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Note d’intention
Levae
Alphonse (1802-1848)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Levae
Alphonse
indéterminée
né en 1802 à Bruxelles décédé en 1848 à Bruxelles
Représentant
1832-1833 , élu par l'arrondissement de Courtrai
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(20)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(9)
Forces armées
(11)
Droits politiques, moraux et sociaux
(4)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(4)
Organisation des pouvoirs
(2)
Pouvoir législatif
(1)
Pouvoir judiciaire
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(7)
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
(3)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(1)
Budgets financiers (hors dette publique)
(2)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(1)
Politique économique (hors travaux publics)
(1)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(1)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mercredi 21 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Lundi 26 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Vendredi 21 décembre 1832
Rapport sur une pétition d'un volontaire de septembre demandant un emploi dans l'administration publique
Samedi 29 décembre 1832
Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo
Samedi 9 février 1833
Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement intervienne pour libérer un gendarme arrêté en septembre 1830 et tenu prisonnier par le corps de Saxe-Weimar
Lundi 11 février 1833
Rapport sur la pétition d'un combattant de septembre demandant le paiement de la pension à laquelle il a droit comme blessé de la révolution
Jeudi 14 février 1833
Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon
Lundi 25 mars 1833
Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
Réintégration dans l'armée d'officiers ayant servi dans les rangs de la Hollande
Forces armées
Samedi 9 février 1833
Rapport sur une pétition d'un garde civique réclamant l'abolition d'un jugement contre lui et daté de 1816
Jeudi 14 février 1833
Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon
Lundi 25 mars 1833
Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition
Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers
Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges
Réintégration dans l'armée d'officiers ayant servi dans les rangs de la Hollande
Idem (2)
Irrégularités dans la passation d'un marché de vivres de campagne
Mardi 26 mars 1833
Reconnaissance de la loyauté du ministre en matière d'attribution des marchés militaires
Samedi 30 mars 1833
Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Mardi 27 novembre 1832
Adresse au roi. Nomination d'étrangers non naturalisés aux emplois d'administration publique
Idem (2)
Lundi 25 mars 1833
Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges
Idem (2)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Samedi 26 janvier 1833
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre
Pouvoir judiciaire
Lundi 25 mars 1833
Répression des délits militaires, et plus particulièrement de la vente des effets militaires par les soldats
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mercredi 12 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Maintien du système des droits de patente
Budget des voies et moyens. Impôt sur les revenus mobiliers
Budget des voies et moyens. Nécessite de terminer le cadastre pour supprimer l'inégalité foncière au détriment des Flandres
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Mercredi 12 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts, nécessité d’une réforme du système fiscal
Budgets financiers (hors dette publique)
Mercredi 12 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts, nécessité d’une réforme du système fiscal
Budget des voies et moyens. Etat d'avancement des travaux de la commission créée pour proposer une réforme du système d'impôts
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Mercredi 12 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Reddition des comptes de l'Etat
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Politique économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mercredi 12 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Nécessité de trouver de nouveaux débouchés commerciaux
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