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Note d’intention
Manilius
Ferdinand (1796-1861)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Manilius
Ferdinand
libéral
né en 1796 à Ypres décédé en 1861 à Gand
Représentant
1835-1856 et 1857-1861 , élu par l'arrondissement de Gand
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(3)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(1)
Forces armées
(2)
Droits politiques, moraux et sociaux
(4)
Autres droits constitutionnels
(4)
Politique économique (hors travaux publics)
(30)
Politique monétaire et financière
(1)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(12)
Secteur agricole et sylviculture
(2)
Secteur textile
(15)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mercredi 13 mars 1839
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre)
Forces armées
Mercredi 27 janvier 1836
Privation de grades pour raisons disciplinaires, en contravention avec les dispositions constitutionnelles qui garantissent ces grades (budget de la guerre pour 1836)
Idem (2)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Jeudi 10 septembre 1835
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?
Vendredi 11 septembre 1835
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives
Idem (2)
Idem (3) (motifs d'abstention)
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Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Mercredi 26 décembre 1838
Projet de loi autorisant le gouvernement à accorder un prêt de quatre millions à la Banque de Belgique (motifs d'abstention)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Lundi 7 septembre 1835
Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières
Jeudi 10 septembre 1835
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?
Vendredi 11 septembre 1835
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives
Idem (2)
Idem (3) (motifs d'abstention)
Samedi 12 septembre 1835
Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière
Mercredi 25 novembre 1835
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)
Idem (2)
Jeudi 10 mars 1836
Critique des encouragements financiers de l'Etat au profit de certaines industries cotonnières et nécessité de renforcer la législation douanière dans un sens plus protectionniste ou de rediger ces subsides pour l'encouragement les innovations techniques (budget de l'intérieur pour 1836)
Mardi 15 mars 1836
Proposition de consacrer une partie des crédits pour les encouragements à l'industrie et au commerce pour favoriser les innovations techniques et les procédés nouveaux et utiles (budget de l'intérieur pour 1836)
Idem (2)
Idem (3)
Secteur agricole et sylviculture
Mercredi 25 novembre 1835
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)
Idem (2)
Secteur textile
Lundi 24 août 1835
Rapport sur des pétitions demandant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière, et plus particulièrement la prohibition des cotons étrangers
Idem (2)
Vendredi 28 août 1835
Nécessité de mettre à l'ordre du jour la proposition de loi déposée par plusieurs députés des Flandres en matière de protection de l'industrie cotonnière
Idem (2)
Lundi 31 août 1835
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière
Idem (2)
Idem (3)
Lundi 7 septembre 1835
Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières
Jeudi 10 septembre 1835
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?
Vendredi 11 septembre 1835
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives
Idem (2)
Idem (3) (motifs d'abstention)
Samedi 12 septembre 1835
Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière
Vendredi 29 janvier 1836
Demande visant à obtenir le dépôt d'un projet de loi pour la répression de la fraude sur les cotons
Jeudi 10 mars 1836
Critique des encouragements financiers de l'Etat au profit de certaines industries cotonnières et nécessité de renforcer la législation douanière dans un sens plus protectionniste ou de rediger ces subsides pour l'encouragement les innovations techniques (budget de l'intérieur pour 1836)
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