Pirson Victor (1809-1867)

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

• Loi du 24 décembre 1843 qui fixe le contingent de l'armée et de la levée pour 1844
• Loi du 30 décembre 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 4,000,000 de francs
• Loi du 12 février 1844 qui ouvre un crédit supplémentaire de 53,556 fr. 54 c. au budget de la guerre de 1843, pour solde des travaux entrepris par la veuve E. Beeckman
• Loi du 18 février 1844 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de cinq millions de francs
• Loi du 29 mai 1844 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 5,000,000 de francs
• Loi du 29 juin 1844 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de dix millions de francs, pour l'exercice de 1844
• Loi du 9 décembre 1844 qui ouvre au ministère de la guerre, un crédit complémentaire de 4,130,000 fr., portant, avec les crédits antérieurs, les dépenses de l'exercice 1844, à la somme de 28,130,000 fr.
• Loi du 1 janvier 1845 qui fixe le contingent de l'armée et de la levée de 1845
• Loi du 1 janvier 1845 qui ouvre, au budget du département de la guerre, un crédit provisoire de 7,000,000 de fr., pour l'exercice 1845
• Loi du 19 mai 1845 qui ouvre, au département de la guerre, un crédit complémentaire de 21,022,000 fr., pour les dépenses de l'exercice 1845
• Loi du 29 décembre 1845 sur le contingent de l'armée
• Loi du 31 décembre 1845 de crédit provisoire de cinq millions de francs au département de la guerre, à valoir sur le budget des dépenses de 1846
• Loi du 21 mars 1846 allouant un crédit provisoire de 3 millions de francs au département de la guerre, à valoir sur le budget des dépenses de l'exercice 1846
• Loi du 10 mai 1846 ouvrant un crédit de 5 millions de francs pour le département de la guerre
• Loi du 8 mars 1847 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 200,000 fr.
• Loi du 24 décembre 1847 fixant le contingent de l'armée
• Loi du 5 janvier 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 31 août 1858, entre la Belgique et le Chili