Lebeau Joseph (1794-1865)
Lebeau Joseph, Jean, Louis libéral
né en 1794 à Huy décédé en 1865 à Huy
Ministre (affaires étrangères et justice) entre 1831 et 1841 Représentant 1831-1833 (Huy) et 1833-1848 (Bruxelles) et 1848-1864 (Huy) Congressiste élu par l'arrondissement de HuyInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (416)
- Droits politiques, moraux et sociaux (337)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (78)
- Droit électoral (56)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (37)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (25)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (24)
- Autres droits constitutionnels (50)
- Autres droits politiques (15)
- Droits sociaux (52)
- Organisation des pouvoirs (813)
- Pouvoir constituant (23)
- Pouvoir législatif (123)
- Pouvoir exécutif (142)
- Pouvoir judiciaire (278)
- Institutions provinciales (97)
- Institutions communales (150)
- Fiscalité et finances de l'Etat (106)
- Politique économique (hors travaux publics) (113)
- Politique monétaire et financière (14)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (24)
- Secteur agricole et sylviculture (24)
- Secteur textile (8)
- Secteur métallurgique et industries extractives (13)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (24)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (6)
- Infrastructures et transports (53)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mardi 16 novembre 1830
Mercredi 17 novembre 1830
Jeudi 18 novembre 1830
Samedi 20 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Mardi 23 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Lundi 13 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Lundi 3 janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Lundi 10 janvier 1831
Mardi 11 janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Mercredi 19 janvier 1831
Dimanche 23 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
Vendredi 28 janvier 1831
Samedi 29 janvier 1831
Dimanche 30 janvier 1831
Mercredi 2 février 1831
Jeudi 3 février 1831
Jeudi 10 février 1831
Samedi 12 février 1831
Samedi 19 février 1831
Lundi 21 février 1831
Mardi 22 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Jeudi 24 février 1831
Samedi 26 février 1831
Vendredi 4 mars 1831
Mercredi 30 mars 1831
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête sur la situation financière du pays
- Idem (2)
- Idem (3)
- Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 2 avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Mardi 12 avril 1831
Jeudi 14 avril 1831
Mercredi 18 mai 1831
Jeudi 19 mai 1831
Lundi 23 mai 1831
Mardi 24 mai 1831
Vendredi 27 mai 1831
Samedi 28 mai 1831
Mardi 31 mai 1831
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mercredi 1 juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
Vendredi 3 juin 1831
Lundi 27 juin 1831
Mardi 28 juin 1831
- Etat des négociations diplomatiques
- Danger qui découle des demandes d'éclaircissements faites aux ministres quant à l'état militaire, en raison du caractère public des séances du Congrès
- Présentation et lecture du traité des XVIII articleses préliminaires de paix. Proposition d'en discuter en comité secret
- Idem (2)
- Idem (4)
- Idem (5)
Jeudi 30 juin 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Dimanche 3 juillet 1831
Lundi 4 juillet 1831
Mardi 5 juillet 1831
- Demande visant à faire rapport sur les pétitions déposées la veille et relatives au traité des XVIII articles
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (Remarque : ce discours, de portée historique, est considéré comme le tournant de la discussion sur ce traité)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (Et moi ; je dis aujourd'hui : vous aurez le Luxembourg et vous n'aurez pas la dette)
Vendredi 8 juillet 1831
Samedi 9 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Jeudi 15 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Lundi 26 septembre 1831
Lundi 24 octobre 1831
Jeudi 3 novembre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Lundi 21 novembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Vendredi 30 décembre 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Vendredi 17 février 1832
Vendredi 9 mars 1832
Mercredi 14 mars 1832
Mercredi 21 mars 1832
Jeudi 22 mars 1832
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges aux Etats-Unis
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges près des villes de la Hanse ou de la diète germanique
Mercredi 18 avril 1832
Lundi 14 mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite
- Idem (3)
- Idem (4)
Mercredi 11 juillet 1832
Jeudi 15 novembre 1832
Mercredi 21 novembre 1832
Jeudi 22 novembre 1832
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement ("Nous le voulons bien")
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
- Idem (2)
Samedi 24 novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Mardi 27 novembre 1832
Vendredi 21 décembre 1832
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Idem (9) + bande de Tornaco
- Rapport sur une pétition d'un volontaire de septembre demandant un emploi dans l'administration publique
Samedi 22 décembre 1832
Vendredi 1 février 1833
Lundi 4 février 1833
Lundi 11 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Lundi 25 mars 1833
Jeudi 28 mars 1833
Samedi 30 mars 1833
Mercredi 3 avril 1833
Jeudi 13 juin 1833
Mercredi 19 juin 1833
Lundi 24 juin 1833
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo)
- Idem (2)
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes
Vendredi 28 juin 1833
Vendredi 2 août 1833
Mercredi 28 août 1833
Mardi 3 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Samedi 7 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel diplomatique belge en Grande-Bretagne
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution)
Lundi 9 septembre 1833
Mercredi 11 septembre 1833
Mardi 17 septembre 1833
Mercredi 18 septembre 1833
Jeudi 19 septembre 1833
- Lettre du gouvernement informant la chambre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration des combattants de la révolution
- Budget de l'intérieur pour 1833. Raisons politiques et diplomatiques du retard apporté au dépôt du projet de loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat, appel à l'unionisme
Vendredi 20 septembre 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Samedi 28 septembre 1833
Vendredi 4 octobre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Samedi 7 décembre 1833
Lundi 9 décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
Vendredi 10 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Discussion politique générale. Critique portant sur la manière dont le gouvernement négocie avec la conférence, et plus particulièrement pour la convention diplomatique du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven
- Nécessité d'avoir une représentation diplomatique convenable en Allemagne, en lui assurant notamment des crédits suffisants
- Nécessité d'avoir une représentation diplomatique convenable en Allemagne, en lui assurant notamment des crédits suffisants
Samedi 11 janvier 1834
Mercredi 15 janvier 1834
Jeudi 13 février 1834
Jeudi 27 février 1834
Samedi 1 mars 1834
Mardi 22 avril 1834
Mardi 29 avril 1834
Jeudi 15 mai 1834
Vendredi 16 mai 1834
Vendredi 23 mai 1834
Mercredi 28 mai 1834
Mercredi 4 juin 1834
Jeudi 5 juin 1834
Vendredi 6 juin 1834
- Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
- Idem (2)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
Samedi 7 juin 1834
Lundi 9 juin 1834
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
- Idem (2)
- Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste et autorisation accordée au gouvernement de procéder à des arrestations préalables
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 1 juillet 1834
Jeudi 27 août 1835
Lundi 14 septembre 1835
Mardi 29 janvier 1839
Lundi 11 mars 1839
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Motion d'ordre visant à avancer l'heure d'ouverture de la séance pour accélérer les débats
- Idem (2)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Incident relatif à la mise en cause de la personne du roi
Mardi 12 mars 1839
Vendredi 15 mars 1839
Lundi 18 mars 1839
Mardi 14 mai 1839
Mercredi 15 mai 1839
Jeudi 16 mai 1839
Forces armées
Vendredi 31 décembre 1830
Lundi 3 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Vendredi 4 février 1831
Samedi 5 février 1831
Jeudi 24 février 1831
Lundi 4 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Lundi 13 juin 1831
Jeudi 15 septembre 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Lundi 26 septembre 1831
Vendredi 30 septembre 1831
Jeudi 26 janvier 1832
Mercredi 22 février 1832
Vendredi 24 février 1832
Mercredi 29 février 1832
Vendredi 2 mars 1832
Mardi 13 mars 1832
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Frais de route et de séjour des officiers, responsabilité de la Chambre en cas d'impossibilité pour le ministre d'assurer les missions de l'armée par insuffisance de crédit
- Idem (2)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire
Mercredi 14 mars 1832
Jeudi 15 mars 1832
Vendredi 16 mars 1832
Jeudi 19 avril 1832
Jeudi 21 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Lundi 24 décembre 1832
Vendredi 28 décembre 1832
Lundi 28 janvier 1833
Jeudi 14 mars 1833
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2)
Samedi 30 mars 1833
Lundi 1 avril 1833
Mercredi 3 avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de ne rembourser les frais de table et de représentantion des officiers que pour le temps passé dans les camps et à la frontière hollandaise
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 22 juin 1833
Samedi 17 août 1833
Mardi 20 août 1833
Mardi 3 septembre 1833
Vendredi 13 septembre 1833
Lundi 23 septembre 1833
Lundi 23 décembre 1833
- Nécessité de réviser la loi sur la garde civique et d'en éliminer les imperfections, sous peine de remettre en question l'existence même de cette institution
- Budget de la justice pour 1834. Indemnités de l'inspecteur du service de santé de l'armée pour l'inspection et la délivrance des médicaments aux prisons du royaume
Jeudi 13 février 1834
Lundi 12 mai 1834
Vendredi 23 mai 1834
Lundi 16 juin 1834
Vendredi 20 février 1835
Jeudi 26 février 1835
Jeudi 19 mars 1835
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Mardi 21 décembre 1830
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Mardi 27 novembre 1832
Samedi 9 février 1833
Vendredi 15 mars 1833
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (2)
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (3)
Samedi 16 mars 1833
Lundi 18 mars 1833
Mardi 19 mars 1833
Jeudi 21 mars 1833
Vendredi 22 mars 1833
Mardi 16 juillet 1833
Mercredi 14 août 1833
Vendredi 16 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Mardi 10 septembre 1833
Lundi 18 novembre 1833
Mardi 22 avril 1834
Samedi 26 avril 1834
Mardi 29 avril 1834
Jeudi 15 mai 1834
Lundi 23 février 1835
Jeudi 27 août 1835
Samedi 29 août 1835
Mercredi 24 février 1836
Droit électoral
Samedi 18 décembre 1830
Jeudi 6 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Samedi 12 février 1831
Mardi 15 février 1831
Mercredi 16 février 1831
Jeudi 17 février 1831
Vendredi 18 février 1831
Samedi 19 février 1831
Lundi 21 février 1831
Mardi 22 février 1831
Mercredi 2 mars 1831
Jeudi 3 mars 1831
Mardi 6 mai 1834
- Extension du droit électoral, au niveau provincial, aux fils de veuves qui répondent à la condition de cens (loi provinciale)
- Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale)
Mercredi 7 mai 1834
Mardi 8 juillet 1834
Jeudi 31 juillet 1834
Vendredi 5 décembre 1834
Lundi 9 mars 1835
Jeudi 12 mars 1835
Lundi 4 mai 1835
Mercredi 6 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Jeudi 11 février 1836
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Mardi 21 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Jeudi 27 janvier 1831
Samedi 5 février 1831
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil
- idem (2)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales
- Idem (2)
- Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte
- Idem (2)
Dimanche 6 février 1831
Vendredi 18 février 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Mardi 31 janvier 1832
Lundi 19 mars 1832
Jeudi 19 avril 1832
Lundi 18 mars 1833
Lundi 23 septembre 1833
Jeudi 9 janvier 1834
Samedi 10 mai 1834
Jeudi 5 juin 1834
Vendredi 6 juin 1834
Vendredi 23 janvier 1835
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Dimanche 26 décembre 1830
Vendredi 20 janvier 1832
Jeudi 26 janvier 1832
Lundi 19 mars 1832
Mercredi 18 avril 1832
Lundi 4 juin 1832
Mardi 3 juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Mardi 5 février 1833
Mercredi 6 février 1833
Jeudi 19 septembre 1833
Lundi 12 mai 1834
Lundi 28 juillet 1834
Jeudi 22 janvier 1835
Mercredi 12 août 1835
Vendredi 14 août 1835
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Mardi 12 avril 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Samedi 7 juillet 1832
Vendredi 21 juin 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 15 mai 1834
Jeudi 5 juin 1834
Vendredi 6 juin 1834
Jeudi 22 novembre 1838
Vendredi 23 novembre 1838
Lundi 26 novembre 1838
Mardi 27 novembre 1838
Autres droits constitutionnels
Lundi 27 décembre 1830
Vendredi 21 janvier 1831
Vendredi 18 février 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Jeudi 15 novembre 1832
Vendredi 7 décembre 1832
Vendredi 1 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Mardi 10 septembre 1833
Lundi 23 décembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
Vendredi 10 janvier 1834
Mardi 21 janvier 1834
Vendredi 23 mai 1834
Lundi 9 juin 1834
Lundi 16 juin 1834
Lundi 1 décembre 1834
Vendredi 23 janvier 1835
Mardi 17 février 1835
Jeudi 19 février 1835
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale)
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
- Rappel de la disposition du règlement qui oblige la chambre à renvoyer les pétitions à la commission ad hoc avant de les transmettre au ministre
- Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention)
Samedi 12 septembre 1835
Autres droits politiques
Mercredi 20 juillet 1831
Samedi 12 novembre 1831
Lundi 14 novembre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
Mercredi 18 avril 1832
Vendredi 1 juin 1832
Vendredi 28 juin 1833
Vendredi 2 août 1833
Droits sociaux
Jeudi 27 janvier 1831
Jeudi 19 avril 1832
Mercredi 31 juillet 1833
Samedi 3 août 1833
Mardi 6 août 1833
Vendredi 30 août 1833
Samedi 31 août 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité
- Budget de la justice pour 1834. Subsides en faveur de la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas)
Jeudi 6 mars 1834
Lundi 10 mars 1834
Samedi 26 avril 1834
Vendredi 2 mai 1834
Lundi 5 mai 1834
- Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 12 mai 1834
Lundi 9 juin 1834
Vendredi 16 janvier 1835
Samedi 17 janvier 1835
Vendredi 23 janvier 1835
Samedi 14 mars 1835
Mardi 23 février 1836
Jeudi 25 février 1836
- Compétence du collége échevinal : contrôle du respect des volontés de donataires et testateurs par les hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété (loi communale)
- Obligation pour les autorités communales d'établir, selon le cas, un bureau de bienfaisance ou une caisse d'épargne (loi communale)
Jeudi 3 mars 1836
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Vendredi 12 novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Jeudi 25 novembre 1830
Mercredi 8 décembre 1830
Samedi 11 décembre 1830
Lundi 13 décembre 1830
Vendredi 7 janvier 1831
Mardi 1 février 1831
Vendredi 4 février 1831
Samedi 5 février 1831
Lundi 7 février 1831
Mardi 8 février 1831
Vendredi 11 février 1831
Mercredi 6 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Pouvoir législatif
Jeudi 11 novembre 1830
Lundi 13 décembre 1830
Mercredi 15 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral)
- Idem (2)
- Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Projet de constitution. Principe de la dissolution simultanée des deux chambres
Samedi 18 décembre 1830
Vendredi 24 décembre 1830
Jeudi 6 janvier 1831
Samedi 5 février 1831
Mercredi 30 mars 1831
Samedi 10 septembre 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Lundi 19 septembre 1831
Jeudi 29 septembre 1831
Vendredi 7 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Lundi 17 octobre 1831
Lundi 7 novembre 1831
Mardi 8 novembre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Mardi 15 novembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Jeudi 1 décembre 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion
- Portée de l'obligation imposée aux députés de motiver leur abstention lors d'un vote
Jeudi 29 décembre 1831
Jeudi 12 janvier 1832
Vendredi 13 janvier 1832
Mercredi 22 février 1832
Mercredi 29 février 1832
Vendredi 2 mars 1832
Jeudi 8 mars 1832
Lundi 12 mars 1832
Samedi 17 mars 1832
Samedi 31 mars 1832
Mardi 3 avril 1832
Samedi 7 avril 1832
Dimanche 15 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Mercredi 30 mai 1832
Mardi 5 juin 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Mercredi 14 novembre 1832
Jeudi 15 novembre 1832
Vendredi 7 décembre 1832
- Proposition d'ordre du jour sur une pétition se plaignant de l'opinion émise par un parlementaire en séance plénière
- Idem (2)
- Vérification des pouvoirs de nouveaux membres élus (élections contestées)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1833. Mise à l'ordre du jour en l'absence du gouvernement
- Idem (2)
Lundi 18 mars 1833
Vendredi 21 juin 1833
Mercredi 26 juin 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Jeudi 19 septembre 1833
Lundi 18 novembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Lundi 23 décembre 1833
Mardi 14 janvier 1834
Mardi 21 janvier 1834
Samedi 1 mars 1834
Jeudi 13 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
Samedi 26 avril 1834
Mardi 13 mai 1834
- Approbation ou intervention du roi pour la mise en oeuvre de certains actes du conseil provincial, et notamment possibilité pour le roi d'inscrire d'office une dépense au budget provincial (loi provinciale)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale)
- Idem (2)
Mardi 24 mars 1835
Vendredi 28 août 1835
Lundi 7 septembre 1835
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Mercredi 23 décembre 1835
Vendredi 12 février 1836
Jeudi 14 mars 1839
Pouvoir exécutif
Lundi 10 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Jeudi 20 janvier 1831
Vendredi 21 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Dimanche 6 février 1831
Lundi 7 février 1831
Mardi 5 avril 1831
Mardi 13 septembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
Mardi 31 janvier 1832
Jeudi 2 février 1832
Mardi 13 mars 1832
Mardi 20 mars 1832
Lundi 26 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
Jeudi 29 mars 1832
Mardi 3 avril 1832
Samedi 7 avril 1832
Mardi 17 avril 1832
Vendredi 25 mai 1832
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite
- Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite
- Idem (3)
- Idem (4)
Mercredi 19 décembre 1832
Vendredi 21 décembre 1832
Samedi 9 février 1833
Mardi 12 mars 1833
Mercredi 3 avril 1833
Mercredi 19 juin 1833
Vendredi 21 juin 1833
Vendredi 28 juin 1833
Mardi 16 juillet 1833
Mercredi 17 juillet 1833
Mercredi 14 août 1833
Mardi 3 septembre 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Vendredi 6 septembre 1833
Lundi 9 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Jeudi 19 septembre 1833
Vendredi 20 septembre 1833
Dimanche 22 septembre 1833
Samedi 28 septembre 1833
Lundi 30 septembre 1833
Mardi 1 octobre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Lundi 23 décembre 1833
- Budget de la justice pour 1834. Traitements du personnel de l'administration centrale
- Budget de la justice pour 1834. Indemnités de l'inspecteur du service de santé de l'armée pour l'inspection et la délivrance des médicaments aux prisons du royaume
- Budget de la justice pour 1834. Fixation des crédits pour la réparation, l'entretien et la construction des prisons
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 24 décembre 1833
- Budget de la justice pour 1834. Critique des dispositions légales en matière d'enfermement des personnes atteintes de troubles mentaux
- Budget de la justice pour 1834. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat en raison notamment du risque d'agitation orangiste, compagnie de sûreté de Bruxelles
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 26 décembre 1833
Jeudi 9 janvier 1834
Vendredi 10 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Discussion politique générale. Critique portant sur la manière dont le gouvernement négocie avec la conférence, et plus particulièrement pour la convention diplomatique du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Discussion politique générale
Mardi 21 janvier 1834
Mercredi 29 janvier 1834
Jeudi 30 janvier 1834
Vendredi 31 janvier 1834
Samedi 1 février 1834
Mardi 11 février 1834
Samedi 1 mars 1834
Jeudi 27 mars 1834
Samedi 26 avril 1834
Samedi 10 mai 1834
Mercredi 14 mai 1834
Jeudi 15 mai 1834
Jeudi 22 mai 1834
Lundi 16 juin 1834
Vendredi 1 août 1834
Lundi 1 décembre 1834
Jeudi 15 janvier 1835
Vendredi 16 janvier 1835
Mercredi 21 janvier 1835
Mardi 17 février 1835
Mardi 24 mars 1835
Vendredi 28 août 1835
Pouvoir judiciaire
Vendredi 21 janvier 1831
Samedi 22 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Dimanche 6 février 1831
Mardi 12 avril 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Vendredi 24 février 1832
Lundi 27 février 1832
Mardi 22 mai 1832
Jeudi 24 mai 1832
Lundi 4 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition et nombre de conseillers
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 5 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres)
Mercredi 6 juin 1832
Samedi 9 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises
Lundi 11 juin 1832
Mercredi 13 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres réunies
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation
Mardi 19 juin 1832
Mercredi 20 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers
- Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Conditions requises pour exercer cette fonction
- Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi. Fait personnel
Vendredi 22 juin 1832
- Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce
- Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire
Mardi 26 juin 1832
Jeudi 28 juin 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
Lundi 9 juillet 1832
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi
Mercredi 11 juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance et cour de cassation
- Idem (2)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi
- Idem (2)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif
Mardi 27 novembre 1832
Vendredi 21 décembre 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Mardi 19 mars 1833
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2)
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (3)
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (4)
- Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (5)
Mercredi 26 juin 1833
Mercredi 24 juillet 1833
Vendredi 2 août 1833
Mercredi 14 août 1833
Vendredi 16 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Vendredi 30 août 1833
Lundi 2 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Critique de la pratique consistant à transmettre les charges de notaire ou les fonctions de juge de paix contre de l'argent et non sur la base d'un concours portant sur le mérite des postulants
- Idem (2)
- Budget de la justice pour 1833. Nécessité de déposer un projet de loi pour revoir les limites des circonscriptions cantonales du royaume
- Budget de la justice pour 1833. Cour de cassation. Traitement des huissiers, des messagers, du greffier et/ou frais de première installation
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
Mardi 3 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Budget de la justice pour 1833. Tribunaux de première instance. Frais de bureau des procureurs du roi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de la justice pour 1833. Tribunaux de commerce. Traitement des greffiers
- Budget de la justice pour 1833. Inconstitutionnalité de la haute cour militaire et nécessité de réviser le nouveau code pénal militaire ; organisation de l'auditorat militaire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Lundi 16 décembre 1833
Lundi 23 décembre 1833
- Projets de réforme de la justice criminelle
- Budget de la justice pour 1834. Critique de la pratique visant à transmettre les charges de notaire contre de l'argent, non-prise en compte des avis des chambres de notaires, non-respect de l'obligation de résidence, inchérence des ressorts territoriaux, cautionnements
- Budget de la justice pour 1834. Crédits pour le paiement des juges du tribunal de première instance de Liége
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Budget de la justice pour 1834. Demande de revoir le nombre de juges de certains de ces tribunaux et plus particulièrement celui de Dinant
- Budget de la justice pour 1834. Fixation de traitements des auditeurs militaires en attendant le vote du projet de loi présenté à cet effet par le gouvernement
Vendredi 10 janvier 1834
Mardi 14 janvier 1834
Jeudi 16 janvier 1834
Vendredi 17 janvier 1834
Samedi 18 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
Samedi 8 février 1834
Vendredi 14 février 1834
Samedi 22 février 1834
Jeudi 20 mars 1834
Vendredi 2 mai 1834
Mercredi 7 mai 1834
Jeudi 15 mai 1834
Vendredi 23 mai 1834
Jeudi 5 juin 1834
Vendredi 6 juin 1834
Mercredi 11 juin 1834
Vendredi 13 juin 1834
Samedi 14 juin 1834
Lundi 16 juin 1834
Mardi 17 juin 1834
Mardi 8 juillet 1834
Samedi 19 juillet 1834
Jeudi 24 juillet 1834
Lundi 28 juillet 1834
Mercredi 30 juillet 1834
Vendredi 1 août 1834
Vendredi 16 janvier 1835
- Budget de la justice pour 1835. Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes
- Budget de la justice pour 1835. Carcatère inapproprié d'une discussion générale sur un projet de budget pour aborder une question aussi grave que la peine de mort
- Budget de la justice pour 1835. Secours à des magistrats ou à des veuves de magistrats qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours en raison de leur situation malheureuse
- Idem (2)
Institutions provinciales
Dimanche 9 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Vendredi 4 février 1831
Samedi 5 février 1831
Samedi 3 décembre 1831
Vendredi 17 février 1832
Vendredi 13 avril 1832
Samedi 14 avril 1832
Dimanche 15 avril 1832
Jeudi 19 avril 1832
Vendredi 28 décembre 1832
Mardi 5 février 1833
Vendredi 21 juin 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Vendredi 13 septembre 1833
Jeudi 6 mars 1834
Lundi 10 mars 1834
Vendredi 2 mai 1834
Lundi 5 mai 1834
- Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 6 mai 1834
Mercredi 7 mai 1834
Vendredi 9 mai 1834
Samedi 10 mai 1834
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. FFrais d'entretien et des réparations des maisons d'arrêts et de certaines prisons (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale)
Lundi 12 mai 1834
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais d'entretien des indigents
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Indemnités des conseillers provinciaux et frais du local des séances du conseil (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Secours aux communes pour l'instruction primaire communale
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provincial). Mise à la charge de l'Etat du traitement et des frais des commissaires d'arrondissement. Opportunité de maintenir l'existence de ceux-ci
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)
- Idem (2)
- Compétences d'avis du conseil provincial sur les changements de circonscription provinciales, d'arrondissement, cantonales et communales (loi provinciale)
Mardi 13 mai 1834
- Approbation ou intervention du roi pour la mise en oeuvre de certains actes du conseil provincial, et notamment possibilité pour le roi d'inscrire d'office une dépense au budget provincial (loi provinciale)
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale)
- Idem (2)
Mercredi 14 mai 1834
Jeudi 15 mai 1834
Vendredi 16 mai 1834
Vendredi 23 mai 1834
Mercredi 4 juin 1834
Mardi 10 juin 1834
Mercredi 11 juin 1834
- Dépenses obligatoires à porter au budget des provinces, notamment celles des tribunaux et des prisons (loi provinciale)
- Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Vendredi 13 juin 1834
- Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et mode de répartition de ceux-ci par canton ou par arrondissement, pour assurer au mieux leur représentation
Lundi 16 juin 1834
- Inspection des registres d’état civil par les commissaires d'arrondissement
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale)
- Idem (2)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des cours et tribunaux et notamment des cours d'assises (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Menues dépenses des prisons et des maisons d'arrêt
- Idem (2)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Etablissement des tables décennales de l'état-civil (loi provinciale)
Vendredi 5 décembre 1834
Jeudi 15 janvier 1835
Mercredi 21 janvier 1835
Institutions communales
Jeudi 11 novembre 1830
Dimanche 9 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Dimanche 6 février 1831
Mercredi 30 mars 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Vendredi 23 décembre 1831
Vendredi 17 février 1832
Jeudi 19 avril 1832
Vendredi 1 juin 1832
Mardi 5 février 1833
Samedi 3 août 1833
Mardi 6 août 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité
Lundi 20 janvier 1834
Vendredi 24 janvier 1834
Jeudi 6 mars 1834
Lundi 10 mars 1834
Vendredi 2 mai 1834
Lundi 5 mai 1834
- Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
- Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 12 mai 1834
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Secours aux communes pour l'instruction primaire communale
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale)
- Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)
- Idem (2)
- Compétences d'avis du conseil provincial sur les changements de circonscription provinciales, d'arrondissement, cantonales et communales (loi provinciale)
Mercredi 14 mai 1834
Jeudi 19 juin 1834
Mardi 8 juillet 1834
Lundi 28 juillet 1834
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec certaines fonctions non rémunérées des justices de paix
- Idem (2)
- Compatibilité des mandats de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions de commis-greffier des tribunaux de commerce
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les professions de meunier, de boulanger et de cabaretier
Mardi 29 juillet 1834
Mercredi 30 juillet 1834
Mardi 18 novembre 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Jeudi 20 novembre 1834
Vendredi 21 novembre 1834
Lundi 1 décembre 1834
Mardi 2 décembre 1834
Samedi 6 décembre 1834
Samedi 17 janvier 1835
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des indigents retenus dans les dépôts de mendicité (loi communale)
- Idem (2)
- Obligation d'inscrire au budget communal les frais d'entretien des enfants trouvés (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Approbation préalable de l'autorité de tutelle pour toute action d'une commune (ou d'une section de commune) devant les tribunaux (loi communale)
Vendredi 23 janvier 1835
Mardi 17 février 1835
Mercredi 18 février 1835
Jeudi 19 février 1835
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (loi communale)
- Idem (2)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale)
Lundi 23 février 1835
- Proposition d'écarter les étrangers des emplois communaux et de réserver ceux-ci aux seuls Belges, y compris ceux qui auront été naturalisés ; notion d'emplois "civils" (loi communale)
- Idem (2)
- Intervention du pouvoir de tutelle pour éviter que les communes ne s'endettent outre-mesure (loi communale)
- Idem (2)
Mardi 24 février 1835
Lundi 9 mars 1835
Jeudi 12 mars 1835
Samedi 14 mars 1835
Mardi 17 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
Samedi 2 mai 1835
Lundi 4 mai 1835
Mercredi 6 mai 1835
Jeudi 7 mai 1835
Jeudi 11 février 1836
Samedi 13 février 1836
Lundi 22 février 1836
Mardi 23 février 1836
Mercredi 24 février 1836
- Réservation des emplois publics communaux aux Belges, à l'exclusion des étrangers (loi communale)
- Envoi de commissaires spéciaux auprès des communes récalcitrantes, dans le cadre de la tutelle administrative (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (3)
- Attributions du collège échevinal en matière de chemins vicinaux (loi communale)
Jeudi 25 février 1836
- Compétence du collége échevinal : contrôle du respect des volontés de donataires et testateurs par les hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété (loi communale)
- Obligation pour les autorités communales d'établir, selon le cas, un bureau de bienfaisance ou une caisse d'épargne (loi communale)
- Compétence du collège échevinal en matière de prévention et d'enfermement des insensés et des fous furieux (loi communale)
Samedi 27 février 1836
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la garde des archives, des titres et des registres de l'état-civil (loi communale)
- Obligation pour le secrétaire communal d'être présent aux séances du conseil communal et/ou conditions de validité du procès-verbal de celles-ci (loi communale)
- Obligation pour le receveur communal de fournir un cautionnement en garantie de sa gestion (loi communale)
Lundi 29 février 1836
Mercredi 2 mars 1836
Jeudi 3 mars 1836
- Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien des aliénés et des indigents des dépôts de mendicité et des hospices (loi communale)
- Dépenses obligatoires à charge de la commune : frais d'entretien des aliénés et des indigents des dépôts de mendicité et des hospices (loi communale)
- Droit pour l'autorité de tutelle d'inscrire d'office une dépense obligatoire dans le budget d'une commune (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 4 mars 1836
Mardi 8 mars 1836
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mercredi 8 décembre 1830
Jeudi 21 février 1833
Mercredi 24 juillet 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Lundi 12 mai 1834
Samedi 2 mai 1835
Vendredi 11 décembre 1835
Mardi 20 novembre 1838
Mercredi 21 novembre 1838
Jeudi 22 novembre 1838
Vendredi 23 novembre 1838
Lundi 26 novembre 1838
Mardi 27 novembre 1838
Dette publique
Jeudi 27 janvier 1831
Vendredi 4 mars 1831
Samedi 5 mars 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Jeudi 17 novembre 1831
Lundi 19 mars 1832
Vendredi 1 juin 1832
Vendredi 1 février 1833
Mardi 12 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Jeudi 29 août 1833
Lundi 2 septembre 1833
Vendredi 14 février 1834
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Vendredi 14 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Samedi 9 juillet 1831
Mercredi 16 novembre 1831
Samedi 16 novembre 1833
Budgets financiers (hors dette publique)
Mercredi 2 octobre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Mercredi 29 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Samedi 15 janvier 1831
Jeudi 3 novembre 1831
Mercredi 21 décembre 1831
Mardi 20 mars 1832
Samedi 15 décembre 1832
Lundi 4 février 1833
Mercredi 26 juin 1833
Jeudi 29 août 1833
Samedi 31 août 1833
Lundi 2 septembre 1833
Mardi 10 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
Mercredi 2 octobre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Mercredi 4 décembre 1833
Jeudi 5 décembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Vendredi 20 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
- Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures
- Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures
Lundi 23 décembre 1833
Mardi 24 décembre 1833
Mardi 21 janvier 1834
Mercredi 4 juin 1834
Mercredi 23 décembre 1835
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Vendredi 14 janvier 1831
Samedi 31 mars 1832
Lundi 21 mai 1832
Mardi 22 mai 1832
Jeudi 24 mai 1832
Samedi 2 juin 1832
Samedi 30 mars 1833
Lundi 16 décembre 1833
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Samedi 8 octobre 1831
Vendredi 16 mars 1832
Mardi 29 mai 1832
Vendredi 1 juin 1832
Samedi 2 juin 1832
Lundi 16 juillet 1832
Mardi 12 mars 1833
Samedi 28 septembre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Samedi 12 septembre 1835
Samedi 28 novembre 1835
Mardi 14 mai 1839
Mercredi 15 mai 1839
Jeudi 16 mai 1839
Secteur agricole et sylviculture
Mardi 28 décembre 1830
Vendredi 1 février 1833
Mercredi 13 mars 1833
Jeudi 14 mars 1833
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales
Mercredi 11 décembre 1833
Samedi 14 décembre 1833
Vendredi 20 décembre 1833
Mardi 14 janvier 1834
Vendredi 20 juin 1834
Mardi 18 novembre 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Vendredi 21 novembre 1834
Samedi 28 novembre 1835
Lundi 30 novembre 1835
Lundi 7 décembre 1835
- Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835)
- Proposition d'exclure le rayon douanier autour de Maestricht des mesures de contrôle douanier à l'égard de l'introduction du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835)
Secteur textile
Vendredi 7 octobre 1831
Vendredi 13 décembre 1833
Jeudi 10 septembre 1835
- Impression dans le Moniteur de pièces adressées à la chambre et relatives au projet de loi visant à protéger l'industrie cotonnière
- Idem (2)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?
- Idem (2)
Vendredi 11 septembre 1835
Secteur métallurgique et industries extractives
Lundi 7 février 1831
Mardi 8 février 1831
Samedi 10 décembre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Lundi 16 janvier 1832
Mercredi 21 mars 1832
Mardi 17 avril 1832
Vendredi 18 mai 1832
Mardi 5 juin 1832
Vendredi 29 juin 1832
Mardi 18 mars 1834
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Vendredi 7 janvier 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
- Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition
- Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition
Mercredi 21 décembre 1831
Samedi 7 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
Mardi 17 juillet 1832
Vendredi 22 février 1833
Mardi 12 mars 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Samedi 25 janvier 1834
Lundi 27 janvier 1834
Mercredi 29 janvier 1834
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Vendredi 17 janvier 1834
Mardi 20 janvier 1835
Samedi 2 mai 1835
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Mardi 18 mars 1834
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Idem (2)
- Idem (3)
- Refus du gouvernement de recourir à une société particulière, et plus particulièrement à la société générale, pour l'exécution du réseau ferroviaire
Jeudi 21 janvier 1836
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Lundi 10 février 1834
Chemins de fer
Mardi 21 janvier 1834
- Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer
- Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer. Difficulté d'exécuter de ce chemin de fer en raison de la législation sur l'expropriation
Mardi 18 mars 1834
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Idem (2)
- Idem (3)
- Rentabilité du futur chemin de fer en matière de transit des marchandises vers le Zollverein et, en conséquence, recours à la construction directe par l'Etat
- Renforcement de la position commerciale de la Belgique, par suite de la construction du futur chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut
- Possibilité de rallier les opposants à l'indépendance de la Belgique, par la création d'intérêts économiques et commerciales découlant de la création du futur réseau ferrovaire
- Refus du gouvernement de recourir à une société particulière, et plus particulièrement à la société générale, pour l'exécution du réseau ferroviaire
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut
- Idem (2)
Jeudi 27 mars 1834
Vendredi 28 mars 1834
Mercredi 19 novembre 1834
Voies d'eau
Mercredi 26 janvier 1831
Dimanche 22 septembre 1833
Lundi 23 septembre 1833
Mercredi 26 février 1834
Lundi 31 août 1835
Voies de terre
Vendredi 25 mai 1832
Lundi 28 janvier 1833
Mardi 12 mars 1833
Mercredi 31 juillet 1833
Samedi 15 février 1834
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement
Mercredi 18 février 1835
Mercredi 24 février 1836
Mardi 22 janvier 1839
Jeudi 24 janvier 1839
Vendredi 25 janvier 1839