Jullien Christophe (1773-1841)
Jullien Christophe libéral
né en 1773 à Caudebec-en-Caux (France) décédé en 1841 à Aalter
Représentant 1831-1837 , élu par l'arrondissement de BrugesInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1831-1832
Septembre 1831
Mardi 13 septembre 1831
Samedi 17 septembre 1831
Mardi 20 septembre 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Mercredi 28 septembre 1831
Vendredi 30 septembre 1831
Octobre 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
Mercredi 12 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Jeudi 27 octobre 1831
Novembre 1831
Vendredi 18 novembre 1831
Jeudi 24 novembre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Lundi 28 novembre 1831
Décembre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Mercredi 14 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Samedi 24 décembre 1831
Lundi 26 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année en attendant la réforme générale du système fiscal
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges)
Mercredi 28 décembre 1831
Jeudi 29 décembre 1831
Janvier 1832
Lundi 16 janvier 1832
Vendredi 20 janvier 1832
- Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché conclu entre le ministre de la guerre et l'entrepreneur Hambrouck
- Rapport sur plusieurs pétitions de conseils de fabrique se plaignant des vexations qu'elles éprouvent de la part de l'administration des domaines
Lundi 23 janvier 1832
Mercredi 25 janvier 1832
Jeudi 26 janvier 1832
Vendredi 27 janvier 1832
Février 1832
Jeudi 2 février 1832
Jeudi 9 février 1832
Mardi 14 février 1832
Vendredi 17 février 1832
Samedi 18 février 1832
Mercredi 22 février 1832
Lundi 27 février 1832
Mardi 28 février 1832
Mars 1832
Jeudi 1 mars 1832
Vendredi 2 mars 1832
Samedi 3 mars 1832
Lundi 5 mars 1832
Vendredi 9 mars 1832
Lundi 12 mars 1832
Mardi 13 mars 1832
Mercredi 14 mars 1832
Vendredi 16 mars 1832
Samedi 17 mars 1832
Lundi 19 mars 1832
Avril 1832
Mercredi 4 avril 1832
Jeudi 5 avril 1832
Lundi 9 avril 1832
Jeudi 12 avril 1832
Vendredi 13 avril 1832
Samedi 14 avril 1832
Lundi 16 avril 1832
Mardi 17 avril 1832
Mercredi 18 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Caractère inéquitable du financement par l'Etat de certaines établissements d'enseignement moyen, au détriment notamment de la ville de Bruges
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur de 1832. Modalités de discussion
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique
- Idem (2)
Jeudi 19 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Budget de l'intérieur de 1832. Subsides aux établissements de bienfaisance
- Budget de l'intérieur de 1832. Subsides aux établissements de bienfaisance
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à couvrir les dépenses du Moniteur, caractère officiel de ce journal et nécessité d'améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre
- Idem (2)
Samedi 21 avril 1832
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le service de l'inspection de la garde civique
- Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre
- Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre
- Ratifications par la Prusse et l'Autriche du traité des XXIV articles
- Idem (2)
Mai 1832
Mardi 15 mai 1832
Mercredi 16 mai 1832
Jeudi 17 mai 1832
Vendredi 18 mai 1832
Samedi 19 mai 1832
Lundi 21 mai 1832
Mardi 22 mai 1832
Jeudi 24 mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
- Rapport sur une pétition se plaignant du mode de distribution des récompenses en faveur des officiers de santé vaccinateurs
- Idem (2)
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 29 mai 1832
Juin 1832
Vendredi 1 juin 1832
Samedi 2 juin 1832
Lundi 4 juin 1832
Mardi 5 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres)
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis de la haute cour militaire
Mercredi 6 juin 1832
Jeudi 7 juin 1832
Vendredi 8 juin 1832
Samedi 9 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises
- Idem (2)
Lundi 11 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises
- Loi d'organisation judiciaire. Nombre de conseillers d'appel nécessaires pour rendre ou nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi organisant le premier ban de la garde civique. Mise à l'ordre du jour
Mercredi 13 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Jugement des ministres
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Transcription des arrêts de cassation
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Transcription des arrêts de cassation
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Bruges plutôt qu'à Gand
Lundi 18 juin 1832
Mercredi 20 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers
- Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
- Idem (2)
Jeudi 21 juin 1832
- Loi relative à la formation d’une armée de réserve. Situation ambigue du gouvernement par suite de l'exécution partielle du traité des XXIV articles
- Loi relative à la formation d’une armée de réserve. Situation ambigue du gouvernement par suite de l'exécution partielle du traité des XXIV articles
- Idem (2)
Vendredi 22 juin 1832
- Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834
- Organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat
- Idem (2)
- Organisation judiciaire. Détermination de la date d'installation des cours et tribunaux après la promulgation de la loi d'organisation générale
- Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire
Samedi 23 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique
- Motion d'ordre relatice à l'état des relations diplomatiques
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers (et plus particulièrement à la cour d'appel de Gand)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, Composition du ministère public
- Idem (2)
Jeudi 28 juin 1832
Session 1832-1833
Novembre 1832
Mardi 13 novembre 1832
Mercredi 14 novembre 1832
- Vérification des pouvoirs des membres élus. Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la Chambre qui ont été nommés à des fonctions judiciaires
- Idem (2)
- Idem (3)
- Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier, Goblet)
- Idem (2)
- Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres
Jeudi 15 novembre 1832
Mardi 20 novembre 1832
Vendredi 23 novembre 1832
Samedi 24 novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Mardi 27 novembre 1832
Jeudi 29 novembre 1832
Vendredi 30 novembre 1832
Décembre 1832
Samedi 1 décembre 1832
Mardi 4 décembre 1832
Jeudi 6 décembre 1832
Vendredi 7 décembre 1832
Jeudi 13 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Inefficacité de la douane face à l'infiltration des sucres venus de France
- Budget des voies et moyens. Réplique générale aux observations antérieures
- Budget des voies et moyens. Fonds disponibles auprès du caissier de l'Etat
- Budget des voies et moyens. Mise en évidence du caractère singulier d'une discussion d'un budget en présence de la démission présentée par le gouvernement
Samedi 15 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution, retard dans la reddition des comptes de l'Etat, position du caisser de l'Etat
- Budget des voies et moyens. Retard dans la reddition des comptes de l'Etat
- Budget des voies et moyens. Position du caisser de l'Etat
Lundi 17 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Proposition de rentrer dans la discussion générale, malgré la clôture de celle-ci, par suite du retour des ministres au sein de l'assemblée, question politique générale et recomposition du ministère
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens. Proposition visant à réformer le mode de fixation des divers composants de la contribution personnelle
Mercredi 19 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels et aperçu des vexations fiscales qui en découle
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens. Proposition d'opérer une retenue sur les traitements, remises et salaires des employés du gouvernement
- Budget des voies et moyens. Possibilité pour l'administration fiscale de transiger avec les personnes condamnées en matière d'impôt
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens. Contribution personnelle. Suppression de l'impôt sur les foyers excédant le nombre de 12
Jeudi 20 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter de la contribution personnelle la taxe des foyers pour les fabriques et les maisons d'ouvriers
Vendredi 21 décembre 1832
Vendredi 28 décembre 1832
Janvier 1833
Samedi 19 janvier 1833
Lundi 21 janvier 1833
Vendredi 25 janvier 1833
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation. Mise à l'ordre du jour
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Rapport sur la pétition des propriétaires du polder Clara demandant de bénéficier des crédits octroyés au gouvernement pour réparation aux rives de l'Escaut
- Rapport sur la pétition d'un officier mis en position de non-activité, demandant le paiement de sa pension des Indes orientales
Samedi 26 janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
Février 1833
Vendredi 1 février 1833
Lundi 4 février 1833
- Proposition de loi réduisant le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles. Lecture
- Loi de crédits provisoires. Etat des négociations diplomatiques
- Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes
- Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 5 février 1833
Mercredi 6 février 1833
Vendredi 8 février 1833
Lundi 11 février 1833
Mardi 12 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Vendredi 15 février 1833
Jeudi 21 février 1833
- Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Prise en considération
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération
- Rapport sur la pétition d'un receveur des douanes demandant une adaptation du mode de fixation de son salaire
Samedi 23 février 1833
Lundi 25 février 1833
Mardi 26 février 1833
Mercredi 27 février 1833
Mars 1833
Vendredi 1 mars 1833
Samedi 2 mars 1833
Mardi 5 mars 1833
Jeudi 7 mars 1833
Vendredi 8 mars 1833
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit (2)
Samedi 9 mars 1833
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (2)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (3)
Samedi 23 mars 1833
Lundi 25 mars 1833
Mardi 26 mars 1833
Jeudi 28 mars 1833
- Motion d'ordre relative au retard apporté dans l'examen du projet de budget de l'Etat
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
- Recours excessif à la mise en disponibilité ou en non-activité des officiers
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (2)
Samedi 30 mars 1833
Dimanche 31 mars 1833
Avril 1833
Lundi 1 avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 2 avril 1833
Session extraordinaire 1833
Juillet 1833
Mercredi 10 juillet 1833
- Nécessité de requérir la présence d'un ministre pour poursuivre la discussion d'une proposition de loi d'initiative parlementaire et question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaine villes assument le financement et proposition de créer une commission de liquidation
- Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Jetée d'Ostende
Jeudi 11 juillet 1833
- Question de priorité en cas de proposition de loi d'initiative parlementaire amendée par la section centrale
- Idem (2)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Mode de répartition du produit de la taxe des barrières, notamment au moyen d'amendements
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Achèvement de quelques lacunes de la route de Namur à Luxembourg
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque
Vendredi 12 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Inopportunité et incompétence pour la chambre de déterminer, à la place du gouvernement, la répartition de l'excédant du produit des barrières
- Idem (2)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Priorité à accorder aux différents amendements déposés
Mardi 16 juillet 1833
Août 1833
Vendredi 2 août 1833
- Lecture d'une pétition des autorités communales de Mons relative aux frais d'entretien des indigents
- Projet de loi portant provisoirement règlement des comptes des exercices 1831, 1830 et antérieurs
- Idem (2)
- Rapport sur des pétitions relatives à des demandes d’indemnisation de propriétaires victimes du siège de la citadelle d’Anvers
- Rapport sur des pétitions relatives à des demandes d’indemnisation de propriétaires victimes du siège de la citadelle d’Anvers
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport sur une pétition de huissiers de justice demandant à pouvoir continuer à procéder à la vente des fruits pendant par racines
- Rapport sur une pétition de huissiers de justice demandant à pouvoir continuer à procéder à la vente des fruits pendant par racines
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition dénonçant une violation de la loi sur les brevets d'invention
Samedi 3 août 1833
Lundi 5 août 1833
Mardi 6 août 1833
Mercredi 7 août 1833
Samedi 10 août 1833
Lundi 12 août 1833
Mercredi 14 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Jeudi 22 août 1833
Vendredi 23 août 1833
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution
- Impossibilité pour les députés qui sont fonctionnaires d'émettre librement leur vote lors de la prise en considération d'une proposition de mise en accusation d'un ministre
Septembre 1833
Mardi 3 septembre 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Vendredi 6 septembre 1833
Lundi 9 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé au Brésil
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé en Espagne ; utilité de cette mission malgré la non-reconnaissance de l'indépendance belge par ce pays
- Idem (2)
Mardi 10 septembre 1833
Mercredi 11 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Vendredi 13 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Pensions à accorder aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur ou à leurs veuves
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Frais d'administration dans les provinces
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice ; nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 14 septembre 1833
Lundi 16 septembre 1833
Mardi 17 septembre 1833
Mercredi 18 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de supprimer les subsides aux établissements moyens et/ou absence de base objective pour la distribution de ceux-ci
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Risques liés à l'exercice intégral de la liberté d'enseignement (moralité des enseignants, matière enseignée...) et rôle social compensateur découlant d'un enseignement organisé par l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1833. Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement
- Budget de l'intérieur pour 1833. Réplique aux attaques dirigées contre le libéralisme
Vendredi 20 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Réplique au discours prononcé par l'abbé de Foere sur la supériorité supposée de l'enseignement donné par les particuliers sur celui donné par l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1833. Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement
- Budget de l'intérieur pour 1833.Danger des augmentations successives de subsides en faveur de l’instruction, en l'absence d'une loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat
Samedi 21 septembre 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Lundi 23 septembre 1833
Jeudi 26 septembre 1833
Samedi 28 septembre 1833
Octobre 1833
Mardi 1 octobre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
- Budget des finances pour 1833. Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1833. Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des finances pour 1833. Avance faite à un industriel (Bach) de Lillo
Jeudi 3 octobre 1833
Session 1833-1834
Décembre 1833
Jeudi 19 décembre 1833
- Projet de loi qui maintient provisoirement en fonctions les membres de la commission des monnaies
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rapport sur la pétition de tisserand demandant d'assimiler le droit de plombage sur les toiles à celui établi en France
- Rapport sur deux pétitions se plaignant de l'application de la loi sur la milice. Absence de recours en casation contre les décisions prises en la matière en dernier ressort par les autorités provinciales sans possibilité de recours auprès de la cour de cassation
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 20 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
- Budget de la guerre pour 1834. Suppression des frais de table et/ou des rations de fourrage versés sans contrôle aux officiers supérieurs
- Budget de la guerre pour 1834. Amendement ayant pour objet de former un fonds de secours en faveur des réfugiés polonais
- Impossibilité de frapper la monnaie d'or nationale en raison du cours de l'or et maintien des florins hollandais dans la circulation monétaire
- Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 24 décembre 1833
Janvier 1834
Mercredi 15 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions dans l'octroi des traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Augmentation du remboursement des frais exposés par les agents diplomatiques et consulaires et aperçu de la nature de ces frais
Jeudi 16 janvier 1834
Samedi 18 janvier 1834
Lundi 20 janvier 1834
Mardi 21 janvier 1834
Jeudi 23 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution
- Rapport sur une pétition d'un ancien mécanicien de la commission des monnaies demandant une pension
- Rapport sur une pétition dénonçant le cumul de fonctions municipales (échevin, commissaire de police) et de fonctions judiciaires (justice de paix)
Samedi 25 janvier 1834
Lundi 27 janvier 1834
Mercredi 29 janvier 1834
Jeudi 30 janvier 1834
- Pétition de négociants de Bruxelles demandant la réunion de l’administration à la direction des postes
- Budget des finances pour 1834. Rappel des promesses faites par le gouvernement de revoir les bases inégalitaires de certains impôts et notamment de la contribution foncière et de la contribution personnelle
- Budget des finances pour 1834. Jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en cas de recours aux tribunaux et impossibilité de faire exécuter les jugements en sa défaveur
- Budget des finances pour 1834. Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut
- Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre
- Budget des finances pour 1834. Réunion de l’administration à la direction des postes à Bruxelles
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires
- Idem (2)
- Idem (3)
Février 1834
Samedi 1 février 1834
Lundi 3 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas
- Budget des finances pour 1834. Critique du mode de passation du marché centralisé de fourniture pour l'habillement des agents de la douane
- Budget des finances pour 1834. Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances
- Idem (2)
Mardi 4 février 1834
Mercredi 5 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits)
- Budget des finances pour 1834. Raisons et opportunité de la présence obligatoire des employés de l'administration de l'enregistrement et du timbre aux séances de ventes publiques
Jeudi 6 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Crédit pour le matériel de l'administration de l'enregistrement
- Budget des finances pour 1834. Crédit destiné à couvrir les frais du charbonnage de Kerkrade (Limbourg hollandais)
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication
Vendredi 7 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire
Samedi 8 février 1834
- Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges
- Rapport sur une pétition d'ouvriers de Namur demandant du travail
- Rapport sur la pétition d'une épouse demandant que l'armée licencie son mari, lequel s'est engagé sans son consentement
Lundi 10 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Budget des finances pour 1834. Utilité de l'institution des maîtres des postes
Mardi 11 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Impuissance du gouvernement de réprimer les actes de l'autorité communale de Liége, dans le cadre de la révocation de l'échevin Dejaer-Bourdon
- Budget de l'intérieur pour 1834. Impuissance du gouvernement de réprimer les actes de l'autorité communale de Liége, dans le cadre de la révocation de l'échevin Dejaer-Bourdon
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de ne pas faire intervenir le nom du roi dans les débats parlementaires
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des crédits destinés au personnel de l'administration centrale
Mercredi 12 février 1834
Jeudi 13 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des crédits pour le personnel de certains gouvernements provinciaux
- Opposition manifestée par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg de permettre au gouvernement belge de procéder aux opérations de la milice et à la vente de coupes de bois dans la forêt de Grundwall ; incursion militaire de la garnison hollandaise de Maestricht
Vendredi 14 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mise à l'ordre du jour du chapitre relatif aux travaux publics
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation de l'ordre des travaux de la Chambre
Lundi 17 février 1834
- Mention dans le procès-verbal de la proposition d'abandonner à la discrétion du gouvernement la répartition de l'excédant du produit des barrières
- Idem (2)
- Idem (2)
- Motion d'ordre visant à obtenir divers renseignements utiles à la discussion du projet de loi sur le chemin de fer
- Budget de l'intérieur pour 1834. Condition de capacité imposée aux concessionnaires de travaux de routes dans le cahier des charges
- Idem (2)
Mardi 18 février 1834
- Arrestation d'un commissaire de district belge (Hanno) à son domicile, par la garnison prussienne de Luxembourg, en raison de l'organisation des opérations de milice dans cette province
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour des opérations graphiques, des levées de plans et des dessins, en vue notamment de préparer des ouvrages d'utilité publique ainsi qu'une carte de Belgique
Mercredi 19 février 1834
Jeudi 20 février 1834
Vendredi 21 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Non-utilisation des crédits mis à la disposition du gouvernement pour soutenir l'activité industrielle et commerciale
- Budget de l'intérieur pour 1834. Octroi de primes d'encouragement à la pêche nationale
- Budget de l'intérieur pour 1834. Octroi de primes d'encouragement à la pêche nationale
Samedi 22 février 1834
- Principe de non-reconduction des commissions dissoutes et nécessité de renommer chaque fois une nouvelle commission
- Modalités d'examen du projet de loi fixant les circonscriptions des cantons judiciaires
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'encouragement de la culture expérimentale du murier de la vigne et du mais
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'établissement modèle consacré à la culture du murier et à l'éducation des vers à soie
Lundi 24 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Suppression du crédit proposé pour l'Académie en l'absence de loi qui la réorganise
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de revoir la loi de 1817 sur les brevets d'invention
- Budget de l'intérieur pour 1834. Augmentation du crédit destiné à courvrir les frais de fonctionnement des archives de l'Etat, et plus particulièrement constitution d'un inventaire des pièces
- Budget de l'intérieur pour 1834. Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et mise à charge du coût de ces dépots
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 25 février 1834
- Mise à l'ordre du jour d'une proposition de loi sur les droits d'entrée et de sortie sur les os
- Budget de l'intérieur pour 1834. Affectation d'un nouveau bâtiment pour la conservation des archives du royaume, et contentieux entre l'Etat et la ville de Bruxelles quant à la propriété de la porte de Hal
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du crédit nécessaire pour célébrer les fêtes de commémoration des journées de septembre
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné aux réparations à faire au canal de Pommeroeul à Antoing
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Travaux à faire aux ports de Nieuport et d'Ostende et aux côtes de Blankerberghe
Mercredi 26 février 1834
- Travaux à faire aux rives de la Meuse à Maesyck et/ou question de la reprise par l'Etat de la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg
- Rapport de la section centrale du budget ajusté de la guerre, estimant que les propositions du gouvernement ne sont pas suffisantes pour assurer la dignité de la Belgique et répondre aux armements clandestins de la Hollande
- Budget de l'intérieur pour 1834. Réduction du crédit destiné au fonctionnement des universités de l'Etat, et plus particulièrement aux ouvrages scientifiques, en raison de l'intention de réduire le nombre des universités
- Budget de l'intérieur pour 1834. Traitement de huit professeurs d'université mis en non-activité par suite de la fermeture en 1830 de certaines facultés, et plus particulièrement de professeurs étrangers
Jeudi 27 février 1834
- Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit pour la couverture des frais de l'école industrielle de Gand. Clôture de la discussion
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de ne pas majorer la somme destinée aux établissements d'enseignement moyen, pour éviter la multiplication des demandes de subsides en la matière, et d'attendre le vote de la loi sur l'instruction publique
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Statistiques de fréquentation de certains établissements scolaires
Vendredi 28 février 1834
- Motion d'ordre relative à l'emprisonnement du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mode de détermination du traitement des ecclésiastiques, entretien des palais épiscopaux par l'Etat, octroi de bourses pour les élèves des séminaires
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Droit pour les fabriques d'église de se mettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français, et risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance
- Budget de l'intérieur pour 1834. Acquisition par l'Etat de l'emplacement de l'hôtel Torrington à Bruxelles
- Idem (2)
Mars 1834
Samedi 1 mars 1834
- Annonce de la libération du sieur Hanno et de la fin des prétentions du commandant de la garnison fédérale de la forteresse de Luxembourg
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Exercice du droit constitutionnel des ministres d'être entendus quand ils le demandent
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
Samedi 15 mars 1834
- Suspicion d'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des 24 articles, en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge
- Possibilité de remplacer le chemin de fer projeté par un réseau de canaux ; non-prise en compte par le gouvernement du risque de concurrence que font courir les projets de voitures à vapeur sur les routes ordinaires
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Idem (2)
- Idem (3)
- Caractère réaliste du coût estimé de construction du chemin de fer
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut, incongruïté qui en découle de faire contribuer cette province au coût de celui-ci et/ou possibilité d'adapter les péages
Vendredi 21 mars 1834
Samedi 22 mars 1834
Dimanche 23 mars 1834
Lundi 24 mars 1834
Mardi 25 mars 1834
Mercredi 26 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
- Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834))
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait)
- Idem (2)
Avril 1834
Mardi 22 avril 1834
Samedi 26 avril 1834
- Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes
- Protection accordée par la loi aux personnes qui professent des idées favorables à la maison d'Orange-Nassau
- Expulsion d’étrangers (notamment des républicains) en suite des pillages des 5 et 6 avril 1834 de Bruxelles et légalité de ces expulsions
- Idem (2)
- Absence de mesures répressives contre les abus de la presse orangiste et rôle de celle-ci dans la survenance des pillages des 5 et 6 avril 1834 à Bruxelles
Mai 1834
Jeudi 1 mai 1834
Vendredi 2 mai 1834
Samedi 3 mai 1834
- Mise à l'ordre du jour des lois d'organisation communale et provinciale
- Rapport sur une pétition demandant la révision du système de préemption prévu par le tarif des douanes, pour en éviter les abus
- Rapport sur une pétition relative à la radiation des inscriptions hypothécaires
- Rapport sur une pétition relative à la radiation des inscriptions hypothécaires
- Rapport sur la pétition d'un cultivateur du polder Clara demandant d'être exempté de tout droit de douane pour les produits de sa ferme
- Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre
Lundi 5 mai 1834
- Prise en considération d'une proposition de loi créant une nouvelle circonscription judiciaire dans la Flandre orientale
- Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Idem (2)
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Report du début de la discussion du projet d'organisation provinciale en raison du nombre réduit de parlementaires présents
Mardi 6 mai 1834
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale)
- Idem (2)
- Possibilité pour les étrangers ayant obtenu la naturalisation ordinaire de participer aux élections provinciales (loi provinciale)
- Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale)
Mercredi 7 mai 1834
- Obligation d'employer des bulletins électoraux non colorés pour assurer la liberté des votes (loi provinciale)
- Obligation d'employer des bulletins électoraux non colorés pour assurer la liberté des votes (loi provinciale)
- Validité de l'élection en cas de différence entre le nombre de votants et le nombre de bulletins (loi provinciale)
- Idem (2)
- Cas de nullité des bulletins déposés dans l'urne électorale (absence d'anonymat, absence de suffrage ou bulletin imprimé) (loi provinciale)
- Conditions d'éligibilité au conseil provincial, et plus particulièrement condition de cens (loi provinciale)
- Idem (2)
- Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public
Vendredi 9 mai 1834
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale)
- Idem (2)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'officier de l'armée (loi provinciale)
- Interdiction pour des parents ou alliés au deuxième degré de faire simultanémnt partie du conseil provincial (loi provinciale)
- Idem (2)
- Modalités d'adoption des résolutions du conseil provincial (loi provinciale)
- Proposition de ne pas reprendre dans la loi provnciale des dispositions d'ordre réglementaire et relatives au conseil provncial, et de les insérer dans les règlements d'ordre intérieur de ces conseils (loi provinciale)
- Droit pour le président d'un conseil provincial de faire détenir pendant 24 heures tout individu qui troublerait l'ordre des séances de ce conseil (loi provinciale)
- Indemnités et traitements des conseillers provinciaux (loi provinciale)
Samedi 10 mai 1834
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale
- Prise en considération d'une proposition de loi sur la garde civique
- Attribution aux conseils provinciaux des affaires d'intérêt provincial et droit d'initiative sur ces affaires (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale) : traitements et frais de route des membres de la députation permanente
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (loi provinciale)
- Idem (2)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. FFrais d'entretien et des réparations des maisons d'arrêts et de certaines prisons (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale)
Lundi 12 mai 1834
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Indemnités des conseillers provinciaux et frais du local des séances du conseil (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie
- Compétence d'avis du conseil provincial, et tutelle de l'Etat, sur les travaux d'infrastructure publique qui intéressent la province (loi provinciale)
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale)
- Idem (2)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)
Mercredi 14 mai 1834
- Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier. Inspiration orangiste de cette pétition
- Nullité de droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
- Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale)
- Idem (2)
Vendredi 16 mai 1834
Jeudi 29 mai 1834
Vendredi 30 mai 1834
Samedi 31 mai 1834
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque l'exercice de cette tutelle nécessite une loi interprétative
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale)
Juin 1834
Mardi 3 juin 1834
Mercredi 4 juin 1834
Jeudi 5 juin 1834
Samedi 7 juin 1834
- Rapport sur plusieurs pétitions se plaignant de l'abus de la disposition dispensant du service de la milice en cas de mariage, par l'union de jeunes gens avec des personnes âgées
- Rapport sur une pétition se plaignant d'un emplacement d'une barrière en violation du tableau annexé à la loi sur la matière
- Rapport sur une pétition demandant une indeministation pour pertes essuyées lors des événements révolutionnaires
- Rapport sur des pétitions demandant le paiement des créances dues aux titulaires d’engagères à charge de l’Autriche
Lundi 9 juin 1834
Mercredi 11 juin 1834
- Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale)
- Mise à charge du budget de l'Etat du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
Jeudi 12 juin 1834
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (3)
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (loi provinciale)
Vendredi 13 juin 1834
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et mode de répartition de ceux-ci par canton ou par arrondissement, pour assurer au mieux leur représentation
- Idem (2)
Samedi 14 juin 1834
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale)
- Idem (2)
- Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale)
Lundi 16 juin 1834
- Renvoi d'une pétition du corps des chasseurs francs de Bruges, demandant que la future loi sur la garde civique n'empêche pas leur incorporation dans celle-ci
- Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires
- Idem (2)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Menues dépenses des prisons et des maisons d'arrêt
Mardi 17 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
Lundi 7 juillet 1834
- Mode de perception des droits sur les toiles de lins (au poids ou à la valeur). Applicabilité de l'article 45 du règlement de la Chambre, à un cas spécifique (nouveau projet de la section centrale amendant une proposition dont l'auteur maintient le texte)
- Idem (2)
- Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane
- Idem (2)
- Idem (3)
- Fixation des droits de douane sur les toiles de lin. Dispositions douanières
Mardi 8 juillet 1834
- Adoption du principe général selon lequel tout amendement de la section centrale auquel le ministère se rallie est considéré comme article principal et à ce titre, n'est pas soumis au second vote
- Dénomination de l'assemblée législative communale (conseil communal, conseil municipal, régence) et des membres du collège communal (adjoints ou échevins) (loi communale)
- Idem (2)
- Principe de l'élection du bourgmestre et des échevins par le corps électoral (loi communale)
Mercredi 9 juillet 1834
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens ou/et de domicile (loi communale)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)
Jeudi 10 juillet 1834
- Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété
- Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller communal les fonctions de commissaire d'arrondissement ou d'employé de ce dernier (loi communale)
Vendredi 11 juillet 1834
Mardi 15 juillet 1834
Mercredi 16 juillet 1834
Samedi 19 juillet 1834
Lundi 21 juillet 1834
Mardi 22 juillet 1834
Vendredi 25 juillet 1834
Samedi 26 juillet 1834
Lundi 28 juillet 1834
Mardi 29 juillet 1834
Mercredi 30 juillet 1834
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi augmentant le personne de certaines cours et de certains tribunaux
- Non-éligibilité des candidats-conseillers liés par des liens de parenté, pour éviter que les communes soient livrées aux intérêts exclusifs d'une famille (loi communale)
- Idem (2)
- Mode de présentation et d'acceptation de la démission des conseillers, des échevins et des bourgmestres (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 31 juillet 1834
Août 1834
Vendredi 1 août 1834
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité d'accorder les crédits demandés par le ministre de la guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise. Reproche adressé au gouvernement de n'avoir pas eu un nombre suffisamment d'hommes disponibles pour faire face à à une éventuelle invasion hollandaise en mars 1834
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Insuffisance des casernes et des écuries pour alléger les logements militaires chez l'habitant
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Frais de table et de représentation des officiers
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité de réduire les crédits pour dépenses imprévues
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité de présenter des lois qui organisent la position administrative des officiers et/ou les règles de promotion dans les grades, en raison des abus constatés et des plaintes réitérées
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Revente, par certains officiers, des allocations de fourrage qui leur sont dues sur la base des chevaux dont ils sont censé disposer
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inconvénient politique découlant du fait que le ministre de la guerre ne fait pas partie du cabinet proprement dit et nécessité de remédier à cette situation
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Doute sur la déclaration faite par le gouvernement hollandais de la dislocation de l'armée de ce pays
- Proposition de soumettre les projets de loi sur le jury et le code pénal à l'avis des cours d'appel et de la cour de cassation
- Idem (2)
Samedi 2 août 1834
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Nécessité d'accorder ces crédits en raison de l'attitude menaçante de la Hollande aux frontières
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Intention du ministre de recourir au mode de régie pour les vivres des troupes et avantage général du système des adjudications publiques
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Refus du gouvernement de libérer les volontaires de l'armée à l'issue du temps contractuel de leur services
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Modalités d'avancement dans les grades, en raison notamment des circonstances révolutionnaires, et nécessité de présenter une loi pour éviter la partialité
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inscription d'un crédit pour le paiement partiel par le ministre de la guerre du traitement des officiers de la garde civique en non-activité
Session 1834-1835
Novembre 1834
Jeudi 27 novembre 1834
- Modalités de quorum et de vote (notamment voix prépondérante du bourgmestre) au sein du collège des bourgmestre et échevins
- Idem (2)
- Idem (3)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'exécution des lois et règlements relatifs à la police rurale et communale
- Idem (2)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière d'administration et de conservation des biens de la commune
Vendredi 28 novembre 1834
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de gestion financière et patrimoniale
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de sûreté et de bien-être des habitants ainsi que de l'exécution des tâches confiées par des lois spécifiques
- Idem (2)
- Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de faire publier des règlements et ordonnances de police, en cas d'attroupements hostiles ou d'atteintes graves portées à la tranquillité publique (loi communale)
- Attribution spécifique au bourgmestre en matière de personnel chargé de la tenue des registres de l'état-civil (loi communale)
- Obligation faite aux communes de veiller à l'établissement sur leur territoire d'un bureau de bienfaisance et de comités de charité et, dans les villes manufacturières, d'une caisse d'épargne pour la classe pauvre (loi communale)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Décembre 1834
Mardi 2 décembre 1834
Mercredi 3 décembre 1834
Jeudi 4 décembre 1834
- Modalités de remplacement du secrétaire communal en cas d'empêchement temporaire (loi communale)
- Idem (2)
- Obligation faite au secrétaire communal d'assister aux séances du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins ; attributions spécifiques ; modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil et du collège par leurs membres (loi communale)
- Idem (2)
Vendredi 5 décembre 1834
- Reproches mutuellemment adressés par le gouvernement et par les parlementaires de retarder, éventuellement avec intention, le vote de la loi communale par des discussions incidentes et multipliées sur des points de détail
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale)
- Reproche adressé au ministre de la justice (Ernst) d'avoir modifié ses convictions politiques depuis sa nomination par le roi
- Lecture d'une pétition relative au mode de nomination du bourgmestre et des échevins
Samedi 6 décembre 1834
Lundi 8 décembre 1834
Jeudi 11 décembre 1834
- Nécessité d'imposer une contribution spéciale de guerre, en raison notamment des risques liés à l'installation d'un nouveau ministère conservateur en Grande-Bretagne
- Nécessité de réviser la taxe des patentes en raison de l'arbitraire qui découle de sa mise en oeuvre
- Taux excessif des droits d'entrée sur les soies, soupçon de corruption au sein du service de la douane (droits sur la soie)
- Sommes dues par différents corps d'armée au trésor public, en raison notamment des avances pour l'habillement de la troupe
- Gratifications accordées illégalement aux officiers et soldats de l'armée
- Applicabilité de la loi de vendémiaire an VI sur le contrôle des étrangers
Lundi 15 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Vendredi 19 décembre 1834
- Règles particulières (prorata temporis) pour la liquidation du traitement des ministres des cultes
- Idem (2)
- Idem (3)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation des baillis maritimes à Ostende et à Anvers (loi communale)
- Attributions du commissaire de police (loi communale)
- Idem (2)
Samedi 20 décembre 1834
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Mode de nomination, de suspension et de révocation des inspecteurs et des agents subalternes de la police communale (loi communale)
- Idem (2)
- Interdiction pour les communes d'établir ou d'organiser tout corps armé de sapeurs-pompiers, de soldats de ville, ou sous une autre dénomination quelconque, sans le consentement du roi et mode de nomination des officiers de ces corps (loi communale)
- Idem (2)
- Mode de nomination, de suspension et de révocation des gardes champêtres (loi communale)
Lundi 22 décembre 1834
Mardi 23 décembre 1834
- Demande d'un crédit complémentaire visant à régulariser une dépense non autorisé préalablement par une loi budgétaire
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation du commissaire de police (loi communale)
- Obligation d'inscrire au budget communal les dépenses pour le fonctionnement des chambres de commerce (loi communale)
- Idem (2)
Février 1835
Samedi 7 février 1835
- Rapport sur la pétition du sieur don Francesco de Judicibus se plaignant de son expulsion
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'élévation du droit d'octroi de la ville de Tournay sur les bières d'Antoing
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises contre les Belges qui sont restés au service de la Hollande ou qui en reçoivent des pensions
- Rapport sur une pétition demandant la liquidation par l'Etat des engagères autrichiennes
Lundi 9 février 1835
- Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan
- Idem (2)
- Rapport sur la règlement judiciaire d'un contentieux né lors de la canalisation de la Sambre
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition demandant la révocation de la loi qui permet au roi de conférer des grades dans l'armée à des étrangers
- Rapport sur une pétition demandant une augmentant des droits d'entrée sur les rubans
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'introduction des bois étrangers, notamment les bois sciés du Nord
- Non-versement, par le bourgmestre de Bouillon, des sommes qu'il a reçues de l'Etat pour indemniser les habitants de cette commune des logements militaires qui leur ont été imposés en 1831
- Rapport sur une pétition demandant le paiement de rentes constituées par la ville de Nivelles et hypothéquées sur les revenus des péages de barrières des chaussées construites et à construire
Mardi 10 février 1835
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers
- Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents
- Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat)
- Idem (2)
Jeudi 12 février 1835
Vendredi 13 février 1835
Samedi 14 février 1835
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par de certains navires anversois au même taux que celui des navires hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers
- Idem (2)
- Décision de principe consistant à passer à l'ordre du jour sur les pétitions demandant une pension ou un emploi
Lundi 16 février 1835
- Renvoi d'une pétition d'officiers de la garde civique se plaignant du non paiement de leur traitement de demi-solde, malgré le vote des crédits nécessaires par la chambre
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 17 février 1835
Mercredi 18 février 1835
Jeudi 19 février 1835
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale)
Vendredi 20 février 1835
- Rapport sur l'ensemble des pétitions relatives à la situation précaire de l'industrie cotonnière et des projets d'amélioration qui y sont proposés ; prise en compte de la proposition présentée le 29 janvier 1835
- Idem (2)
- Idem (3)
- Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition de la commune d'Assche se plaignant des charges permanentes qui pèsent sur elle sous forme de logements militaires chez l'habitant et projet de construction d'écuries dans certaines villes pour y remédier
- Rapport sur une pétition demandant que, dans la détermination des bases de la contribution personnelle, les chevaux des médecins ne soient plus assimilés aux chevaux de luxe
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition demandant l'adaptation des lois sur l'art de guérir, afin de permettre l'usage du spécifique ophtalmique du sieur Lubin
Samedi 21 février 1835
- Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière de gestion financière et patrimoniale et plus particulièrement quant à la faculté de transiger (loi communale)
- Idem (2)
- Modalités de remplacement en cas d'empêchement temporaire du secrétaire communal (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales les frais des chambres de commerce (loi communale)
- Idem (2)
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales le traitement et l’indemnité de logement des ministres des cultes
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés (loi communale)
- Intervention du pouvoir de tutelle pour éviter que les communes ne s'endettent outre-mesure (loi communale)
Lundi 23 février 1835
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale)
- Idem (2)
- Intervention du pouvoir de tutelle pour éviter que les communes ne s'endettent outre-mesure (loi communale)
Mardi 24 février 1835
- Obligation, pour les autorités communales de s'assurer de la sécurité des installations susceptibles de provoquer des incendies et droit pour celles-ci de les démolir en cas de danger (fours et cheminées) (loi communale)
- Mise à l'ordre du jour du second vote du projet de loi communale
- Idem (2)
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)
- Idem (2)
Mercredi 25 février 1835
- Budget des finances pour 1835. Projet de réorganisation des services de la douane
- Budget des finances pour 1835. Insuffisance des recettes prélevées individuellement par certains receveurs des contributions et intention d'en supprimer plusieurs d'entre eux
- Budget des finances pour 1835. Critique de l'approbation par le gouvernement des statuts de la Banque de Bruxelles et plus particulièrement de son droit d'émettre du papier-monnaie sans intervention du pouvoir législatif et/ou sans dépôt d'une garantie auprès du gouvernement
Jeudi 26 février 1835
- Budget des finances pour 1835. Accroissement du personnel de l'administration centrale des finances et de celle des postes
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1835. Coût de la transformation des pièces d’un cents et demi-cents en pièces d’un et de deux centimes et circulation des pièces de cuivre
- Idem (2)
Mars 1835
Mercredi 11 mars 1835
Samedi 14 mars 1835
- Obligation de choisir le bourgmestre et les échevins parmi les citoyens domiciliés dans la commune (second vote de la loi communale)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre ou celui d'échevin avec les fonctions de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale)
- Incidence, sur la définition du corps communal, de l'autorisation accordée au roi de choisir le bourgmestre hors du conseil communal et de l'élection directe des échevins (second vote de la loi communale)
- Modalités de suspension et de révocation du bourgmestre et des échevins (second vote de la loi communale)
Lundi 16 mars 1835
Mardi 17 mars 1835
Mercredi 18 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835)
- Idem (2)
- Modalités de démission du bourgmestre, des échevins et des conseillers communaux (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Fixation du cens électoral et plus particulièrement prise en compte partielle de la contribution foncière payée par un fermier (second vote de la loi communale)
- Idem (2)
Vendredi 20 mars 1835
Samedi 21 mars 1835
- Proposition d’ajourner la discussion du titre II de la loi communale (relatif aux attributions) et de faire une loi séparée du titre premier (relatif aux conseillers, échevins et bourgmestre) pour la transmettre au sénat
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique
- Idem (2)
Lundi 23 mars 1835
- Insertion, dans le titre premier du projet de loi communale, des dispositions transitoires de ce projet
- Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique
- Idem (2)
- Motion d'ordre visant à poursuivre la discussion du titre II de la loi communale relatif aux attributions
Mardi 24 mars 1835
Mercredi 25 mars 1835
Lundi 30 mars 1835
Avril 1835
Mercredi 1 avril 1835
Vendredi 3 avril 1835
- Modalités de renouvellement de la moitié des représentants et des sénateurs (loi du 10 avril 1835)
- Portée exacte de la loi du 12 avril 1835 sur les chemins de fer, et plus particulièrement en ce qui concerne le système d'exploitation directe du réseau ferré par l'Etat
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que le sieur Lubin soit autorisé à faire usage de son traitement contre l'ophtalmie, en dépit des dispositions de la loi sur l'art de guérir
Lundi 6 avril 1835
- Rapport de la commission sur la proposition de loi relative à l'abolition de la peine de mort
- Idem (2)
- Choix opéré par le gouvernement d'exploiter directement, et à titre d'essai, le réseau ferré institué par la loi du 1er mai 1834 et critique du monopole public qui en résulte (loi du 12 avril 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'avancement des grades dans l'armée
Jeudi 9 avril 1835
Vendredi 10 avril 1835
Samedi 11 avril 1835
Lundi 13 avril 1835
- Motion d'ordre relative à l'expulsion d'un réfugié politique italien et à une demande faite par celui-ci d'obtenir un permis provisoire de séjour (Charles Ladda)
- Nécessité de renvoyer à la commission de la chambre un projet de loi (budget de la guerre) amendé par le gouvernement au cours de la séance plénière
- Idem (2)
- Remplacement du système de baraquement provisoire pour les camps d'entraînement, au profit de tentes ; frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général
Mai 1835
Mercredi 6 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Vendredi 8 mai 1835
Samedi 9 mai 1835
Lundi 11 mai 1835
Mardi 12 mai 1835
- Opportunité de maintenir la subvention extraordinaire de guerre, vu le changement de ministère anglais, et application de cette contribution aux travaux de fortification à la frontière ; injustices découlant de l'application partielle de la péréquation cadastrale
- Autorisation pour certaines sociétés savantes d'importer des collections d’objets de sciences et d’art, en exemption des droits de douanes
- Mesures visant à lutter contre la fraude en matière d'exemption de taxes douanières appliquée à certains objets
- Idem (2)
- Décision de voter sur-le-champ une loi amendée en séance, en dérogation au règlement de la chambre
- Idem (2)
Mercredi 13 mai 1835
- Renvoi d'une pétition relative au mode de nomination des bourgmestre et échevins voté par la chambre
- Proposition de scinder le titre III du projet de loi sur l'instruction publique, pour ne discuter que les dispositions communes à l'enseignement universitaire organisé par l'Etat et l'enseignement libre (jury d'examen) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Session 1835-1836
Août 1835
Vendredi 14 août 1835
Lundi 17 août 1835
- Régime disciplinaire applicable aux étudiants des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
- Surveillance des universités de l'Etat par un commissaire du gouvernement (administrateur-inspecteur) (loi du 27 septembre 1835)
- Constitutionnalité du droit accordé au gouvernement de nommer des étrangers d'un talent éminent aux emplois de professeur d'université, au vu de l'article 6 de la constitution (loi du 27 septembre 1835)
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 18 août 1835
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Atteinte à l'organisation de cours privés et à la liberté d'enseignement qui en découle de l'obligation d'avoir préalablement fréquenté la clinique interne, externe et des accouchements pour devenir docteur en médecine (loi du 27 septembre 1835)
Jeudi 20 août 1835
- Dispositions réglementaires du jury d'examen universitaire (partage des voix, date de la session d'examen...) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Matières de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835). Candidature en philosophie et lettres (mathématiques, langues vivantes, littérature flamande, grec ancien), utilité de ces matières pour les docteurs en droit
Vendredi 21 août 1835
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en sciences (loi du 27 septembre 1835)
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en médecine (loi du 27 septembre 1835)
- Modalités pratiques de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
Samedi 22 août 1835
- Proposition de ne pas mentionner le rang (satisfaction, distinction, grande distinction) obtenu par l'étudiant sur le diplôme délivré à l'issue de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Fixation du montant des jetons de présence pour assurer le recrutement correct des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Incompatibilité des fonctions de membre du jury d'examen universitaire, en cas de parenté avec l'étudiant examiné (loi du 27 septembre 1835)
- Détermination des frais d'inscription aux examens du jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
- Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes aux étrangers, sans que cela confère des droits à ceux-ci (loi du 27 septembre 1835)
- Maintien des droits actuels à la pension ou à l'éméritat des professeurs d'université (loi du 27 septembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi augmentant le personnel de certains tribunaux de première instance
Lundi 24 août 1835
Mardi 25 août 1835
Jeudi 27 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Samedi 29 août 1835
Septembre 1835
Mardi 1 septembre 1835
Mercredi 2 septembre 1835
- Examen par la chambre d'un crédit pour le traitement de l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en Italie (loi du 24 septembre 1835)
- Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
Novembre 1835
Lundi 23 novembre 1835
- Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (motifs d'abstention)
- Budget de l'intérieur. Projet de construction, à l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen au Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais permettant notamment d'y organiser des cérémonies civiques, et plus particulièrement les fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835)
- Idem (2)
Mardi 24 novembre 1835
Mercredi 25 novembre 1835
Samedi 28 novembre 1835
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Détermination des droits d'entrée sur les chevaux et les poulains (loi du 31 décembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835)
Décembre 1835
Mercredi 2 décembre 1835
- Etat d'avancement de l'examen, en section centrale, du projet de loi indemnnisant les victimes des événements révolutionnaires
- Mise à l'ordre du jour du nouveau projet de loi communale
- Idem (2)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 3 décembre 1835
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Vendredi 4 décembre 1835
Lundi 7 décembre 1835
Mardi 8 décembre 1835
- Motion d'ordre visant à obtenir du gouvernement, en l'absence d'un discours du trône, un aperçu de la situation diplomatique de la Belgique
- Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
Vendredi 11 décembre 1835
Lundi 14 décembre 1835
Mardi 15 décembre 1835
Mercredi 16 décembre 1835
- Discussion des amendements (mise en oeuvre immédiatement ou progressive de la péréquation, révision ultérieure et/ou avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835)
Samedi 19 décembre 1835
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Plainte portant sur les incorrections du compte-rendu parlementaire inséré dans le Moniteur
- Idem (2)
- Proposition de n'accorder définitivement le dégrèvement obtenu par les provinces de Flandre et d'Anvers qu'après la révision du cadastre (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 21 décembre 1835
- Budget des voies et moyens pour 1836. Nécessité de revoir les bases de l'impôt de patente et modalités de fixation du principal et des centimes additionnels de cet impôt (loi du 30 décembre 1835)
- Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination
- Idem (2)
- Idem (3)
- Exclusion des professeurs étrangers non-naturalisés du jury d'examen universitaire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 22 décembre 1835
- Renvoi d'une pétition relative au projet de majoration de l'impôt sur les distilleries
- Budget des voies et moyens pour 1836. Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique ; droit de poinçonnage
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Amendement reprenant la proposition, rejetée par le sénat, de modifier les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied
- Budget des voies et moyens pour 1836. Critique de la dérogation accordée aux intendants militaires d'aliéner le matériel militaire sans passer par l'intermédiaire de l'administration du domaine
- Idem (2)
Février 1836
Mardi 2 février 1836
- Nature des droits sur lesquels s'appuient les titulaires des traitements d'attente (wachtgeld) octroyés par le gouvernement hollandais (budget de la dette publique)
- Idem (2)
- Subvention à la caisse de retraite et proposition d'ajourner une allocation supplémentaire jusqu'au dépôt du rapport de la commission chargée de la révision des pensions ; droit des fonctionnaires du ministère des finances à obtenir une pension à charge de l'Etat ; causes de l'augmentation du nombre et du taux moyen des pensions à charge de la caisse de retraite (budget de la dette publique)
- Insuffisance du personnel et accroissement de l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles (loi du 10 février 1836)
Mercredi 3 février 1836
- Inscription pour mémoire d'un crédit pour le paiement des intérêts et arriérés des inscriptions au grand livre de la dette publique appartenant notamment à des établissements de charité et proposition de procéder à des avances, à la charge du trésor belge (budget de la dette publique pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Intérêts et remboursement des consignations et/ou des cautionnements dont les fonds sont encore en Hollande (budget de la dette publique pour 1836)
Jeudi 4 février 1836
Mardi 9 février 1836
Jeudi 11 février 1836
Vendredi 12 février 1836
Samedi 13 février 1836
Lundi 15 février 1836
Mercredi 17 février 1836
Jeudi 18 février 1836
- Obligation pour les conseillers communaux de s'abstenir d'assister aux séances lorsqu'elles portent sur l'examen des comptes d'administrations (notamment charitables) dont ils en sont membres (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Organisation de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
Samedi 20 février 1836
Lundi 22 février 1836
- Détermination des actes relevant de l'intérêt communal soumis à la tutelle administratif du roi, de la députation permanente ou du gouverneur : modalités d'exercice de cette même tutelle (loi communale)
- Gestion des bois communaux par les conseils communaux ou les établissements publics (notamment charitables) sous réserve de la surveillance de l'autorité supérieure (loi communale)
- Idem (2)
Mardi 23 février 1836
Mercredi 24 février 1836
- Compétence du conseil communal en matière de personnel, et plus particulièrement au vu du respect des actes de fondations qui prévoient des administrateurs spéciaux au sein des établissements publics de bienfaisance (loi communale)
- Idem (2)
- Droit pour le conseil communal de confier des missions spéciales à des médecins, chirurgiens et vétérinaires, à l'exception des établissements publics de bienfaisance (loi communale)
- Réservation des emplois publics communaux aux Belges, à l'exclusion des étrangers (loi communale)
Jeudi 25 février 1836
Vendredi 26 février 1836
Mars 1836
Samedi 5 mars 1836
Lundi 7 mars 1836
Jeudi 10 mars 1836
Vendredi 11 mars 1836
- Destination des crédits destinés aux pensions des fonctionnaires du ministère (budget de l'intérieur pour 1836)
- Secours aux employés ou aux veuves d'employés du ministère qui n'ont pas de droit à une pension (budget de l'intérieur pour 1836)
- Limitation du secours accordé aux légionnaires de l'Empire uniquement à ceux qui sont dans un état nécessiteux (budget de l'intérieur pour 1836)
- Idem (2)
- Proposition d'octroyer un secours aux nécessiteux, victimes de l'agression hollandaise (budget de l'intérieur pour 1836)
- Frais de l'administration des gouvernements provinciaux (budget de l'intérieur pour 1836)
- Idem (2)
Samedi 12 mars 1836
- Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à l'emprunt de 6 millions de francs pour travaux publics (loi du 2 mai 1836) et à la construction du canal de Zelzaete à la mer du Nord
- Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance
Mardi 15 mars 1836
- Opportunité de restructurer les compétences des départements ministériels (et plus particulièrement celui de l'intérieur) (budget de l'intérieur pour 1836)
- Opportunité de restructurer les compétences des départements ministériels (et plus particulièrement celui de l'intérieur) (budget de l'intérieur pour 1836)
- Idem (2)
- Critique de la disposition contractuelle insérée dans les contrat d'adjudication de travaux publics, imposant un certificat de capacité (budget de l'intérieur pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Demande d'explications des causes du retard constaté dans la construction du chemin de fer de l'Etat et critique du monopole de l'Etat en matière ferroviaire (budget de l'intérieur pour 1836)
SESSION 1835-1836 (suite)
Taxe sur les chevaux (contribution personnelle) (21/04/1836)
Construction de route et produit des barrières (19/04/1836, 20/04/1836)
Canal de Zelzaete et lutte contre les inondations dans les Flandres (14/04/1836, 15/04/1836)
Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (23/04/1836)
Organisation du conseil des mines (26/04/1836, 27/04/1836, 29/04/1836, 30/04/1836, 02/05/1836, 07/05/1836, 09/05/1836, 10/05/1836)
Scission de la commune de Celles-Molembaix (11/05/1836)
SESSION 1836-1837
Budget des finances. Caissier général de l’Etat et société générale (23/02/1837), exécution du cadastre (24/02/1837)
Organisation de la poste (24/02/1837)
Budget de la guerre. Mise à l’ordre du jour (24/02/1837), marché des lits militaires (27/02/1837, 09/03/1837), responsabilité personnelle du général Evain (10/03/1837), service de santé, droit des militaires à porter des armes hors du service, chiffre global du budget de la guerre, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique, difficultés pour les soldats de remplir leurs devoirs religieux (28/02/1837), personnel de l’administration centrale, frais d’inspection (02/03/1837), dépenses de logement du ministère de la guerre et du ministère de l’intérieur, inventaire du mobilier de l’Etat (02/03/1837), fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements français) (02/03/1837), cantonnements et logements militaires (04/03/1837), organisation de la gendarmerie (04/03/1837), service de santé et proposition d’enquête parlementaire (04/03/1837, 11/03/1837, 13/03/1837, 15/03/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837)
Financement, comptabilité, état d’avancement du chemin de fer (06/03/1837)
Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (06/03/1837, 08/05/1837, 09/05/1837, 10/05/1837)
Légionnaires de l’empire (21/04/1837, 24/04/1837)
Pratiques de ventes à l’encan (21/04/1837)
Exemption de la contribution personnelle pour le personnel ecclésiastique (21/04/1837)
Politique commerciale du gouvernement (25/04/1837)
Droits sur les articles de coton, de lin ou de laine (27/04/1837, 02/05/1837, 03/05/1837)
Règlement de la chambre (01/05/1837)
Procès-verbal des séances plénières dans le Moniteur (03/05/1837)