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Note d’intention
Lauters
François (1837-1915)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Lauters
François, Gorges
catholique
né en 1837 à Bruxelles décédé en 1915 à Saint-Gilles
Représentant
1894-1896 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 25 avril 1896 complétant la loi sur le régime hypothécaire du 16 décembre 1851
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 11 avril 1896 modifiant le ressort du conseil de prud'hommes de Charleroi