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Pépin Louis (1861-1948)

Portrait de Pépin Louis

Pépin Louis, Philibert socialiste

né en 1861 à Angre décédé en 1948 à Pâturages

Représentant 1901-1932 , élu par l'arrondissement de Mons

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 31 décembre 1908 modifiant l’article 48 de la loi du 16 mars 1865 sur la caisse générale de retraite

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1905

Proposition de loi d'amnistie

1906

Proposition de loi ouvrant un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour la réparation des dommages causés par les inondations dans les arrondissements de Mons, Charleroi, Verviers, LIége, Namur et Dinant

1914

Proposition de loi limitant la durée des prestations de travail dans l'exploitation des chemins de fer de l'Etat et des autres entreprises publiques de transport