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Polfvliet François (1770-1856)

Polfvliet François, Joseph libéral

né en 1770 à Malines décédé en 1856 à Malines

Représentant 1831-1841 , élu par l'arrondissement de Malines

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (1)
- Forces armées (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Droits sociaux (1)
Organisation des pouvoirs (4)
- Pouvoir législatif (1)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Institutions provinciales (1)
- Institutions communales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (2)
- Dette publique (2)
Politique économique (hors travaux publics) (2)
- Politique monétaire et financière (1)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (1)
Infrastructures et transports (2)
- Chemins de fer (1)
- Voies d'eau (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Forces armées

Jeudi 1 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droits sociaux

Mercredi 30 avril 1834

Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Jeudi 1 mars 1832

Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck

Pouvoir judiciaire

Mercredi 11 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel

Institutions provinciales

Mercredi 30 avril 1834

Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients

Institutions communales

Mercredi 30 avril 1834

Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Mardi 18 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle

Vendredi 10 juin 1836

Dette publique

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Jeudi 26 février 1835

Budget des finances pour 1835. Coût de la transformation des pièces d’un cents et demi-cents en pièces d’un et de deux centimes et circulation des pièces de cuivre

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Jeudi 6 mars 1834

Droits d'entrée et de sortie sur les os

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Infrastructures et transports

Chemins de fer

Mardi 25 mars 1834

Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes

Voies d'eau

Mardi 25 mars 1834

Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes

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