Jamme Louis - Interventions par matière

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mercredi 28 septembre 1831

Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement

Lundi 24 octobre 1831

Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre

Jeudi 27 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Samedi 10 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Opportunité de réduire le chiffre global de ce budget par diverses mesures d'économie
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Faute morale attachée au retard apporté à la ratification du traité des XXIV articles par certaines puissances

Mercredi 21 mars 1832

Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les crédits proposés par le gouvernement, notamment pour les diplomates et les consuls, pour lutter contre les effets néfastes de la révolution en matière commerciale

Vendredi 23 mars 1832

Budget de la marine de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel de l'administration centrale

Forces armées

Samedi 17 septembre 1831

Mardi 20 septembre 1831

Vendredi 23 septembre 1831

Samedi 24 septembre 1831

Mercredi 28 septembre 1831

Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement

Mercredi 29 février 1832

Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique

Vendredi 2 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Samedi 10 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Opportunité de réduire le chiffre global de ce budget par diverses mesures d'économie

Lundi 12 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Dépenses du personnel de l'administration centrale

Jeudi 15 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Vices découlant du principe de l'élection des officiers de la garde civique

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Droits politiques, moraux et sociaux

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mercredi 25 janvier 1832

Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Nécessité de développer un enseignement de l'Etat au regard notamment de la 'puissance' de l'instruction libre, nécessite de fournir l'instruction religieuse

Samedi 21 avril 1832

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mercredi 25 janvier 1832

Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Nécessité de développer un enseignement de l'Etat au regard notamment de la 'puissance' de l'instruction libre, nécessite de fournir l'instruction religieuse

Lundi 19 mars 1832

Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire

Mercredi 11 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Nécessité de maintenir les crédits pour les universités

Mercredi 18 avril 1832

Autres droits politiques

Mercredi 19 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Exemption pour les victimes des événements de la révolution

Samedi 19 novembre 1831

Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles

Samedi 17 décembre 1831

Mardi 20 mars 1832

Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais

Mercredi 11 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Subsides aux villes pour le soutien de l'activité économique, indemnisation des victimes des événements révolutionnaires

Droits sociaux

Jeudi 19 avril 1832

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Samedi 5 novembre 1831

Composition des commissions permanentes de la Chambre

Vendredi 2 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Lundi 9 avril 1832

Vérification des pouvoirs. Contestation de la validité de l'élection d'un membre de la Chambre

Pouvoir exécutif

Vendredi 18 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Etablissements pénitentiaires

Mardi 20 mars 1832

Jeudi 5 avril 1832

Samedi 7 avril 1832

Mardi 10 avril 1832

Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

Jeudi 12 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative

Pouvoir judiciaire

Mardi 20 mars 1832

Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire

Institutions provinciales

Jeudi 12 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative

Vendredi 13 avril 1832

Samedi 14 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces, traitement des commissaires de district des deux provinces de Flandres

Dimanche 15 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration des provinces

Jeudi 19 avril 1832

Institutions communales

Mardi 20 septembre 1831

Vendredi 23 septembre 1831

Samedi 24 septembre 1831

Samedi 19 novembre 1831

Mercredi 11 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Subsides aux villes pour le soutien de l'activité économique, indemnisation des victimes des événements révolutionnaires

Jeudi 19 avril 1832

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Jeudi 5 avril 1832

Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges

Dimanche 15 avril 1832

Loi relative à l'exportation des farines et des grains

Dette publique

Mardi 18 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle

Mercredi 19 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Exemption pour les victimes des événements de la révolution

Samedi 19 novembre 1831

Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles

Mercredi 14 décembre 1831

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mardi 8 novembre 1831

Critique du recours aux crédits provisoires

Jeudi 17 novembre 1831

Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Samedi 19 novembre 1831

Vendredi 20 janvier 1832

Vendredi 16 mars 1832

Rapport sur une pétition demandant une loi qui empêche l'introduction frauduleuse de produits étrangers et dénonçant certains abus

Mercredi 21 mars 1832

Budget des affaires étrangères de 1832. Nécessité de maintenir les crédits proposés par le gouvernement, notamment pour les diplomates et les consuls, pour lutter contre les effets néfastes de la révolution en matière commerciale

Mercredi 4 avril 1832

Jeudi 5 avril 1832

Budget des finances de 1832. Indemnité aux employés de la douane pour compenser la perte des leges

Mercredi 11 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Subsides aux villes pour le soutien de l'activité économique, indemnisation des victimes des événements révolutionnaires

Mercredi 18 avril 1832

Secteur agricole et sylviculture

Lundi 5 mars 1832

Loi sur la taxe des barrières. Exemption applicable à certains engrais agricoles

Secteur métallurgique et industries extractives

Samedi 22 octobre 1831

Loi relative au conseil des mines

Samedi 10 décembre 1831

Loi relative aux droits sur les fers

Lundi 12 décembre 1831

Mardi 17 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à combler les bures ouvertes en infraction de la loi

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Vendredi 4 novembre 1831

Pétitions relatives à la limitation du nombre de bureaux chargés de percevoir les droits sur le sucre

Vendredi 11 novembre 1831

Rapport sur une pétition de vignerons liégeois demandant la remise du droit d'accises sur les vins

Lundi 12 décembre 1831

Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Mise à l'ordre du jour

Vendredi 16 décembre 1831

Mercredi 21 décembre 1831

Loi relative au transit du sucre. Mise à l'ordre du jour

Samedi 24 décembre 1831

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer

Vendredi 27 janvier 1832

Rapport sur une pétition de distillateurs et négociants en eaux-de-vie de Huy se plaignant d'un privilège

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Samedi 7 avril 1832

Budget des finances de 1832. Administration de la poste. Organisation du service rural

Chemins de fer

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles

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Jamme Louis (1779-1848)

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Forces armées

Droits politiques, moraux et sociaux

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Autres droits politiques

Droits sociaux

Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Institutions provinciales

Institutions communales

Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Dette publique

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Secteur agricole et sylviculture

Secteur métallurgique et industries extractives

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Chemins de fer