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Note d’intention
Goblet d'Alviella
Eugène (1846-1925)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Goblet d'Alviella
Eugène, Félicien, Albert
libéral
né en 1846 à Bruxelles décédé en 1925 à Ixelles
Ministre
(sans portefeuille) entre 1916 et 1918
Représentant
1878-1884 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 30 décembre 1878 autorisant un prélèvement, pour la construction d’une école normale d’institutrices à Gand, d’une somme de 250,000 fr., sur les crédits alloués pour l’établissement d’une école normale à Bruges
Loi du 19 mars 1880 qui approuve la déclaration signée à Bruxelles, le 17 janvier 1880, à l'effet de proroger jusqu'au 31 juillet de la même année la convention conclue, le 30 avril 1859, entre la Belgique et l'Espagne, pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire
Loi du 25 mai 1880 ouvrant des crédits spéciaux au département de l’intérieur
Loi du 27 août 1880 allouant des crédits spéciaux aux ministères de l’instruction publique et de l’intérieur pour la construction et l’ameublement de maisons d’école
Loi du 6 août 1881 sur les naturalisations
Loi du 7 août 1881 réduisant le taux d'enregistrement établi sur les actes de naturalisation
Loi du 9 janvier 1882 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1882
Loi du 21 mars 1882 qui approuve la convention consulaire conclue, le 10 novembre 1880, entre la Belgique et le Portugal
Loi du 17 mai 1882 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice des exercices 1881 et 1882
Loi du 17 mai 1882 allouant un crédit spécial d'un million de francs pour la continuation des travaux du palais de justice à Bruxelles
Loi du 23 mars 1883 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1883
Loi du 26 avril 1883 allouant des crédits pour la continuation des travaux et l'ameublement du nouveau Palais de justice à Bruxelles
Loi du 28 septembre 1883 qui approuve la convention consulaire conclue à Rio de Janeiro, le 30 septembre 1882, entre la Belgique et le Brésil