Peeters Pierre (1796-1844)
Peeters Pierre catholique
né en 1796 à Westerloo décédé en 1844 à Bruxelles
Représentant 1837-1844 , élu par l'arrondissement de Turnhout Congressiste élu par l'arrondissement de TurnhoutInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir aux populations des provinces cédées les libertes civiles et religieuses garanties par la constitution belge (12 mars 1839)
- Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (19 mars 1839)
- Idem (motifs d'absention) (19 mars 1839)
Forces armées
- Motion d'ordre demandant la levée des restrictions imposées par le ministère de la guerre à la construction de routes dans la Campine, et plus particulièrement dans l'arrondissement de Turnhout, ainsi que la levée des logements militaires chez l'habitant (22 mai 1839)
- Levée des restrictions imposées par le ministère de la guerre à la construction de routes dans la Campine, ; levée des logements militaires chez l'habitant (24 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Autres droits politiques
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
- Idem (2) (28 janvier 1839)
- Idem (3) (28 janvier 1839)
- Idem (4) (28 janvier 1839)
- Idem (5) (28 janvier 1839)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Secteur agricole et sylviculture
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Voies de terre
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage (28 janvier 1839)
- Idem (2) (28 janvier 1839)
- Idem (3) (28 janvier 1839)
- Idem (4) (28 janvier 1839)
- Idem (5) (28 janvier 1839)
- Motion d'ordre demandant la levée des restrictions imposées par le ministère de la guerre à la construction de routes dans la Campine, et plus particulièrement dans l'arrondissement de Turnhout, ainsi que la levée des logements militaires chez l'habitant (22 mai 1839)
- Levée des restrictions imposées par le ministère de la guerre à la construction de routes dans la Campine, ; levée des logements militaires chez l'habitant (24 mai 1839)