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Mousset Charles (1858-1931)

Portrait de Mousset Charles

Mousset Charles, Louis, Télesphore catholique

né en 1858 à Bruxelles décédé en 1931 à Ixelles

Représentant 1894-1900 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 25 avril 1896 complétant la loi sur le régime hypothécaire du 16 décembre 1851
Loi du 11 mars 1899 apportant des modifications à celle du 9 septembre 1897 relative à l'organisation de la garde civique
Loi du 3 juillet 1899 concernant les employés dans les greffes

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1895

1896

Projet de loi instituant un conseil de prud'hommes à Louvain

1897

1898

1899

Proposition de loi relative à l'insaisissabilité et à l'exonération de la petite propriété familiale