Pirson François (1765-1850)
Pirson François, Gérard libéral
né en 1765 à Sart-Custinne décédé en 1850 à Dinant
Représentant 1831-1843 , élu par l'arrondissement de Dinant Congressiste élu par l'arrondissement de DinantInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (156)
- Droits politiques, moraux et sociaux (95)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (20)
- Droit électoral (17)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (8)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (15)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (2)
- Autres droits constitutionnels (5)
- Autres droits politiques (6)
- Droits sociaux (22)
- Organisation des pouvoirs (151)
- Pouvoir constituant (11)
- Pouvoir législatif (19)
- Pouvoir exécutif (33)
- Pouvoir judiciaire (21)
- Institutions provinciales (35)
- Institutions communales (32)
- Fiscalité et finances de l'Etat (52)
- Politique économique (hors travaux publics) (65)
- Politique monétaire et financière (2)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (15)
- Secteur agricole et sylviculture (23)
- Secteur textile (5)
- Secteur métallurgique et industries extractives (12)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (7)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (1)
- Infrastructures et transports (27)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Lundi 15 novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Mercredi 17 novembre 1830
Vendredi 19 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Mardi 23 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Lundi 3 janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Jeudi 3 février 1831
Samedi 26 février 1831
Jeudi 19 mai 1831
Samedi 21 mai 1831
Lundi 23 mai 1831
Mardi 24 mai 1831
- Pétition du commandant du corps des pompiers de Gand, se plaignant du refus de supplément de solde qui lui est opposé et que deux membres du gouvernement provisoire lui avait promis
- Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande et demande de rappel à l'ordre par suite de ses critiques de l'attitude du gouvernement français (auteur)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Jeudi 26 mai 1831
Lundi 30 mai 1831
- Mise à l'ordre du jour de la proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
Mardi 31 mai 1831
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
- Idem (2)
- Idem (3)
Jeudi 2 juin 1831
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
- Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Vendredi 1 juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Dimanche 3 juillet 1831
Lundi 24 octobre 1831
Mardi 1 novembre 1831
Lundi 23 janvier 1832
Jeudi 2 février 1832
Lundi 12 mars 1832
Lundi 14 mai 1832
Mercredi 21 novembre 1832
Jeudi 22 novembre 1832
Vendredi 23 novembre 1832
Samedi 24 novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Mardi 27 novembre 1832
Samedi 23 mars 1833
Lundi 25 mars 1833
Mardi 26 mars 1833
Vendredi 29 mars 1833
Mercredi 3 avril 1833
Vendredi 7 juin 1833
Mardi 12 novembre 1833
Samedi 16 novembre 1833
Samedi 7 décembre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Vendredi 7 mars 1834
Mardi 22 avril 1834
Jeudi 24 avril 1834
Vendredi 25 avril 1834
Mardi 29 avril 1834
Mercredi 12 novembre 1834
Jeudi 4 décembre 1834
Lundi 8 décembre 1834
Vendredi 12 décembre 1834
- Pouvoir de surveillance et de contrôle de l'Etat sur les opérations de la société générale, en raison des pouvoirs statutaires favorables au roi, de l'obligation de verser une somme à l'Etat lors de la dissolution de cette société et du risque de la voir financer des opérations favorables au roi Guillaume
- Idem (2)
Mardi 16 décembre 1834
Samedi 8 août 1835
Vendredi 12 février 1836
Mercredi 14 novembre 1838
Vendredi 7 décembre 1838
Mercredi 23 janvier 1839
Mardi 29 janvier 1839
Jeudi 28 février 1839
Lundi 11 mars 1839
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (proposition d'ajournement et discours contre : "ma voix a été couverte par celle de quelques hommes qui, pour le malheur des nations, se trouvent partout, des lâches, des égoïstes, des hommes corrompus…").
- Idem (2)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Incident relatif à la mise en cause de la personne du roi
- Idem (2)
Mercredi 13 mars 1839
Lundi 18 mars 1839
Forces armées
Jeudi 19 mai 1831
Vendredi 17 juin 1831
Vendredi 9 décembre 1831
- Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France, et plus particulièrement sur les vins, les toiles de lin et les bestiaux. Révision générale de ces droits
- Rapport sur une pétition relative à l'inconstitutionnalité d'un tirage au sort lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique
Jeudi 22 décembre 1831
Lundi 12 mars 1832
Mardi 13 mars 1832
Vendredi 16 mars 1832
Samedi 17 mars 1832
Mardi 26 mars 1833
Jeudi 28 mars 1833
Vendredi 29 mars 1833
Dimanche 31 mars 1833
Mercredi 3 avril 1833
Samedi 3 mai 1834
- Causes du non-départ à Paris de la commission chargée de négocier avec le gouvernement français un traité de commerce et une adaptation du tarif des douanes
- Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre
Mercredi 28 mai 1834
Jeudi 29 mai 1834
Vendredi 26 décembre 1834
Vendredi 20 février 1835
Mercredi 18 mars 1835
Jeudi 19 mars 1835
Lundi 14 décembre 1835
Samedi 16 janvier 1836
Vendredi 22 janvier 1836
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Mardi 22 avril 1834
Mardi 29 avril 1834
Mercredi 26 août 1835
Jeudi 27 août 1835
Vendredi 28 août 1835
Samedi 29 août 1835
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Détermination de la période pendant laquelle la loi sur les étrangers sera en vigueur et possibilité de la renouveler au bout de trois ans (loi du 22 septembre 1835)
Droit électoral
Jeudi 6 janvier 1831
Lundi 14 février 1831
Lundi 21 février 1831
Mercredi 23 juillet 1834
Vendredi 5 décembre 1834
Jeudi 5 février 1835
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
Lundi 9 mars 1835
Vendredi 12 février 1836
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Mercredi 22 décembre 1830
Mercredi 30 mai 1832
Lundi 12 mai 1834
Samedi 16 janvier 1836
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Mercredi 25 janvier 1832
Jeudi 26 janvier 1832
Lundi 19 mars 1832
Mercredi 21 novembre 1832
Mardi 20 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Répartition arbitraire des subsides versés aux établissements d'enseignement moyen
- Budget de l'intérieur pour 1835. Critique de la répartition des moyens destinés à financer les cultes, et plus particulièrement de l'insuffisance du traitement des vicaires ; nécessité de mettre les communes à l’abri des charges qui peuvent leur incomber à ce titre
Jeudi 22 janvier 1835
- Budget de l'intérieur pour 1835. Intention affcihée par le gouvernement de réduire du nombre des universités de l'Etat
- Budget de l'intérieur pour 1835. Conséquences sociales de l'absence d'un enseignement industriel
- Budget de l'intérieur pour 1835. Augmentation de la part accordée aux établissements d'instruction moyenne de la province du Luxembourg
Mardi 11 août 1835
Mardi 25 août 1835
Lundi 23 novembre 1835
Samedi 19 mars 1836
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Autres droits constitutionnels
Samedi 14 avril 1832
Samedi 24 novembre 1832
Lundi 16 février 1835
Mardi 17 février 1835
Autres droits politiques
Vendredi 7 janvier 1831
Mardi 20 mars 1832
Vendredi 30 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais
Mercredi 21 janvier 1835
Droits sociaux
Vendredi 9 décembre 1831
Vendredi 30 août 1833
Samedi 31 août 1833
Vendredi 13 décembre 1833
Jeudi 24 avril 1834
Vendredi 2 mai 1834
Jeudi 5 février 1835
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Jeudi 11 novembre 1830
Vendredi 12 novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Lundi 15 novembre 1830
Mardi 4 janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Pouvoir législatif
Vendredi 17 juin 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Lundi 12 mars 1832
Mercredi 30 mai 1832
Vendredi 16 novembre 1832
Vendredi 25 janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention
- Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas
- Idem (2)
Vendredi 6 décembre 1833
Mardi 14 janvier 1834
Mercredi 15 janvier 1834
Mercredi 12 novembre 1834
- Discours prononcé en tant que président provisoire de la Chambre. Situation diplomatique de la Belgique et destitution de certains gouverneurs de province
- Règlement de la Chambre. Poursuite des travaux, entamés au cours de la session précédente, par les nouvelles sections et commissions de la Chambre
Mardi 25 août 1835
Samedi 21 novembre 1835
Pouvoir exécutif
Lundi 20 décembre 1830
Samedi 8 janvier 1831
Jeudi 2 février 1832
Vendredi 16 mars 1832
Samedi 17 mars 1832
Jeudi 12 avril 1832
Samedi 14 avril 1832
Mardi 17 avril 1832
Mardi 29 mai 1832
Mercredi 30 mai 1832
Mardi 27 novembre 1832
Samedi 22 juin 1833
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement. Fait personnel
- Adresse au roi. Reproche adressé au gouvernement d'avoir procéder à la dissolution des Chambres en avril 1833 et intrigues électorales qui en ont été la suite
- Adresse au roi. Intrigues électorales dans l'arrondissement de Dinant, qui ont fait suite à la dissolution des Chambres en avril 1833
Mercredi 28 août 1833
Samedi 31 août 1833
Mercredi 12 novembre 1834
Mardi 20 janvier 1835
Vendredi 6 février 1835
Lundi 16 février 1835
Mardi 17 février 1835
Dimanche 23 décembre 1838
Pouvoir judiciaire
Mercredi 25 mai 1831
Samedi 17 décembre 1831
Vendredi 30 août 1833
Lundi 23 décembre 1833
Samedi 18 janvier 1834
Vendredi 2 mai 1834
Lundi 16 juin 1834
Jeudi 29 janvier 1835
Vendredi 30 janvier 1835
Vendredi 6 février 1835
Lundi 9 mars 1835
Mercredi 12 août 1835
Institutions provinciales
Vendredi 9 décembre 1831
Mercredi 11 avril 1832
Jeudi 12 avril 1832
Vendredi 13 avril 1832
Mercredi 12 février 1834
Vendredi 2 mai 1834
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi provinciale
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi provinciale
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition d'obliger les provinces à établir un hospice et un tour pour recueillir les enfants trouvés ou abandonnés
- Idem (2)
Samedi 3 mai 1834
Lundi 12 mai 1834
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provincial). Mise à la charge de l'Etat du traitement et des frais des commissaires d'arrondissement. Opportunité de maintenir l'existence de ceux-ci
- Idem (2)
Jeudi 29 mai 1834
Mardi 3 juin 1834
Lundi 16 juin 1834
Samedi 21 juin 1834
Mercredi 12 novembre 1834
Vendredi 5 décembre 1834
Mardi 20 janvier 1835
Mercredi 21 janvier 1835
Institutions communales
Vendredi 12 novembre 1830
Vendredi 9 décembre 1831
Vendredi 6 avril 1832
Lundi 20 janvier 1834
Vendredi 2 mai 1834
Samedi 3 mai 1834
Jeudi 29 mai 1834
Mercredi 23 juillet 1834
Jeudi 5 février 1835
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
Lundi 16 février 1835
Mardi 17 février 1835
Jeudi 19 février 1835
Lundi 9 mars 1835
Vendredi 13 mars 1835
Lundi 23 mars 1835
Vendredi 12 février 1836
Mercredi 9 mars 1836
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Lundi 2 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Mercredi 5 mars 1834
Mercredi 10 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Jeudi 22 janvier 1835
Mardi 15 décembre 1835
- Proposition de clore la discussion sur le principe général de nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces (loi du 31 décembre 1835)
- Critique du mode d'estimation des propriétés utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre, et notamment en matière forestière (loi du 31 décembre 1835)
Dette publique
Lundi 12 décembre 1831
Jeudi 29 août 1833
Jeudi 12 décembre 1833
Vendredi 20 novembre 1835
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Samedi 16 novembre 1833
Budgets financiers (hors dette publique)
Lundi 2 décembre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Samedi 7 décembre 1833
Lundi 9 décembre 1833
Jeudi 4 décembre 1834
Mercredi 10 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et sous la forme du système de prélèvement fiscal progressif, développé dans la séance du 10 décembre 1834
- Idem (2)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi
Mercredi 17 décembre 1834
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Samedi 17 décembre 1831
Samedi 24 décembre 1831
Lundi 28 janvier 1833
Lundi 2 décembre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Samedi 7 décembre 1833
Lundi 9 décembre 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Vendredi 12 décembre 1834
- Pouvoir de surveillance et de contrôle de l'Etat sur les opérations de la société générale, en raison des pouvoirs statutaires favorables au roi, de l'obligation de verser une somme à l'Etat lors de la dissolution de cette société et du risque de la voir financer des opérations favorables au roi Guillaume
- Idem (2)
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Vendredi 12 décembre 1834
- Pouvoir de surveillance et de contrôle de l'Etat sur les opérations de la société générale, en raison des pouvoirs statutaires favorables au roi, de l'obligation de verser une somme à l'Etat lors de la dissolution de cette société et du risque de la voir financer des opérations favorables au roi Guillaume
- Idem (2)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mercredi 17 décembre 1834
Mercredi 25 novembre 1835
Samedi 28 novembre 1835
Mardi 1 décembre 1835
Mercredi 2 décembre 1835
- Proposition d'étendre à toutes les frontières le nouveau tarif des douanes sur le bétail (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
Jeudi 3 décembre 1835
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
Secteur agricole et sylviculture
Mercredi 14 mars 1832
Vendredi 6 avril 1832
Jeudi 12 décembre 1833
Jeudi 19 juin 1834
Lundi 14 juillet 1834
Mercredi 16 juillet 1834
Jeudi 17 juillet 1834
Vendredi 18 juillet 1834
Mercredi 10 décembre 1834
Mercredi 25 novembre 1835
Vendredi 27 novembre 1835
Samedi 28 novembre 1835
Mardi 1 décembre 1835
Mercredi 2 décembre 1835
Jeudi 3 décembre 1835
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
Secteur textile
Vendredi 8 mars 1833
Mercredi 11 décembre 1833
Secteur métallurgique et industries extractives
Lundi 28 février 1831
Mardi 1 mars 1831
Samedi 10 décembre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Vendredi 29 juin 1832
Lundi 9 février 1835
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Vendredi 16 décembre 1831
Mercredi 12 juin 1833
Samedi 14 février 1835
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Lundi 16 avril 1832
Mardi 20 janvier 1835
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Samedi 14 avril 1832
Chemins de fer
Lundi 16 avril 1832
Lundi 14 décembre 1835
Voies d'eau
Samedi 21 juin 1834
Samedi 24 janvier 1835
Voies de terre
Vendredi 9 décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Vendredi 3 février 1832
Mardi 16 juillet 1833
Vendredi 14 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les barrières
Samedi 21 novembre 1835
Dimanche 23 décembre 1838