Quirini Ignace (1803-1861)

Quirini Ignace, François, Perpète catholique

né en 1803 à Louvain décédé en 1861 à Louvain

Représentant 1833-1836 , élu par l'arrondissement de Louvain

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (6)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (5)
- Forces armées (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (27)
- Droit électoral (3)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (11)
- Autres droits constitutionnels (2)
- Autres droits politiques (3)
- Droits sociaux (8)
Organisation des pouvoirs (29)
- Pouvoir législatif (3)
- Pouvoir exécutif (1)
- Pouvoir judiciaire (6)
- Institutions provinciales (8)
- Institutions communales (11)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Dette publique (1)
Politique économique (hors travaux publics) (8)
Infrastructures et transports (10)
- Chemins de fer (6)
- Voies d'eau (3)
- Voies de terre (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Vendredi 21 juin 1833

Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo)

Mercredi 11 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Diffusion d'un libelle attribué aux orangistes, cherchant à déconsidérer le clergé belge

Mardi 17 septembre 1833

Diffusion d'un libellé attribué aux orangistes et cherchant à déconsidérer le clergé belge

Lundi 16 décembre 1833

Sentiments orangistes de certains juges de paix et nécessité de les destituer, droit pour chacun d'éprouver de tels sentiments

Mardi 18 mars 1834

Suspicion selon l'abandon par le gouvernement de certaines dispositions du traité des 24 articles en échange de facilités obtenues pour la construction du réseau de chemins de fer belge

Forces armées

Mardi 11 août 1835

Difficultés de fusionner les universités avec une école militaire polytechnique (loi du 27 septembre 1835)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Samedi 8 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout

Jeudi 13 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)

Jeudi 31 juillet 1834

Conditions requises pour être électeur au niveau communal : exclusion des faillis

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mardi 17 septembre 1833

Jeudi 22 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Intention affcihée par le gouvernement de réduire du nombre des universités de l'Etat

Mercredi 13 mai 1835

Proposition de scinder le titre III du projet de loi sur l'instruction publique, pour ne discuter que les dispositions communes à l'enseignement universitaire organisé par l'Etat et l'enseignement libre (jury d'examen) (loi du 27 septembre 1835)

Mardi 11 août 1835

Vendredi 14 août 1835

Principe de l'affectation des fondations de bourses particulières au profit des étudiants et non au profit de telle ou de telle université

Mardi 25 août 1835

Motion d'ordre visant à scinder la loi sur l'enseignement supérieur en deux lois distinctes, l'une relative aux universités de l'Etat, l'autre à la collation des grades et au jury d'examen (loi du 27 septembre 1835)

Autres droits constitutionnels

Samedi 19 juillet 1834

Rapport sur des pétitions se plaignant des logements militaires chez l'habitant

Mardi 11 août 1835

Inopportunité de ne pas opter pour une seule université de l'Etat mais pour deux, l'une dans les provinces flamandes et l'autre dans les provinces wallonnes, en raison de la vigueur du sentiment provincial et de l'insuffisance de l'homogénéité nationale belge (loi du 27 septembre 1835)

Autres droits politiques

Mercredi 2 décembre 1835

Etat d'avancement de l'examen, en section centrale, du projet de loi indemnnisant les victimes des événements révolutionnaires

Lundi 15 février 1836

Présentation du rapport de la section centrale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux indemnités à acorder aux victimes de la révolution et de l'invasion hollandaise

Vendredi 11 mars 1836

Proposition d'octroyer un secours aux nécessiteux, victimes de l'agression hollandaise (budget de l'intérieur pour 1836)

Droits sociaux

Lundi 5 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

Vendredi 24 janvier 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'entretien des enfants trouvés

Jeudi 6 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités

Lundi 10 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Mercredi 30 avril 1834

Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients

Jeudi 1 mai 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Vendredi 2 mai 1834

Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus

Lundi 5 mai 1834

Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Samedi 8 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout

Lundi 10 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Examen des causes de nullité invoquée pour annuler l'élection de Marche

Jeudi 13 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)

Pouvoir exécutif

Mardi 11 août 1835

Replique aux critiques portées sur la qualité des études de médecine au sein de l'université de l'Etat de Louvain (loi du 27 septembre 1835)

Pouvoir judiciaire

Mercredi 24 juillet 1833

Rapport sur une pétition de huissiers de justice demandant à pouvoir continuer, malgré la défense des officiers du parquet, à faire les ventes de fruits pendant par racines, en concurrence avec les notaires

Samedi 14 décembre 1833

Projet de loi qui proroge le délai pour la nomination des juges de paix (rapporteur)

Lundi 16 décembre 1833

Vendredi 16 janvier 1835

Budget de la justice pour 1835. Mise à mort d'un militaire le 10 janvier 1835, après le rejet de son pourvoi en grâce auprès du roi

Lundi 24 août 1835

Renvoi au ministre de la justice du rapport sur les propositions de loi augmentant du personnel de plusieurs tribunaux de première instance

Institutions provinciales

Vendredi 24 janvier 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'entretien des enfants trouvés

Jeudi 6 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités

Lundi 10 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Mercredi 30 avril 1834

Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients

Jeudi 1 mai 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Vendredi 2 mai 1834

Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus

Lundi 5 mai 1834

Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus

Mardi 11 août 1835

Inopportunité de ne pas opter pour une seule université de l'Etat mais pour deux, l'une dans les provinces flamandes et l'autre dans les provinces wallonnes, en raison de la vigueur du sentiment provincial et de l'insuffisance de l'homogénéité nationale belge (loi du 27 septembre 1835)

Institutions communales

Lundi 5 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

Vendredi 24 janvier 1834

Jeudi 6 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités

Lundi 10 mars 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Mercredi 30 avril 1834

Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients

Jeudi 1 mai 1834

Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités

Vendredi 2 mai 1834

Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus

Lundi 5 mai 1834

Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus

Samedi 20 février 1836

Détermination des actes relevant de l'intérêt communal qui sont soumis à la tutelle administratif du roi, de la députation permanente ou du gouverneur (loi communale)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Dette publique

Mardi 18 août 1835

Renvoi d'une pétition de l'université de l'Etat de Louvain demandant la centralisation des hautes études

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Samedi 6 février 1836

Renvoi d'une pétition demandant que soient octroyées des primes pour la construction de navires

Secteur agricole et sylviculture

Vendredi 11 juillet 1834

Avantages ou inconvénients d'un tarif gradué (échelle mobile) pour la fixation des droits de douanes sur les céréales

Vendredi 18 juillet 1834

Jeudi 25 février 1836

Renvoi d'une pétition demandant la probition à l'entrée des bois de construction étrangers

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Vendredi 18 juillet 1834

Samedi 6 février 1836

Renvoi d'une pétition demandant que soient octroyées des primes pour la construction de navires

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Infrastructures et transports

Chemins de fer

Mardi 18 mars 1834

Lundi 24 mars 1834

Ligne du Nord. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces deux villes

Mardi 25 mars 1834

Lignes du Nord et de l'Ouest. Amendement (auteur) proposant de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes

Voies d'eau

Mardi 18 mars 1834

Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer

Lundi 24 mars 1834

Ligne du Nord. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces deux villes

Mardi 25 mars 1834

Lignes du Nord et de l'Ouest. Amendement (auteur) proposant de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes

Voies de terre

Mardi 18 mars 1834

Conséquences néfastes, sur les autres entreprises de transport et sur les revenus des canaux et des routes, de la construction du chemin de fer

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