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Note d’intention
Hemeleers
Alphonse (1855-1937)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Hemeleers
Alphonse
indépendant
né en 1855 à Bruxelles décédé en 1937 à Schaerbeek
Représentant
1894-1900 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 8 juin 1896 portant création du canton de Laeken
Loi du 22 juillet 1897 modifiant l’article 1953 du code civil
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 25 juin 1895 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 11 juin 1895, entre la Belgique et la Suède
Loi du 25 juin 1895 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 11 juin 1895, entre la Belgique et la Norvège