Leclercq Mathieu (1796-1889)

Leclercq Mathieu indéterminée

né en 1796 à Herve décédé en 1889 à Sainte-Josse-ten-Noode

Ministre (justice) entre 1840 et 1841 Représentant 1831-1832 (Liège) et 1840-1841 (Bruxelles) Congressiste élu par l'arrondissement de Liège

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (83)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (35)
- Forces armées (48)
Droits politiques, moraux et sociaux (38)
Organisation des pouvoirs (137)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir législatif (33)
- Pouvoir exécutif (25)
- Pouvoir judiciaire (74)
- Institutions provinciales (1)
- Institutions communales (3)
Fiscalité et finances de l'Etat (28)
Politique économique (hors travaux publics) (28)
Infrastructures et transports (19)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Vendredi 19 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Jeudi 15 septembre 1831

Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours

Mercredi 28 septembre 1831

Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement

Mercredi 5 octobre 1831

Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi

Dimanche 30 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Mercredi 23 novembre 1831

Lundi 28 novembre 1831

Mardi 29 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Mercredi 30 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion

Vendredi 2 décembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Démission des membres et opportunité de les remplacer

Lundi 23 janvier 1832

Mercredi 14 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement

Jeudi 22 mars 1832

Vendredi 23 mars 1832

Budget de la marine de 1832. Magasins de la marine

Samedi 12 mai 1832

Lundi 14 mai 1832

Vendredi 25 mai 1832

Mercredi 27 juin 1832

Motion d'ordre relatice à l'état des relations diplomatiques

Mercredi 18 juillet 1832

Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire

Forces armées

Jeudi 15 septembre 1831

Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours

Vendredi 16 septembre 1831

Samedi 17 septembre 1831

Mardi 20 septembre 1831

Samedi 24 septembre 1831

Mercredi 28 septembre 1831

Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement

Vendredi 30 septembre 1831

Jeudi 22 décembre 1831

Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation

Mercredi 28 décembre 1831

Samedi 18 février 1832

Rapport sur une pétition demandant la révision d'une décision d'incorporation en matière de milice

Mercredi 22 février 1832

Mercredi 29 février 1832

Vendredi 2 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Lundi 12 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Dépenses du personnel de l'administration centrale

Mardi 13 mars 1832

Mercredi 14 mars 1832

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Examen des marchés de fournitures pour l'armée

Vendredi 16 mars 1832

Mardi 19 juin 1832

Loi relative à la formation d'une armée de réserve. Mise à l'ordre du jour

Samedi 23 juin 1832

Lundi 25 juin 1832

Mercredi 27 juin 1832

Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique

Jeudi 28 juin 1832

Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la guerre. Mise à l'ordre du jour

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Samedi 17 septembre 1831

Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée

Jeudi 13 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Vendredi 14 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Samedi 15 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mardi 31 janvier 1832

Propositions de loi relatives à la restitution aux fabriques d'église et aux établissements de charité des biens célés du domaine

Samedi 21 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Financement du culte catholique et érection d'un évéché à Bruges

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 20 janvier 1832

Lundi 19 mars 1832

Lundi 4 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université

Mardi 3 juillet 1832

Mercredi 4 juillet 1832

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Statut de l'ordre

Vendredi 6 juillet 1832

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Lundi 23 janvier 1832

Autres droits constitutionnels

Dimanche 2 octobre 1831

Lundi 3 octobre 1831

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation

Jeudi 13 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Vendredi 14 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Samedi 15 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Lundi 23 janvier 1832

Vendredi 27 janvier 1832

Non-prise en compte d'une pétition dont l'objet n'a pas été préalablement adressé au ministre pour examen par le pétitionnaire

Vendredi 3 février 1832

Proposition d'ordre du jour sur une pétition, en raison de l'absence de demande préalable du pétitionnaire auprès du ministre

Autres droits politiques

Mercredi 19 octobre 1831

Samedi 12 novembre 1831

Vendredi 16 mars 1832

Rapport sur une pétition d'un cabaretier de Schaerbeck demandant d'être indemnisé des pertes subies lors des événements révolutionnaires

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Jeudi 25 novembre 1830

Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour

Pouvoir législatif

Mercredi 15 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Samedi 10 septembre 1831

Jeudi 29 septembre 1831

Règlement de la Chambre. Obligation pour les députés de motiver leurs votes d'abstention

Mardi 4 octobre 1831

Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge

Vendredi 7 octobre 1831

Mercredi 23 novembre 1831

Lundi 28 novembre 1831

Mardi 29 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831

Mercredi 30 novembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion

Vendredi 2 décembre 1831

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Démission des membres et opportunité de les remplacer

Jeudi 29 décembre 1831

Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection

Vendredi 13 janvier 1832

Mercredi 22 février 1832

Vendredi 2 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Lundi 12 mars 1832

Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression

Mercredi 21 mars 1832

Budget de la justice de 1832. Non-insertion dans le Bulletin officiel d'arrêtés royaux et d'actes importants

Mardi 3 avril 1832

Modalités de mise aux voix des prises en considération des propositions déposées par les députés

Samedi 21 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre

Mercredi 30 mai 1832

Vendredi 15 juin 1832

Samedi 16 juin 1832

Interpellation relative aux absences constatées lors de l'appel nominal et demande d'insérer le nom des absences dans les journaux

Vendredi 6 juillet 1832

Mercredi 18 juillet 1832

Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire

Pouvoir exécutif

Mardi 13 septembre 1831

Modalités d'examen du texte de l'adresse au roi (en sections ou non)

Jeudi 15 septembre 1831

Adresse au roi. Prise en compte des éléments de prospérité

Mardi 20 mars 1832

Mercredi 21 mars 1832

Budget de la justice de 1832. Opportunité de transférer au budget de l'intérieur (travaux publics) les crédits pour l'entretien et la construction des bâtiments de la justice

Samedi 24 mars 1832

Lundi 26 mars 1832

Mercredi 28 mars 1832

Jeudi 29 mars 1832

Jeudi 5 avril 1832

Jeudi 12 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative

Samedi 14 avril 1832

Samedi 21 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Traitement du personnel de l'administration centrale

Vendredi 25 mai 1832

Pouvoir judiciaire

Lundi 27 février 1832

Vendredi 13 avril 1832

Projet de loi de réorganisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour

Vendredi 11 mai 1832

Projet de loi d'organisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour

Mardi 22 mai 1832

Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs

Jeudi 24 mai 1832

Lundi 4 juin 1832

Mardi 5 juin 1832

Mercredi 6 juin 1832

Jeudi 7 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes

Vendredi 8 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes

Samedi 9 juin 1832

Lundi 11 juin 1832

Mercredi 13 juin 1832

Jeudi 14 juin 1832

Vendredi 15 juin 1832

Samedi 16 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi

Mardi 19 juin 1832

Mercredi 20 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance

Vendredi 22 juin 1832

Mardi 26 juin 1832

Vendredi 6 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation

Samedi 7 juillet 1832

Lundi 9 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance

Institutions provinciales

Jeudi 12 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative

Institutions communales

Samedi 24 septembre 1831

Vendredi 25 novembre 1831

Réplique à une intervention critiquant une décision d'un tribunal. Indépendance du pouvoir judiciaire

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mardi 27 décembre 1831

Jeudi 5 avril 1832

Budget des finances de 1832. Principe du mode de rémunération des employés de l'enregistrement et des documents par prélèvement d'un droit proportionnel sur la recette fiscale perçue par eux

Dette publique

Lundi 17 octobre 1831

Loi qui ouvre un nouvel emprunt. Mise à l'ordre du jour

Mercredi 19 octobre 1831

Mercredi 14 décembre 1831

Samedi 17 mars 1832

Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles

Lundi 26 mars 1832

Budget de la dette publique de 1832. Proposition de limiter le paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise pour tenir compte du retard apporté dans la ratification par la Hollande du traité des XXIV articles

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Lundi 7 novembre 1831

Mardi 8 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Proposition de renvoyer le rapport de la section centrale au gouvernement pour qu'il prenne compte des observations qu'il contient

Vendredi 3 février 1832

Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption

Samedi 7 juillet 1832

Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la justice. Mise à l'ordre du jour

Budgets financiers (hors dette publique)

Mardi 13 décembre 1831

Budget de la Chambre de 1832 (rapporteur)

Mercredi 21 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Rapport de la section centrale

Mardi 27 décembre 1831

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Jeudi 3 novembre 1831

Jeudi 17 novembre 1831

Portée limitée du vote d'une loi de crédits provisoires

Vendredi 3 février 1832

Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption

Lundi 20 février 1832

Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Limitation des dépenses autorisées à la satisfaction des besoins urgents

Mardi 20 mars 1832

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Lundi 2 avril 1832

Lundi 21 mai 1832

Projet de loi monétaire

Mardi 22 mai 1832

Jeudi 24 mai 1832

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Samedi 8 octobre 1831

Loi relative au serment des agents diplomatiques

Vendredi 25 novembre 1831

Invitation faite au ministre de s'expliquer sur une pétition relative aux abus constatés dans l'entrepôt d'Anvers

Secteur agricole et sylviculture

Mercredi 5 octobre 1831

Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi

Lundi 5 mars 1832

Loi sur la taxe des barrières. Exemption en faveur de certains engrais agricoles

Secteur métallurgique et industries extractives

Lundi 17 octobre 1831

Loi relative au conseil des mines

Samedi 22 octobre 1831

Loi relative au conseil des mines

Lundi 12 décembre 1831

Samedi 17 décembre 1831

Rapport sur une pétition relative à la loi sur les mines

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Dimanche 2 octobre 1831

Lundi 3 octobre 1831

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires et droit de confiscation

Lundi 12 décembre 1831

Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Mise à l'ordre du jour

Vendredi 16 décembre 1831

Mercredi 21 décembre 1831

Modificiation des droits d'entrée sur les vins et les eaux-de-vie

Samedi 24 décembre 1831

Loi relative au transit des sucres

Jeudi 12 juillet 1832

Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Lundi 16 avril 1832

Samedi 14 juillet 1832

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Vendredi 30 mars 1832

Chemins de fer

Lundi 16 avril 1832

Voies d'eau

Samedi 19 novembre 1831

Rapport sur une pétition d'habitants du polder de Calloo demandant à être exemptés de l'emprunt forcé en raison des inondations dues aux Hollandais

Mardi 17 avril 1832

Voies de terre

Lundi 5 mars 1832

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les crédits pour la construction de nouvelles routes

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