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Pirmez
Jean (1795-1864)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Pirmez
Jean
libéral
né en 1795 à Châtelineau décédé en 1864 à Châtelineau
Représentant
1831-1833 et 1835-1856 , élu par l'arrondissement de Charleroi
Congressiste
élu par l'arrondissement de Charleroi
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(16)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(14)
Forces armées
(2)
Droits politiques, moraux et sociaux
(12)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(1)
Droit électoral
(4)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(3)
Autres droits constitutionnels
(3)
Autres droits politiques
(1)
Organisation des pouvoirs
(21)
Pouvoir législatif
(9)
Pouvoir exécutif
(3)
Pouvoir judiciaire
(7)
Institutions provinciales
(1)
Institutions communales
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(21)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(13)
Dette publique
(4)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(2)
Budgets financiers (hors dette publique)
(2)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(45)
Politique monétaire et financière
(1)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(12)
Secteur agricole et sylviculture
(7)
Secteur textile
(13)
Secteur métallurgique et industries extractives
(10)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(1)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
(1)
Infrastructures et transports
(27)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(11)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
(1)
Chemins de fer
(3)
Voies d'eau
(3)
Voies de terre
(9)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat
(7 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
(29 janvier 1831)
Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin
(3 mars 1831)
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831
(6 octobre 1831)
Lecture et présentation du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles
(20 octobre 1831)
Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg
(14 mai 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
(26 novembre 1832)
Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution
(27 novembre 1832)
Vote de l'ensemble du projet d'adresse en réponse au discours du trône
(17 novembre 1838)
Proposition d'insérer au Moniteur toutes les pétitions en faveur et en défaveur du traité des XXIV articles
(28 février 1839)
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour)
(12 mars 1839)
Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées
(19 mars 1839)
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels
(14 mai 1839)
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut : opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels
(15 mai 1839)
Forces armées
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831
(6 octobre 1831)
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)
(10 août 1835)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)
(10 août 1835)
Droit électoral
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
(17 décembre 1830)
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
(18 décembre 1830)
Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement
(19 février 1831)
Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles
(23 mai 1839)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens
(18 février 1831)
Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat
(21 décembre 1838)
Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées
(19 mars 1839)
Autres droits constitutionnels
Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens
(18 février 1831)
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?
(10 septembre 1835)
Idem (2)
(10 septembre 1835)
Autres droits politiques
Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais
(20 mars 1832)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
(17 décembre 1830)
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
(18 décembre 1830)
Projet de constitution : Exercice légal ou constitutionnel des pouvoirs émanant de la nation
(3 janvier 1831)
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
(1 mars 1831)
Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831
(6 octobre 1831)
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre
(26 janvier 1833)
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)
(10 août 1835)
Reprise de l'examen du projet de loi sur l'industrie cotonnière et non-caducité des projets de loi déposés avant le renouvellement de la moitié de la chambre
(13 août 1835)
Règlement de la Chambre. Droit pour un parlementaire de demander la parole pour un fait personnel, en réponse à un discours prononcé dans une séance antérieure
(14 mars 1839)
Pouvoir exécutif
Projet de constitution : Exercice légal ou constitutionnel des pouvoirs émanant de la nation
(3 janvier 1831)
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
(8 janvier 1831)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi accordant un crédit supplémentaire par suite de la désignation d'un ministre extraordinaire en Italie (loi du 24 septembre 1835
(12 septembre 1835)
Pouvoir judiciaire
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel
(11 juillet 1832)
Adresse au roi. Principe de l'inamovabilité des magistrats
(27 novembre 1832)
Etat d'avancement de l'examen des propositions de loi visant à augmenter le personnel des tribunaux de Charleroi et de Tournai
(14 août 1835)
Renvoi au ministre de la justice du rapport sur les propositions de loi augmentant du personnel de plusieurs tribunaux de première instance
(24 août 1835)
Idem (2)
(24 août 1835)
Interpellation relative aux projets d'augmentation des traitements du personnel judiciaire
(4 février 1836)
Idem (2)
(4 février 1836)
Institutions provinciales
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)
(8 décembre 1835)
Institutions communales
Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage
(28 janvier 1839)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres
(24 décembre 1831)
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière
(17 décembre 1832)
BIdem (2)
(17 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Nécessité de réduire l'impôt de patente perçu sur les bateliers
(19 décembre 1832)
Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération
(1 février 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries
(25 février 1833)
Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)
(8 décembre 1835)
Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre
(20 novembre 1838)
Solidarité des amendes en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre
(21 novembre 1838)
Idem (2)
(22 novembre 1838)
Montant minimum de l'amende et/ou solidarité en cas d'infraction à la loi sur le droit de timbre
(29 novembre 1838)
Critique du choix fait d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires, en présence de ressources alternatives, notamment l'impôt sur les sucres
(6 décembre 1838)
Idem (2)
(6 décembre 1838)
Dette publique
Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten
(4 mars 1831)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor
(14 février 1833)
Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des "los-renten" émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835)
(17 novembre 1835)
Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835)
(20 novembre 1835)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Critique du choix fait d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires, en présence de ressources alternatives, notamment l'impôt sur les sucres
(6 décembre 1838)
Idem (2)
(6 décembre 1838)
Budgets financiers (hors dette publique)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Moyenne des impôts payés par habitant en Belgique
(9 mars 1832)
Budget des voies et moyens. Nécessité de revoir le système des impôts
(14 décembre 1832)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Projet de loi autorisant le gouvernement à accorder un prêt de quatre millions à la Banque de Belgique (motifs d'abstention)
(26 décembre 1838)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières
(7 septembre 1835)
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?
(10 septembre 1835)
Idem (2)
(10 septembre 1835)
Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière
(12 septembre 1835)
Idem (2)
(12 septembre 1835)
Idem (3)
(12 septembre 1835)
Idem (4)
(12 septembre 1835)
Idem (5)
(12 septembre 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835)
(26 novembre 1835)
Idem (2)
(26 novembre 1835)
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels
(14 mai 1839)
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut : opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels
(15 mai 1839)
Secteur agricole et sylviculture
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière
(17 décembre 1832)
BIdem (2)
(17 décembre 1832)
Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales
(14 mars 1833)
Modalités d'examen du projet de loi relatif aux droits sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835)
(12 août 1835)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835)
(26 novembre 1835)
Idem (2)
(26 novembre 1835)
Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers
(22 janvier 1839)
Secteur textile
Rapport sur une pétition réclamant contre tout augmentation du droit de sortie sur le lin. Intention de déposer une proposition sur cette matière
(31 mars 1832)
Reprise de l'examen du projet de loi sur l'industrie cotonnière et non-caducité des projets de loi déposés avant le renouvellement de la moitié de la chambre
(13 août 1835)
Nécessité de mettre à l'ordre du jour la proposition de loi déposée par plusieurs députés des Flandres en matière de protection de l'industrie cotonnière
(28 août 1835)
Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux mesures de protection en faveur de l'industrie cotonnière
(31 août 1835)
Idem (2)
(31 août 1835)
Politique douanière du gouvernement. Arguments libre-échangistes et protectionnistes, à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière, notamment par des mesures douanières
(7 septembre 1835)
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?
(10 septembre 1835)
Idem (2)
(10 septembre 1835)
Proposition d'ajourner la discussion des mesures à prendre en matière de protection douanière en faveur de l'industrie cotonnière
(12 septembre 1835)
Idem (2)
(12 septembre 1835)
Idem (3)
(12 septembre 1835)
Idem (4)
(12 septembre 1835)
Idem (5)
(12 septembre 1835)
Secteur métallurgique et industries extractives
Loi relative au conseil des mines
(17 octobre 1831)
Loi relative aux droits sur les fers
(10 décembre 1831)
Loi relative aux droits sur les fers
(12 décembre 1831)
Loi relative au conseil des mines
(14 janvier 1832)
Loi relative au conseil des mines
(16 mai 1832)
Idem (2)
(16 mai 1832)
Loi relative au conseil des mines
(17 mai 1832)
Loi relative au conseil des mines
(18 mai 1832)
Idem (2)s
(18 mai 1832)
Loi modifiant la loi sur les concessions de mines
(19 janvier 1833)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration
(2 octobre 1831)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Budget des voies et moyens pour 1836. Vexations exercées par les fonctionnaires chargés du contrôle des poids et des mesures ; difficultés de faire accepter le système métrique ; droit de poinçonnage
(22 décembre 1835)
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Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières
(6 mars 1831)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
(10 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
(11 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
(12 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
(14 juillet 1832)
Idem (2)
(14 juillet 1832)
Idem (3)
(14 juillet 1832)
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
(16 juillet 1832)
Idem (2)
(16 juillet 1832)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les concessions de péages (loi du 31 janvier 1836)
(23 décembre 1835)
Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836)
(24 décembre 1835)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
Budget des voies et moyens de 1832. Nécessité de réformer l'organisation de la poste aux lettres pour en assurer la rentabilité et éviter les malversations de ses employés
(27 décembre 1831)
Chemins de fer
Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836)
(24 décembre 1835)
Budget des travaux publics pour 1839. Reproche adressé au gouvernement d'avoir changé la direction initialement prévue du chemin de fer, entre Namur à Tirlemont, pour relier cette ville à la ligne du Midi
(23 décembre 1838)
Critique de la décision prise par le gouvernement de ne pas opérer de jonction ferroviaire entre les gares de Bruxelles
(21 mai 1839)
Voies d'eau
Budget des voies et moyens. Nécessité de réduire l'impôt de patente perçu sur les bateliers
(19 décembre 1832)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant la transaction conclue avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre (loi du 26 septembre 1835)
(12 septembre 1835)
Insistance du gouvernement à mettre à l'ordre du jour de la chambre le projet de loi portant rachat par l'Etat de la concession du canal de Charleroy
(24 mai 1839)
Voies de terre
Proposition de loi réduisant le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles (auteur). Lecture
(4 février 1833)
Idem (2)
(4 février 1833)
Proposition de loi réduisant les droits de barrière sur la route de Charleroy à Bruxelles
(14 février 1833)
Fixation du taux de la taxe sur les barrières et proposition de la rendre moins uniforme
(7 mars 1833)
Idem (2)
(7 mars 1833)
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
(9 mars 1833)
Proposition d'augmenter les charges de transports autorisées sur les routes de l'Etat
(11 mars 1833)
Fixation du taux de la taxe sur les barrières
(11 mars 1833)
Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage
(28 janvier 1839)
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