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Note d’intention
Mallar
Léopold (1837-1910)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Mallar
Léopold, Charles
libéral
né en 1837 à Baelen décédé en 1910 à Vervirs
Représentant
1878-1894 , élu par l'arrondissement de Verviers
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 10 janvier 1886 modifiant les lois du 21 juillet 1844 et du 17 février 1849 sur les pensions civiles
Loi du 28 mai 1888 autorisant le gouvernement à faire remise d’une partie de la succession délaissée par Jean-Pascal Lejeune
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 29 juillet 1879 accordant l’anonymat à la société pour la transformation du quartier royal de Koekelberg
Loi du 31 juillet 1889 relative au périmètre de protection des eaux de Spa
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1890
Proposition de loi augmentant les traitements de la magistrature