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Note d’intention
Mary
Edouard (1796-1853)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Mary
Edouard
catholique
né en 1796 à Enghien décédé en 1853 à Bruxelles
Représentant
1831-1833 , élu par l'arrondissement de Soignies
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(25)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(16)
Forces armées
(9)
Droits politiques, moraux et sociaux
(13)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(1)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(4)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(3)
Autres droits politiques
(2)
Droits sociaux
(3)
Organisation des pouvoirs
(48)
Pouvoir législatif
(10)
Pouvoir exécutif
(9)
Pouvoir judiciaire
(18)
Institutions provinciales
(8)
Institutions communales
(3)
Fiscalité et finances de l'Etat
(50)
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
(16)
Dette publique
(7)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(4)
Budgets financiers (hors dette publique)
(11)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(12)
Politique économique (hors travaux publics)
(61)
Politique monétaire et financière
(8)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(14)
Secteur agricole et sylviculture
(8)
Secteur textile
(1)
Secteur métallurgique et industries extractives
(9)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(21)
Infrastructures et transports
(14)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(9)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
(4)
Voies de terre
(1)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Jeudi 24 novembre 1831
Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Nécessité de maintenir les effectifs de l'amrée tant que le traité des XXIV articles n'est pas définitivement adopté
Samedi 14 janvier 1832
Motion d'ordre relative aux ratifications du traité des XXIV articles par les Puissances
Samedi 10 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Attitude du gouvernement face au retard apporté à la ratification du traité des XXIV articles par certaines puissances
Samedi 17 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Prise en compte des propositions relatives à l'indemnité au profit des volontaires démissionnés par le gouvernement
Jeudi 22 mars 1832
Budget des affaires étrangères de 1832. Caractère excessif du traitement des agents diplomatiques à l'étranger
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement de l'agent diplomatique belge aux Etats-Unis
Samedi 12 mai 1832
Enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg et ratifications conditionnelles du traité des XXIV articles. Projet d'adresse
Jeudi 22 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Samedi 24 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Lundi 26 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
Idem (2)
Mardi 27 novembre 1832
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement. Intention du gouvernement de présenté sa démission en cas de suspicion parlementaire
Idem (2)
Samedi 29 décembre 1832
Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo
Mercredi 27 mars 1833
Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
Mercredi 3 avril 1833
Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833
Forces armées
Jeudi 24 novembre 1831
Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Nécessité de maintenir les effectifs de l'amrée tant que le traité des XXIV articles n'est pas définitivement adopté
Mercredi 28 décembre 1831
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 1832
Mardi 28 février 1832
Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique. Rapport de la section centrale
Mercredi 29 février 1832
Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique
Vendredi 2 mars 1832
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck
Samedi 23 juin 1832
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique
Mercredi 27 mars 1833
Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre
Mardi 2 avril 1833
Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline
Mercredi 3 avril 1833
Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833
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Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Jeudi 21 mars 1833
Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Mercredi 11 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Droit pour l'Eglise de nommer sans consultation préalable l'évêque de Bruges
Mercredi 18 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte catholique, applicabilité des concordats de 1801 et de 1827 à la nomination de l'évêque de Bruges
Idem (2)
Lundi 28 janvier 1833
Rapport sur une pétition de l'administration de la société dite de bienfaisance demandant un subisde pour ses colonies agricoles
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Jeudi 17 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Frais des provinces, corps des ponts et chaussées, universités, observatoire, théâtre de Bruxelles
Jeudi 26 janvier 1832
Proposition de loi organisant l'instruction publique. Nécessité pour l'Etat de développer l'instruction populaire pour permettre notamment aux citoyens d'exercer leurs droits
Lundi 19 mars 1832
Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire
Autres droits politiques
Samedi 1 décembre 1832
Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles
Jeudi 20 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle
Droits sociaux
Vendredi 9 décembre 1831
Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité
Jeudi 19 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
Samedi 21 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Jeudi 12 janvier 1832
Proposition de discuter un projet de loi même en l'absence du quorum requis par le règlement
Vendredi 13 janvier 1832
Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales
Mercredi 25 janvier 1832
Motion d'ordre visant à faire examiner certains projets de loi importants par des commissions spéciales plutôt que par les sections
Vendredi 2 mars 1832
Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck
Jeudi 24 mai 1832
Projet de loi monétaire. Rappel de la disposition du règlement (article 45) interdisant d'introduire des nouveaux amendements lors du second vote d'un projet de loi
Mercredi 30 mai 1832
Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire
Vendredi 30 novembre 1832
Proposition de considérer comme caducs les projets de loi qui n'ont pas été approuvés dans un délai raisonnable
Vendredi 7 décembre 1832
Loi portant le budget des voies et moyens de 1833. Mise à l'ordre du jour en l'absence du gouvernement
Idem (2)
Lundi 28 janvier 1833
Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas
Pouvoir exécutif
Jeudi 17 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Frais des provinces, corps des ponts et chaussées, universités, observatoire, théâtre de Bruxelles
Mardi 27 décembre 1831
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires
Lundi 27 février 1832
Proposition visant à instituer une commission pour rédiger un projet de loi organisant la responsabilité ministérielle
Jeudi 29 mars 1832
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines, et plus particulièrement celui de l'administrateur général
Mardi 17 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Dépenses préparatoires à la construction d'infrastructures publiques
Lundi 4 février 1833
Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mercredi 6 février 1833
Crédits provisoires. Réduction du traitement des fonctionnaires de l'Etat
Idem (2)
Mercredi 3 avril 1833
Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833
Pouvoir judiciaire
Mardi 5 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers, prescrite par l'article 99 de la Constitution
Jeudi 14 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour
Idem (2)
Samedi 16 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation
Idem (2)
Mardi 19 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution)
Mercredi 20 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
Mardi 26 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
Jeudi 28 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
Idem (2)
Samedi 7 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
Mercredi 11 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi
Lundi 16 juillet 1832
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif
Mardi 19 mars 1833
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger
Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2)
Institutions provinciales
Jeudi 17 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Frais des provinces, corps des ponts et chaussées, universités, observatoire, théâtre de Bruxelles
Vendredi 18 novembre 1831
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre de 1831. Frais des provinces
Vendredi 9 décembre 1831
Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité
Jeudi 19 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
Samedi 21 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés
Jeudi 29 novembre 1832
Loi relative à la confection des budgets provinciaux de 1833
Idem (2)
Idem (2)
Institutions communales
Vendredi 9 décembre 1831
Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité
Jeudi 19 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
Samedi 21 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge de l'Etat, des provinces et des communes de frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Samedi 24 décembre 1831
Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres
Jeudi 29 décembre 1831
Proposition de loi visant à exempter certains contribuables de l'impôt sur les foyers. Mise à l'ordre du jour
Vendredi 30 mars 1832
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration du cadastre
Dimanche 15 avril 1832
Loi relative à l'exportation des farines et des grains
Jeudi 5 juillet 1832
Rapport sur une pétition demandant l'application de la loi sur les successions pour les étrangers qui héritent d'un Belge
Samedi 1 décembre 1832
Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles
Mercredi 12 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Réforme du système fiscal et notamment de l'impôt personnel et des patentes
Idem (2)
Budget des voies et moyens. Surcharge foncière dans les Flandres
Samedi 15 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Proposition de réduire le principal de la contribution foncière dans la province d'Anvers, en attendant la finalisation du cadastre
Mardi 18 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Contribution foncière et surtaxe des Flandres
Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et absence de nécessité qui en découle de voter les majorations d'impôts demandées par le gouvernement et particulièrement la contribution personnelle
Mercredi 19 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels
Idem (2)
Budget des voies et moyens. Contribution personnelle. Suppression de l'impôt sur les foyers excédant le nombre de 12
Vendredi 1 février 1833
Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération
Dette publique
Jeudi 13 octobre 1831
Analyse d'une pétition relative aux los-renten
Mardi 18 octobre 1831
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle
Vendredi 4 novembre 1831
Renvoi d'une pétition relative aux los-renten
Lundi 28 janvier 1833
Rapport sur une pétition demandant le paiement en Belgique des intérêts des los-renten
Jeudi 7 février 1833
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor
Samedi 9 février 1833
Rapport sur une pétition réclamant le paiement des intérêts des los-renten
Mardi 12 février 1833
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Mercredi 21 novembre 1832
Budget de l'Etat de l'exercice 1831. Mise à l'ordre du jour
Mercredi 12 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Situation générale des recettes et des dépenses
Mardi 18 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et caractère non nécessaire des majorations d'impôts demandées par le gouvernement
Budget des voies et moyens. Contribution foncière et surtaxe des Flandres
Budgets financiers (hors dette publique)
Samedi 24 décembre 1831
Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de réformer le système général d’impôts et de modifier le cadastre, en raison notamment de la surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres
Jeudi 6 décembre 1832
Dépôt sur le bureau du rapport de la section chargée d'examiner le budget des voies et moyens
Mercredi 12 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Réforme du système fiscal et notamment de l'impôt personnel et des patentes
Idem (2)
Jeudi 13 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Emission de l'emprunt de 12 millions
Vendredi 14 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
Idem (2)
Samedi 15 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
Mardi 18 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Incertitudes quant à la situation réelle des finances de l'Etat et caractère non nécessaire des majorations d'impôts demandées par le gouvernement
Samedi 22 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Détermination du montant total des recettes attendues, et utilité de distinguer les recettes provenant des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Jeudi 29 décembre 1831
Projet de loi autorisant le gouvernement à aliéner des biens domaniaux (rapporteur)
Mardi 27 mars 1832
Budget des finances de 1832. Obligation pour le caissier de l'Etat de se soumettre au contrôle de la cour des comptes
Mercredi 12 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Fonds disponibles auprès du caissier de l'Etat
Vendredi 14 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
Idem (2)
Samedi 15 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
Jeudi 20 décembre 1832
Budget des voies et moyens. Nécessité d'inscrire le montant total des recettes attendues dans le budget des voies et moyens et le montant total des dépenses prévues dans le budget général des dépenses
Idem (2)
Vendredi 18 janvier 1833
Loi aliénant le pont domanial dit de la Pêcherie, à Gand
Lundi 21 janvier 1833
Observations de la Cour des comptes sur le compte de 1831. Caractère insuffisant de ce compte
Lundi 28 janvier 1833
Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas
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Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Lundi 21 mai 1832
Projet de loi monétaire
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mardi 22 mai 1832
Projet de loi monétaire
Idem (2)
Jeudi 24 mai 1832
Projet de loi monétaire. Rappel de la disposition du règlement (article 45) interdisant d'introduire des nouveaux amendements lors du second vote d'un projet de loi
Mercredi 26 décembre 1832
Proposition de loi modifiant la loi monétaire
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mercredi 4 avril 1832
Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière
Mercredi 18 avril 1832
Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à soutenir l'activité économique et à procurer du travail aux ouvriers des fabriques
Lundi 28 mai 1832
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier. Rapport de la section centrale
Mardi 29 mai 1832
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de suite
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Samedi 2 juin 1832
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier
Idem (2)
Mardi 27 novembre 1832
Adresse au roi. Encouragement à réduire les entraves intérieures au commerce et à dissiper les craintes du commerce
Idem (2)
Idem (3)
Jeudi 28 février 1833
Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation
Secteur agricole et sylviculture
Mercredi 14 mars 1832
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique
Vendredi 1 février 1833
Rapport sur une pétition de propriétaires et de cultivateurs demandant le rappel de la loi sur le transit des grains
Idem (2)
Mercredi 13 mars 1833
Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales
Jeudi 14 mars 1833
Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi
Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2)
Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales
Mardi 2 avril 1833
Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline
Secteur textile
Jeudi 5 juillet 1832
Rapport sur une pétition demandant la prohibition du lin à la sortie
Secteur métallurgique et industries extractives
Samedi 10 décembre 1831
Loi relative aux droits sur les fers
Samedi 14 janvier 1832
Loi relative au conseil des mines
Lundi 16 janvier 1832
Projet de loi relatif aux concessions de mines
Mercredi 16 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Vendredi 18 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Idem (2)
Lundi 21 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Vendredi 29 juin 1832
Loi instituant un conseil des mines provisoire
Samedi 19 janvier 1833
Loi modifiant la loi sur les concessions de mines
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Vendredi 2 décembre 1831
Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre
Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre
Mercredi 14 décembre 1831
Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre (rapporteur)
Idem (2)
Samedi 9 juin 1832
Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour
Idem (2)
Idem (3)
Mercredi 4 juillet 1832
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération
Idem (2)
Idem (3)
Mardi 17 juillet 1832
Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes
Idem (2)
Lundi 25 février 1833
Loi relative à l'impôt des distilleries
Idem (2)
Jeudi 28 février 1833
Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation
Vendredi 1 mars 1833
Loi sur l'impôt des distilleries
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 2 mars 1833
Impôt des distilleries
Impôt des distilleries
Mardi 5 mars 1833
Loi relative à l'impôt des distilleries
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Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Mardi 10 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Mercredi 11 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Idem (2)
Jeudi 12 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Idem (2)
Vendredi 13 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Idem (2)
Samedi 14 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Idem (2)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Vendredi 30 mars 1832
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste
Samedi 22 décembre 1832
Projet de loi relatif à la taxe des lettres
Idem (2)
Idem (3)
Voies de terre
Vendredi 1 février 1833
Rapport sur une pétition d'habitants de Braine-le-Comte demandant la réparation de la grande-route qui traverse leur ville
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