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Note d’intention
Kervyn
Henri (1809-1894)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Kervyn
Henri, Joseph, Marie
catholique
né en 1809 à Gand décédé en 1894 à Malines
Représentant
1835-1847 , élu par l'arrondissement de Gand
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(1)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
(3)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(2)
Autres droits constitutionnels
(1)
Organisation des pouvoirs
(3)
Pouvoir législatif
(1)
Pouvoir exécutif
(1)
Institutions communales
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(1)
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
(1)
Politique économique (hors travaux publics)
(6)
Politique monétaire et financière
(1)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(2)
Secteur textile
(3)
Infrastructures et transports
(2)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(1)
Chemins de fer
(1)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Samedi 22 décembre 1838
Budget de la guerre pour 1839. Discussion générale portant sur les mesures à prendre et sur l'attitude à adopter pour défendre les droits de la Belgique dans le cadre des négociations du traité des XXIV articles ; opposition au démembrement du territoire
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Droits politiques, moraux et sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Mardi 25 août 1835
Octroi de subsides et mise à charge des frais de fonctionnement deux universités de l'Etat aux villes de Liège et de Gand) (loi du 27 septembre 1835)
Mardi 20 novembre 1838
Renvoi d'une pétition d'étudiants de l'université de Louvain quant aux cours à suivre pour le doctorat en droit
Autres droits constitutionnels
Vendredi 11 septembre 1835
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Mercredi 14 novembre 1838
Lettre faisant connaître l'impossibilité pour H. Kervyn d'accepter les fonctions de secrétaire du bureau de la Chambre
Pouvoir exécutif
Mercredi 16 mars 1836
Proposition de réduire le crédit consacré par le gouvernement à l'encouragement des artistes belges (budget de l'intérieur pour 1836)
Institutions communales
Mardi 25 août 1835
Octroi de subsides et mise à charge des frais de fonctionnement deux universités de l'Etat aux villes de Liège et de Gand) (loi du 27 septembre 1835)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mercredi 16 décembre 1835
Discussion des amendements (mise en oeuvre immédiatement ou progressive de la péréquation, révision ultérieure et/ou avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)
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Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Mardi 26 janvier 1836
Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mercredi 9 septembre 1835
Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières
Vendredi 11 septembre 1835
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention)
Secteur textile
Mercredi 9 septembre 1835
Communication des pièces diplomatiques reçues par le gouvernement belge relativement à l'intention de la Belgique de prendre des mesures protectrices pour son industrie cotonnière
Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières
Vendredi 11 septembre 1835
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention)
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Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Mardi 26 janvier 1836
Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand
Chemins de fer
Mardi 26 janvier 1836
Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand
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