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Note d’intention
Loslever
Auguste (1847-1910)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Loslever
Auguste
catholique
né en 1847 à Verviers décédé en 1910 à Floreffe
Représentant
1885-1890 et 1892-1894 et 1898-1900 , élu par l'arrondissement de Verviers
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 28 mai 1888 autorisant le gouvernement à faire remise d’une partie de la succession délaissée par Jean-Pascal Lejeune
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 20 mai 1886 relative à l'augmentation du nombre des notaires dans le canton de Verviers
Loi du 10 janvier 1891 relative à la plaidoirie dans les tribunaux de première instance
Loi du 29 décembre 1898 relative à la capitalisation d'annuités dues par l'Etat, du chef du rachat de la concession du chemin de fer des Plateaux de Herve
Loi du 28 février 1899 relative au cumul des professions de médecin et de pharmacien
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1888
Proposition de loi visant à appliquer aux élections des divers degrés des principes de la représentation proportionnelle
1893
Projet de loi apportant des modifications au titre premier du livre préliminaire du code de procédure civile
1900
Proposition de loi apportant modification à la loi du 18 avril 1851 sur les faillites