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Quirini
Ignace (1803-1861)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Quirini
Ignace, François, Perpète
catholique
né en 1803 à Louvain décédé en 1861 à Louvain
Représentant
1833-1836 , élu par l'arrondissement de Louvain
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(7)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(5)
Forces armées
(2)
Droits politiques, moraux et sociaux
(24)
Droit électoral
(3)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(11)
Autres droits constitutionnels
(1)
Autres droits politiques
(1)
Droits sociaux
(8)
Organisation des pouvoirs
(28)
Pouvoir législatif
(3)
Pouvoir exécutif
(1)
Pouvoir judiciaire
(6)
Institutions provinciales
(8)
Institutions communales
(10)
Fiscalité et finances de l'Etat
(3)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(2)
Dette publique
(1)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(3)
Secteur agricole et sylviculture
(3)
Infrastructures et transports
(10)
Chemins de fer
(6)
Voies d'eau
(3)
Voies de terre
(1)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo)
(21 juin 1833)
Budget de l'intérieur pour 1833. Diffusion d'un libelle attribué aux orangistes, cherchant à déconsidérer le clergé belge
(11 septembre 1833)
Diffusion d'un libellé attribué aux orangistes et cherchant à déconsidérer le clergé belge
(17 septembre 1833)
Sentiments orangistes de certains juges de paix et nécessité de les destituer, droit pour chacun d'éprouver de tels sentiments
(16 décembre 1833)
Suspicion selon l'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des 24 articles en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge
(18 mars 1834)
Forces armées
Rapport sur des pétitions se plaignant des logements militaires chez l'habitant
(19 juillet 1834)
Difficultés de fusionner les universités avec une école militaire polytechnique (loi du 27 septembre 1835)
(11 août 1835)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout
(8 juin 1833)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)
(13 juin 1833)
Conditions requises pour être électeur au niveau communal : exclusion des faillis
(31 juillet 1834)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité de réorganiser l'enseignement universitaire en Belgique et critique des réductions de crédits prévus pour celui-ci
(17 septembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité d'un enseignement public pour empêcher tout système prohibitif en matière d'instruction
(17 septembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1835. Intention affcihée par le gouvernement de réduire du nombre des universités de l'Etat
(22 janvier 1835)
Proposition de scinder le titre III du projet de loi sur l'instruction publique, pour ne discuter que les dispositions communes à l'enseignement universitaire organisé par l'Etat et l'enseignement libre (jury d'examen) (loi du 27 septembre 1835)
(13 mai 1835)
Détermination du nombre d'universités de l'Etat (1 ou 2) et localisation de celle(s)-ci (Louvain, Liège et/ou Gand) (loi du 27 septembre 1835)
(11 août 1835)
Question du maintien des universités de l'Etat, au vu du caractère supplétif de l'enseignement organisé par l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
(11 août 1835)
Difficultés de fusionner les universités avec une école militaire polytechnique (loi du 27 septembre 1835)
(11 août 1835)
Replique aux critiques portées sur la qualité des études de médecine au sein de l'université de l'Etat de Louvain (loi du 27 septembre 1835)
(11 août 1835)
Inopportunité de ne pas opter pour une seule université de l'Etat mais pour deux, l'une dans les provinces flamandes et l'autre dans les provinces wallonnes, en raison de la vigueur du sentiment provincial et de l'insuffisance de l'homogénéité nationale belge (loi du 27 septembre 1835)
(11 août 1835)
Principe de l'affectation des fondations de bourses particulières au profit des étudiants et non au profit de telle ou de telle université
(14 août 1835)
Motion d'ordre visant à scinder la loi sur l'enseignement supérieur en deux lois distinctes, l'une relative aux universités de l'Etat, l'autre à la collation des grades et au jury d'examen (loi du 27 septembre 1835)
(25 août 1835)
Autres droits constitutionnels
Inopportunité de ne pas opter pour une seule université de l'Etat mais pour deux, l'une dans les provinces flamandes et l'autre dans les provinces wallonnes, en raison de la vigueur du sentiment provincial et de l'insuffisance de l'homogénéité nationale belge (loi du 27 septembre 1835)
(11 août 1835)
Autres droits politiques
Etat d'avancement de l'examen, en section centrale, du projet de loi indemnnisant les victimes des événements révolutionnaires
(2 décembre 1835)
Droits sociaux
Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité
(5 août 1833)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'entretien des enfants trouvés
(24 janvier 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités
(6 mars 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
(10 mars 1834)
Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients
(30 avril 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
(1 mai 1834)
Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
(2 mai 1834)
Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
(5 mai 1834)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout
(8 juin 1833)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Examen des causes de nullité invoquée pour annuler l'élection de Marche
(10 juin 1833)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)
(13 juin 1833)
Pouvoir exécutif
Replique aux critiques portées sur la qualité des études de médecine au sein de l'université de l'Etat de Louvain (loi du 27 septembre 1835)
(11 août 1835)
Pouvoir judiciaire
Rapport sur une pétition de huissiers de justice demandant à pouvoir continuer, malgré la défense des officiers du parquet, à faire les ventes de fruits pendant par racines, en concurrence avec les notaires
(24 juillet 1833)
Projet de loi qui proroge le délai pour la nomination des juges de paix (rapporteur)
(14 décembre 1833)
Nécessité de fixer la circonscription des cantons judiciaires
(16 décembre 1833)
Sentiments orangistes de certains juges de paix et nécessité de les destituer, droit pour chacun d'éprouver de tels sentiments
(16 décembre 1833)
Budget de la justice pour 1835. Mise à mort d'un militaire le 10 janvier 1835, après le rejet de son pourvoi en grâce auprès du roi
(16 janvier 1835)
Renvoi au ministre de la justice du rapport sur les propositions de loi augmentant du personnel de plusieurs tribunaux de première instance
(24 août 1835)
Institutions provinciales
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'entretien des enfants trouvés
(24 janvier 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités
(6 mars 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
(10 mars 1834)
Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients
(30 avril 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
(1 mai 1834)
Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
(2 mai 1834)
Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
(5 mai 1834)
Inopportunité de ne pas opter pour une seule université de l'Etat mais pour deux, l'une dans les provinces flamandes et l'autre dans les provinces wallonnes, en raison de la vigueur du sentiment provincial et de l'insuffisance de l'homogénéité nationale belge (loi du 27 septembre 1835)
(11 août 1835)
Institutions communales
Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité
(5 août 1833)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'entretien des enfants trouvés
(24 janvier 1834)
Rapport sur plusieurs pétitions de secrétaires communaux demandant une revalorisation de leur traitement
(24 janvier 1834)
Idem (2)
(24 janvier 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités
(6 mars 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
(10 mars 1834)
Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients
(30 avril 1834)
Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
(1 mai 1834)
Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
(2 mai 1834)
Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus
(5 mai 1834)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière
(18 juillet 1834)
Idem (2)
(18 juillet 1834)
Dette publique
Renvoi d'une pétition de l'université de l'Etat de Louvain demandant la centralisation des hautes études
(18 août 1835)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Secteur agricole et sylviculture
Avantages ou inconvénients d'un tarif gradué (échelle mobile) pour la fixation des droits de douanes sur les céréales
(11 juillet 1834)
Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière
(18 juillet 1834)
Idem (2)
(18 juillet 1834)
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Infrastructures et transports
Chemins de fer
Rentabilité du futur chemin de fer en matière de transit des marchandises vers le Zollverein et, en conséquence, recours à la construction directe par l'Etat
(18 mars 1834)
Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer
(18 mars 1834)
Insuffisances de l'enquête préparatoire organisée par le gouvernement et risque qui en découle sur la bonne mise en oeuvre financière du projet de réseau ferroviaire
(18 mars 1834)
Suspicion selon l'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des 24 articles en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge
(18 mars 1834)
Ligne du Nord. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces deux villes
(24 mars 1834)
Lignes du Nord et de l'Ouest. Amendement (auteur) proposant de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes
(25 mars 1834)
Voies d'eau
Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer
(18 mars 1834)
Ligne du Nord. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces deux villes
(24 mars 1834)
Lignes du Nord et de l'Ouest. Amendement (auteur) proposant de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes
(25 mars 1834)
Voies de terre
Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer
(18 mars 1834)
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