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Note d’intention
Hambursin
Eugène (1859-1912)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Hambursin
Eugène, Emile
libéral
né en 1859 à Seneffe décédé en 1912 à Isnes
Représentant
1894-1912 , élu par l'arrondissement de Namur
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 3 juillet 1899 concernant les employés dans les greffes
Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
Loi du 29 mars 1900 portant modification de la loi du 15 avril 1896, relative à la fabrication et à l'importation des alcools
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1894
Proposition de loi relative à l'abolition du droit de licence
1895
Proposition de loi apportant des modifications au mode de perception et au tarif des droits de succession et de mutation
Proposition de loi supprimant le privilège du bailleur de biens ruraux
Proposition de loi relative à la nomination des bourgmestres
Proposition de loi relative à l'adoption des écoles privées par les conseils communaux
1898
Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice
1899
Proposition de loi modifiant la loi portant suppression du droit d'entrée sur les thés et modification de la législation sur les sucres
1901
Proposition de loi instituant une consultation des électeurs au sujet de l'adoption des dispositions constitutionnelles supprimant le vote plural et instituant la représentation proportionnelle pour les élections législatives, provinciales et communales
1906
Proposition de loi complétant la loi organique de l'enseignement primaire du 15 septembre 1895 et ayant pour objet de mettre fin à quelques abus commis par des administrations communales en matière d'adoption d'écoles privées
1909
Proposition de loi ayant pour but d'apporter certaines modifications au livre III, titre VII, chapitre II du code civil, à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et à la loi sur la contribution foncière
1911
Proposition de modification modifiant le règlement de la Chambre en matière de formation des commissions permanentes