831
Mardi 18 décembre 1832
Vendredi 1 février 1833
Mardi 26 février 1833
Mardi 2 avril 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge
- Idem (2)
Vendredi 20 décembre 1833
Mardi 14 janvier 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Mercredi 28 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1835. Projet de création d'une école vétérinaire de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1835. Causes de l'inefficacité du haras de l'Etat dans sa politique d'amélioration des races de chevaux destinés à l'agriculture
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 10 février 1835
Mercredi 11 février 1835
Samedi 28 février 1835
Mercredi 4 mars 1835
Samedi 28 novembre 1835
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 30 novembre 1835
Mercredi 2 décembre 1835
Vendredi 4 décembre 1835
Secteur textile
Vendredi 11 novembre 1831
Mercredi 11 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Mardi 17 décembre 1833
Samedi 8 février 1834
Samedi 7 juin 1834
Mardi 17 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
Vendredi 20 juin 1834
Mercredi 11 février 1835
Vendredi 20 février 1835
Lundi 23 février 1835
Vendredi 28 août 1835
- Nécessité de mettre à l'ordre du jour la proposition de loi déposée par plusieurs députés des Flandres en matière de protection de l'industrie cotonnière
- Idem (2)
- Idem (3)
- Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement
Lundi 31 août 1835
Mercredi 9 septembre 1835
Jeudi 10 septembre 1835
- Impression des pièces adressées à la chambre et relatives au projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Vendredi 18 décembre 1835
Vendredi 22 janvier 1836
Secteur métallurgique et industries extractives
Lundi 7 février 1831
Mercredi 29 juin 1831
Lundi 17 octobre 1831
Samedi 10 décembre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Jeudi 12 janvier 1832
Samedi 14 janvier 1832
Lundi 16 janvier 1832
Mardi 17 avril 1832
Vendredi 11 mai 1832
Mercredi 16 mai 1832
Jeudi 17 mai 1832
Lundi 21 mai 1832
Samedi 23 juin 1832
Vendredi 29 juin 1832
Samedi 19 janvier 1833
Samedi 9 février 1833
Jeudi 20 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de reconstituer la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines pour éliminer les abus en matière d'octroi de concessions
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nomination de nouveaux ingénieurs et grade des conducteurs du service des mines
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 13 mars 1834
Vendredi 21 mars 1834
Samedi 22 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
Mardi 27 janvier 1835
Samedi 31 janvier 1835
Lundi 9 février 1835
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Dimanche 10 avril 1831
Mardi 21 juin 1831
Mardi 4 octobre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Mercredi 21 décembre 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Samedi 24 décembre 1831
Lundi 26 décembre 1831
Jeudi 5 juillet 1832
Jeudi 12 juillet 1832
Mercredi 6 février 1833
Samedi 23 février 1833
Mardi 26 février 1833
Jeudi 28 février 1833
Vendredi 1 mars 1833
Lundi 4 mars 1833
Samedi 25 janvier 1834
Samedi 7 juin 1834
Mercredi 28 janvier 1835
Lundi 9 février 1835
Samedi 14 février 1835
Mardi 12 mai 1835
Vendredi 18 décembre 1835
Lundi 21 décembre 1835
Vendredi 7 décembre 1838
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Vendredi 2 août 1833
Lundi 12 août 1833
Vendredi 17 janvier 1834
Lundi 24 février 1834
Samedi 15 novembre 1834
Mardi 23 décembre 1834
Mardi 20 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Validité de l'article 37 du code de commerce qui oblige les associations qui souhaitent se constituer en sociétés anonymes à obtenir préalablement l'autorisation du pouvoir exécutif, au regard de l'article 20 de la constitution
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation, à des fins non prévues par le budget, des moyens mis à la disposition du gouvernement par la célébration des fêtes de commémoration des journées de septembre ; recommandation faite à la cour des comptes d'être prudence dans l'octroi de son visa préalable sur les dépenses
Lundi 9 février 1835
Samedi 21 février 1835
Samedi 2 mai 1835
Mardi 22 décembre 1835
- Budget des voies et moyens pour 1836. Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique ; droit de poinçonnage
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Critique du système d'octroi des brevets d'invention par le gouvernement, et plus particulièrement de l'obligation de payer une prime pour l'obtention de ces brevets
- Idem (2)
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Mardi 10 juillet 1832
Mercredi 11 juillet 1832
Jeudi 12 juillet 1832
Vendredi 13 juillet 1832
Samedi 15 février 1834
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 18 février 1834
Vendredi 21 mars 1834
Samedi 22 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Vendredi 3 avril 1835
Lundi 6 avril 1835
Samedi 21 novembre 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Jeudi 24 décembre 1835
Vendredi 22 janvier 1836
Samedi 12 mars 1836
Mardi 15 mars 1836
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Lundi 11 mars 1833
Lundi 10 février 1834
Samedi 7 juin 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Jeudi 12 novembre 1835
Vendredi 13 novembre 1835
Samedi 14 novembre 1835
Chemins de fer
Lundi 16 avril 1832
Jeudi 23 janvier 1834
Lundi 17 février 1834
Jeudi 13 mars 1834
- Incertitude de la mise en oeuvre par la Hollande des stipulations du traité des 24 articles quant à la libre navigation de l'Escaut et des eaux intérieures de la Hollande, et conséquences sur la fiabilité du projet de chemin de fer belge
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut
- Possibilité laissée au gouvernement d'adapter les péages pour tenir compte des déséquilibres concurrentuels qui découleront de la construction du chemin de fer
- Caractère réaliste (ou non) du coût estimé de construction du chemin de fer
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique
Vendredi 21 mars 1834
- Ligne du midi. Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut
- Idem (2)
- Risque diplomatique que la Hollande empêche la construction du futur réseau ferroviaire et procède à la fermeture de l'Escaut
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Reproche adressé au gouvernement de favoriser, au moyen du chemin de fer; le ralliement des orangistes à la cause belge au détriment des intérêts de la province du Hainaut
Samedi 22 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Mardi 25 mars 1834
- Rapport de la section centrale sur les propositions déposées le 24 mars 1834, et notamment sur le respect de l'équilibre tarifaire en faveur de la province du Hainaut et sur le principe du passage de la ligne du Midi par cette même province
- Décision de principe de commencer ou non les travaux sur toutes les lignes simultanément ou en commençant par certaines d'entre elles
- Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût
Mercredi 26 mars 1834
- Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût. Demande de clôture de la discussion
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut
- Idem (2)
- Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire
Jeudi 27 mars 1834
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Injustice subie par la province du Hainaut en raison de la création du réseau ferroviaire et allusion au risque qui en découle de voir celle-ci faire acte de secession. ("Le Hainaut a déjà fait assez de sacrifices en se rattachant à la métropole, en faisant cause commune avec la Belgique. C’est assez de sacrifices comme cela, le Hainaut n’en fera pas davantage : si vous ne voulez pas entendre le langage de la raison, ou vous fera entendre celui de la force")
- Idem (2)
Vendredi 28 mars 1834
Jeudi 12 juin 1834
Lundi 26 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Traitement du personnel du corps des ponts et chausées, détachement d'une partie de celui-ci aux travaux de la route en fer et/ou absence de contrôle de ce corps sur l'éxécution de ces travaux
- Budget de l'intérieur pour 1835. Ligne du Nord. Modification apportée au tracé du chemin de fer à l'entrée de Bruxelles et motivation du choix de l'emplacement de la gare de Bruxelles à l'allée Verte plutôt qu'au centre de la ville
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Obligation d'inscrire au budget toutes les dépenses prévues dans l'année, même lorsqu'elles sont autorisées par d'autres lois votées au cours d'une année antérieure (en l'occurence, celle sur le chemin de fer)
- Idem (2)
Vendredi 3 avril 1835
Lundi 6 avril 1835
Vendredi 1 mai 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Jeudi 24 décembre 1835
Vendredi 22 janvier 1836
Mardi 15 mars 1836
- Opportunité de restructurer les compétences des départements ministériels (et plus particulièrement celui de l'intérieur) pour mieux tenir compte des intérêts du commerce et de l'industrie ainsi que du développement du chemin de fer de l'Etat (budget de l'intérieur pour 1836)
- Idem (2)
- Demande d'explications des causes du retard constaté dans la construction du chemin de fer de l'Etat et monopole de l'Etat en matière ferroviaire (budget de l'intérieur pour 1836)
- Idem (2)
Dimanche 23 décembre 1838
- Reproche adressé au gouvernement d'avoir changé la direction initialement prévue du chemin de fer, entre Namur à Tirlemont, pour relier cette ville à la ligne du Midi
- Budget des travaux publics pour 1839. Critique du tracé adopté pour l'établissement de la ligne du Midi (par Mons au lieu de Tournai)
Voies d'eau
Mardi 4 octobre 1831
Vendredi 23 mars 1832
Mardi 17 avril 1832
Mardi 27 novembre 1832
Mercredi 16 janvier 1833
Vendredi 25 janvier 1833
Lundi 11 mars 1833
Samedi 7 décembre 1833
Mardi 18 février 1834
Mercredi 19 février 1834
Mercredi 26 février 1834
Lundi 3 mars 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour l'entretien des canaux à charge de l'Etat (notamment du canal d'Antoing
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 13 mars 1834
Vendredi 21 mars 1834
Samedi 22 mars 1834
Mercredi 26 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
Samedi 7 juin 1834
Samedi 21 juin 1834
Vendredi 14 novembre 1834
Lundi 22 décembre 1834
Mardi 20 janvier 1835
Mercredi 21 janvier 1835
Jeudi 29 janvier 1835
Vendredi 30 janvier 1835
Samedi 31 janvier 1835
Lundi 2 février 1835
Samedi 14 février 1835
Vendredi 1 mai 1835
Mercredi 13 mai 1835
Samedi 12 septembre 1835
Samedi 12 mars 1836
Mercredi 16 mars 1836
Samedi 19 mars 1836
Voies de terre
Samedi 17 décembre 1831
Lundi 5 mars 1832
Vendredi 1 février 1833
Lundi 4 février 1833
Samedi 9 février 1833
Jeudi 7 mars 1833
- Fixation du taux et affectation aux provinces du produits de la taxe des barrières perçue sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale
- Fixation du taux et de l'emplacement des points de passage pour la perception de la taxe des barrières
Vendredi 8 mars 1833
Samedi 9 mars 1833
Lundi 11 mars 1833
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de réduire la taxe des barrières et de l'établir en francs et non en florins
- Proposition de réduire le taux et les formalités de perception de la taxe sur les barrières, en raison notamment de la concurrence du canal de Charleroi
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques
- Exemption de la taxe des barrières en faveur des courriers de cabinet eou de la poste aux lettres
Vendredi 12 juillet 1833
Jeudi 25 juillet 1833
Mercredi 31 juillet 1833
Samedi 15 février 1834
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 17 février 1834
- Mention dans le procès-verbal de la proposition d'abandonner à la discrétion du gouvernement la répartition de l'excédant du produit des barrières
- Budget de l'intérieur pour 1834. Non-exécution de la route de Beaumont à Binche en raison notamment des conditions imposées aux concessionnaires dans le cahier des charges
- Idem (2)
Lundi 3 mars 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour l'amélioration, l'entretien et la construction des routes à charge de l'Etat (à partir de l'excédent des barrières)
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 13 mars 1834
Jeudi 5 mars 1835
Vendredi 6 mars 1835
- Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de réduire le taux de la taxe sur les barrières et injustice découlant du mode de répartition intra-provincial de l'excédent, au détriment de la province du Hainaut (loi du 18 mars 1835)
- Détermination de l'emplacement des bureaux de perception pour le prélèvement de la taxe des barrières sur les routes concédées (loi du 18 mars 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Rapport sur une pétition demandant que l'on répare la grande route de Braine-le-Comte
Samedi 21 novembre 1835
Samedi 12 mars 1836
Mercredi 16 mars 1836