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Raymackers Pierre (1788-1874)

Portrait de Raymackers Pierre

Raymackers Pierre, Lambert libéral

né en 1788 à Klein-Gelmen décédé en 1874 à Tongres

Représentant 1831-1833 et 1835-1843 , élu par l'arrondissement de Hasselt

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (1)
- Forces armées (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (3)
Organisation des pouvoirs (1)
- Pouvoir judiciaire (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Forces armées

Mardi 20 septembre 1831

Projet de loi relatif au remplacement en matière de milice

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Mercredi 12 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Autres droits constitutionnels

Mercredi 12 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Autres droits politiques

Samedi 1 décembre 1832

Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir judiciaire

Mardi 28 février 1832

Loi modifiant le code pénal. Correctionnalisation de certaines peines justiciables de la cour d'assises

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Samedi 1 décembre 1832

Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles

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