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Note d’intention
Morel-Danheel
Pierre (1773-1856)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Morel-Danheel
Pierre, François
catholique
né en 1773 à Zandvoorde décédé en 1856 à Dixmude
Représentant
1831-1845 , élu par l'arrondissement de Dixmude
Congressiste
élu par l'arrondissement de Dixmude
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(1)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
(2)
Droit électoral
(1)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(1)
Organisation des pouvoirs
(1)
Pouvoir législatif
(1)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Vendredi 28 octobre 1831
Loi approuvant le traité des XXIV articles
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Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Jeudi 23 mai 1839
Convocation des électeurs au chef-lieu de leur domicile lorsqu'il y a un concours de deux arrondissements pour l'élection d'un sénateur commun
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Vendredi 24 décembre 1830
Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Jeudi 23 mai 1839
Convocation des électeurs au chef-lieu de leur domicile lorsqu'il y a un concours de deux arrondissements pour l'élection d'un sénateur commun
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