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Note d’intention
Lescarts
Arthur (1835-1918)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Lescarts
Arthur
liberal
né en 1835 à Mons décédé en 1918 à Saint-Josse-ten-Noode
Représentant
1870-1894 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 21 mai 1872 autorisant le gouvernement à concéder ou à construire un chemin de fer de Saint-Ghislain vers Erbisoeul
Loi du 24 mai 1882 portant classification de la Haine parmi les rivières navigables et flottables
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 29 août 1883 portant érection de la commune de Tertre
Loi du 7 juillet 1887 portant répartition de la dépense entre l’Etat et la province de Hainaut pour les travaux d’amélioration de la Haine
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1877
Proposition de loi relative aux traitements des secrétaires communaux
1883
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 17 de la loi du 25 mars 1876