Mercier Edouard (1799-1870)
Mercier Edouard libéral (jusqu'en 1843), puis catholique
né en 1799 à Braine-l'Alleud décédé en 1870 à Bruxelles
Ministre (finances) entre 1840 et 1857 Représentant 1837-1857 et 1859-1863 , élu par l'arrondissement de NivellesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 25 mai 1838 modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne les tabacs
- Loi du 4 avril 1843 sur les sucres
- Loi du 6 avril 1843 sur la répression de la fraude en matière de douane
- Loi du 31 décembre 1847 du budget des dotations pour l'exercice 1848
- Loi du 28 février 1848 portant le budget des dotations de l'exercice 1849
- Loi du 19 avril 1848 qui ouvre au budget des dotations, pour l'exercice 1848, un crédit supplémentaire de 21,015 fr. 82 c.
- Loi du 26 mai 1848 qui proroge le délai fixé par l'article premier de la loi du 16 mai 1847, relative au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave
- Loi du 26 mai 1848 portant institution du système des warrants
- Loi du 31 juillet 1848 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Deux-Siciles
- Loi du 23 mars 1849 qui proroge la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
- Loi du 20 juin 1849 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1850
- Loi du 17 avril 1850 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
- Loi du 22 avril 1850 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1851
- Loi du 10 mai 1850 qui organise le service de caissier de l'Etat
- Loi du 4 juin 1850 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1851
- Loi du 5 juin 1850 relative à la déchéance en matière de consignations anciennes
- Loi du 12 avril 1851 qui fixe le prix de transport des voyageurs et des bagages sur le chemin de fer de l'Etat
- Loi du 12 avril 1851 relative au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave et de glucoses
- Loi du 14 juin 1851 qui modifie la législation sur les droits de timbre et d'enregistrement en ce qui concerne les actes en matière de faillite, banqueroute et sursis
- Loi du 10 avril 1852 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1853
- Loi du 1 décembre 1852 relative à la conversion en un fonds à 4 1/2 p.c. des emprunts à 5 p. c., contractés en 1840, 1842 et 1848
- Loi du 1 décembre 1852 qui substitue la pièce de 20 centimes à celle d'un quart de franc
- Loi du 14 décembre 1852 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1853
- Loi du 7 avril 1853 portant réunion du quartier Léopold à la ville de Bruxelles
- Loi du 7 avril 1853 qui maintient la circonscription judiciaire de la partie du territoire réunie à la ville de Bruxelles
- Loi du 8 juin 1853 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1854
- Loi du 15 juin 1853 modifiant celle du 20 décembre 1851 concernant le chemin de fer de Manage à Mons
- Loi du 20 juin 1853 autorisant la concession d'un chemin de fer de Tubize, par Enghien, à la Dendre
- Loi du 31 décembre 1853 contenant une modification au contingent de l'impôt foncier
- Loi du 10 mars 1854 qui règle le prix de transport des voyageurs sur le chemin de fer de l'Etat
- Loi du 14 mars 1854 qui autorise le remboursement de certaines rentes dues par l'Etat
- Loi du 8 avril 1854 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1855
- Loi du 30 novembre 1854 relative à l’exportation des eaux-de-vie indigènes
- Loi du 28 décembre 1854 qui approuve la convention conclue, le 20 février 1854, avec la ville de Bruxelles, au sujet d'avances faites par le trésor public de 1829 à 1832
- Loi du 30 mars 1855 relative à la prorogation de la loi sur les droits différentiels
- Loi du 18 décembre 1857 portant révision du tarif des douanes