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Note d’intention
Poschet
Pierre (1780-1854)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Poschet
Pierre, Joseph, Nicolas
catholique
né en 1780 à Chimay décédé en 1854 à Chimay
Représentant
1831-1834 , élu par l'arrondissement de Thuin
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(24)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(10)
Forces armées
(14)
Droits politiques, moraux et sociaux
(12)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(1)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(5)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(2)
Autres droits politiques
(2)
Droits sociaux
(2)
Organisation des pouvoirs
(22)
Pouvoir législatif
(13)
Pouvoir exécutif
(6)
Institutions provinciales
(1)
Institutions communales
(2)
Fiscalité et finances de l'Etat
(5)
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
(1)
Dette publique
(3)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(1)
Politique économique (hors travaux publics)
(35)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(6)
Secteur agricole et sylviculture
(3)
Secteur textile
(1)
Secteur métallurgique et industries extractives
(17)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(8)
Infrastructures et transports
(7)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(1)
Voies de terre
(6)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Mercredi 28 septembre 1831
Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement
Jeudi 27 octobre 1831
Loi approuvant le traité des XXIV articles
Mardi 1 novembre 1831
Loi approuvant le traité des XXIV articles
Mercredi 30 novembre 1831
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
Lundi 14 mai 1832
Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg
Mardi 17 juillet 1832
Renvoi de pétitions demandant une indemnité pour les pertes subies lors des journées révolutionnaires de septembre 1830 et pour le non-paiement de fournitures à l'armée française
Mercredi 3 avril 1833
Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833
Idem (2)
Samedi 1 mars 1834
Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg
Mardi 29 avril 1834
Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
Forces armées
Mardi 20 septembre 1831
Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi
Mercredi 28 septembre 1831
Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement
Vendredi 30 septembre 1831
Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826. Exemption ecclésiastique
Mardi 6 décembre 1831
Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour
Mercredi 29 février 1832
Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique
Idem (2)
Samedi 9 février 1833
Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes
Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France
Idem (2)
Mardi 12 mars 1833
Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice
Mercredi 3 avril 1833
Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833
Idem (2)
Mardi 1 juillet 1834
Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre l'usage du spécifique de M. Lubin
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Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Mardi 29 avril 1834
Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Vendredi 9 décembre 1831
Célébration par les vicaires de Malines d'un Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du Roi
Lundi 12 décembre 1831
Mention au procès-verbal de la Chambre du résultat de l'examen de la proposition Poschet au sujet de la participation au Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du roi
Vendredi 20 janvier 1832
Rapport sur plusieurs pétitions de conseils de fabrique se plaignant des vexations qu'elles éprouvent de la part de l'administration des domaines
Idem (2)
Vendredi 10 février 1832
Rapport sur une pétition d'un receveur de l'enregistrement, se plaignant des inculpations calomnieuses dirigées contre lui, lors d'une discussion sur les biens célés du domaine
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Vendredi 20 janvier 1832
Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique
Vendredi 6 juillet 1832
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire
Autres droits politiques
Samedi 17 décembre 1831
Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires
Mardi 17 juillet 1832
Renvoi de pétitions demandant une indemnité pour les pertes subies lors des journées révolutionnaires de septembre 1830 et pour le non-paiement de fournitures à l'armée française
Droits sociaux
Mardi 12 mars 1833
Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice
Vendredi 29 mars 1833
Mise à l'ordre du jour du projet de loi visant à subsidier la caisse de retraire des fonctionnaires du ministère des finances
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Samedi 10 septembre 1831
Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre
Mercredi 30 novembre 1831
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
Vendredi 13 janvier 1832
Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales
Motion d'ordre visant à rendre publics les noms des membres présents dans les sections de la Chambre
Samedi 14 janvier 1832
Proposition de loi visant à lier l'indemnité parlementaire à la présence effective des députés en séance plénière
Lundi 12 mars 1832
Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 6 juillet 1832
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire
Mercredi 14 novembre 1832
Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres
Vendredi 28 décembre 1832
Ordre des travaux de la Chambre. Fixation des congés de fin d'année
Lundi 28 janvier 1833
Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas
Mercredi 23 juillet 1834
Accusation proférée à l'encontre d'un questeur (Dumortier) d'avoir abusé de sa fonction pour modifier le contenu du compte-rendu parlementaire à son avantage ("affaire" Nothomb-Dumortier)
Pouvoir exécutif
Vendredi 9 décembre 1831
Célébration par les vicaires de Malines d'un Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du Roi
Lundi 12 décembre 1831
Mention au procès-verbal de la Chambre du résultat de l'examen de la proposition Poschet au sujet de la participation au Te Deum à l'occasion de l'anniversaire du roi
Mercredi 3 avril 1833
Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833
Idem (2)
Mercredi 19 juin 1833
Adresse au roi. Remise de la discussion au lendemain et fait personnel
Mardi 1 juillet 1834
Rapport sur une pétition demandant la révision de la loi sur l'art de guérir, en vue de permettre l'usage du spécifique de M. Lubin
Institutions provinciales
Jeudi 7 mars 1833
Pétitions relatives à l'affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale
Institutions communales
Mardi 20 septembre 1831
Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi
Mardi 12 mars 1833
Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mardi 18 octobre 1831
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre
Dette publique
Mardi 18 octobre 1831
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre
Mercredi 14 décembre 1831
Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins
Lundi 23 janvier 1832
Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Lundi 28 janvier 1833
Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas
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Politique économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mardi 29 mai 1832
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de suite
Samedi 2 juin 1832
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de poursuite hors de ce rayon
Idem (2)
Samedi 14 juillet 1832
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane
Idem (2)
Lundi 28 janvier 1833
Rapport sur une pétition se plaignant de la fermeture des bureaux d'exportation de sel et de sucre
Secteur agricole et sylviculture
Lundi 5 mars 1832
Loi sur la taxe des barrières. Exemption applicable à certains engrais agricoles
Vendredi 21 décembre 1832
Rapport sur une pétition demandant la libre circulation des tourteaux de graines oléagineuses
Idem (2)
Secteur textile
Vendredi 24 février 1832
Rapport sur une pétition visant à remédier aux difficultés qu'éprouve l'industrie des toiles de lin. Renvoi à la commission permanente d'industrie
Secteur métallurgique et industries extractives
Samedi 10 décembre 1831
Loi relative aux droits sur les fers
Lundi 12 décembre 1831
Loi relative aux droits sur les fers
Idem (2)
Samedi 14 janvier 1832
Loi relative au conseil des mines
Mercredi 16 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Jeudi 17 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Idem (2)
Vendredi 18 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Idem (2)
Idem (3)
Lundi 21 mai 1832
Loi relative au conseil des mines
Idem (2)
Idem (3)
Vendredi 29 juin 1832
Loi instituant un conseil des mines provisoire
Idem (2)
Samedi 9 février 1833
Rapport sur une pétition demandant l'intervention de la chambre pour obtenir le droit de faire transiter des ardoises par la France
Idem (2)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Mardi 13 décembre 1831
Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre
Mercredi 6 juin 1832
Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour
Samedi 9 juin 1832
Loi sur l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour
Jeudi 12 juillet 1832
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour
Samedi 14 juillet 1832
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane
Idem (2)
Lundi 28 janvier 1833
Rapport sur une pétition se plaignant de la fermeture des bureaux d'exportation de sel et de sucre
Jeudi 6 mars 1834
Droits d'entrée et de sortie sur les os
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Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Vendredi 13 juillet 1832
Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
Voies de terre
Lundi 28 janvier 1833
Rapport sur une pétition d'un adjudicataire de barrières demandant une indemnité
Jeudi 7 mars 1833
Pétitions relatives à l'affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale
Vendredi 8 mars 1833
Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières
Samedi 9 mars 1833
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit
Mardi 12 mars 1833
Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers
Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers (2)
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