Raepsaet Paul (1843-1918)
Raepsaet Paul, Julien, Henri catholique
né en 1843 à Audenarde décédé en 1918 à Audenarde
Représentant 1887-1900 , élu par l'arrondissement de AudenardeLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 6 août 1887 modifiant le droit d'enregistrement sur les baux
- Loi du 30 décembre 1889 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1890
- Loi du 25 mars 1891 portant le code du timbre
- Loi du 21 décembre 1891 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1892
- Loi du 5 février 1894 concernant les étrangers
- Loi du 26 décembre 1894 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1895