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Note d’intention
Reynaert
Auguste (1833-1915)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Reynaert
Auguste, Ghislain
catholique
né en 1833 à Anzegem décédé en 1915 à Courtrai
Représentant
1864-1910 , élu par l'arrondissement de Courtrai
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 20 août 1885 concernant l’accise sur les bières
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 10 février 1866 qui transfert à Iseghem le chef-lieu du canton de justice de paix d’Ingelmunster
Loi du 8 juin 1875 qui approuve des contrats portant échange ou aliénation de biens domaniaux
Loi du 9 mars 1876 portant augmentation du personnel de quelques tribunaux