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Note d’intention
Masson
Fulgence (1854-1942)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Masson
Fulgence, Paul, BenoÎt
libéral
né en 1854 à Dour décédé en 1942 à Mons
Ministre
(guerre et justice) entre 1918 et 1925
Représentant
1904-1933 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 14 décembre 1909 apportant des modifications à la loi sur la milice
Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
Loi du 18 mai 1912 sur les pensions du personnel enseignant
Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires