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Note d’intention
Huysmans
Camille (1871-1968)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Huysmans
Camille, Jean, Joseph
socialiste
né en 1871 à Bilsen décédé en 1968 à Anvers
Ministre
(instruction publique-sciences et arts et premier ministre) entre 1925 et 1948
Représentant
1910-1919 (Bruxelles) et 1919-1965 (Anvers)
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1910
Proposition de loi sur la réglementation des industries à domicile
1912
Proposition de loi complétant l'article 5 de la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers
Proposition de loi ouvrant un crédit de 500,000 francs, en faveur des familles des mineurs du Borinage, frappées par la grève
Proposition de loi relative au travail de nuit et au repos hebdomadaire dans les boulangeries et pâtisseries
Projet/proposition de loi ayant pour objet l'assurance en vue de maladien de l'invalidité prématurée et de la vieillesse
1913
Proposition de loi réglementant les industries à domicile (travail à domicile salarié)
Proposition de loi compétant l'article 398 du code pénal