Jadot Jean-Baptiste - Interventions par matière

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Jeudi 12 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Soupçon manifesté à l'égard du personnel du ministère des finances

Lundi 14 septembre 1835

Traitement du personnel de la légation belge en Italie et désignation en Belgique d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire par le saint-siège. Critique de cette création au vu de l'obligation constitutionnelle de neutralité religieuse de l'Etat belge (loi du 24 septembre 1835)
Idem (2)

Jeudi 14 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre)

Samedi 18 mai 1839

Vote du projet de loi relatif au remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut (motifs d'abstention)

Forces armées

Samedi 27 décembre 1834

Budget de la guerre pour 1835. Fixation des crédits, pour la remonte de la cavalerie

Mardi 30 décembre 1834

Vote sur l'ensemble de la loi organisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (motifs d'abstention)

Lundi 16 février 1835

Renvoi d'une pétition d'officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre

Mardi 8 décembre 1835

Mise à l'ordre du jour du projet de budget de la guerre et de celui sur le contingent

Mardi 22 décembre 1835

Mercredi 13 janvier 1836

Jeudi 14 janvier 1836

Vendredi 15 janvier 1836

Mardi 19 janvier 1836

Mercredi 20 janvier 1836

Renouvellement du harnachement et de l'équipement de la cavalerie (budget de la guerre pour 1836)

Jeudi 21 janvier 1836

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Mercredi 26 août 1835

Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)

Droit électoral

Mercredi 9 juillet 1834

Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens ou/et de domicile. Situation particulière du Luxembourg (loi communale)

Lundi 15 février 1836

Conditions requises pour être éligible au niveau communal, notamment condition de cens (loi communale)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Lundi 14 septembre 1835

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Jeudi 12 novembre 1835

Autres droits politiques

Vendredi 30 août 1833

Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais

Droits sociaux

Vendredi 28 juin 1833

Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances

Lundi 1 juillet 1833

Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances

Mardi 2 juillet 1833

Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances

Samedi 31 août 1833

Jeudi 12 septembre 1833

Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances

Vendredi 16 janvier 1835

Budget de la justice pour 1835. Urgence de déposer un projet de loi fixant les bases d'octroi des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat

Mercredi 4 février 1835

Vendredi 6 février 1835

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Lundi 8 décembre 1834

Lecture du procès-verbal. Incident relatif à l’appel nominal de la veille, constatant l’absence de quorum

Jeudi 6 août 1835

Détermination du nombre de membres composant la commission permanente des finances

Samedi 21 novembre 1835

Proposition de transmettre directement, à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics, les pétitions relatives à ces travaux

Mercredi 23 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci

Pouvoir exécutif

Vendredi 28 juin 1833

Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances

Lundi 1 juillet 1833

Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances

Mardi 2 juillet 1833

Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances

Samedi 31 août 1833

Jeudi 12 septembre 1833

Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances

Jeudi 12 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Soupçon manifesté à l'égard du personnel du ministère des finances

Vendredi 13 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Soupçon manifesté à l'égard du personnel du ministère des finances

Mercredi 29 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre

Vendredi 31 janvier 1834

Idem (2)

Samedi 1 février 1834

Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires

Mardi 4 février 1834

Mercredi 5 février 1834

Budget des finances pour 1834. Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits)

Mercredi 4 février 1835

Vendredi 6 février 1835

Mardi 4 août 1835

Motifs de la convocation anticipée des chambres et de l'absence de discours du trône

Samedi 21 novembre 1835

Budget de l'intérieur. Frais de routes et de séjour de l’archiviste général du royaume (loi du 30 décembre 1835)

Mercredi 23 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Disjonction de la disposition du budget des voies et moyens relative à la taxe sur les chevaux (des médecins) et à l'impôt des distilleries

Institutions provinciales

Mercredi 14 mai 1834

Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale)

Lundi 16 juin 1834

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Vendredi 13 décembre 1833

Samedi 14 décembre 1833

Lundi 21 décembre 1835

Mardi 22 décembre 1835

Mercredi 23 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Disjonction de la disposition du budget des voies et moyens relative à la taxe sur les chevaux (des médecins) et à l'impôt des distilleries

Dette publique

Jeudi 12 décembre 1833

Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais

Vendredi 12 décembre 1834

Lundi 2 février 1835

Modalités d'examen d'un projet de loi relatif aux los-renten (loi du 28 décembre 1835)

Lundi 16 novembre 1835

Aperçu historique des circonstances qui ont conduit à la prise en charge par la Belgique du paiement d'une partie des los-renten détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835)

Mardi 17 novembre 1835

Mercredi 18 novembre 1835

Samedi 21 novembre 1835

Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835)

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Jeudi 3 mars 1836

Dépôt du rapport sur le projet de budget des finances pour 1836

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Jeudi 26 septembre 1833

Budget des finances pour 1833. Situation du caissier de l'Etat, notamment : absence de moyens de contrôle et de surveillance des opérations, encaisse de l'Etat et non reversé à l'Etat belge, prétention formulée par la société générale de rendre des services au pays, état d'avancement des travaux de la commission ad hoc

Vendredi 27 septembre 1833

Budget des finances pour 1833. Confiscation par les Hollandais d'une somme déposée auprès du caissier de l'Etat à Turnhout

Lundi 14 septembre 1835

Samedi 21 novembre 1835

Mardi 22 décembre 1835

Mercredi 23 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Samedi 18 mai 1839

Vote du projet de loi relatif au remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut (motifs d'abstention)

Secteur agricole et sylviculture

Vendredi 13 décembre 1833

Samedi 14 décembre 1833

Mardi 22 décembre 1835

Mardi 19 janvier 1836

Renvoi d'une pétition demandant de ne pas augmenter les droits de sortie sur les bois

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Samedi 21 novembre 1835

Budget de l'intérieur. Absence au budget de l'Etat des recettes dues à l'Etat pour les jeux de Spa (loi du 30 décembre 1835)

Vendredi 18 décembre 1835

Mercredi 23 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Disjonction de la disposition du budget des voies et moyens relative à la taxe sur les chevaux (des médecins) et à l'impôt des distilleries

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Samedi 21 novembre 1835

Proposition de transmettre directement, à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics, les pétitions relatives à ces travaux

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Jeudi 30 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Réunion de l’administration à la direction des postes à Bruxelles

Vendredi 31 janvier 1834

Budget des finances pour 1834. Traitements du personnel de l'administration centrale des postes et des messageries

Jeudi 6 février 1834

Samedi 7 juin 1834

Rapport sur une pétition dénonçnat un abus en matière de tarif postal

Jeudi 12 novembre 1835

Lundi 16 novembre 1835

Proposition visant à réduire les vexations qui découlent du monopole du service postal par l'Etat (loi du 29 décembre 1835)

Voies d'eau

Samedi 7 juin 1834

Rapport sur une pétition demandant l'achèvement des travaux du canal de Meuse et Moselle (canal de l'Ourthe)

Lundi 14 septembre 1835

Voies de terre

Vendredi 11 septembre 1835

Samedi 21 novembre 1835

Proposition de transmettre directement, à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics, les pétitions relatives à ces travaux

Mardi 8 décembre 1835

Rapport sur une pétition demandant la construction d'une route dans la province de Luxembourg

Samedi 30 janvier 1836

Renvoi de pétitions relatives à la construction de routes par l'Etat

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Jadot Jean-Baptiste (1780-1847)

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Forces armées

Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Droit électoral

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Autres droits politiques

Droits sociaux

Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

Institutions provinciales

Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Dette publique

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Secteur agricole et sylviculture

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Voies d'eau

Voies de terre