Nothomb Jean-Baptiste (1805-1881)
Nothomb Jean-Baptiste libéral
né en 1805 à Messancy décédé en 1881 à Berlin
Ministre (travaux publics, justice et intérieur) entre 1837 et 1845 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Arlon Congressiste élu par l'arrondissement de ArlonInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (221)
- Droits politiques, moraux et sociaux (112)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (43)
- Droit électoral (15)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (8)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (8)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (5)
- Autres droits constitutionnels (20)
- Autres droits politiques (10)
- Droits sociaux (3)
- Organisation des pouvoirs (190)
- Pouvoir constituant (11)
- Pouvoir législatif (56)
- Pouvoir exécutif (36)
- Pouvoir judiciaire (47)
- Institutions provinciales (14)
- Institutions communales (26)
- Fiscalité et finances de l'Etat (6)
- Politique économique (hors travaux publics) (28)
- Infrastructures et transports (54)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mardi 16 novembre 1830
Mercredi 17 novembre 1830
Jeudi 18 novembre 1830
Vendredi 19 novembre 1830
Mardi 23 novembre 1830
Lundi 13 décembre 1830
Lundi 3 janvier 1831
Samedi 29 janvier 1831
Dimanche 30 janvier 1831
Lundi 31 janvier 1831
Mardi 1 février 1831
Lundi 7 février 1831
Jeudi 10 février 1831
Mardi 22 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Samedi 26 février 1831
Dimanche 10 avril 1831
Mardi 12 avril 1831
Samedi 28 mai 1831
Mercredi 1 juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
Jeudi 30 juin 1831
Mercredi 6 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi
Lundi 26 septembre 1831
Mercredi 5 octobre 1831
Mercredi 26 octobre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Lundi 28 novembre 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
Mardi 29 novembre 1831
Jeudi 9 février 1832
Mercredi 7 mars 1832
Mercredi 14 mars 1832
Jeudi 22 mars 1832
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne et aux Etats-Unis
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques en non-activité temporaire de service
Lundi 14 mai 1832
Mardi 15 mai 1832
Mercredi 18 juillet 1832
Mardi 20 novembre 1832
Mercredi 21 novembre 1832
Samedi 24 novembre 1832
Samedi 29 décembre 1832
Lundi 11 février 1833
Samedi 23 mars 1833
Mardi 26 mars 1833
Vendredi 29 mars 1833
Vendredi 23 août 1833
Vendredi 6 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Maintien en détention, dans la forteresse de Luxembourg, d'un citoyen belge (Gérard Christophe), originaire de Bouillon
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Inopportunité pour le gouvernement de présenter à la chambre l'état des négociations diplomatiques en cours
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel et frais de fonctionnement de l'administration centrale
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 7 septembre 1833
Lundi 9 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé au Brésil
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé en Espagne ; utilité de cette mission malgré la non-reconnaissance de l'indépendance belge par ce pays
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Regroupement, en un seul article du budget, de l'ensemble des traitements du personnel diplomatique, en vue de permettre au gouvernement de répartir le crédit entre les postes diplomatiques en fonction des nécessités du service
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitements indû de non-activité
- Idem (2)
Mardi 10 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Frais des missions extraordinaires à Londres et à Berlin et frais des commissions de démarcation et de liquidation (traité du 15 novembre 1831) ; dépenses imprévues
- Idem (2)
- Budget de la marine pour 1833. Administration centrale
- Budget de la marine pour 1833. Marine militaire, comptabilité militaire, service de santé
- Idem (2)
Jeudi 12 septembre 1833
Lundi 23 septembre 1833
Samedi 7 décembre 1833
Vendredi 10 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Réplique aux critiques portant sur la manière dont le gouvernement négocie avec la conférence, et plus particulièrement pour la convention diplomatique du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven
- Critique de la nomination comme chargé d'affaires à Vienne d'un diplomate ouvertement hostile à la cause polonaise (O'Sullivan de Grass)
Samedi 11 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Inadéquation entre le titre de ministre plénipotentiaire donné aux agents diplomatiques et le rang international limité de la Belgique
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Montant excessif des frais et dépenses exposés par les agents diplomatiques et plus particulièrement par celui de Paris (Lehon)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Allusion à la conspiration orangiste du mois de mars 1831
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Traitement du représentant diplomatique de la Belgique à Berlin
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass), en raison de ses écrits hostiles à la révolution polonaise
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 14 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Pouvoirs du représentant diplomatique belge à Vienne (traité des XXIV articles)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Traitement du représentant diplomatique belge aux Etats-Unis
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat
- Idem (2)
Mercredi 15 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions dans l'octroi des traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés
- Idem (2)
- Idem (4)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Augmentation du remboursement des frais exposés par les agents diplomatiques et consulaires et aperçu de la nature de ces frais
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Jeudi 16 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions apportées à l'octroi de traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés, et plus particulièrement du chargé d'affaires en Espagne
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la marine pour 1834. Voeu de la section centrale fusionner les crédits pour le matériel de l'administration centrale de la marine et de l'administration centrale des affaires étrangères
Vendredi 7 mars 1834
Samedi 15 mars 1834
Vendredi 25 avril 1834
Jeudi 15 mai 1834
Mardi 22 juillet 1834
Lundi 8 décembre 1834
Mercredi 24 décembre 1834
- Budget de la guerre pour 1835. Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique ; rappel historique des conditions entourant l'acceptation par les puissances du traité des XXIV articles et/ou des actes diplomatiques postérieurs
- Budget de la guerre pour 1835. Intérêts pour la confédération germanique et pour l'Angleterre de conserver les arrangements territoriaux arrêtés par la conférence de Londres
- Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de voter les crédits du budget de la guerre et de percevoir les impôts nécessaires pour défendre les frontières et dissuader ainsi toute agression hollandaise
Vendredi 26 décembre 1834
Lundi 12 janvier 1835
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu)
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Restrictions apportées à l'octroi de traitements d'inactivité aux agents de retour de leur mission diplomatique
Mardi 13 janvier 1835
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Remboursement abusif des frais de transport du représentant belge à Paris exposés à l'occasion de la visite du roi Léopold, adoption d'un tarif général pour éviter les critiques à cet égard
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Coût des missions diplomatiques extraordinaires, et plus particulièrement en Italie (Ch. Vilain XIIII)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Coût des missions diplomatiques extraordinaires, et plus particulièrement en Italie (Ch. Vilain XIIII)
Mardi 1 septembre 1835
Samedi 30 janvier 1836
Jeudi 28 février 1839
Lundi 4 mars 1839
Mardi 12 mars 1839
Mercredi 13 mars 1839
Jeudi 14 mars 1839
Lundi 18 mars 1839
Mercredi 15 mai 1839
Forces armées
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Lundi 26 septembre 1831
Vendredi 28 décembre 1832
Vendredi 29 mars 1833
Mardi 10 septembre 1833
Jeudi 9 janvier 1834
Jeudi 16 janvier 1834
- Budget de la marine pour 1834. Fixation du crédit pour couvrir le coût des bâtiments de guerre, nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine, école de navigation à Ostende
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Budget de la marine pour 1834. Marchés de vivres alimentaires pour les marins de la marine militaire belge
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires
- Idem (2)
Vendredi 26 décembre 1834
Mardi 30 décembre 1834
Mercredi 14 janvier 1835
Lundi 13 avril 1835
Lundi 10 août 1835
Mardi 1 septembre 1835
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Samedi 16 mars 1833
Lundi 18 mars 1833
Mardi 19 mars 1833
Jeudi 21 mars 1833
Samedi 17 août 1833
Mardi 20 août 1833
Vendredi 23 août 1833
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5) ("affaire" Nothomb-Gendebien)
- Idem (6)
- Historique de la mise en oeuvre de la procédure d'extradition, depuis l'Empire jusqu'au 1833
Mardi 10 septembre 1833
Lundi 18 novembre 1833
Vendredi 25 avril 1834
- Mesures d'expulsion ordonnées à l'encontre d'étrangers orangistes et/ou républicains après les pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, et caractère légal de ces expulsions
- Expulsion d'étrangers pronant des doctrines antisociales et républicaines, en suite des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834
- Idem (2)
Vendredi 26 décembre 1834
Lundi 10 août 1835
Mercredi 26 août 1835
Mardi 1 septembre 1835
Mercredi 2 septembre 1835
Vendredi 10 mai 1839
Mardi 14 mai 1839
Droit électoral
Samedi 19 février 1831
Samedi 8 juin 1833
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur), notamment contestation sur le respect des formalités légales
- Idem (2)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur), notamment proposition d'ajournement par suite de réclamations quant à la régularité du processus électoral
- Idem (2)
Vendredi 25 juillet 1834
Jeudi 7 mai 1835
Vendredi 5 février 1836
Samedi 6 février 1836
- Motion d'ordre visant à déterminer, avant le vote des articles proprement dits de la loi communale, le mode de désignation du bourgmestre et des échevins (par le corps électoral ou par le roi) (loi communale). Proposition de confier la désignation du bourgmestre et des échevins au roi (loi communale)
- Garantie accordée à la liberté communale sous la forme d'un conseil communal élu à un seul degré. Comparaison avec la situation antérieure à la révolution de 1830, impossibilité de fait qui en résulte pour le pouvoir central d'exercer une action abusive sur l'administration communale par la voie, notamment, de la nomination par le roi des bourgmestres et des échevins (loi communale)
Jeudi 11 février 1836
Jeudi 23 mai 1839
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Mercredi 22 décembre 1830
Lundi 18 mars 1833
Jeudi 9 janvier 1834
Jeudi 25 février 1836
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Dimanche 26 décembre 1830
Mardi 3 juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Samedi 21 septembre 1833
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Mardi 12 avril 1831
Mercredi 19 juin 1833
Vendredi 10 mai 1839
Autres droits constitutionnels
Vendredi 14 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Vendredi 7 décembre 1832
Mardi 10 septembre 1833
Vendredi 10 janvier 1834
Samedi 11 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit supplémentaire motivé par l'épuisement des décorations encore disponibles après les distributions des années précédentes
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Absence de motivation justifées dans dans les arrêtés royaux d'octroi des décorations de l'ordre Léopold
Lundi 12 janvier 1835
Jeudi 25 février 1836
Autres droits politiques
Lundi 14 novembre 1831
Samedi 3 décembre 1831
Vendredi 10 mai 1839
Mardi 14 mai 1839
Droits sociaux
Samedi 21 avril 1832
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Mercredi 10 novembre 1830
Jeudi 11 novembre 1830
Lundi 13 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Vendredi 28 janvier 1831
Mardi 12 avril 1831
Jeudi 14 avril 1831
Lundi 23 mai 1831
Pouvoir législatif
Samedi 27 novembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Jeudi 29 septembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Lundi 28 novembre 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
Mardi 29 novembre 1831
Jeudi 12 janvier 1832
Vendredi 13 janvier 1832
Mercredi 30 mai 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Mercredi 18 juillet 1832
Mercredi 14 novembre 1832
Jeudi 15 novembre 1832
Jeudi 6 décembre 1832
Vendredi 7 décembre 1832
Vendredi 25 janvier 1833
Samedi 26 janvier 1833
Samedi 8 juin 1833
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur), notamment contestation sur le respect des formalités légales
- Idem (2)
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur), notamment proposition d'ajournement par suite de réclamations quant à la régularité du processus électoral
- Idem (2)
Lundi 10 juin 1833
Vendredi 23 août 1833
Lundi 18 novembre 1833
Vendredi 14 mars 1834
Mardi 22 juillet 1834
Mercredi 23 juillet 1834
Jeudi 24 juillet 1834
Mardi 30 décembre 1834
Mardi 24 mars 1835
Lundi 10 août 1835
Vendredi 24 mai 1839
- Impression abusive d'une pièce parlementaire, en exécution d'un ordre soi-disant donné par la Chambre
- Impression abusive d'une pièce parlementaire, en exécution d'un ordre soi-disant donné par la Chambre
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles
Pouvoir exécutif
Mercredi 7 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
Samedi 31 mars 1832
Samedi 14 avril 1832
Mercredi 19 juin 1833
Vendredi 23 août 1833
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5) ("affaire" Nothomb-Gendebien)
- Idem (6)
- Impossibilité pour les députés qui sont fonctionnaires d'émettre librement leur vote lors de la prise en considération d'une proposition de mise en accusation d'un ministre
- Idem (2)
Vendredi 6 septembre 1833
Jeudi 9 janvier 1834
Vendredi 10 janvier 1834
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Réplique aux critiques portant sur la manière dont le gouvernement négocie avec la conférence, et plus particulièrement pour la convention diplomatique du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Discussion politique générale
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Traitement du ministre
Mardi 11 février 1834
Mercredi 21 janvier 1835
Mardi 24 mars 1835
Jeudi 25 février 1836
Mardi 8 mars 1836
Vendredi 10 mai 1839
Pouvoir judiciaire
Lundi 24 janvier 1831
Mardi 12 avril 1831
Lundi 18 juillet 1831
Mardi 19 juillet 1831
Mardi 26 juin 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
Samedi 17 août 1833
Mardi 20 août 1833
Vendredi 23 août 1833
- Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5) ("affaire" Nothomb-Gendebien)
- Idem (6)
- Historique de la mise en oeuvre de la procédure d'extradition, depuis l'Empire jusqu'au 1833
Samedi 7 septembre 1833
Jeudi 2 mai 1839
Vendredi 10 mai 1839
Mardi 14 mai 1839
Lundi 20 mai 1839
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Luxembourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Maintien du traitement et inamovibilité des juges ayant perdu leur place par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg
- Idem (2)
- Adaptation du ressort de certains notaires et officiers ministériels par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg
- Idem (2)
- Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg
- Disposition transitoire relative aux causes pendantes en suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg
Mardi 21 mai 1839
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Droit pour la ville de Tongres de conserver son tribunal de première instance et nécessité d'étendre le ressort de celui-ci
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Dispositions transitoires pour les affaires pendantes
Mercredi 22 mai 1839
- Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg (2 ou 3) et localisation des chefs-lieux
- Détermination du chef-lieu judiciaire de la province de Luxembourg
- Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles
- Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Limbourg
Institutions provinciales
Samedi 21 avril 1832
Mercredi 14 mai 1834
Jeudi 15 mai 1834
Lundi 2 juin 1834
Mercredi 21 janvier 1835
Lundi 24 décembre 1838
Institutions communales
Lundi 16 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Mardi 8 juillet 1834
Mardi 22 juillet 1834
- Proposition d'ajourner les débats parlementaires relatifs à la loi communale à la session 1834-1835 ; caractère improvisé des institutions communales lors de la révolution
- Idem (2)
- Idem (3) (intervention du président : "C'est un mensonge")
- Idem (4)
- Proposition de scinder la discussion et le vote de la loi communale entre les articles relatifs aux mandataires publics et les articles relatifs aux attributions
Vendredi 25 juillet 1834
Mardi 24 mars 1835
Jeudi 7 mai 1835
Vendredi 5 février 1836
Samedi 6 février 1836
- Motion d'ordre visant à déterminer, avant le vote des articles proprement dits de la loi communale, le mode de désignation du bourgmestre et des échevins (par le corps électoral ou par le roi) (loi communale). Proposition de confier la désignation du bourgmestre et des échevins au roi (loi communale)
- Garantie accordée à la liberté communale sous la forme d'un conseil communal élu à un seul degré. Comparaison avec la situation antérieure à la révolution de 1830, impossibilité de fait qui en résulte pour le pouvoir central d'exercer une action abusive sur l'administration communale par la voie, notamment, de la nomination par le roi des bourgmestres et des échevins (loi communale)
Jeudi 11 février 1836
Vendredi 12 février 1836
Jeudi 25 février 1836
Samedi 27 février 1836
Mardi 8 mars 1836
Fiscalité et finances de l'Etat
Dette publique
Budgets financiers (hors dette publique)
Mardi 10 septembre 1833
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Lundi 16 septembre 1833
Politique économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Lundi 12 décembre 1831
Vendredi 6 septembre 1833
Lundi 9 septembre 1833
Mardi 10 septembre 1833
Jeudi 16 janvier 1834
Mercredi 15 mai 1839
Samedi 18 mai 1839
Secteur agricole et sylviculture
Mercredi 5 octobre 1831
Secteur métallurgique et industries extractives
Samedi 14 janvier 1832
Lundi 16 janvier 1832
Mardi 17 avril 1832
Vendredi 22 janvier 1836
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 27 janvier 1834
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Samedi 14 juillet 1832
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Vendredi 30 mars 1832
Vendredi 10 mai 1839
Chemins de fer
Lundi 16 avril 1832
Samedi 15 mars 1834
- Renforcement de la position diplomatique et commerciale de la Belgique, par suite de la construction projetée du chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut
- Idem (2)
- Ligne de Sittard. Difficultés d'exécution et désavantages économiques découlant du passage par Sittard de la ligne ferroviaire reliant Anvers à l'Allemagne
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique
Dimanche 23 décembre 1838
- Budget des travaux publics pour 1839. Reproche adressé au gouvernement d'avoir changé la direction initialement prévue du chemin de fer, entre Namur à Tirlemont, pour relier cette ville à la ligne du Midi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des travaux publics pour 1839. Coût et financement du chemin de fer de l'Etat
- Budget des travaux publics pour 1839. Proposition de suspendre la construction du réseau du chemin de fer de l'Etat, pour examiner sa cohérence, au vu notamment de son coût et réplique générale aux question des députés
Jeudi 27 décembre 1838
Vendredi 17 mai 1839
Mardi 21 mai 1839
- Influence positive de l'introduction d'un nouveau tarif ferroviaire majoré sur la gestion du réseau ferroviaire,par la réduction du nombre trop élevé de voyageurs
- Idem (2)
- Décision prise par le gouvernement de ne pas opérer de jonction ferroviaire entre les gares de Bruxelles
- Idem (2)
- Coût d'établissement de la ligne de l'Est entre Liège et la frontière prussienne et nécessité d'en commencer les travaux
- Idem (2)
Voies d'eau
Samedi 7 décembre 1833
Lundi 24 décembre 1838
- Budget des travaux publics pour 1839. Insuffisance des travaux d'entretien réalisés aux rives de la Meuse dans le Limbourg
- Budget des travaux publics pour 1839. Nécessité de légiférer pour remédier à l'état d'anarchie dans lequel sont tombés les associations de wateringues
- Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde et question de la reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde. Risque d'envasement découlant des projets de canalisation de ce fleuve
Jeudi 27 décembre 1838
Mercredi 15 mai 1839
Mercredi 22 mai 1839
Vendredi 24 mai 1839
- Insistance du gouvernement à mettre à l'ordre du jour de la chambre le projet de loi portant rachat par l'Etat de la concession du canal de Charleroy ; travaux au canal de Terneuzen
- Idem (2)
- Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers
- Idem (2)
- Idem (3)
Voies de terre
Lundi 16 avril 1832
Mardi 17 avril 1832
Dimanche 23 décembre 1838